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Procès Verbal - PV reunion du conseil Municipal du 3 juillet 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Maringues.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV reunion du conseil Municipal du 3 juillet 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 JUILLET
2025
L'an
deux
mil
vingt-cing,
le
03
du
mois
de
juillet,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Maringues,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
à
dix-neuf
heures
trente,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Denis
BEAUVAIS,
Maire.
Date
de
convocation :
le 25
juin
2025
Membres
présents: MM.
&
Mmes
Denis
BEAUVAIS,
Yolande
BURETTE,
Pierre
CHABERT,
Clémentine
COULON,
Nicolas
FONLUPT,
Frédérique
GARMY,
Emilie
GOURBEYRE,
Jean-Luc
LAQUENAIRE,
Karel
MARCHAT,
Cédric
MAROL,
Justine
MARTINET,
Françoise
MECHIN-VERNIER,
Hakim
MELAB,
David
MOURNET,
Yves
RAILLERE,
Martine
RODRIGUEZ,
Christelle
SANTANGELO
et
Thierry
SEGUIN.
Membres
absents
ayant
donné
pouvoir
: Fabrice
ETIENNE
ayant
donné
pouvoir
à Clémentine
COULON,
Alain
MEUNIER
ayant
donné
pouvoir
à Yves
RAILLERE,
Ludovic
POINTON
ayant
donné
pouvoir
à
Emilie
GOURBEYRE
et Chantal
THIERRY
ayant
donné
à
pouvoir
à
Françoise
MECHIN-VERNIER.
Absente-excusée
: Valérie
MARENDA.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L2121-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
membre
en
exercice
:
23
Nombre
de
personnes
présentes :
18
Nombres
de
suffrages
exprimés :
22
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil,
Mme
MARCHAT
et
M.
MOURNET
sont
désignés
pour
remplir
cette
fonction,
qu’ils
ont
acceptée.
En
préambule :
Accueil
de
Lana
Bes
et
de
Maé
Pradel
Rameau,
Conseillers
Départementaux
Juniors
invités
à témoigner
de
leurs
actions
et notamment
du
projet
de
sécurisation
des
abords
du
Collège
Louise
Michel,
face
aux
difficultés
du
stationnement
des
bus
et véhicules.
En
complément,
M.
le
Maire
explique
que
sur
500
collégiens,
seulement
80
sont
maringois,
ce
qui
occasionne
la
circulation
de
8
bus,
le
matin.
Certains
restent
stationnés
devant
le
Collège
durant
la
journée,
ce
qui
génère
des
problématiques
de
stationnement.
On
recherche
des
solutions
depuis
longtemps.
Lors
des
mandats
précédents,
il
avait
été
prévu
la
création
d’un
parking
de
l’autre
côté
de
la
départementale,
avec
un
sous-terrain
ou
une
passerelle,
pour
traverser.
Ce
n’est
pas
réalisable.
Néanmoins,
M.
le
Maire
indique
avoir
proposé
la
solution
de
l'aménagement
d’une
aire
de
stationnement
pour
les
bus,
en
contrebas
du
Collège,
avec
la
possibilité
pour
les
élèves
de
rejoindre
l'établissement
par
un
cheminement
piéton.
Cette
projection
ne
semble
pas
susciter
l’intérêt
du
Département.
Une
réunion
sur
site
avait
d’ailleurs
été
prévue
le
mardi
1°
juillet
à
7h30.
Compte
tenu
des
effectifs
présents,
compte
tenu
de
la
canicule,
celle-ci
a
été
annulée
et
sera
reportée
au
mois
de
septembre.
On
cherche
des
solutions
et
M.
le Maire
reste
à
l’écoute
de
toutes
les
propositions.
M.
le
Maire
remercie
les
collégiens
de
leur témoignage
et ouvre
le conseil
Municipal,
rappelant
que
la
séance
est
enregistrée. Rappel
des
points
inscrits
à l’ordre
du jour
:
M.
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
du
retrait
des
deux
points
suivants
:
e
Proposition
de
se
porter
acquéreur
via
l’EPF
Auvergne
de
la
parcelle
YA
76,
dans
le
cadre
de
la
succession
DUTHEIL
et
établissement
d’une
convention
de
portage
avec
l’EPF
Auvergne
Compte
tenu
de
l'estimation
qui
a
été
rendue,
il n’y
a
aucun
intérêt
pour
la
Commune
de
passer
par
l'EPF,
car
limitation
du
portage
sur
1 an
seulement.
e
Cession
parcelle
YB
46
en
vue
d’un
projet
de
construction
d’une
aire
de
camping-cars
Finalement,
le
potentiel
acquéreur
ne
souhaite
plus
acheter
aux
conditions
proposées
selon
l'estimation
des
Domaines.
Restent
inscrits
à l’ordre
du
jour
les
points
suivants
:
e
Décisions
du
Maire
depuis
la réunion
du
15
mai
2025
°
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
15
mai
2025
AFFAIRES
GENERALES
°
Proposition
d'accompagnement
numérique
sur
mesure
de
l’Incubateur
des
Territoires
de
l’Agence
Nationale
de
la Cohésion
des
Territoires
(ANCT)
e
Marché
tous
produits
et
forains
: renouvellement
de
la
convention
de
prestation
de
service
avec
la Chambre
Syndicale
des
Commerçants
non
Sédentaires
du
Puy-de-Dôme
e
Suppression
de
la régie
de
recettes
« services
école
»
e
Modalités
de
conventionnement
avec
les
associations
maringoises
pour
l'occupation
du
domaine
public
+
Convention
de
partenariat
avec
le SBA
relative
à la mise
en
place
d’un
système
de
vidéoprotection
des
Points
d’Apports
Collectifs
sur
l’espace
communal
FONCIER °
Proposition
de
cession
de
l'emprise
de
la parcelle
ZY285,
en
deux
parcelles
INTERCOMMUNALITE e
Mise
à jour
des
statuts
de
la communauté
de
communes
Plaine
Limagne
PERSONNEL e
Création
d’un
poste
permanent
d’agent
de
maîtrise
à temps
complet
à compter
du
1°
septembre
2025
e
Création
d’un
poste
permanent
d’adjoint
administratif
principal
de
1°
classe
en
vue
du
changement
de
filière
d’un
agent
à compter
du
1°
septembre
2025
e
Création
de
2
postes
non
permanents
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité-service
des
écoles
Questions
diverses
Il'est ensuite
précédé
à
l’appel.
M.
FONLUPT
arrive
à
19h41
et
M.
LAQUENAIRE
à
19h45. | Décisions
du
Maire
depuis
la réunion
du
15
mai
2025
Délibération
N°2025.07.60
Commandes/dépenses
(TTC)
77/2025
BRICOMAN
946,03
€
Fourniture
pour
pose
d'un
sol
stratifié
pour
Maison
du
Stade
78/2025
SIGNAUX
GIROD
1400,38€
|
Fourniture
de
peinture
routière
et
divers
panneaux
79/2025
VACHER
603,64
€
Remplacement
boitier
de
commande
épareuse
80/2025
BAZALT
252,00
€
Contrat
de
maintenance
site
INTERNET
81/2025
DISSAY
372,59
€
Matériel
pour
l'atelier
mécanique
: douille,
tournevis,
…
82/2025
ABEILLE
357,60
€
2 écrans
Led
pour
poste
Comptabilité
et
RH
informatique
83/2025
HSP63
3014,88€
|
EPI
Services
techniques
(tenues
de
travail
pour
l'année)
84/2025
HYDRALIANS
1462,81€
|
Parkas
et
chaussures
de
sécurité
pour
Services
techniques
85/2025
SILA
ENERGIES
264,00
€
Mise
en
place
d'extracteur
d'air
pour
la
réserve
de
la
buvette
du
foot
au
stade
86/2025
POL
AGRET
4700,40€
|
Réparation
porte
sectionnelle
Ateliers
municipaux
(avec
remboursement
par
assurance)
Décision
budgétaire
:
87/2025
Décision
29700,00
|
Virement
de
crédit
N°1
- annulation
de
crédits
au
budgétaire
€
chapitre
040
et
ouverture
de
crédits
au
chapitre
45
pour
procédure
de
péril
Commandes/dépenses
(TTC)
:
88/2025
Dôme
Connect
373,20
€
Fourniture
d'un
téléphone
portable
avec
abonnement
pour
le Gestionnaire
bâtiments-SSl
89/2025
La
Reliure
du |
232,10
€
Reliure
du
registre
des
délibérations
2024
Limousin
90/2025
Fiducial
276,18
€
Diverses
fournitures
administratives
(pochettes,
banette
verticale
accueil,
cahier,
….)
