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Procès Verbal - PV reunion du Conseil Municipal du 19 09 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maringues.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV reunion du Conseil Municipal du 19 09 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Transports,
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
SEPTEMBRE
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
19
du
mois
de
septembre,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Maringues,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
à
dix-neuf
heures
trente,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Denis
BEAUVAIS,
Maire.
Date
de
convocation
: 12
septembre
2024
Membres
présents:
MM.
&
Mmes
Denis
BEAUVAIS,
Yolande
BURETTE,
Clémentine
COULON,
Fabrice
ETIENNE,
Nicolas
FONLUPT,
Valérie
MARENDA,
Cédric
MAROL,
Justine
MARTINET,
Hakim
MELAB,
David
MOURNET,
Ludovic
POINTON,
Yves
RAILLERE,
Thierry
SEGUIN
et
Chantal
THIERRY.
Membres
absents
ayant
donné
pouvoir
: Pierre
CHABERT
ayant
donné
pouvoir
à Thierry
SEGUIN,
Frédérique
GARMY
ayant
donné
pouvoir
à Justine
MARTINET,
Emilie
GOURBEYRE
ayant
donné
pouvoirà
Nicolas
FONLUPT,
Jean-Luc
LAQUENAIRE
ayant
donné
pouvoirà
Clémentine
COULON,
Karel
MARCHAT
ayant
donné
pouvoirà Valérie
MARENDA,
Françoise
MECHIN-VERNIER
ayant
donné
pouvoir
à Chantai
THIERRY,
Alain
MEUNIER
ayant
donné
pouvoir
à David
MOURNET,
Martine
RODRIGUEZ
ayant
donné
pouvoir
à Yves
RAILLERE
et Christeile
SANTANGELO
ayant
donné
pouvoir
à
Denis
BEAUVAIS,
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L2121-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
membres
en
exercice:
23
Nombre
de
personnes
présentes
:
14
puis
15
{arrivée
de
Mme
Frédérique
GARMY
à
19h55)
Nombres
de
suffrages
exprimés
:
23
I
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
de
secrétaires
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil,
MM.
MELAB
et
MOURNET
sont
désignés
pour
remplir
cette
fonction,
qu'ifs
ont
acceptée. Après
l’appel,
M.
le
Maire
accueille
les
participants
et
membres
du
public
et
les
informe
de
l'enregistrement
de
la séance.
IFrappelle
ensuite
les
points
inscrits
à l’ordre
du
jour
:
©
Décisions
du
Maire
depuis
la
réunion
du
4 juillet
2024
©
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
4 juillet
2024
PROJETS/FINANCES
9
Marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la construction
d’une
gendarmerie
et
de
logements
9
Décision
d’assujettir
à la TVA
l'opération
de
construction
de
la gendarmerie
et des
logements,
suivie
de
la
mise
en
location
de
ces
locaux
nus
à usage
professionnel
Convention
de
mise
à disposition
d’un
minibus
électrique
par
la
Région
Proposition
d'achat
de
la
maison
du
2
rue
du
Presbytère
cadastrée
AO
146
Modification
des
tarifs
du
marché
de
Noël
2024
Convention
contributive
à
la
«Pause
A+»
pour
les
collectes
du
don
du
sang
avec
0000
l'établissement
Français
du
Sang
©
Délibération
autorisant
le
remboursement
d’un
montant
de
657,67
euros
pour
le
sinistre
occasionné
par
les
interventions
des
Services
Techniques
Conventions
de
mise
à
disposition
des
installations
sportives
aux
collèges
Procédure
de
péril
imminent-décision
modificative
au
budget
principal
6 0 INTERCOMMUNALITE
©
Convention
d'utilisation
du
complexe
sportif
par
la
Communauté
de
communes
Plaine
Limagne
9
Convention
territoriale
globale
Plaine
Limagne
2025-2028
9
Adoption
du
rapport
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
d’eau
potable
dressé
par
le
SIAEP
de
Basse
Limagne
pour
2023
9
Adoption
du
rapport
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif,
dressé
par
le
SIAEP
de
Basse
Limagne
pour
2023
PERSONNEL
9
Distribution
de
cartes/chèques-cadeaux
au
personnel
pour
les fêtes
de
fin
d’année
- Arbre
de
Noël
QUESTIONS
DIVERSES
Décisions
du
Maire
depuis
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
4 juillet
2024
Délibération
N°2024.09.77
Commandes/dépenses
(TTC)
136/2024 |
Tennis
Club
700,00
€
Forfait
restauration
pour
fête
nationale
du
13
juillet
(55
repas
à
10
euros
et
forfait
boissons)
pour
bénévoles/intervenants
137/2024 |
PGDIS
78,20
€
Diverses
fournitures
pour
élections
138/2024 |
AUTODISTRIBUTION |
865,96
€
Changement
du
turbo
du
camion
Ford
139/2024 |
Limagne
8608,20€
|
Fourniture
et
pose
de
3
vidéoprojecteurs
interactifs
+
Informatique
sonorisation
à l'Ecole
Au
Fil du
Tan
140/2024 |
DOPARCHIV
22
936,39
€ |
Reprise
du
fonds
d'archives
Maringues
141/2024 |
LA
BAND'A
DUB
600,00
€
Prestation
pour
animation
marché
de
Noël
de
18
à 21h:
déambulation
musicale
142/2024 |
PROLIANS
798,91
€
Commande
de
ferme-portes
143/2024 |
QUADIENT
350,40
€
Installation
Machine
à
Affranchir
(location
sur
5
ans
{ex
NEOPOST®
dénonçable
chaque
année)-coût
à l'année
144/2024 |
SEDI
EQUIPEMENT
|1773,24€
|
Destructeur
de
documents
(Dispositif
de
recueil
DR)
145/2024 |
Régie
avances
(RA)
|
939,47
€
Reconstitution
N°1
Divers
évènements
et
matériels
SERVICE
GENERAL
146/2024 |
Régie
avances
(RA)
|
463,29
€
Reconstitution
N°2
Serrurerie
et
divers
SERVICE
GENERAL
147/2024 |
Régie
avances
(RA)
|
3,72€
Reconstitution
N°3
Alimentation
SERVICE
GENERAL
148/2024 |
Régie
avances
(RA)
|
1703,06€
|
Reconstitution
N°4 -
câble,
divers
SERVICE
GENERAL
149/2024 |
SBC
Granulat
1848,96€
|
Granulats
supplémentaires
pour
parking
route
de
Montgacon 150/2024 |
CLERMONT
CHIMIE
|
190,10
€
Produit
entretien
CUISINE
151/2024 |
CLERMONT
CHIMIE |
146,04
€
Produits
entretien
(mairie)
152/2024 |
CLERMONT
CHIMIE
|
310,17
€
Produit
entretien
ECOLE
4153/2024 |
RUE
DE
L'HYGIENE
300,81
€
frange
support
manche
télescopiques
154/2024 |
BSM
CUVE
2
160,00
€
Elimination
cuve
fioul
Mairie
155/2024 |
ADEQUAT
1140,00€
| 5
barrières
de
mobilier
urbain
156/2024 |
RE
UZ
330,79
€
30
QUATRI
DIGITALE
régie
d'avance
157/2024 |
JARDIN
MARKET
1098,00€
|
Désherbeur
Electrique
YVMO
régie
d'avance
158/2024 |
L'imprimeur
52,80
€
Affiches
Fête
patronale
{60
ex)
159/2024 |
L'imprimeur
230,40
€
Dépliants
programme
fête
patronale
(1000
ex)
160/2024 !
