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Document publié le Lundi 3 décembre 2018 par la commune de Sainte-Colombe.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 040 214002529 20181203 D 20181203 1 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 13/12/2018
Reçu en préfecture le 13/12/2018
- Commune de SAINTE COLOMBE ID : 040-214002529-20181203-D 20181203 1-DE
Echaït du Reise
des DÉLIBÉRATIONS 4. CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 décenbre 2018 à 20h09
L'an deux mil dix-huit, le trois décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Colombe, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe DUTOYA, Maire.
Présents : Mr Philippe DUTOYA Maire, Mr Patrick DESTRIBOIS 1° adjoint au Maire, Mme Jacqueline IRIGOYEN 2ëe adjoint au Maire, Mme Corinne BASTIAT, Mr Christophe BERGES, Mme Valérie BOUTET, Mr Laurent CLAVE , Mr Aurélien CIARAVINO, Mme Sylvie DAUNIS, , Mr Frédèrie DESTRIBOS, Mme Sylvie DUPOUY, Mr Vincent LAFARGUE, Mr Éric LESBARRERES,
Absents excusés :, Mme Christine CANDAU,
Date de la convocation : 27 novembre 2018
Date d'affichage : 27 novembre 2018
Monsieur Aurélien CIARAVINO a été élu secrétaire.
VOTES
Nombre de membres en exercice : 14 Pour : 13
Nombre de membres présents : 13 Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 13 Abstention : 0
Délibération n°20181203-1
OBJET: Assurance statutaire du personnel 2019
Monsieur le maire expose au Conseil Municipal que le contrat d'assurance couvrant les risques du personnel arrive prochainement
à échéance et qu’il convient de prévoir les modalités d’un nouveau contrat. Ce type de contrat est soumis aux dispositions du
décret 2006-975 du 1er août 2006 modifié portant code des marchés publics, règlementation qui impose une mise en concurrence.
CONSIDERANT le montant prévisionnel du contrat qui s'élevait les années antérieures à 6225 € par an,
CONSIDERANT la proposition reçue de la CNP Assurance qui apparaît économiquement la plus avantageuse au regard des critères
de choix retenus,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retenir la proposition de la CNP Assurance et de l’autoriser à conclure avec
cette société, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, un contrat pour la couverture des risques statutaires du personnel.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité :
e de retenir la proposition de la CNP Assurances.
e de conclure avec cette société, pour une durée de un an à compter du 1er janvier 2017, un contrat au taux de 6,80 %
pour les agents affiliés à la C.N.R.A.C.L.
e d'autoriser Monsieur le Maire à signer ce contrat.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de la réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme au registre. Le Maire,
Philippe DUTOYA
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Transmis électroniquement en Préfecture le :
Identifiant unique : "
Publié le À