91/2025
TOLLENS
354,00€
|
Compléments
peinture
et
fibre
de
verre
pour
maison
du
stade
92/2025
L'Imprimeur
87,60
€
Flyers
fête
de
la
musique
et
marché
nocturne
93/2025
L'Imprimeur
39,60
€
Affiches
Fête
de
la
musique
et
marché
nocturne
94/2025
NATURALIS
1
196,86
€ |
DESHERB'NAT
Désherbant
naturel
95/2025
ABEILLE
132,00
€
Rajout
de
mémoire
sur
poste
de
direction
informatique
96/2025
ALTODIAG
360,00
€
|
Diagnostics
préalables
à l'achat
de
la maison
KEOLIS
au
17
route
de
Vichy
97/2025
BLANCHET
Daniel |
685,11
€
Honoraires
et frais
de
l'expert
de justice
procédure
de
mise
en
sécurité
Immeuble
AO
565
98/2025
BISIO
& ASSOCIES |
2 040,00
€ |
Bornage
division
parcelle
ZY 85
en
vue
de
céder
une
partie
au
voisin
et
créer
un
terrain
d'environ
500
m2
99/2025
KOMATSU
117,12
€
Pièces
pour
la
minipelle
(clavettes
et
dents)
100/2025
L'Imprimeur
37,20
€
Affiches
pour
13 juillet
(30
exemplaires)
101/2025
L'Imprimeur
204,00
€
Dépliants
3 volets
pour
13
juillet
(700
exemplaires)
©
Les
élus
prennent
acte. Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
15
mai
2025
(transmis
par
mail)
Délibération
N°2025.07.61
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
15
mai
2025
est
soumis
à l’approbation
du
Conseil
Municipal.
Après
délibération,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal :
- approuve
le procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
15
mai
2025.
AFFAIRES
GENERALES
Proposition
d'accompagnement
numérique
sur
mesure
de
l’Incubateur
des
Territoires
de
l’Agence
Nationale
de
la Cohésion
des
Territoires
(ANCT)
Délibération
N°2025.07.62
M.
le
Maire
expose
que
dans
le
cadre
d’un
dispositif
proposé
par
l’ANCT,
les
communes
de
moins
de
3 500
habitants
peuvent
bénéficier
de
l'accompagnement
d’un
expert
numérique,
afin
d'obtenir
un
diagnostic
personnalisé
des
besoins
en
numérique
et
des
préconisations
de
solutions
adaptées
aux
usages
et
ressources.
Ainsi
le dispositif
vise à
:
+
réaliser
des
gains
de
temps
pour
les
agents
et
les
élus,
*_
contribuer
à
la
réduction
des
coûts
logiciels,
améliorer
la
satisfaction
des
habitants,
sensibiliser
aux
bonnes
pratiques
: cybersécurité,
données
personnelles,
…
La
candidature
de
la commune
de
Maringues
a été
retenue
pour
un
démarrage
à partir
de
septembre
2025 ;
le
dispositif
étant
totalement
financé
par
l’ANCT.
Pour
ce
faire,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'établir
un
contrat.
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
entérine
l’établissement
du
contrat
selon
les
termes
suivants :
L'Agence
Nationale
de
la
Cohésion
des
territoires
(ANCT)
est
un
établissement
public
de
l'Etat
créé
depuis
le
1%
janvier
2020
afin
de
conseiller
et
de
soutenir
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
dans
la conception,
la définition
et
la
mise
en
œuvre
de
leurs
projets.
Dans
le
domaine
du
numérique,
l'ANCT
a
pour
mission
d’impulser,
d'aider
à
concevoir
et
d'accompagner
les
projets
et
les
initiatives
portés
notamment
par
les collectivités
territoriales
et
leurs
groupements.
Elle
favorise
le
développement
des
usages
et
des
services
numériques
dans
les
territoires. Dans
ce
cadre,
l’incubateur
des
territoires
de
l’ANCT
accompagne
les collectivités
et leurs
groupements
dans
l’accélération
de
leur
transition
numérique
par
le
biais
d’un
accompagnement
numérique
sur
mesure. Le
bénéficiaire
concerné
a sollicité
cet
accompagnement.
Article
1
: Objet
du
contrat
Le
présent
contrat
porte
sur
les
modalités
de
l'accompagnement
numérique
sur
mesure
de
l’Incubateur
des
Territoires
de
l’ANCT
au
profit
de
bénéficiaire.
L'accompagnement
consiste
à
:
-
identifier
et
hiérarchiser
les
besoins
de
la collectivité
en
matière
de
services
numériques
et
de
gestion
et
production
de
la donnée identifier
les
solutions
numériques
adaptées
qui
répondent
à
ces
besoins
et
peuvent
être
déployées
sur
le territoire;
formuler
des
préconisations
concernant
le déploiement
des
solutions
identifiées
;
identifier
les
ressources
(humaines,
financières,
partenariales)
mobilisables
pour
ce
déploiement.
Article
2
: Modalité
de
l’accompagnement
de
l’ANCT
L'ANCT
s'engage
à
réaliser
un
accompagnement
de
la collectivité
se
traduisant
par
:
la
mise
à
disposition
d’un
professionnel
du
numérique
au
sein
de
la
collectivité
à
raison
d’au
moins
un
déplacement
par
mission;
la
réalisation
des
entretiens,
ateliers
et
rendez-vous
réalisés
en
distanciel
par
téléphone,
logiciel
de
discussion
instantanée
ou
de
visioconférence;
la
mise
à
disposition
d'accès
à
la
formation
en
ligne
Pix
Territoires
pour
deux
modules
pour
chacun
des
deux
agents
par
bénéficiaire;
la
documentation
de
l'accompagnement
construite
en
lien
étroit
avec
la
collectivité
territoriale; la coordination
et
le suivi
de
l’accompagnement
par
l’équipe
de
l’Incubateur
des
Territoires.
La
documentation
construite
en
lien
avec
la collectivité
est
composée
de
:
une
synthèse
des
besoins
en
numérique
identifiés
à
l’issue
des
entretiens
menés
auprès
des
parties
prenantes
de
la
collectivité
(agents,
élus,
administrés,
acteurs
numériques
locaux);
une
liste
des
solutions
numériques
existantes,
identifiées
comme
pertinentes
et
susceptibles
d’être
déployées
sur
le territoire
pour
répondre
à ces
besoins;
des
préconisations
formulées
par
le
professionnel
du
numérique
détaillant
les
implications
techniques,
humaines
et
financières
du
déploiement
de
chacune
des
solutions
identifiées;
une
liste
des
ressources
(financières
et
partenariales)
mobilisables
par
la
collectivité
pour
initier
le déploiement
effectif
des
solutions
identifiées
par
la collectivité.
Article
3
: Engagements
de
la collectivité
Le
bénéficiaire
accompagné
s'engage
à :
respecter
les
critères
d’éligibilité
fixés
par
l'ANCT;
avoir
complété
le formulaire
de
diagnostic
transmis
par
l’Incubateur
des
Territoires
en
amont
du
lancement
de
la
mission;
avoir
identifié
un
référent
opérationnel
et
interlocuteur
privilégié
auprès
de
l'Incubateur
des
Territoires
de
l’ANCT;
fournir
un
retour
d'expérience
auprès
de
l’ANCT
sur
le déroulé
de
l'accompagnement;
participer
aux
actions
de
sensibilisation
et de
formation,
notamment
via
l’utilisation
de
l’outil
Pix
Territoires,
prévues
au
cours
de
l'accompagnement;
consentir
à
la
diffusion
des
coordonnées
de
la
collectivité
et
des
conclusions
de
l'accompagnement
(contexte,
besoins
exprimés
et
solutions
recommandées)
sur
le
site
internet
de
l’incubateur;
faciliter
l’organisation
des
différentes
réunions
fixées
par
le
professionnel
du
numérique
et
l’équipe
de
l’Incubateur
des
Territoires
et y participer.