L'imprimeur
266,40
€
Brochures
associations
(500
ex)
161/2024 |
AMAZON
59,99
€
Table
de
bureau
ordinateur
ECOLE
162/2024 |
AMAZON
524,94
€
3
tableaux
blancs
magnétiques
ECOLE
163/2024 |
MANOMANO
85,27
€
BATTERIE
RADAR
PEDAGOGIQUE
164/2024 |
PERIE
673,18
€
PIECE
POUR
BALAYEUSE
165/2024 |
HYDRALIANS
233,40
€
Tuyau
jardins
partagés
166/2024 |
ABEILLE
144,00
€
Batterie
pour
ordinateur
portable
Directrice
Ecole
Informatique
167/2024 |
SAFECT
790,00
€
Location
machine
à
mousse
pour
fête
patronale
168/2024 |
E PARAPHEUR
270,00
€
Abonnement
Annuel
sur
3
ans
signature
électronique
dematis
comptabilité
169/2024 |
LOCAWATT
1477,15€
|
Location
générateur
Fête
patronale
spectacle
plan
d'eau
170/2024 |
RETZ
130,90
€
Livre
classe
Mme
GILLET
école
171/2024 |
GOODICOM
1095,00€
|
Sacs
pour
animations
sur
le
marché
{250}
172/2024 |
CLERMONT
CHIMIE |
132,62
€
Produits
nettoyage
et
rinçage
lave-vaisselle
salle
des
fêtes
173/2024 |
Variance
FM
200,00
€
Animation
pour
la fête
de
la
pomme
sur
le
marché
le 28
octobre
2024
174/2024 |
PAG
Sécurité
481,54
€
Gardiennage
et
sécurisation
du
marché
de
Noël-nuit
du
30
novembre
au
1er
décembre
2024
175/2024 |
M.
SANNAJUST
TA
3483,48€
|
Mémoire
de
frais
expert
judiciaire
procédure
de
péril
maison
3
impasse
du
champ
de
foire
176/2024 |
BCL
Centre
20
188,32
€ |
Etaiement
et
contrebutement
de
la
maison
du
3
impasse
CHARBONIER
du
champ
de
foire
177/2024 |
BCE
Centre
2988,00€
|
Visite
périodique
des
étaiements
de
la
maison
du
3
CHARBONIER
impasse
du
champ
de
foire
178/2024 |
Variance
FM
500,00
€
Animation
pour
le
marché
de
Noël
deux
jours
les
30
novembre
et
1er
décembre
Les
élus
prennent
acte.
Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal.
du
4 juillet
2024
Délibération
N°2024.09.78
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
4 juillet
2024,
transmis
par
mail
est
soumis
à l'approbation
du
Conseil
Municipal, Après
délibération,
à
l'unanimité,
le
Conseit
Municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
4 juillet
2024.
PROJETS/FINANCES
Marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la construction
d’une
gendarmerie
et de
logements
Délibération
N°2024.09.79
M.
le
Maire
présente
le déroulement
de
la consultation
lancée
en
procédure
adaptée
restreinte
pour
le
choix
du
maître
d'œuvre
pour
la
construction
de
la
gendarmerie
et
des
logements.
L’estimation
établie
par
OPHIS
s'élevait
à 205
500
euros
HT.
La
Commission
d'appel
d'offres
(CAO)
réunie
le
1%
juillet
2024
a
sélectionné
qualitativement
trois
candidats
admis
à présenter
une
offre
:
N°
INom
Adresse
CP
Localité/Ville
1
[PHILIPPE
COIGNARD
33
avenue
Jean
Jaurès
73130
|Royat
2
|PERICHON-JALICON
Architectes
91
avenue
J B
Marrou
63122
|Ceyrat
3
|AUM
Pierre
MINASSIAN
34
rue
Raoul
Follereau
42300
|Roanne
Les
offres
remises
ont
été
examinées
par
la CAO
le 3 septembre
dernier,
selon
les critères
de jugement
des
offres:
la
valeur
technique
(appréciée
sur
70
points/100},
puis
le
critère
prix
des
prestations
{apprécié
sur
30
points).
Celle-ci
a
également
retenu
la
prestation
complémentaire
correspondant
à
la
Mission
OPC
{ordonnancement
et
Pilotage
de
Chantier},
afin
de
ne
pas
multiplier
les
intervenants
sur
l’opération.
Le
classement
final
est
le suivant
:
Montant
de
base
de
|Montant
total
de
Note
Taux
N°iNom
l'offre
(en
euros
HT)
|l'offrey
compris
OPC
ffinale/100
:
d'honoraires
(en.euros
HT)
1
IPERICHON-JALICON
197
197,53
213
637,53
90
10,40
Architectes
2
[AUM Pierre MINASSIAN
|202 417,50
225 877,69
84,37
|10,99
3
[PHILIPPE
COIGNARD
232
215,00
248
655,00
74,78
12,10
M.
RAILLERE
rappelle
que
la
gendarmerie
c’est
bien
mais
que
son
ouverture
seulement
deux
%
journées
par
semaine
c'est
insuffisant.
Il a d'ailleurs
exprimé
son
souhaïit
de
voir augmenter
la période
d'ouverture
au
public
de
la gendarmerie,
lors
de
la
réunion
de
la CAO
auprès
du
Major
NABONNAND,
du
Service
Immobilier.
M.
le
Maire
l'a
bien
entendu,
mais
aujourd'hui
on
ne
peut
pas
s'engager
là-dessus.
Il lui
semble
qu’il
vaut
mieux
que
les gendarmes
soient
sur
le terrain,
plutôt
qu’à
l'accueil.
M.
RAILLERE
trouve
regrettable
que
les
personnes
âgées
doivent
aller déposer
plainte
à
Randan,
ou
à
Ennezat.
Le
Major
l'a
reconnu
bien
que
cela
ne
relève
pas
de
ses
prérogatives.
Une
nouvelle
fois,
M.
le Maire
espère
que
cette
requête
puisse
être
prise
en
compte,
mais
il s'agit
d’un
4 autre
débat
et
il espère
que
cela
évoiue.
Sur
la
base
de
la
sélection
des
candidatures,
des
offres
et
de
la
comparaison
de
celles-ci,
la
CAO
a
décidé
d'attribuer
le
marché
à
l'entreprise
ayant
remis
l'offre
régulière
économiquement
la
plus
avantageuse
en
application
des
critères
d'attribution,
soit
le
groupement
momentané
d'entreprises
suivant
:
Mandataire
:
PERICHON-JALICON
Architectes,
91
AVI
B
MARROU
63122
CEYRAT
Co-traitant
n°1:
SECOB
- 69
AVENUE
DE
L'UNION
SOVIETIQUE
63000
CLERMONT-FERRAND
Co-traitant
n°2
:
CABINET
BISIO
&
ASSOCIES
- 33
AVENUE
DE
L'EUROPE
63110
BEAUMONT
Co-traitant
n°3
:
LANQUETTE
- 1 AVENUE
DE
LA
REPUBLIQUE
63170
PERIGNAT
LES
SARLIEVE
Co-traitant
n°4
:
ACTIF
- RUE
ALBERT
DE
DION
PARC
INDUSTRIEL
TECHNO
LAVAUR
BECHADE
63500
ISSOIRE
Co-traitant
n°5
:
ECIB
PROJECT
-
127
AVENUE
DE
LA
REPUBLIQUE
63100
CEERMONT-FERRAND
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-__
D'entériner
l'attribution
du
marché,
avec
la
prestation
«
OPC
»
complémentaire,
au
cabinet
PERICHON-JALICON
Architectes,
mandataire
du
groupement
présenté,
pour
un
montant
total
de
213
637,53
euros
HT,
-__
D'autoriser
M.
le Maire
à signer
le
marché
et tous
documents
s'y
référant.
Votes : Pour
:
21
Contre
:
2
(M.
MOURNET
ayant
pouvoir
de
M.
MEUNIER)
Abstention
:
0
Décision
d’assujettir
à la TVA
l'opération
de
construction
de
la gendarmerie
et des
logements,
suivie
de
la mise
en
location
de
ces
Iocaux
nus
à usage
professionnel
Délibération
N°2024.09.80
M.
le Maire
expose :
Concernant
la
construction
de
la
nouvelle
gendarmerie
et
des
logements,
suivie
de
leur
mise
en
location
comme
locaux
nus
à usage
professionnel,
il est
possible
d’assujettir
cette
activité
à la TVA
sur
option,
ce
qui
permettrait
de
récupérer
la TVA,
sur
les
dépenses
réalisées,
au
fur
et à mesure,
chaque
trimestre. L'option
prend
effet
à compter
du
premier
jour
du
mois
suivant
celui
au
cours
duquel
elle
est
formulée
auprès
du
Service
des
Impôts
des
Entreprises.
Après
délibération,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
: -__
Confirme
sa volonté
d'opter
pour
l'assujettissement
à la TVA
de
cette
opération,
-
Et
autoriser
M.
le
Maire
à
formaliser
sa
demande
auprès
du
Service
des
Impôts
des
Entreprises
de
Riom,
étant
précisé
qu’il
sera
créé
un
code
service
pour
cette
opération.
M.
MOURNET
souhaîite
savoir
s’il faudra
gérer
cette
opération
sous
la forme
d’un
budget
annexe
?
Il lui
est
répondu
que
non,
ce
n’est
pas
une
obligation,
mais
qu'un
code
service
sera
créé,
permettant
une
gestion
«
individualisée
» de
l'opération.
Convention
de
mise
à disposition
d’un
minibus
électrique.par
la Région
Délibération
N°2024.09.81
M.
le
Maire
rappelle
la
demande
faite
auprès
de
la
Région,
il y
a
près
de
deux
ans,
et
qui
avait
été
différée
dans
l'attente
d’une
nouvelle
consultation
à
lancer
par
les
services
de
la
Région.
Aujourd’hui,
c'est
chose
faite
et
la
commune
se
voit
dotée
d’un
minibus
électrique,
9
places,
de
type
Peugeot
Stellantis
e-expert
XL
(valeur
de
37
300,54
euros
HT),
qui
présente
les
caractéristiques
suivantes
:
- autonomie
selon
le
constructeur,
dans
les
conditions
optimales
et
écoconduite..
: 337
km
- autonomie
la
plus
défavorable
sur
maxi
le
simulateur
du
constructeur
avec
dénivelé,
chauffage
et
démarrage
par
températures
négatives
{un
auvent
ou
remisage
intérieur
permet
d'agir
sur
ce
dernier
point}
: 100
kms.
La
livraison
prévisionnelle
est
fixée
pour
le mois
d'octobre.
Le
véhicule
sera
cédé
gratuitement,
garanti
2
ans
et fournis
avec
un
chargeur
11
kW
triphasé.
I! sera
plaqué,
équipé
et
pelliculé.
Un
évènement
de
remise
des
clés
devrait
être
organisé
cet
automne
en
présence
des
élus
régionaux
et des
bénéficiaires
concernés.
C'est
à
la fois
la
commune
de
Maringues
et
à
la
Communauté
de
communes
Plaine
Eimagne,
qui
est
compétente,
de
devoir
délibérer,
pour
approuver
la convention
de
cession,
qui
sera
proposée
au
vote
de
la
Commission
Permanente
du
Conseil
Régional
du
11
octobre
2024.
La
Commune
doit
assurer
le
véhicule
à
compter
du
début
de
la
convention
{autour
du
15
octobre)
comme
indiqué
dans
le
projet
de
convention
art
5.3
et
11.1.
Jusqu'à
cette
date
et
dès
sa
livraison,
le
véhicule
est
gardé
par
SRADDA
et
assuré
par
le contrat
Région.
M.
MOURNET
relève
que
l’autonomie
n’est
pas
très
importante
et
interroge
M,
le
Maire
sur
l'usage
prévu
de
ce
véhicule.
M.
le
Maire
rappelle
qu'il
sera
utilisé
pour
le
service
de
navette
solidaire,
organisée
pour
faciliter
la
mobilité
des
personnes
dépendantes
(âgées
ou
non),
des
villages
ou
centre
vers
le
marché
et
également
qu'il
sera
mis
à disposition
des
associations.
H
indique
également
que
pour
rester
aux
alentours
l'autonomie
devrait
être
suffisante,
avec
une
conduite
adaptée.
Ayant
entendu
cet
exposé
et
après
délibération
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
entérine
l'établissement
d’une
convention
avec
la
Région,
selon
les
modalités
proposées.
Proposition
d'achat
de
la maison
du
2 rue
du
Presbytère
cadastrée
AO
146 Délibération
N°2024.09.82
M.
le Maire
rappelle
la délibération
prise
le
16
mai
2024,
relative
à la révision
du
prix
de
mise
en
vente
de
la maison
sise
au
2
rue
du
Presbytère
cadastrée
AO
146,
au
prix
estimé
par
le Service
des
Domaines
à
17
000
euros
assortie
d’une
marge
d'appréciation
de
15%.
Il rappelle
aussi
l'état
très
dégradé
du
bien
(gros
travaux
nécessaires)
et
qu’une
première
offre
avait
été
faite
à 4
000
euros.
li souligne
aussi
l'intérêt
de
réhabiliter
les
immeubles
anciens,
pour
créer
de
l'habitat
en
centre-ville.
H
soumet
au
Conseil
Municipal
la
proposition
d’achat
transmise
par
M.
MADHLCOUR
et
Mme
DACUNHA
(par
courrier
du
19
août
2024)
au
montant
de
12
000
euros.
M,
MOURNET
souligne
la
différence
avec
l’estimation
des
Domaines.
M.
le Maire
insiste
sur
le caractère
très
dégradé
du
bien,
sur
le fait qu’il
est
en
vente
depuis
longtemps,
et
sur
l'intérêt
de
pouvoir
réhabiliter
l'immeuble,
pour
permettre
la
création
de
nouveaux
logements,
en
centre-ville.
C’est
pour
cela
qu’il
propose
l'examen
de
cette
offre,
même
si elle est
un
peu
inférieure
à l'estimation
des
Domaines,
faite
depuis
les
bureaux
de
Clermont,
sans
avoir
pu
visiter.
Ayant
entendu
cet
exposé
et après
délibération,
le Conseil
Municipal
entérine
la vente
de
la maison
au
prix
de
12
000
euros,
aux
consorts
MADHLCOUR
et
DACUNHA.
Votes
:
Pour:
21
Contre :
0
Abstentions
:
2
(Mme
COULON
et
M.
ETIENNE).
Modification
des
tarifs
du
marché
de
Noël
2024
Délibération
N°2024.09.83
Pour
le
marché
de
Noël,
qui
se
déroulera
sur
deux
jours
du
30
novembre
au
1°
décembre,
M.
le
Maire
propose
de
faire
évoluer
les tarifs,
inchangés
depuis
2021,
comme
suit :
+
Tarif
de
location
des
chalets,
passage
de
50
à
60
euros,
avec
une
caution
maintenue
à
100
euros.
°
Droit
de
place
pour
un
stand,
passage
de
15
à 20
euros
(1 table
de
2 mètres)
Il propose
également
de
créer
un
nouveau
tarif :
e
Stand
restauration
: 40
euros
Après
délibération,
à
l’unanimité
le Conseil
Municipal
entérine
ces
propositions.
Convention:contributive
à
la
«
Pause
A+»
pour
les
collectes
du
don
du
sang
avec
l'établissement
Français
du
Sang
Délibération
N°2024.09.84
M.
le
Maire
présente
les
modalités
de
versement
de
la
contribution
à
la
« Pause
À
+ »
par
l’EFS,
qui
attribue
à
la collectivité
une
subvention
établie
sur
la base
du
nombre
de
donneurs
attendus.
Ces
conditions
sont
les suivantes
: °
3 euros
/ donneur
pour
les collations
prises
en
charge
par
la Commune,
°
Et1,5
euros/donneur
pour
les
collations
organisées
conjointement.
Les
boissons
sont
fournies
systématiquement
par
l'EFS.
H propose
l'établissement
d’une
convention
pour
12
mois,
reconductible
tacitement,
chaque
année
et
modifiable
par
voie
d'avenant.
Après
délibération,
à
l'unanimité
le
Conseil
Municipal
entérine
l'établissement
de
cette
convention
et
autorise
le
Maire
à
la
signer.
Délibération
autorisant
le remboursement
d’un
montant
de
657,67-euros
pour
le sinistre
occasionné
parles
interventions
des
Services
Techniques
Délibération
N°2024.09,85
M.