Article
4 : Durée
de
l'accompagnement
Le
présent
contrat
prend
effet
à
la date
de
sa
signature
par
les
parties
et
prend
fin
trois
(3)
mois
après
la journée
d'immersion
marquant
le début
de
la
mission
d'accompagnement,
sauf
en
ce
qui
concerne
les
droits
et obligations
découlant
des
articles
6 et 7 du
présent
contrat.
Article
5
: Modalités
du
financement Le
financement
du
dispositif
d'accompagnement
numérique
sur-mesure
est
assuré
intégralement
par
P'ANCT.
Il comprend
notamment
:
-_
l'intervention
d’un
professionnel
du
numérique
auprès
de
la
collectivité
pour
une
durée
prévisionnelle
de
4 jours
maximum:
-
la
disponibilité
de
l’équipe
transverse
de
l’Incubateur
des
Territoires
de
l’ANCT;
-
les
frais
de
déplacement
et
d'hébergement
inhérents
à
l'intervention
du
professionnel
du
numérique
dans
la
limite
d’un
déplacement
par
commune;
-
L'accès
à Pix
territoires,
la
formation
en
ligne
qui
permet
la
montée
en
compétences
des
agents
sur
les
enjeux
du
numérique.
Le
budget
de
l'accompagnement
est
estimé
à environ
4
000€.
Article
6
: Communication
Chacune
des
Parties
autorise
à
titre
non
exclusif
l’autre
Partie
à
utiliser
son
nom
et
son
logo
en
respectant
la charte
graphique
afférente,
afin
de
mettre
en
avant
le
partenariat
entre
les
Parties,
et
à
le faire
figurer
de
façon
parfaitement
visible
et
lisible
sur
ses
supports
de
communication.
l'est
précisé
qu'aucun
matériel,
visuel,
création,
annonce,
message
de
quelque
nature
que
ce
soit
faisant
référence
à
l’une
des
Parties
ne
pourra
être
créé,
réalisé
et/ou
diffusé
par
l’autre
Partie
sans
son
consentement
écrit
préalable.
Chacune
des
Parties
reconnaît
qu’elle
n’acquiert
aucun
droit
sur
la charte
graphique
de
l’autre
Partie
autre
que
celui
de
l’utiliser
conformément
aux
dispositions
de
la
présente
clause
et
qu’elle
n’est
pas
autorisée
à
utiliser
et / ou
exploiter
les
marques,
dénominations
sociales,
logo
et
plus
généralement
tous
les
droits
de
propriété
intellectuelle
afférents
aux
signes
distinctifs
à
l’autre
Partie,
de
quelque
façon
que
ce
soit
(notamment
pour
leur
reproduction,
communication
et
/
ou
adaptation)
et
pour
quelque
raison
que
ce
soit
(y compris
à titre
de
référence
commerciale
ou
pour
sa
propre
publicité).
Le
droit
d’utiliser
les
éléments
verbaux/graphiques
de
chacune
des
Parties
est
accordé
uniquement
pour
la durée
du
Contrat
et prendra
automatiquement
fin, sans
qu'aucune
formalité
ne
soit nécessaire,
à son
terme,
quelle
qu’en
soit
la
raison.
Après
l'échéance
du
contrat,
toute
communication
faite
par
la
commune
sur
l’accompagnement
numérique
sur
mesure
de
l’ANCT
devra
mentionner
l’ANCT
sans
utilisation
de
son
logo.
Article
7 : Propriété
intellectuelle
L'ANCT
cède,
à titre
non
exclusif
et gratuit,
ses
droits
de
propriété
intellectuelle
et
notamment
le droit
de
reproduction,
représentation
et
diffusion
sur
tous
supports
et
par
tous
moyens,
à
des
fins
de
communication
et
d’information
interne
et
externe
pour
la
durée
légale
de
protection
des
droits
de
propriété
intellectuelle
afférents
à cette
documentation
et
pour
une
exploitation
à titre
gratuit
La
documentation
devra
comporter
le
logo
de
l’ANCT.
Toutefois,
la
commune
reconnait
qu’elle
n'acquière
aucun
droit
sur
la
charte
graphique
de
l’ANCT
autre
que
celui
de
l'utiliser
conformément
aux
dispositions
de
la présente
clause
et qu’il
n’est
pas
autorisé
à utiliser et / ou
exploiter
les
marques,
dénominations
sociales,
logo
et
plus
généralement
tous
les droits
de
propriété
intellectuelle
afférents
aux
signes
distinctifs
de
l’'ANCT
de
quelque
façon
que
ce
soit
(notamment
pour
leur
reproduction,
communication
et / ou
adaptation)
et
pour
quelque
raison
que
ce
soit
(y compris
à titre
de
référence
commerciale
ou
pour
leur
propre
publicité).
Article
8
: Dispositions
Générales
8.1
Modification
du
contrat
Aucun
document
postérieur,
ni
aucune
modification
du
contrat,
quelle
qu’en
soit
la
forme,
ne
produiront
d'effet
entre
les
parties
sans
prendre
la
forme
d’un
avenant
dûment
daté
et
signé
entre
elles. 8.2
Nullité
Si
l’une
quelconque
des
stipulations
du
présent
contrat
s’avérait
nulle
au
regard
d’une
règle
de
droit
en
vigueur
où
d’une
décision
administrative
ou
judiciaire
devenue
définitive,
elle
serait
alors
réputée
non
écrite,
sans
pour
autant
entraîner
la nullité
du
contrat,
ni altérer
la validité
des
autres
stipulations.
8.3
Renonciation
Le
fait
que
l’une
ou
l’autre
des
parties
ne
revendique
pas
l’application
d’une
clause
quelconque
du
contrat
ou
acquiesce
à
son
inexécution,
que
ce
soit
de
manière
temporaire
ou
définitive,
ne
pourra
être
interprété
comme
une
renonciation
par
cette
partie
aux
droits
qui
découlent
pour
elle
de
ladite
clause. 8.4
Cession
et transmission
du
contrat
Le
présent
contrat
étant
conclu
intuitu
personæ,
les
Parties
s’interdisent
de
céder
ou
de
transférer,
de
quelque
manière
que
ce
soit
les
droits
et
obligations
en
résultant,
sans
leur
accord
exprès,
préalable
et
écrit
respectif.
8.5
Résiliation
Aucune
résiliation
ne
pourra
intervenir
sans
que
les
parties
ne
se
soient
rencontrées
pour
examiner
les
motifs
des
difficultés
rencontrées
et
les
solutions
de
nature
à
permettre
la
poursuite
du
contrat.
A
l'issue
de
cette
période
de
concertation,
le contrat
peut
être
résilié
par
l'une
des
Parties
moyennant
le respect
d’un
préavis
de
quarante
jours
ouvrés
avant
l'échéance
du
contrat,
par
courriel
avec
accusé
de
réception
aux
autres
Parties.
Aucune
indemnité
ne
pourra
être
demandée
du
fait
de
cette
résiliation.
Les
Parties
conviennent
qu’en
cas
de
force
majeure
tel
que
défini
par
l’article
1218
du
Code
civil,
les
obligations
contractuelles
seront
suspendues
à
compter
de
la
notification
et
de
ia
preuve
du
cas
de
force
majeure
par
la
Partie
qui
le subit.
Les
obligations
suspendues
seront
exécutées
à
nouveau
dès
que
les
effets
de
l'événement
de
force
majeure
auront
cessé.
Si
la
situation
de
force
majeure
se
poursuit
au-delà
d’un
délai
d’un
(1)
mois,
l’autre
Partie
pourra
résilier
de
plein
droit
tout
ou
partie
du
Contrat,
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
6.
8.6
Données
personnelles
Dans
le
cadre
du
présent
contrat,
les
parties
s'engagent
à
respecter
la
réglementation
en
vigueur
applicable
au
traitement
de
données
à
caractère
personnel
et
en
particulier,
le
règlement
(UE)
2016/679
du
Parlement
européen
et du
Conseil
du
27
avril
2016
entré
en
vigueur
le
25
mai
2018.
Les
Parties
s'engagent
à utiliser
les données
recueillies
pour
les seuls
besoins
de
l'exécution
du
Contrat
ainsi
qu’à
respecter
et
à
faire
respecter
par
les
personnes
auxquelles
seront
confiés
le
traitement
d'informations
à
caractère
personnel
des
participants,
les
dispositions
législatives
et
réglementaires
relatives
à
l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés.