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal,
que
lors
de
l'utilisation
d'un
rotofil,
les
agents
des
Services
Techniques
ont
endommagé
le
véhicule
de
Mme
CANET
Lucie,
par
projection
d’un
caillou
dans
la
lunette
arrière
de
son
véhicule
(remplacement
nécessaire
de
la lunette
arrière
et siège
auto)
Le
montant
du
préjudice
s'élève
à
657,67
euros,
non
pris
en
charge
par
l’assureur,
en
raison
du
montant
de
la franchise.
M.
le
Maire
indique
mener
des
actions
de
sensibilisation
auprès
des
agents
des
Services
Techniques,
avec
des
consignes
de
ne
pas
utiliser
cet
outil
à
proximité
des
véhicules,
privilégiant
le
réciprocateur
acheté
à
cet
effet.
Cela
semble
porter
ses
fruits,
car
il
a
constaté
une
réduction
des
sinistres
cette
année,
par
rapport
aux
années
précédentes.
Par
conséquent,
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
dédommager
Mme
CANET
d’un
montant
de
657,67
euros,
sachant
qu’à
titre
commercial
l'assurance
fera
parvenir
un
chèque
à
hauteur
de
81,67€
dans
le courant
du
mois
de
septembre.
Après
délibération,
à
l’unanimité
le
Conseil
Municipal
entérine
le
versement
à
titre
de
remboursement
de
Mme
CANET
pour
657,67
euros
et
l’encaissement
du
chèque
d’AXA,
selon
les
modalités
présentées.
Conventions
de
mise
à disposition
des
installations
sportives
aux
collèges
Délibération
N°2024.09.86
M.
le
Maire
rappelle
que
chaque
établissement
doit
conventionner
avec
le
propriétaire
des
installations
sportives
utilisées
dans
le cadre
de
la pratique
de
l’EPS
et
s’acquitter
directement
auprès
de
lui des
factures
correspondantes.
M.
le
Maire
propose
de
renouveler
la convention
d'utilisation
des
installations
sportives
-stade,
salles
{URANUS,
JUPITER
et
multi-activités),
pour
les
collèges
Louise
Michel
et
Saint-Joseph,
selon
des
modalités
similaires
à celles
de
l’année
scolaire
passée.
Ainsi,
le
montant
de
la
participation
financière
sera
toujours
calculé
sur
la
base
du
temps
théorique
d'occupation
plafonné,
moyennant
un
tarif de
14
euros
de
l’heure.
Après
délibération,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
: -
D'entériner
les
modalités
de
renouvellement
des
conventions
de
mise
à
disposition
des
installations
sportives,
au
bénéfice
du
collège
Louise
Michel
et
du
collège
Saint-Joseph,
selon
les
modalités
présentées,
pour
l’année
scolaire
2024-25,
-
D'autoriser
M,
le
Maire
à
signer
les
conventions
correspondantes.
Procédure
de
péril
imminent-décision
modificative
au
budget
principal
Délibération
N°2024.09.87
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
procédure
de
mise
en
sécurité
lancée
dans
le cadre
d’un
péril
imminent
pour
l'immeuble
cadastré
AO
003,
situé
au
3,
impasse
du
Champ
de
Foire,
propriété
de
Mme
GUILCHER
Béatrice,
y demeurant
et
de
son
fils
M.
MOULIN
Cyrille,
demeurant
à Gerzat,
qui
a contribué
à ce
que
Mme
GUILCHER
puisse
acquérir
cette
maison,
il y a environ
7
ans.
Suite
à
un
signalement
du
voisinage,
constat
étant
fait
des
importantes
fissures
en
façades,
le
23
août
une
requête
a été
déposée
auprès
du
Tribunal
Administratif,
qui
le
26
août
a
nommé
M.
SANNAJUST,
Expert
pour
constater
l’état
du
bâtiment
et
bâtiments
voisins,
donner
son
avis
sur
le
caractère
imminent
et
manifeste
du
danger
et
proposer
les
mesures
permettant
de
mettre
fin
au
péril.
Celui-ci
s'est
rendu
sur
place
le
28
août
au
matin
et
l’après-midi
même,
l’occupante
a quitté
les
lieux,
hébergée
chez
sa
fille.
M.
SANNAJUST
a
rendu
son
rapport
le
2
septembre,
confirmant
bien
le
caractère
du
péril
imminent,
compte
tenu
d'un
risque
d'effondrement
à tout
moment,
avec
impropriété
à
destination
nécessitant
bien
le départ
en
urgence
de
l’occupante.
Compte
tenu
que
des
travaux
de
mise
en
sécurité
devaient
être
réalisés
sans
délai,
la Commune
a fait
déposer
l'éclairage
public,
fait
le
nécessaire
pour
la coupure
d'eau
et d'électricité
à
partir
du
domaine
public,
puis
contacté
BSM
Cuves
pour
le pompage
du
fioul
de
la cuve
dans
l’entresol
(stocké
depuis
des
années). Egalement,
les
agents
des
Services
Techniques
communaux
ont
réalisé
un
sommier
de
répartition
au
sol
dans
le jardin
public,
pour
venir
y appuyer
le
contrebutement
de
la
façade
sud.
L'entreprise
BLC
Centre
Charbonier
conseillée
par
l'expert
est
intervenue
pour
poser
des
étais
sous
plancher
dans
la
maison
dès
le
30
août,
puis
a
poursuivi
les
installations
des
contrebutements
des
deux
façades,
du
6
au
10
septembre.
Deux
possibilités
s'offrent
désormais
à
la
décision
des
propriétaires,
sous
le
délai
indiqué
dans
l'expertise
et
en
respectant
les
préconisations
techniques
de
l'expert
et
les
prescriptions
de
M.
DELUBAC,
Architecte
des
Bâtiments
de
France,
venu
sur
les
lieux
le 30
août :
- soit
la
déconstruction,
sous
6
mais,
- soit
la
remise
en
état
à l'identique,
sous
14
mois.
Les
propriétaires
et
leur
famille
ont
été
reçu
en
mairie
par
M.
le
Maire,
Mme
MECHIN-VERNIER
et
les
Services
avec
Mme
FREJAT,
le
5
septembre
2024,
pour
évoquer
les
suites
à
donner
et
leur
communiquer
le
rapport
d'expertise,
l'arrêté
complémentaire
N°20240904
de
mise
en
sécurité
procédure
urgente,
venant
compléter
l’arrêté
initial
N°20240828
déjà
communiqué,
puis
la
copie
du
courrier
de
l'ABF,
en
date
du
04
septembre
2024
et
l'état
des
dépenses
engagées
d'office
et
avancées
par
la commune
pour
les travaux
de
sécurisation
en
procédure
d'urgence.
M.
Le
Maire
indique
n'avoir
pas
attendu
que
les
propriétaires
payent
et
a
engagé
les
dépenses
suivantes,
sachant
que
celle-ci
seront
remboursées
par
les
propriétaires
: M.
SANNAJUST
TA
3483,48€
Mémoire
de
frais
expert
judiciaire
Etaiement
et contrebutement
de
la maison
du
3 impasse
du
champ
de
foire
BCL
Centre
CHARBONIER
2988,00€
Visite
périodique
des
étaiements
trimestriellement
BCL
Centre
CHARBONIER
20
188,32
€
Dans
le
cadre
de
cette
procédure
particulière,
M.
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
les
dépenses
et
les
recettes
doivent
être
comptabilisées
au
chapitre
45
en
section
d'investissement
et
qu’il
convient
par
décision
modificative
n°2
au
budget
principal
d'ouvrir
des
crédits,
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
crédits
Augmentation
Diminution
crédits
Augmentation
crédits
crédits
_
D-458101:
Maison |
0€
30
000
€
0€
0€
en
péril
procédure
d'urgence
impasse
du
Champ
de
Foire
R-458101:
Maison
|
0€
0
0€
30
000
€
en
péril
procédure
d'urgence
impasse
du
Champ de Foire _
Arrivée
de
Mme
Frédérique
GARMY
à
19h58.
M.
MOURNET
s'étonne
de
la prise
en
charge
des
dépenses
par
la Commune
si les propriétaires
et/ayant
droits
sont
solvables
et craint
des
difficultés
à récupérer
ces
sommes,
au
moment
de
la succession.
M.
le
Maire
indique
que
nous
ne
sommes
pas
encore
dans
le
cadre
d’une
succession
et
que
les
trois
enfants
sont
solvables
et travaillent.
Dans
le cadre
de
la
procédure
d'urgence,
pour
sécuriser
les
lieux
au
plus vite,
la Commune
a engagé
les dépenses,
mais
que
celles-ci
seront
bien
récupérées
auprès
des
propriétaires,
par
les
services
de
la Trésorerie.
M.
ETIENNE
souligne
que
le
plus
important
c'est
qu’il
n’y
ait
pas
eu
de
catastrophe,
ni
pendant,
ni
après. Mme
COULON
indique
que
la
trésorerie
fera
le
nécessaire
pour
recouvrer
les
sommes.
Après
délibération,
à l'unanimité
le Conseil
Municipal
entérine
cette
décision
modificative.
INTERCOMMUNALITE
Convention
d'utilisation
du
complexe
sportif
par
la CCPL
Délibération
N°2024.09.38
M.
le
Maire
rappelle
la
délibération
prise
le
4 juillet
dernier,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
avait
décidé
d'établir
une
convention
à
titre
onéreux
pour
la
mise
à
disposition
des
équipements
du
complexe
sportif
aux
enfants
et
équipes
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
de
la
Communauté
de
Communes
Plaine
Limagne.
ll rappelle
l’antériorité
des
accords
de
l’époque
avec
Bernard
FAURE
et sa
proposition
de
maintenir
un
accès
gratuit.
10 Mais
le
Conseil
n'ayant
pas
le
même
avis,
comme
prévu,
il
indique
s'être
rapproché
du
Président
Claude
RAYNAUD
pour
fixer
le montant
de
la redevance
d'occupation.
Celui-ci
a
adressé
en
retour
un
courrier,
communiqué
aux
membres
du
Conseil
Municipal
avec
le
dossier
de
la
réunion.
Il propose
de
revenir
sur
cette
position
de
maintenir
un
accès
gratuit.
M.
RAILLERE
rappelle
qu’à
l'époque
de
Bernard
FAURE,
la
Communauté
de
Communes
n'était
pas
la
même
et
ne
comptait
que
5
communes.
M.
MOURNET
trouve
le
courrier
du
Président
peu
élégant.
|! rappelle
à
M.
le
Maire
l'importance
de
l'excédent
financier
de
la Communauté
de
Communes
et indique
que
« la bonne
intelligence
» en-effet
aurait
été
d'utiliser
ces
ressources
pour
réaliser
la
piscine
envisagée
à
Maringues.
Pour
la
piscine,
M.
le
Maire
indique
à
M.
MOURNET
qu'il
a
raison,
le
blocage
ne
venant
pas
du
Président,
mais
des
élus
du
nord
du
territoire
; le vote s'étant
joué
à
une
voix.
ll
rappelle
les
autres
projets
communautaires
prévus
à
Maringues,
avec
des
investissements
importants,
notamment
la
Maison
de
la
Rivière
(maison
de
site
en
lien
avec
la
voie
verte},
dans
l’ancienne
tannerie
route
de
Thiers,
l'échange
du
Fab-Lab,
avec
l’ancienne
maternelle
pour
relocaliser
le Fab-Lab
sans tenir compte
des
différences
d'estimation
de
la valeur
des
biens
(160
000
euros
estimés
pour
le
Fab
Lab/80
000
euros
pour
l'ancienne
maternelle).
Cela
fait
partie
des
bonnes
relations
avec
la
Communauté
de
Communes
et
ce
serait
mesquin
de
réclamer
une
redevance
d'occupation
seulement
à
Maringues.
Compte
tenu
des
accords
du
passé
et faisant
appel
à l'esprit
communautaire,
M.
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
revoir
sa
position
et
de
maintenir
l'accès
et
l'usage
gratuit
de
cet
équipement,
comme
c'est
le cas
d’ailleurs
sur
les
autres
communes.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
entérine
les
modalités
d'accès
proposées,
annule
la
délibération
prise
le
4
juillet
N°
2024.07.76
et
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante.
Votes : Pour:
19
Contre
:
&
(MM.
MOURNET
et
RAILLERE
ayant
pouvoirs
de
M.
MEUNIER
et
Mme
RODRIGUEZ)
Abstention
:
0
Convention
territoriale
globale
Plaine
Limagne
2025-2028
Délibération
N°2024.09.89
M.
le Maire
expose :
L'action
des
CAF
consiste
notamment,
à mobiliser
les
partenaires
dans
une
dynamique
de
projet
pour
garantir
l'accès
aux
droits
sur
des
champs
d'intervention
partagés
: l'enfance,
la jeunesse,
le soutien
à
la
parentalité,
l’animation
sociale
et
la vie
des
quartiers,
le
logement
et
l'amélioration
du
cadre
de
vie,
et
l'accès
aux
droits.
C'est
pour
répondre
aux
besoins
prioritaires
des
territoires
que
la CAF
souhaite
développer
ces
conventions
partenariales.
Les
conventions
territoriales
globales
{CTG)
sont
des
conventions
de
partenariat
qui
visent
à
renforcer
l'efficacité,
la
cohérence
et
la
coordination
des
actions
en
direction
des
habitants
sur
un
territoire
donné.
La
Caf
apporte
une
expertise
reconnue
sur
ses
différents
champs
d'intervention
par
sa
connaissance
du
cadre
réglementaire,
son
analyse
des
«
données
allocataires
» et
des
caractéristiques
territoriales
du
département.
Ainsi,
les
CTG
s'appuient
sur
un
diagnostic
partagé
qui
facilite
la
définition
des
priorités
et
des
moyens
à
allouer,
dans
le
cadre
d’un
plan
d'actions
adapté
à il l'Etablissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
ou
la commune
sur
une
période
de
4-5
ans.
Cette
démarche
prend
en
compte
l'ensemble
des
problématiques
et
des
ressources
locales
pour
favoriser
l'élaboration
d’un
projet
de
territoire.
En
mobilisant
l'ensemble
des
ressources
d’un
territoire
défini,
cette
dynamique
de
projet
vise
à
renforcer
les
coopérations
et
à
contribuer
ainsi
à
une
plus
grande
efficacité
et
complémentarité
des
interventions.
Elle
permet
également
de
rationaliser
les
instances
partenariales
existantes
et
de
mieux
mobiliser
les financements.
En
fonction
du
diagnostic
du
territoire,
Un
projet
éducatif
est
proposé.
Les
besoins
du
territoire
ont
fait
ressortir
les
axes
prioritaires
suivants
:
-
_Axen°1:
La
famille
-
Axe
n°2:
La
solidarité
- __ Axen°3 :
La
santé
-
Axe
n°4:
Les
populations
du
voyage
-
Axe
n°5:
Le
cadre
de
vie
Dans
le
cadre
du
renouvellement
de
la
CTG
de
Plaine
Limagne,
l’ensemble
des
Communes
doit
signer
la
nouvelle
convention,
avant
le 31
octobre
pour
permettre
une
validation
définitive
par
la CAF
au
15
novembre. Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de :
-__
Valider
les
axes
et
objectifs
de
la
CTG
Plaine
Limagne
2025-2028
comme
présentée;
-
Autoriser
le
Maire
à signer
la
convention
avec
la
communauté
de
communes
Plaine
Limagne
et
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Puy-de-Dôme
;
-
Autoriser
le
Maire
à
signer
les
avenants
à
ladite
convention
pour
la
période
2025-2028
;
-__
Autoriser
le Maire
à effectuer
toutes
les démarches
nécessaires
à l'application
de
la présente
décision.
Adoption
du
rapport.sur.le
prix
et
la qualité
du
service
public
d’eau
potable
dressé
parie
SIAEP
de
Basse
Limagne
pour:2023
Délibération
N°2024.09.90
M.
le
Maire
rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
son
article
L.2224-
5, la réalisation
de
Rapports
annuels
sur le Prix et la Qualité
du
Service
public
(RPQS)
pour
l’eau
potable,
et
également
pour
l’assainissement
non
collectif,
Le
rapport
transmis
par
le
SIAEP
de
Basse
Limagne
est
présenté
à
l'assemblée
délibérante
pour
approbation. l'est
public
pour
permettre
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Ces
rapports
sont
ainsi
mis
en
ligne
avec
la
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
et
les
indicateurs
de
performance
sont
renseignés
sur
le
site
SISPEA.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-__
Adopte
le
rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable,
au
titre
de
2023.