Article
9 :
Litiges
Le
présent
contrat
est
régi
par
le droit
français.
En
cas
de
contestation,
litiges
ou
autres
différends
éventuels
sur
l'interprétation
ou
l’exécution
du
contrat,
les
parties
s’efforceront
de
parvenir
à
un
règlement
à l’amiable
entre
elles.
En
cas
d’échec
d’une
solution
amiable,
tout
litige
ou
contestation
auxquels
le présent
contrat
pourrait
donner
lieu
tant
sur
sa
validité
que
sur
son
interprétation,
son
exécution
ou
sa
réalisation,
sera
soumis
aux
tribunaux
compétents
du
ressort
de
la juridiction
de
Paris.
Marché
tous
produits
et forains,
renouvellement
de
la
convention
de
prestation
de
service
avec
la
Chambre
Syndicale
des
Commerçants
non
Sédentaires
du
Puy-de-Dôme Délibération
N°2025.07.63
M.
le Maire
présente
la proposition
de
renouvellement
de
la convention
de
prestation
de
service,
avec
la
Chambre
Syndicale
des
Commerçants
non
Sédentaires
du
Puy-de-Dôme,
pour
redynamiser
le
marché
hebdomadaire,
améliorer
son
organisation
et son
déroulement.
Par
cette
convention,
la
Chambre
Syndicale
s'engage
à
assumer
l’animation
commerciale,
à
faire
respecter
le
règlement
du
marché
et
la
sécurité
en
lien
avec
le
garde
communal.
Elle
s’occupera
également
des
placements
et
de
l’encaissement
des
exposants,
y compris
des
forains
lors
de
la
fête
patronale. En
contrepartie,
la
Commune
reversera
la
somme
forfaitaire
de
170
euros
par
jour
de
marché
ou
de
fête
patronale
(contre
160
euros
pour
la
précédente
période).
Il
expose
le
projet
de
convention
et
propose
au
Conseil
Municipal
d’entériner
cette
convention,
à
compter
du
29
août
2025,
Projet
de
convention
Préambule
: Etant
préalablement
exposé
que
la Chambre
Syndicale
des
Commerçants
non
Sédentaires
du
Puy-de-Dôme
et
la
commune
ont
arrêté
le
principe
de
procéder
à
la
redynamisation
du
marché
hebdomadaire
de
Maringues,
il est
convenu
ce
qui
suit
pour
régler
les
modalités
organisationnelles
et
juridiques
du
fonctionnement
des
marchés,
ainsi
que
de
la fête
foraine
lors
de
la fête
patronale.
Article
1
: La commune
de
Maringues
confie
à la Chambre
Syndicale
des
Commerçants
non
Sédentaires
du
Puy-de-Dôme
l’organisation
de
ses
marchés
- marché
hebdomadaire
le lundi
et autres
marchés,
ou
fêtes
foraines.
Article
2:
La
Chambre
Syndicale
des
Commerçants
non
Sédentaires
du
Puy-de-Dôme
s'engage
à
assumer
la
responsabilité
du
marché
«tous
produits
»,
organisé
en
centre-ville
principalement
boulevard
du
Chéry,
boulevard
du
Foirail,
boulevard
Bergougnoux,
place
Jean-François
Seguin,
Halle
aux
blés,
A
ce
titre,
la
Chambre
sera
notamment
chargée
de
l’animation
commerciale,
de
la
sécurité
sur
ce
périmètre,
en
lien
avec
le garde
et/ou
l’ASVP
communal
et
la
Gendarmerie.
La
commune
assurera
pour
sa
part
la
fourniture
de
l'électricité
et
sera
en
charge
du
nettoyage
de
l’espace
public
à
l’issue
du
marché.
Article
3:
La
Chambre
Syndicale
des
Commerçants
non
Sédentaires
du
Puy-de-Dôme
s’occupera
également
des
placements
et
de
l’encaissement
des
exposants
présents
chaque
semaine
ou
de
manière
occasionnelle.
Elle
devra
procéder
à
la
vérification
des
documents
professionnels
obligatoires
pour
exercer
une
activité
de
vente
au
détail
sur
le domaine
public.
Article
4:
La
Chambre
Syndicale
des
Commerçants
non
Sédentaires
du
Puy-de-Dôme
s’occupera
également
des
placements
et de
l’encaissement
des
forains
présents
lors de
la fête
patronale,
ou
toute
autre
manifestation.
Elle
devra
procéder
à
la
vérification
des
documents
professionnels,
ainsi
que
des
attestations
de
sécurité
obligatoires.
Article
5
: Un
membre
de
la
Chambre
Syndicale
des
Commerçants
non
Sédentaires
du
Puy-de-Dôme
sera
désigné
régisseur
de
recettes
pour
le compte
de
la commune.
Chaque
mois,
il devra
reverser
l'intégralité
des
droits
de
places
qu’il
aura
encaissés
au
comptable
de
la
commune,
à
la trésorerie
de
Riom. Les
modalités
de
fonctionnement
de
la
régie
de
recettes
sont
précisées
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
‘
Article
6 : En
contrepartie
de
sa
prestation,
la
Chambre
Syndicale
des
Commerçants
non
Sédentaires
du
Puy-de-Dôme
percevra
la somme
forfaitaire
de
170
euros
par
marché
ou
prestation
à l’occasion
des
fêtes.
La
commune
s’acquittera
de
cette
somme
par
un
mandat
mensuel
au
vu
d’un
état
récapitulatif.
Article
7
: La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an,
à compter
du
29
août
2025.
Elle
sera
reconduite
deux
fois
par
tacite
reconduction,
sauf
dénonciation,
par
l’une
ou
l’autre
des
parties,
par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception,
dans
un
délai
de
deux
mois
avant
l’expiration
de
la
période
annuelle.
Cette
convention
pourra
faire
l’objet
de
modification
en
tant
que
de
besoin,
à
l'initiative
de
l’une
ou
l’autre
des
parties.
Les
modifications
doivent
être
acceptées
et feront
l’objet
d’avenants.
Article
8
: Responsable
de
la
surveillance
du
bon
ordre,
la
Chambre
Syndicale
des
Commerçants
non
Sédentaires
du
Puy-de-Dôme
devra
s'assurer
de
la
communication
et
du
respect
de
l’application
du
règlement
du
marché.
Celui-ci
précise
les conditions
de
localisation,
les règles
de
mise
en
place
et d'organisation
des
marchés,
l'attribution
des
places,
ainsi
que
l’ensemble
des
modalités
contribuant
au
fonctionnement
des
marchés. Les
conditions
de
stationnement
et
de
sécurité
nécessaires
au
bon
déroulement
du
marché
sont
définies
par
arrêtés
du
Maire.
Article
9
: Les
parties
signataires
de
la
convention
s'engagent
à
respecter
leurs
engagements.
Tout
litige
qui
surviendrait
dans
le cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
ladite
convention
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
de
la
juridiction
concernée
et
notamment
le
Tribunal
Administratif
de
Clermont-
Ferrand. Après
délibération,
à la majorité,
le Conseil
Municipal
:
-
approuve
l'établissement
de
la
convention
proposée
avec
la
Chambre
Syndicale
des
Commerçants
non
Sédentaires
du
Puy-de-Dôme,
à
compter
du
29
août
2025
et
charge
M.
le
Maire
des
démarches
pour
sa
mise
en
place
;
-
précise
que
les
montants
correspondants
seront
prévus
au
budget
principal.
Votes : Pour :
17
Contre :
5
(groupe
de
l’opposition)
Abstention
:
0
Suppression
de
la régie
de
recettes
« services
école
»
Délibération
N°2025.07.64
M.
le
Maire
rappelle
qu’une
régie
unique
de
recettes
dite
« services
école
»,
a
été
instaurée
par
délibération
du
23/06/2022,
avec
comme
objets :
la vente
des
droits
d'entrée
de
la garderie
et la vente
des
repas
de
la cantine.
L'application
SERVIPLUS,
mise
en
place
pour
gérer
les
inscriptions
et
les
réservations
des
familles
permet
aussi
d'éditer
des
titres
mensuellement
à destination
des
familles.