Adoption
du
rapport
sur.le
prix.et
la qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif.dressé
parle
SIAEP
de
Basse
Limagne
pour
2023
:
Délibération
N°2024.09.91
12 M.
le
Maire
rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
son
article
L.2224-
5, la réalisation
de
Rapports
annuels
sur
le Prix et la Qualité
du
Service
public
(RPQS)
pour
Feau
potable,
et également
pour
l'assainissement
non
collectif.
Le
rapport
transmis
par
le
SIAEP
de
Basse
Limagne
est
présenté
à
l'assemblée
délibérante
pour
approbation. ilest
public
pour
permettre
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Ces
rapports
sont
ainsi
mis
en
ligne
avec
la
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
et
les
indicateurs
de
performance
sont
renseignés
sur
le site
SISPEA.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le
Conseil
Municipal
adopte
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif,
au
titre
de
2023.
Votes
:
Pour
:
22
Contre
:
0
Abstention
:
1(M.
MAROL)
PERSONNEL
Distribution
de
cartes/chèques-cadeaux
au
personnel
pourles
fêtes
de
fin
d'année
- Arbre
de
Noël
Délibération
N°2024.09.92
M.
le
Maire
indique
que
les
communes
peuvent
organiser
des
arbres
de
Noël
pour
leurs
agents
et
dit
que
cela
peut
inclure
la
distribution
de
chèques
cadeaux
ou
de
bons
d'achat.
Il
propose
au
Conseil
Municipal
de
définir
par
délibération
les
modalités
et
les
conditions
de
cette
attribution,
afin
que
cela
soit
clair,
car
il y a toujours
eu
des
pratiques,
par
le
passé.
Il rappelle
également
que
la commune
adhère
au
CNAS,
pour
les
agents
titulaires
(montant
d'adhésion
de
217
euros/agent
pour
2024}
et que
cela
ouvre
droit
à de
nombreuses
prestations
notamment
pour
les
familles
et
les
enfants.
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
;
-
Vu
Code
général
de
la fonction
publique
;
-
Vu
la
loi
n°2007-148
du
2
février
2007
de
modernisation
de
la
fonction
publique
instituant
comme
dépense
obligatoire
l’action
sociale
en
faveur
des
agents
publics,
mais
laissant
le choix
aux
collectivités
de
définir
le type
d’action
sociale
à
mettre
en
place
et
les
modalités
de
mise
en
œuvre
;
-__
Considérant
le souhait
de
la collectivité
de
faire
évoluer
l’action
sociale
de
la collectivité
envers
ses
agents
;
-__
Considérant
le
besoin
de
renouveler
le
dispositif
d'action
sociale
mis
en
place
avec
le
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
avec
le souhaït
des
élus
que
cette
prestation
soit
accordée
à
l’ensemble
du
personnel
(et
non
plus
uniquement
aux
titulaires)
-
Considérant
que
les
prestations
d'action
sociale,
individuelles
ou
collectives,
sont
attribuées
indépendamment
du
grade,
de
l'emploi
ou
de
la
manière
de
servir,
-
Considérant
qu'une
valeur
peu
élevée
de
chèques
cadeaux
n'est
pas
assimilable
à
un
complément
de
rémunération,
-
Considérant
que
l'assemblée
délibérante
reste
libre
de
déterminer
les
types
d'actions,
le
montant
des
dépenses,
ainsi
que
les
modalités
de
leur
mise
en
œuvre,
13 -
Considérant
que
les
années
précédentes,
les
agents
se
voyaient
attribuer
un
chèque
cadeau,
que
ceux
ayant
des
enfants
se
voyaient
aussi
attribuer
un
cadeau
catalogue,
ou
places
de
cinéma,
ou
entrées
à
des
parcs
et
qu’ils
étaient
également
invités
à
un
arbre
de
Noël,
-
Considérant
la proposition
commerciale
de
la société
ENDERED
KADEOS
permettant
de fournir
à
la
Commune
des
chèques-cadeaux,
Il propose : Article
1%:
La
commune
de
Maringues
attribue
des
cartes/chèques-cadeaux
aux
agents
suivants
:
- Titulaires, - Stagiaires, - Contractuels
(CDI
ou
CDD),
dès
lors
qu'ils
sont
en
position
d'activité,
que
leur
ancienneté
dans
la collectivité
est
égale
ou
supérieure
à 6 mois,
et qu’ils
sont
bien
dans
les effectifs
au
20
décembre
de
l’année
en
cours.
En
sont
exclus,
les
agents
en
disponibilité,
en
congé
parental
ou
en
détachement
dans
une
autre
collectivité, Article
2 :
Ces
chèques-cadeaux
sont
attribués
aux
agents
à l'occasion
d’une
festivité,
dite
« arbre
de
Noël
» avec
un
repas,
selon
les
règles
suivantes
:
- le
montant
individuel
total
de
la
dotation
sera
fixée
à
70
€,
sous
la forme
de
cartes
ou
de
chèques
cadeaux, - conformément
à la réglementation,
la possibilité
sera
donnée
d'échanger
ces
cartes-chèques
cadeaux
pour
obtenir
des
biens
en
lien
avec
les
fêtes
de
fin
d'année;
ainsi,
il ne
sera
pas
possible
de
les
utiliser
pour
des
achats
de
produits
d'alimentation
courante,
de
carburant,
de
tabac,
ou
auprès
de
débit
de
boissons,
…,
- M.
le
Maire
ou
son
représentant
sera
autorisé
à
contracter
avec
toute
société,
selon
les
modalités
exposées
ci-dessus,
- les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
M.
RAILLERE
indique
que
par
le
passé
la
distribution
de
jouets
aux
enfants
avec
un
partenariat
avec
une
enseigne
donnait
satisfaction;
les jouets
étaient
divers
et
variés.
Mme
COULON
indique
que
depuis
le début
du
mandat,
lorsqu'elle
s’est
occupée
de
cette
gestion,
cela
n'était
plus
le
cas;
les
jouets
proposés
ne
correspondaient
plus
aux
attentes
des
enfants,
d’où
la
recherche
de
nouvelles
formules,
par
le
bais
de
chèques-cadeaux
librement
utilisés.
M.
MOURNET
aurait
préféré
que
l'on
reste
sur
des
chèques
accordés
aux
enfants
et
non
pas
aux
agents,
d'autant
qu'il
y
a
aussi
le
CNAS.
Il ne
souhaite
cependant
pas
s’y
opposer,
dans
l'intérêt
des
agents
municipaux.
Il lui est
précisé
que
dans
les effectifs
avec
le vieillissement
de
l'équipe,
seulement
une
dizaine
d'agents
ont
des
enfants.
M.
le
Maire
relève
l'intérêt
des
offres
du
CNAS,
mais
regrette
que
parmi
celles-ci
peu
sont
utilisées.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
entérine
cette
proposition
à l'unanimité.
QUESTIONS
DIVERSES
14 9
Optimisation
fiscale
des
taxes
foncières
:
Suite
à
l’alerte
transmise
par
M.
MOURNET,
dès
le
lendemain
de
la
dernière
réunion
du
Conseil
Municipal,
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
d’une
vérification
en
cours
avec
les
services
fiscaux,
avec
l’aide
de
M.
BOURSON,
pour
optimiser
les
bases
des
taxes
acquittées
par
la Commune,
sans
passer
par
un
prestataire
externe.
Un
point
sera
fait
lors
de
la
prochaine
réunion.
9
Avancement
des
différents
projets
Point
sur
le
Pont
Route
du
Moulin
de
Salagnat
à la Côte
rouge
:
Au
vu
du
carnet
de
santé
transmis
par
le
CEREMA
(Centre
d'études
et
d'expertise
sur
les
risques,
l'environnement,
la mobilité
et
l'aménagement)
et du
diagnostic
réalisé
par
l'ADIT,
M.
le Maire
indique
que
la structure
de
l'ouvrage
ne
semble
pas
altérée.
Concernant
le tassement
du
remblaï
sur chaussée
à l'arrière
du
tablier,
sur
les deux
abouts,
des
travaux
devront
être
entrepris.
Avant
toute
réalisation
de
travaux,
il convient
de
réaliser
des
sondages,
à savoir
une
analyse
amiante/HAP
de
l'enrobé
auprès
d’une
entreprise
spécialisée.
M.
RAILLERE
indique
que
la
préconisation
de
vitesse
limitée
à
10
km/heure
n’était
pas
applicable
et
qu'il
ne
faut
pas
forcément
appliquer
adopter
les
préconisations
indiquées.
Par
précaution,
M.
le Maire
a préféré
suivre
les conseils
qui
lui avaient
été
données.
Les
contraintes
de
poids
et de
vitesse
vont
pouvoir
être
levées.
M.
RAILLERE
demande
pourquoi
lOpposition
n’a
pas
été
invitée
à
la
remise
des
médailles
du
travail
aux
agents
?
M.
le
Maire
explique
qu’à
la
base
cela
devait
se
faire
en
comité
restreint,
à
la demande
des
agents
et
qu’il
n’y
a pas
eu
d'invitation
au
Conseil
Municipal.
Certains
élus,
de
passage
en
Mairie
ont
seulement
assisté
à cette
remise.
Suite
au
Forum
des
Associations,
le
samedi
7
septembre,
une
vidéo
a
circulé
sur
les
réseaux
sociaux
et
M.
MOURNET
s'étonne
que
le
public
ait
pu
pénétrer
dans
la
salle
URANUS,
sans
que
le
sol
ne
soit
protégé.
Il rappelle
que
le
sol
sportif
a été
refait
de
mémoire
en
2016,
pour
plus
de
80
000
euros
et
trouve
dommageable
de
ne
pas
le protéger.
H demande
également
pourquoi
il n’y
a
pas
eu
d'arrêté
de
restriction
d'accès
aux
terrains
de
sports,
l'hiver
dernier,
compte
tenu
de
la
pluviosité
et craint
une
dégradation
de
ces
équipements.
M.
le
Maire
indique
qu’au
sujet
de
la
salle,
le
repli
des
associations
et
du
public
à
l'abri
lors
du
forum
des
associations
est
intervenu
en
urgence,
car
les
conditions
météorologiques
ne
permettaient
pas
de
le
prévoir.
Cela
a
été
fait
à
titre
exceptionnel,
mais
que
cela
ne
doit
pas
se
reproduire
trop
souvent
effectivement. Pour
les
terrains
de
foot,
M.
le
Maire
indique
que,
par
expérience,
il
peut
affirmer
que
ceux-ci
n’ont
jamais
été
aussi
beaux.
Les
entrainements
se
font
d’ailleurs
beaucoup
sur
les
stabilisés.
Des
consignes
ont
été
données
au
Président. Et
cette
année,
effectivement,
l’état
des
terrains
n’a
pas
justifié
la
prise
d’arrêtés
municipaux
de
restriction
d'usage.
M.
SEGUIN,
Président
du
Club
de
Foot
acquiesce.
15 M.
RAILLERE
souligne
avoir vu
par
le passé
le terrain
du
bas
encore
plus
beau
qu'aujourd'hui,
et indique
qu'avant
les
entraînements
étaient
interdits
sur
les
terrains
du
bas.
M.
FONLUPT,
présent
au
Forum
des
associations
explique
qu’en
raison
des
mauvaises
conditions,
le
repli
a
été
nécessaire,
mais
qu’une
vigilance
était
de
mise
à
l'entrée
pour
vérifier
les
chaussures
en
particulier
de
ceux
venant
du
foot.
M.
le
Maire
souligne
en
conclusion
la
belle
affluence
et
la réussite
de
ce
forum.
M.
MOURNET
demande
ce
qu’il
va
advenir
de
l’ancien
city-stade
?
Mme
COULON
indique
qu’une
étude
a
été
conduite
pour
trouver
le
meilleur
emplacement,
compte
tenu
des
dimensions,
dans
le
bas
de
Maringues.
Une
reconnaissance
a
eu
lieu
la
semaine
dernière
et
celui-ci
pourrait
être
réinstallé
sur
le
parking
de
l’ancienne
école,
en
fonction
des
préconisations
des
ABF. M.
RAILLERE
relève
la faible
distance
avec
l’ancien
emplacement
du
city,
à 200
mètres
à vol
d'oiseau.
M.
le
Maire
indique
qu'effectivement
l’implantation
concernera
le
bas
de
Maringues,
mais
que
la
demande
sera
faite
dans
les
règles
de
l'art
auprès
des
ABF,
de
Mme
CROS
en
particulier.
M.
MOURNET
demande
des
éclaircissements
sur
les
actions
du
Garde-Champêtre.
Des
messages
circulent
sur
les
réseaux
sociaux,
notamment
concernant
les
stationnements
sur
les trottoirs.
Beaucoup
de
gens
stationnent
habituellement
sur
les
trottoirs,
à
Maringues,
donc
quelles
sont
les
consignes
données
au
Garde-Champêtre
?
M.
le
Maire
indique
qu'il
a
donné
comme
consigne
de
mettre
des
étiquettes
et
de
ne
pas
verbaliser,
sauf
en
cas
d'urgence,
ou
dans
les
zones
dangereuses.
Dans
certains
endroits,
effectivement,
il
n’est
pas
possible
de
matérialiser
des
places
de
stationnement,
comme
cela
a
été
fait
ailleurs
(rue
du
Dourmilion,
rue
du
Bouchet,
..).
La
prévention
est
de
mise.
La
verbalisation
n’est
réalisée
que
si c'est
dangereux.
M.
MOURNET
demande
si M.
le Maire
fait
« sauter
» certaines
verbalisations.
M.
le Maire
lui répond
que
c’est
impossible.
M.
MOURNET
demande
s’il
n’y
a pas
de
consignes
de
préférence
?
Mme
COULON
explique
qu'il
n’y
a pas
de
consignes
en
ce
sens
et que
d’ailleurs
l’un
de
ses
employés
a
été
verbalisé
devant
chez
elle,
alors
qu’il
ne
s'était
arrêté
que
2
minutes.
Elle
regrette
cependant
que
certaines
personnes
parlent
mal
au
Garde-Champêtre,
Dans
ce
cas,
il
est
dans
son
bon
droit
de
les
verbaliser. M.
MOURNET
a
cru
comprendre
aussi,
que,
sur
dénonciation,
le
Garde-Champêtre
a verbalisé
en
se
servant
de
la vidéosurveillance,
comme
cela
semble
être
le
cas
récemment.
M.
le
Maire
affirme
que
cela
n’est
pas
permis
de
verbaliser
derrière
un
écran.
M.
MOURNET
affirme
qu'il
l'a fait
et
qu’il
le sait.
M.
le Maire
lui répond,
qu’en
toute
franchise
le PV
n’a
pas
été
annulé
et le Garde-Champêtre
sera
reçu
en
entretien
à ce
sujet.
16 M.
le Maire
souligne
tout
l'intérêt
de
la vidéoprotection,
utilisée
par
les services
de
la gendarmerie
sur
réquisition
et
ayant
permis
de
résoudre
des
enquêtes.
M.
MOURNET
connait
les
bienfaits
et
l’intérêt
de
la
vidéoprotection,
pour
en
avoir
aussi
à
où
il
travaille,
et évoque
la
piste
d'en
installer
aussi
vers
les
Points
d’Apport
Collectifs
(PAC).
M.
le
Maire
rappelle
que
cela
représente
un
budget,
mais
que
cela
sera
étudié.
Le
risque
aussi
c’est
de
retrouver
des
dépôts
sauvages
ailleurs,
voir
qu’ils
soient
transposés
dans
les
communes
environnantes,
M.
POINTON,
par
ailleurs
chasseur
et
pêcheur,
ne
retrouve
pas
beaucoup
de
dépôts
sauvages
dans
la
nature. M.