Avec
la
mise
en
place
des
moyens
modernes
de
paiement
(prélèvement,
carte
bancaire,
paiement
en
ligne),
il est
fortement
conseillé
par
les
services
du
Trésor
Public
de
supprimer
cette
régie
devenue
9 inutile
et
qui
leur
demande
beaucoup
de
suivi
et
de
contrôle.
Par
conséquent,
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
clôturer
et
supprimer
cette
régie,
à compter
du
1°
septembre
2025.
Après
délibération,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
de
clôturer
et de
supprimer
cette
régie,
à compter
du
1°
septembre
2025.
N°2025.07.65
: Modalités
de
conventionnement
avec
les associations
maringoises
pour
l'occupation
du
domaine
public
M.
le
Maire
rappelle
la
délibération
prise
par
le
Conseil
Municipal
le
15
mai
dernier
et
relative
à
l'établissement
de
conventions
d'occupation
du
domaine
public
au
bénéfice
des
associations
de
Maringues
(salles
et terrains).
il rappelle
que
par
principe,
l'occupation
du
domaine
public
n’est
pas
gratuite.
Néanmoins,
suivant
la
proposition
de
la Commission
N°1,
si l’Association
poursuit
un
but
non
lucratif
et
concourt
à
la
satisfaction
d’un
intérêt
général
en
proposant
des
activités
et
des
animations
aux
habitants
de
Maringues,
selon
les
principes
dérogatoires
de
l’article
L
2125-1
du
CG3P,
la
mise
à
disposition
peut
être
consentie
à titre gratuit.
L'Association
n'aura
pas
non
plus
à assumer
les
charges
relatives
à
l’usage
du
bien
mis
à disposition,
qui,
pour
information,
se
composent
de
la manière
suivante
: consommation
des
fluides
(chauffage,
électricité,
eau)
et frais
d'entretien
et de
ménage.
L'Association
doit
néanmoins
être
investie
dans
la
vie
communale,
concourir
à
son
animation,
contribuer
à son
rayonnement
à
l'extérieur.
L'Association
s'engage
à
ne
pas
servir
de
prête-nom,
pour
masquer
l’utilisation
des
salles
par
un
particulier,
même
adhérent,
ou
par
une
Association
extérieure.
Si
toutefois,
il
s’avérait
qu’au
regard
de
l’activité
de
l’Association,
celle-ci
en
retirait
un
avantage
économique
où
commercial
(ex.
manifestation
avec
billeterie
payante,
lotos,
stages
payants,
…),
une
redevance
serait
appliquée
par
la
Commune.
Il appartient
à
l'Association
d'informer
la
Commune
en
amont. Cette
redevance
est forfaitaire,
par jour
et selon
les propositions
de
la Commission
N°1,
prévue
comme
suit : - 60
euros
pour
la Salle
des
Fêtes,
30
euros
pour
la seule
salle
annexe
et 80
euros
pour
l’ensemble
;
- 50
euros
pour
la salle
de
danse,
-
100
euros
pour
la
salle
URANUS,
ou
la
Salle
JUPITER
et
200
euros
par
jour
pour
l’ensemble
du
complexe
sportif,
En
cas
de
locaux
laissés
anormalement
sales,
un
forfait
nettoyage
est
facturé
en
sus
d’un
montant
de
150
euros.
M.
RAILLERE
souhaite
savoir
si les associations
pourront
réserver
autant
de
fois
qu’elles
le souhaitent.
Mme
GOURBEYRE
indique
que
le
planning
des
associations
réalisé
lors
de
la
réunion
des
associations
leur
permet
de
s'entendre,
avec
un
arbitrage,
sans
qu’il
y ait
de
problème
ou
besoin
de
limiter
leurs
demandes
à ce jour.
Après
délibération,
à la majorité,
le Conseil
Municipal
:
-
approuve
les
modalités
de
mise
à
disposition
telles
que
présentées,
les
conditions
financières
et
tarifs
de
la
redevance,
-
et
autorise
M.
le
Maire
à
établir
les
conventions,
avec
les
associations,
selon
le
projet
proposé.
10 Votes : Pour
:
17
Contre :
5
(groupe
de
l’opposition)
Abstention :
0
Convention
de
partenariat
avec
le SBA
relative
à
la
mise
en
place
d’un
système
de
vidéoprotection
des
Points
d’apports
collectifs
sur
l’espace
communal
Délibération
N°2025.07.66
M.
le
Maire
présente
le
projet
d'installation
d’un
équipement
nomade
de
vidéoprotection,
afin
de
lutter
contre
les
incivilités
grandissantes
au
niveau
des
Points
d’Apports
Collectifs
(PAC).
Il
rappelle
les
démarches
déjà
engages,
notamment
la
vérification
et
le
contrôle
de
l’utilisation
des
cartes. Il
indique
également
que
les
agenst
municipaux
doivent
collecter
deux
fois
par
jour
les
dépôts
de
dechets
à côté
des
PAC.
Le
Syndicat
du
Bois
de
l’Aumône
{SBA)
étant
garant
du
respect
du
règlement
de
collecte
et
la
Commune,
par
son
Maire,
titulaire
du
pouvoir
de
police,
les deux
entités
décident
dans
une
démarche
collaborative
de
lutter
ensemble
contre
les
abandons
de
déchets
et
ce
notamment
aux
abords
des
Points
d’Apports
Collectifs
(PAC).
Pour
ce
faire,
il présente
le projet
de
convention
de
partenariat
suivant
:
Préambule
: La
présente
convention
vise
à définir
les
conditions
de
partenariat
entre
la
Commune
et
le
SBA
concernant
les
modalités
d'installation
et
d'exploitation
d’un
système
de
vidéoprotection
sur
l’espace
communal.
Il convient
de
préciser
que
l'installation
du
dispositif
de
vidéoprotection
ne
saurait
être
considérée
comme
définitive.
L'implantation
est
temporaire
et
la caméra
«
nomade
» a vocation
à être
déplacée,
selon
les
besoins,
à
l'échelle
du
territoire
du
SBA.
Considérant
ce
qui
précède,
il est
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1 : Objet
de
la convention
Le
Syndicat
du
Bois
de
lAumône
étant
garant
du
respect
du
règlement
de
collecte
et
la Commune,
par
son
Maire,
titulaire
du
pouvoir
de
police,
les
deux
entités
décident
dans
une
démarche
collaborative
de
lutter
ensemble
contre
les
abandons
de
déchets
et ce
notamment
aux
abords
des
Points
d’Apports
Collectifs
(PAC).
La
présente
convention
vise
à
définir
les
conditions
de
partenariat
entre
la
Commune
et
le
SBA
concernant
les
modalités
d'installation
et d'exploitation
d’un
système
de
vidéoprotection
sur
l’espace
communal. Il
convient
de
préciser
que
l'installation
du
dispositif
de
vidéoprotection
ne
saurait
être
considérée
comme
définitive.
L'implantation
est
temporaire
et
la caméra
«
nomade
» a vocation
à être
déplacée,
selon
les
besoins,
à
l'échelle
du
territoire
du
SBA.
11 Article
2
: Financement
de
l'installation
du
matériel
Le
SBA
prend
à sa
charge
les frais
d'acquisition
et
d'installation
du
matériel,
à savoir :
-
Caméras
fixes
ou
mobiles,
appareils
pour
pièges
photos,
caméras
factices,
…
-
Panneaux
d’information
obligatoire
Le
SBA
reste
propriétaire
du
matériel.
Article
3 : Lieux
d'implantation
Le
dispositif
de
vidéoprotection
sera
fixé
sur
un
mât
d'éclairage
public
ou
sur
un
équipement
de
mobilier
urbain
en
fonction
de
la configuration
du
site.
Le
type
de
dispositif
et
le
lieu
précis
de
l'implantation
du
dispositif
seront
déterminés
d’un
commun
accord
entre
les services
de
la mairie
et ceux
du
Syndicat
du
Bois
de
l’Aumôêne
pour
permettre
de
cibler
une
zone
stratégique
tout
en
garantissant
une
exploitation
optimale
des
images.
Le
dispositif
étant
susceptible
d’être
déplacé
sur
un
autre
point
stratégique
de
la
Commune
ou
sur
le
territoire
d’une
autre
commune,
le SBA
s'engage
à informer
la Commune
des
dates
d'installation
et de
retrait
du
dispositif.