RAILLERE
précise
qu'il
faut
identifier
les
dépôts
sauvages,
comme
par
le
passé
et
convoquer
les
auteurs. Mme
COULON
indique
que
c’est
ce
qui
est
fait
et que
même
des
notables
ont
été
verbalisés.
M.
le
Maire
complète
et
indique
que
des
personnes
de
Saint-Lazare
ont
aussi
été
verbalisées,
Il explique
réfléchir
avec
le
SBA
là-dessus.
Les
dépôts
sauvages
étant
plutôt
de
la
responsabilité
du
Maire,
d’autres
actions
sont
conduites,
pour
vérifier
comment
les
cartes
sont
utilisées
(au
niveau
des
propriétaires,
comme
des
locataires); de
même
il précise
que
des
cartes
sont
à
disposition
pour
les
nouveaux
arrivants
à l’accueil.
C'est
un
vaste
sujet
sur
lequel
il faut
œuvrer
en
collaboration
avec
le SBA.
M.
le
Maire
signale
que
certaines
personnes
utilisent
aussi
les
poubelles
municipales.
À
Riom,
il y a
deux
équipes
de
deux
agents
qui
passent
leur
temps
à
ramasser
les
poubelles
dans
les
rues.
À
Maringues,
ce
ramassage
est
également
effectué
tous
les jours.
M.
RAILLERE
indique
que
des
entrepreneurs
de
communes
extérieures
(Gerzat,
….)
viennent
déposer
leurs
déchets
à
la
Côte
Rouge
ou
ailleurs.
M.
ETIENNE
expose
qu'une
entreprise
vidant
ses
déchets
dans
les
poubelles,
vers
la Caisse
d'Epargne,
a également
été
verbalisée.
M.
RAILLERE
précise
que
M.
MEUNIER
lui
a
indiqué
être
volontaire
pour
participer
à
la
mise
en
place
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
et
non
pas
pour
piloter
la
mise
en
place,
comme
le
courrier
récemment
reçu
semblait
le
mentionner.
Mme
THIERRY
pour
Mme
MECHIN-VERNIER,
dans
le domaine
de
Faction
sociale
annonce
:
*Réunion
du
CCAS,
le jeudi
16
octobre
à
la
mairie,
à
18h30.
*Réunion
de
la
Commission
Sociale,
le
lundi
4
novembre,
à
18h30,
à
la
mairie,
*Rencontre
des
nouveaux
arrivants,
le 8
novembre,
en
salle
du
Conseil,
à
19h
; un
courrier
sera
expédié
mi-octobre
par
isabelle
aux
familles.
*Le
16
novembre
à
20h30,
le
CCAS
organise
une
soirée
chorale,
au
Théâtre
Saint-Louis,
au
profit
du
CCAS,
animée
par
Amadeus,
avec
la
Canta
l’Imahna
de
Gerzat.
*Réunion
des
référents
des
villages,
le 21
novembre,
à 18h30,
à
la mairie.
*Projet
avec
l'association
Passerelle
de
Thiers,
présente
tous
les
mardis
à
la
Maison
des
Associations,
en
salle
2,
intervenant
en
faveur
des
administrés
à
la
recherche
d’un
travail
et
en
relation
avec
le
Secours
Populaire,
*Don
du
sang
: à la dernière
coliecte
du 26 juillet,
il y a eu
51
donneurs,
dont
4
nouveaux.
Prochaines
dates
de
collecte
pour
2025,
de
16h
à
19h :
17 - _
Vendredi3
janvier,
-
Vendredi
16
mai
-
Vendredi
24
octobre
Mme
COULON
indique
que
le
« drive
» ou
dépose-minute,
organisé
Rue
des
Récoliets
devant
l’école
fonctionne
bien
et
le
nouveau
parking
route
de
Montgacon
aussi.
Les
personnes
ont
pris
l'habitude.
Des
travaux
d'entretien
de
voirie
sont
en
cours
dans
les villages.
La
seconde
tranche
pour
le
passage
en
LED
de
léclairage
public,
avec
Territoires
d’Energie
doit
intervenir
d'ici
la fin
de
l’année.
M.
POINTON
fait
le
point
sur
les
travaux
en
cours
au
plan
environnemental,
avec
l'installation
des
composteurs
collectifs
par
le
SBA
dans
les
villages,
d'ici
quinze
jours
et
une
nouvelle
journée
de
nettoyage
de
la
nature
prévue
à
l’automne.
Il indique
également
avoir
projeté
une
rencontre
avec
le
SBA
pour
faire
le
point
sur
les
problématiques
rencontrées
au
niveau
des
dépôts
sauvages
aux
PAC/cartes,
…
M.
le
Maire,
pour
Mme
GOURBEYŸRE,
rappelle
la
rencontre
des
associations
prévue
le
18
octobre.
indique
également
la
rencontre
avec
les
artisans-commerçants-PME-PMI
prévue
le
20
septembre
et
organisée
avec
la
Communauté
de
Communes,
à
18h30
à
la
Halle
aux
Volailles,
pour
présenter
les
dispositifs
d'aide
existants
aux
niveaux
intercommunal
et
régional,
ainsi
que
le
dispositif
de
l'association
Passerelle,
puis
présenter
les
nouveaux
installés
sur
Maringues
(brasserie
RODIL
dans
la
ZAC,
BP
Motors
Sports,
CST
design,
repreneurs
du
SPAR,
VL
Diffusion,
Optiline
Réseaux
Télécom,
la
nouvelle
Notaire,
M.
STAVAST
pour
la
MFR,
….). À
savoir
que
sur
Maringues,
il y a
105
sociétés.
Cette
rencontre
permet
de
présenter
les
projets
accompagnés
par
la
CCPL:
extension
de
la
ZAC,
création
du
village
d'entreprises,
la
MSP,
…
La
séance
est
levée
à 20h45.
Fin
d'enregistrement
de
la séance.
TEMPS
D'ECHANGES
AVEC
LE
PUBLIC
18 LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
JEUDI
19
SEPTEMBRE
2024
Délibération
N°2024.09.77
: Décisions
du
Maire
depuis
la
réunion
du
4 juillet
2024
Délibération
N°2024.09.78
: Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
4 juillet
2024
Délibération
N°2024.09.79
: Marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d’une
gendarmerie
et
de
logements Délibération
N°2024.09.80
: Décision
d’assujettir
à
la TVA
l'opération
de
construction
de
la gendarmerie
et
des
logements,
suivie
de
la mise
en
location
de
ces
locaux
nus
à usage
professionnel
Délibération
N°2024.09.81
: Convention
de
mise
à disposition
d’un
minibus
électrique
par
la
Région
Délibération
N°2024.09.82
: Proposition
d’achat
de
la maison
du
2 rue
du
Presbytère
cadastrée
AO
146
Délibération
N°2024.09.83
: Modification
des
tarifs
du
marché
de
Noël
2024
Délibération
N°2024.09.84
: Convention
contributive
à
la
«
Pause
A+
»
pour
les
collectes
du
don
du
sang
avec
l'établissement
Français
du
Sang
Délibération
N°2024.09.85
: Délibération
autorisant
le
remboursement
d’un
montant
de
657,67
euros
pour
le sinistre
occasionné
par
les
interventions
des
Services
Techniques
Délibération
N°2024.09.86
: Conventions
de
mise
à disposition
des
installations
sportives
aux
collèges
Délibération
N°2024.09.87
: Procédure
de
péril
imminent-décision
modificative
au
budget
principal
Délibération
N°2024.09.88
:
Convention
d’utilisation
du
complexe
sportif
par
la
Communauté
de
communes
Plaine
Limagne
Délibération
N°2024.09.89
: Convention
territoriale
globale
Plaine
Limagne
2025-2028
Délibération
N°2024.09.90
: Adoption
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
dressé
par
le SIAEP
de
Basse
Limagne
pour
2023
Délibération
N°2024.09.91
: Adoption
du
rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif,
dressé
par
le SIAEP
de
Basse
Limagne
pour
2023
Délibération
N°2024.09.92
: Distribution
de
cartes/chèques-cadeaux
au
personnel
pour
les
fêtes
de
fin
d’année
- Arbre
de
Noël
Signatures
:
Le
Maire
Les
secrétaires
de
séance
:
19