Article
4 : Information
de
la
population
Les
personnes
filmées
dans
un
espace
public
doivent
en
être
informées,
au
moyen
de
panneaux
affichés
en
permanence,
de façon
visible,
dans
les lieux concernés,
et qui
doivent
être
compréhensibles
par
tous
les
publics.
Ils doivent
à
minima
comporter,
outre
un
pictogramme
représentant
une
caméra
qui
indique
que
le
lieu
est
placé
sous
vidéoprotection
:
e
Les
finalités
du
traitement
installé
;
e
La
durée
de
conservation
des
images
;
+
Le
nom
ou
la qualité
et le numéro
de
téléphone
du
délégué
à la protection
des
données
(DPO)
;
+
L'existence
de
droits
«
Informatique
et
libertés
» ;
°
Le
droit
d'introduire
une
réclamation
auprès
de
la Commission
nationale
de
l'informatique
et
des
libertés
(CNIL),
en
précisant
ses
coordonnées :
°
Les
contacts
du
responsable
de
traitement
des
données
de
la Commune.
La
Commune
veillera
au
respect
de
cette
obligation.
Article
5
: Autorisations
préfectorales
Le
SBA
préparera
les
éléments
techniques
et administratifs
permettant
à
la Commune
de
déposer,
en
son
nom,
une
demande
d'autorisation
à
la
préfecture
du
Puy
de
Dôme.
L'autorisation
préfectorale
est
valable
5 ans.
Au
besoin,
il
appartiendra
à
la
Commune
de
demander
le
renouvellement
de
l'autorisation
préfectorale. Si
autorisation
préfectorale
venait
à son
terme,
la Commune
en
informerait
immédiatement
le SBA.
La
Commune
transmettra
une
copie
de
l’autorisation
préfectorale
au
SBA.
Article
6 : Exploitation
des
données
Les
agents
du
service
Sûreté
et
Protection
des
sites
du
SBA
assureront
l'exploitation
des
images
en
direct
ou
en
différé.
12 Le
SBA
peut
aussi
être
saisi
par
la Commune
pour
faire
des
analyses
détaillées
des
enregistrements
et
en
faire
des
extractions
afin
de
caractériser
les éventuelles
incivilités.
Les
agents
du
SBA
autorisés
à
exploiter
ces
données
sont
nommément
habilités
par
un
arrêté
du
Président
du
SBA.
Conformément
à
l’article
R252-11
du
Code
de
la
sécurité
intérieure,
un
registre
sera
tenu
par
les
services
du
SBA.
Ce
registre
mentionnera
les
visionnages
et
extractions
des
enregistrements
réalisés,
le
motif
de
ces
derniers,
ainsi
que
la date
de
destruction
des
images
ou
la durée
de
leur
conservation.
Les
données
seront
enregistrées
de
façon
systématique
pour
une
durée
maximale
de
trente
jours.
Article
7 : Procès-verbaux
et
poursuites
pénales
En
cas
d'infraction
pouvant
être
caractérisée
dans
les
images
de
vidéoprotection,
le
SBA
produira
un
rapport
pouvant
servir
de
base
à la Commune
pour
dresser
le procès-verbal
correspondant
et/ou
pour
étayer
un
dépôt
de
plainte
au
commissariat
de
police
ou
à la brigade
de
gendarmerie
territorialement
compétent. La
Commune
s'engage
à mettre
en
œuvre
les
moyens
et
compétences
dont
elle
dispose
dans
la limite
de
ses
capacités
pour
permettre
l'aboutissement
des
poursuites
pénales.
Article
8
: Protection
des
données
La charge
de
la gestion
des
exercices
de
droit
de
la population
repose
sur
le responsable
de
traitement.
A
ce
titre,
les
différents
moyens
d’informations
à
destination
de
la
population
comporteront
les
contacts
du
responsable
de
traitement
des
données
de
la Commune.
Les
Parties
s'engagent
conjointement
à
respecter
l’accord
RGPD
joint
en
annexe
(annexe
n°1)
à
ce
document. Article
9
: Responsabilités
Le
SBA
se
dégage
de
toute
responsabilité
en
cas
de
dommage
ou
de
sinistre
pouvant
survenir
du
fait
de
l'installation
et
de
la présence
du
système
de
vidéoprotection.
La
Commune
se
dégage
de
toute
responsabilité
en
cas
de
vol
ou
destruction
du
système
de
vidéoprotection. Article
10
: Astreinte
Exclusivement
en
cas
d'urgence,
la
Commune
peut
contacter
l’astreinte
du
SBA
au
numéro
suivant
:
06.07.95.02.90. Article
11
: Durée
du
partenariat
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
initiale
d’un
an
et
sera
renouvelable
par
tacite
reconduction
dans
la
limite
de
l'autorisation
préfectorale.
Elle
prend
effet
à compter
de
sa
date
de
signature
par
les
deux
parties.
Article
12
: Dénonciation
et contentieux
La
présente
convention
peut
être
dénoncée
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
sans
préavis.
Les
parties
contractantes
s'engagent,
en
cas
de
contentieux,
à
privilégier
la
recherche
d’une
solution
amiable.
À
défaut,
elles
reconnaissent
la compétence
du
Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand.
13 M.
RAILLERE
indique
que
cette
problématique
n’est
pas
nouvelle
et
que
par
le
passé
la
Gendarmerie
venait
constater
les
dépôts.
M.
le
Maire
répond
que
c’est
toujours
le
cas,
mais
alerte
sur
le
fait
que
la
responsabilité
n’est
pas
évidente,
car
certains
entrepreneurs
déposent
des
déchets
pour
le
compte
de
leur
client.
M.
MOURNET
demande
:la
caméra
communale,
boulevard
du
Chéry,
ne
peut-elle
pas
permettre
de
surveiller
le
PAC
?
M.
le
Maire
lui
répond
que
non
car
l’angle
de
vue
qui
a
été
privilégié
couvre
la
place
de
la
Fontaine,
avec
les
entrées
et
sorties.
M.
MOURNET
demande
comment
se
fera
la
transmission
des
images
?
Il ne
faudrait
pas
que
l’on
fixe
des
relais
encore
sur
le
toit
de
l’église,
…
M.
le
Maire
lui
indique
que
les
considérations
techniques
ne
sont
pas
encore
connues
et
que
le
SBA
sera
consulté
à ce
sujet.
Après
délibération,
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
cette
installation
de
vidéoprotection
aux
abords
des
PAC
et
donne
mandat
au
Maire
pour
signer
la
convention
de
partenariat
avec
le
SBA.
FONCIER | Proposition
de
cession
de
l’emprise
de
la parcelle
ZY285,
en
deux
parcelles
Délibération
N°2025.07.67
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
parcelle
ZY
285,
d’une
surface
cadastrale
de
667
m?,
qui
jouxte
le
centre
de
contrôle
technique
DEKRA,
propriété
de
M.
VIGIER,
appartient
à
la
commune,
qui
en
assume
régulièrement
l'entretien.
Cette
parcelle
peut
être
divisée
et
cédée
en
partie
à
M.
VIGIER
pour
environ
170
m?,
conservant
un
accès
au
centre
de
contrôle
à
partir
de
la
départementale
et
pour
le
restant
à
Mme
GOUYET
d’AXA
assurances.
b 490,57 m
14 L'estimation
sollicitée
auprès
du
service
des
Domaines
s'élève
à
20
euros/m?
assortie
d’une
marge
d'appréciation
de
10%.
M.
le
Maire
sollicite
l’accord
du
Conseil
Municipal
pour
entériner
ces
cessions
et fixer
le
prix
de
vente,
sachant
que
les
frais
de
géomètre
pour
le
bornage
et
la
division
parcellaire
sont
à
la
charge
de
la
Commune. M.
MOURNET
s'étonne
que
la
décision
de
faire
appel
aux
services
d’un
géomètre,
le
Cabinet
BISIO,
figure
déjà
dans
la
liste
des
décisions
du
Maire,
présentée
en
début
de
réunion.
M.
le
Maire
lui
indique
que
les
démarches
préalables
ont
effectivement
été
prévues.
Néanmoins
aucune
opération
n’a
encore
été
réalisée
et
si
la
décision
venait
à
ne
pas
être
prise
par
le
Conseil,
la
commande
auprès
de
BISIO
serait
annulée.
Après
délibération,
à
la
majorité,
le
Conseil
Municipal
autorise
les
deux
cessions
aux
conditions
présentées
et fixe
le
prix
de
vente
à 20
euros
/m°2.
Votes
:
Pour
:
20
Contre :
0
Abstentions
:
2
(Mme
COULON
ayant
le
pouvoir
de
M.
ETIENNE)
INTERCOMMUNALTTE Mise
à jour
des
statuts
de
la communauté
de
communes
Plaine
Limagne
Délibération
N°2025.07.68
M.
le
Maire
expose :
e
Vu
l’article
L5214-16
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
e
_Vules
statuts
de
la communauté
de
communes
Plaine
Limagne,
modifiés
par arrêté
préfectoral
n°18-01939
du
4 décembre
2018,
e
Vu
la délibération
n°2024-02
du
conseil
communautaire
en
date
du 5
février
2024
portant
prise
de
compétence
supplémentaire
en
matière
de
« santé
»,
e
Vu
ia délibération
n°2024-61
du
conseil
communautaire
en
date
du
27
mai
2024
portant
mise
à jour
des
statuts
de
Plaine
Limagne
e
Vu
la
délibération
n°2025 075
du
conseil
communautaire
en
date
du
25
mars
2025
portant
mise
à jour
des
statuts
de
Plaine
Limagne,
Par
délibération
en
date
du
25
mars
2025,
notifiée
aux
communes
le
6
mai
2025,
la
communauté
de
communes
Plaine
Limagne
a opéré
une
mise
à jour
de
ses
statuts.
Depuis
sa
création,
la
communauté
de
communes
soutient
l’école
de
musique
intercommunale
associative
afin
de
proposer
aux
administrés
une
éducation
musicale.
L'association
fait face
depuis
quelques
temps
à des
difficultés
de
gestion
mettant
à
mal
sa
pérennité.
Afin
de
maintenir
et
renforcer
ce
service
pour
nos
habitants,
il est
proposé
que
la
communauté
de
communes
créé
son
propre
service
d'enseignement
musical,
en
reprenant
l’activité
de
l’association.
Ce
changement
d’organisation
implique
un
changement
de
statuts
de
la communauté
de
communes.
Ainsi,
dans
la
partie
«
Autres
compétences
supplémentaires
»
et
le
bloc
«
Politique
culturelle
et
sportive
»,
il est
proposé
:
15 +
de
supprimer
la
mention
«
Soutien
financier
à
l’enseignement
musical
(chorale,
éveil
musical,
pratique
instrumentale)
hors
établissements
scolaires
»,
+ et de
la
remplacer
par
« Création
et gestion
de
l’école
de
musique
intercommunale
».
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
:
° __
d’approuver
la suppression
de
la mention
« Soutien
financier
à l’enseignement
musical
(chorale,
éveil
musical,
pratique
instrumentale)
hors
établissements
scolaires
» et son
remplacement
par
la
mention
« Création
et gestion
de
l’école
de
musique
intercommunale
», dans
les statuts
de
la
Communauté
de
communes
Plaine
Limagne,
°
d'autoriser
M.
le
Maire
à signer
tout
acte
ou
document
afférents
à
cette
décision.
PERSONNEL Création
d’un
poste
permanent
d'agent
de
maîtrise
à temps
complet
à
compter
du
1°
septembre
2025 Délibération
N°2025.07.69
-__Vule
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
notamment
les
articles
L332-8
et
L332-14,
-
Vu
l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
qui
prévoit
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité,
-
Vu
le
budget
de
la collectivité,
-_
Vule
tableau
des
effectifs
existant,
-
Vu
l'inscription
du
Responsable
des
services
techniques
sur
la
liste
d'aptitude
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
en
date
du 1° juin
2025,
lauréat
du
concours
interne
d’Agent
de
Maîtrise,
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
créer
un
poste
d'agent
de
maîtrise
à temps
complet,
afin
de
faire
bénéficier
à cet
agent
de
la nomination
correspondante,
en
concordance
avec
ses
missions.
La
nomination
sera
néanmoins
prononcée,
en
fonction
de
la
réalisation
des
objectifs
demandés.
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
la
création
du
poste
proposé
et
approuve
la
modification
du
tableau
des
emplois
permanents,
à compter
du
1°
septembre
2025.
Création
d’un
poste
permanent
d’adjoint
administratif
principal
de
1°
classe
en
vue
du
changement
de
filière
d’un
agent
à compter
du
1°
septembre
2025
Délibération
N°2025.07.70
M.
le
Maire
expose
qu’une
nouvelle
organisation
est
progressivement
mise
en
place
au
niveau
du
service
administratif,
suite
au
départ
à
la
retraite
d’un
agent.
La
réorganisation
opérée,
en
polyvalence
pour
assurer
la
continuité
du
service,
permet
une
légère
diminution
des
effectifs:
passage
de
4,1
équivalents
temps
plein
(ETP)
à
3,8,
tout
en
proposant
les
mêmes
services.
Dans
ce
cadre,
il est
aussi
possible
de
répondre
à
la
demande
de
mobilité
d’un
agent
du
service
des
écoles,
actuellement
adjoint
technique
principal
de
1*°
classe,
à
la
recherche
d’un
poste
plus
adapté
pour
terminer
sa
carrière.
Afin
de
mettre
ses
nouvelles
fonctions
en
conformité
avec
son
grade,
il est
proposé
de
créer
un
emploi
d’adjoint
administratif
principal
à temps
complet,
lui
permettant
de
changer
de
filière,
par
intégration
directe. L'agent
sera
ensuite
directement
nommé
dans
son
nouveau
grade,
à échelon
et salaire
équivalents.
16 Après
délibération,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
la
création
du
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1°"
classe
et
approuve
la
modification
du
tableau
des
emplois
permanents,
permettant
le
changement
de
filière
de
l’agent
à compter
du
1°
septembre
2025.
Création
de
2
postes
non
permanents
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité-service
des
écoles Délibération
N°2025.07.71
M.
le
Maire
expose
:
Aux
termes
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
prévoir
par
délibération
les
cas
de
recrutement
d'agents
contractuels,
en
cas
d’accroissement
temporaire
d'activité.
-
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L. 332-23-1°
et
L. 332-23-2°,
-
Vula
loin°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
-
Vu
le
décret
n°88-145
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la fonction
publique
territoriale,
-
Considérant
la
nécessité
de
créer
2
emplois
non
permanents,
compte-tenu
d’un
accroissement
temporaire
d'activité
durant
l’année
scolaire
2025/2026,
dans
le
service
écoles,
pour
les
travaux
d'entretien
(2
heures par
jour
de
classe)
|convient
de
délibérer
pour
autoriser
le
recrutement
d'agents
contractuels
de
droit
public
pour
faire
face
temporairement
à des
besoins
:
—
2
postes
à
temps
non
complet
en
accroissement
temporaire
d'activité,
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L.
332-23-1°
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois,
compte
tenu,
le
cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois
consécutifs.
Les
candidats
devront
justifier
d'un
diplôme
ou
d'une
expérience
professionnelle
dans
le
secteur
de
l'entretien. Les
emplois
seront
classés
dans
la
catégorie
hiérarchique
C.
La
rémunération
sera
déterminée
selon
un
indice
de
rémunération
maximum
correspondant
à
l'échelon
3 du
grade
d’adjoint
technique
territorial.
Elle
prendra
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
la
qualification
détenue
par
l'agent,
ainsi
que
son
expérience. Enfin,
il est
précisé
que
le
régime
indemnitaire
instauré
n’est
pas
applicable.
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal :
-
Décide
d'adopter
la
proposition
de
M.
le Maire
et
de
modifier
le tableau
des
emplois,
-
Précise
que
les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
01/09/2025
et
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
17 QUESTIONS
DIVERSES
Question
de
M.
MOURNET
s'agissant
de
l’état
d'avancement
du
projet
de
l'Ecole
Saint
Louis
:
M.
le
Maire
expose
qu'il
s’agit
d’un
projet
privé
porté
par
un
ancien
habitant
de
la
Côte
Rouge.
Il
indique
que
la
promesse
de
vente
devrait
être
établie
prochainement.
Le
porteur
de
projet
prévoit
la
réalisation
d’une
douzaine
de
logements.
Il
envisagerait
également
de
conserver
le
théâtre,
avec
la
possibilité
d’une
utilisation
par
les
associations,
ou
le
privé.
Remarque
de
M.
RAILLERE
:
Il'trouve
étonnant
que
M.
le
Maire
fasse
la
promotion
de
ses
«
inventions
»,
en
tant
qu’entrepreneur,
par
le
biais
de
la Communauté
de
Communes.
M.
le
Maire
lui
répond
avoir
été
contacté
par
la
Communauté
de
Communes,
ayant
été
retenu
pour
participer
à
Mai
à vélo.
©
Avancement
des
différents
projets
COMMISSION
1:
M.
le
Maire
indique
avoir
eu
confirmation
d’une
année
blanche
pour
l'attribution
des
subventions
d'Etat,
pour
2025
et
possiblement
aussi
pour
2026.
De
ce
fait,
il
indique
que
des
dispositions
ont
été
prises
pour
mettre
en
suspens
le
projet
de
construction
d’une
nouvelle
Gendarmerie,
dont
le
plan
de
financement
prévoyait
le
recours
à
un
financement
complémentaire
au
titre
de
la
DETR.
La
réalisation
sera
différée
d'autant,
dans
l'attente
de
l'obtention
des
financements,
à 2026-2027.
Il en
est
de
même,
pour
le
projet
de
couverture
des
terrains
de
tennis.
M.
le
Maire
rappelle
néanmoins
qu'une
aide
a
été
accordée
au
titre
de
la
DETR
en
2024
(150
000
euros).
Une
réflexion
est
en
cours
pour
envisager
de
phaser
le
projet,
avec
la
réalisation
d’une
première
tranche
:terrain
de
padel
et/ou
rénovation
des
cours,
afin
de
conserver
cette
subvention,
de
façon
dérogatoire.
Cette
demande
a été
transmise
auprès
des
services
de
la
Sous-Préfecture.
PVD
îlot
en
centre-ville
:des
réunions
ont
été
organisées
avec
l’ensemble
des
services
compétents,
sous
l'impulsion
de
Mme
RODRIGO,
Sous-Préfète.
La
feuille
de
route
a
été
arrêtée
comme
suit
:
-
D'ici
la
fin
de
l’année,
une
étude
sera
réalisée
:analyse
structurelle
et
patrimoniale.
-
Puis,
des
opérations
de
curage
et
de
sécurisation
pourront
avoir
lieu
en
2026.
-
Au
second
trimestre
2026
:une
étude
pour
appréhender
le
devenir
(logements,
..).
Etudes
prises
en
charge
par
le
CAUE
et
l’EPF,
avec
l'appui
des
ABF.
La
Poste
déménage
cet
automne
son
centre
de
tri,
actuellement
rue
des
Religieuses
en
centre-ville,
dans
les
locaux
de
SOGEMAT.
Il est
également
prévu
l'acquisition
de
véhicules
de
tournée
électriques.
Des
conditions
plus
sereines
pour
les
agents
et
les
riverains.
Les
guichets
resteront
en
place.
Economie
:un
point
est
fait
sur
les
ouvertures
de
nouveaux
commerces
Le
1964
prendra
la
suite
de
L’Antre
Nous
et
ouvrira
dans
le
mois.
18 Ouverture
d’un
nouveau
restaurant
Le
Petit
Creux
et
de
la
boulangerie
La
Maie
du
Chéry
début
septembre. Ouverture
prévue
du
SPAR
d'ici
fin Juillet
COMMISSION 3 : M.
le
Maire
indique
avoir
aménagé
les
horaires
de
travail
dans
le cadre
de
la canicule.
URBANISME
:
Le
recrutement
d’un
ASVP
a
abouti
et
l'agent,
déjà
ASVP,
arrivera
au
1‘
octobre.
SOCIAL
:
Mme
MECHIN-VERNIER
expose
:
La
découverte
des
Jardins
Partagés,
les
«
Bords
de
Morge
s’Animent
» est
prévue
le samedi
30
août
à
10h30.
Un
moment
festif et
convivial
sera
prévu.
L'association
DETOURS
a particulièrement
œuvré
pour
nettoyer
et restaurer
le patrimoine
en
bords
de
Morge
et sera
mise
à l'honneur.
L'accueil
des
nouveaux
arrivants
est
prévu
le vendredi
17
octobre
à
18h30
à la salle
annexe.
La
prochaine
collecte
du
Don
du
Sang
aura
lieu
le 24
octobre
de
16
à
19h.
M.
le Maire
et
les membres
du
CCAS
ont
décidé
de
mettre
à disposition
deux
climatiseurs
pour
le bien-
être
des
résidents
de
l’'EHPAD
l’Ombelle,
dont
le
2°"°
étage
était
une
fournaise,
due
à
la
canicule.
Si
vous
constatez
des
cas
de
personnes
isolées
ou
en
difficulté
dans
votre
entourage
n’hésitez
pas
à
me
contacter.
Nous
avons
des
possibilités
pour
accueillir
les
administrés
en
cas
de
grosse
canicule :
salle
climatisée
à
la
mairie,
à
la
maison
de
retraite,
église
notamment.
VIE
ASSOCIATIVE
:
Mme
GOURBEYŸRE
rappelle
la
manifestation
prévue
le
13
juillet
dans
le cadre
de
la fête
nationale
et
le
programme
prévu.
M.
le Maire
fait état
des
nouvelles
interdictions
liées
à l’usage
de
la cigarette
qui
s'appliquent
depuis
le
1° juillet. Mme
GOURBEYRE
rappelle
aussi
l’organisation
de
la
fête
patronale,
le
week-end
du
12
au
14
septembre. Le
samedi
6 septembre
aura
lieu
le forum
des
associations.
ENVIRONNEMENT
:
M.
POINTON
explique
qu’une
réflexion
est
en
cours
pour
pouvoir
utiliser
l'étang
«
Beauvoir
»,
pour
la
pratique
de
la
pêche.
Tous
les
points
inscrits
à l'ordre
du
jour
ayant
été
délibérés,
M.
le
Maire
lève
la séance
à 20h32.
19 LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
JEUDI
3 JUILLET
2025
Délibération
N°2025.07.60
: Décisions
du
Maire
depuis
la
réunion
du
15
mai
2025
Délibération
N°2025.07.61
: Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
15
mai
2025
Délibération
N°2025.07.62
:
Proposition
d'accompagnement
numérique
sur
mesure
de
l’Incubateur
des
Territoires
de
l’Agence
Nationale
de
la Cohésion
des
Territoires
(ANCT)
Délibération
N°2025.07.63
: Marché
tous
produits
et
forains
: renouvellement
de
la
convention
de
prestation
de
service
avec
la Chambre
Syndicale
des
Commerçants
non
Sédentaires
du
Puy-de-Dôme
Délibération
N°2025.07.64
: Suppression
de
la
régie
de
recettes
«
services
école
»
Délibération
N°2025.07.65
:
Modalités
de
conventionnement
avec
les
associations
maringoises
pour
l’occupation
du
domaine
public
Délibération
N°2025.07.66
: Convention
de
partenariat
avec
le SBA
relative
à la mise
en
place
d’un
système
de
vidéoprotection
des
Points
d’Apports
Collectifs
sur
l’espace
communal
Délibération
N°2025.07.67
: Proposition
de
cession
de
l’emprise
de
la
parcelle
ZY285,
en
deux
parcelles
Délibération
N°2025.07.68
: Mise
à jour
des
statuts
de
la communauté
de
communes
Plaine
Limagne
Délibération
N°2025.07.69
: Création
d’un
poste
permanent
d’agent
de
maîtrise
à
temps
complet
à
compter
du
1°
septembre
2025
Délibération
N°2025.07.70
: Création
d’un
poste
permanent
d’adjoint
administratif
principal
de
1°
classe
en
vue
du
changement
de
filière
d’un
agent
à compter
du
1°
septembre
2025
Délibération
N°2025.07.71
:
Création
de
2
postes
non
permanents
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité-service
des
écoles
Signatures
:
Le
Maire
Les
secrétaires
de
séance :
NX
20