Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Est Lyonnais - 2026 06 09
unknown - Communauté de communes - Est Lyonnais - 2026 02 17
Déliberation - 34 lancement d un accord cadre pour une prestation
unknown - Communauté de communes - Est Lyonnais - 2026 06 04
Déliberation - 3 accord cadre relatif aux sejours classes decouve
unknown - Communauté de communes - Est Lyonnais - 2026 06 04
Déliberation - 6 lancement accord cadre de maintenance des fontai
Conseil Municipal - 2024 72 CP Lancement accord cadre voirie
Acte Administratif - 08 060423 Lancement de l’accord cadre n 22F050 rel
unknown - Communauté de communes - Est Lyonnais - 2026 06 28
unknown - Communauté de communes - Est Lyonnais - 2026 02 16 Accord cadre relatif au programme de travaux de voirie et ouvrages communautaires 2026 2030 – Autorisation de lancement de la procedure
Document publié le Mardi 24 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Lyonnais - 2026 02 16 Accord cadre relatif au programme de travaux de voirie et ouvrages communautaires 2026 2030 – Autorisation de lancement de la procedure)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/03/2026
Reçu en préfecture le 02/03/2026
Publié le 02/03/2026
ID : 069-246900575-20260224-2026_02_16-DE
EXTRAIT
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
| N° 2026-02-16 DÉPARTEMENT DU RHONE
Accord-cadre relatif au programme de
travaux de voirie et ouvrages
communautaires 2026-2030 -
Autorisation de lancement de la
procédure
L’an deux mille vingt-six, le 24 février à 19 heures, le Conseil de la Communauté de
Communes de l'Est Lyonnais s'est réuni dans l’Auditorium de l’Hôtel communautaire à Colombier Saugnieu, sous la présidence de M. Daniel Valéro.
Date de la convocation : le 18 février 2026
Nombre de conseillers en exercice : 40
Présents (38):
M. Athenol, Mmes Auquier, M. Bousquet, Mmes Callamard, Carretti-Barthollet, Chabert, MM. Champeau, Chevalier, Collet, Mmes Deliance, Di Murro, Duboisset, M. Dubuis, Mmes Fadeau, Farine, M. Fiorini, Mmes Fioroni, Gautheron, MM. Giroud, Humbert, Ibanez, Jourdain, Mmes Jurkiewiez, Liatard, MM. Marmonier, Mathon, Mecheri, Mercier, Mmes Monin, Moustaïd, Nicolier, Notin, Pinton, Reype-Allarousse, M. Ruz, Mme Santesteban, MM. Valéro et Villard.
Absents/excusés (2) : MM. Laurent et Lièvre.
Pouvoirs (1): M. Laurent donne pouvoir à M. Dubuis.
Secrétaire de séance : Mme Annette Monin.
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de l’exercice de la compétence « Voirie », la Communauté de Communes de l'Est Lyonnais (CCEL) dispose actuellement d’un accord-cadre relatif au programme de travaux de voirie et ouvrages communautaires arrivant à échéance le 31 juillet 2026.
Cet accord-cadre porte sur la réalisation de travaux et d'aménagements de voirie sur le territoire communautaire, relevant de la section d’investissement.
Afin d’assurer la continuité du service public et de répondre aux besoins programmés pour les années à venir, il convient de relancer une consultation pour la période 2026-2030.
Le marché serait conclu pour une durée initiale d’un an à compter de sa notification. reconductible trois fois par période d’un an, soit une durée maximale de quatre ans.
La procédure envisagée est celle de l’appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
CCEL, 40 rue de Norvège CS 60001 69125 Colombier Saugnieu Cedex - Tél. : 04-72-79-05-34 Envoyé en préfecture le 02/03/2026
Reçu en préfecture le 02/03/2026
Publié le 02/03/2026
ID : 069-246900575-20260224-2026 02_16-DE
EXTRAIT
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
; N° 2026-02-16 DÉPARTEMENT DU RHONE
Accord-cadre relatif au programme de
travaux de voirie et ouvrages
communautaires 2026-2030 —
Autorisation de lancement de la
procédure
Afin de tenir compte de la répartition géographique du territoire communautaire, il est proposé d’allotir le marché en quatre lots géographiques, identiques à ceux du marché en cours, comme suit :
e Lot n°1 : Toussieu et Saint-Pierre-de-Chandieu
e Lot n°2 : Saint-Laurent-de-Mure et Saint-Bonnet-de-Mure
e Lot n°3 : Genas et Jons
e Lot n°4 : Pusignan et Colombier-Saugnieu
Chaque lot prendra la forme d’un accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande, conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Le montant maximum par opération exécutée dans le cadre des bons de commande est fixé à 200 000 € HT.
Toute opération dont le montant estimatif excéderait 200 000 € HT fera l’objet d’une procédure de mise en concurrence spécifique.
Le montant maximal annuel des prestations est fixé à 800 000 € HT par lot.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-1 et
Suivants ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu l'arrêté préfectoral n°93-3280 du 29 décembre 1993 portant création de la Communauté de Communes de l'Est Lyonnais ;
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2019-06-26-003 du 26 juin 2019 relatif aux statuts et compétences de la Communauté de Communes de l'Est Lyonnais ;
Au regard des éléments exposés ci-dessus et après avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité :
7 AUTORISE Monsieur le Président à lancer la consultation des entreprises selon la procédure formalisée d'appel d'offres ouvert pour l'accord-cadre relatif au programme de travaux de voirie et ouvrages communautaires 2026-2030 ;
CCEL. 40 rue de Norvège CS 60001 69125 Colombier Saugnieu Cedex -— Tél. : 04-72-79-05-34
19 Envoyé en préfecture le 02/03/2026
Reçu en préfecture le 02/03/2026 |
Publié le 02/03/2026 ER
ID : 069-246900575-20260224-2026_02_16-DE
EXTRAIT
COMMUNAUTE DE COMMUNES F É DE L'EST LYONNATS DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
N° 2026-02-16 DÉPARTEMENT DU RHONE
Accord-cadre relatif au programme de
travaux de voirie et ouvrages
communautaires 2026-2030 —
Autorisation de lancement de la
procédure
> AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant en cas d'empêchement, à signer les marchés à intervenir ainsi que tous les actes d'exécution et documents afférents. offre .
Ÿ SO een
CE - a E Daniel VALÉRO
À © s S
Ainsi fait
POUR E
et délibéré les jour, mois et an susdits.
RAIT CERTIFIE CONFORME
Recours gracieux ou recours contentieux : à effectuer dans un délai de 2 mois à compter de la notification des actes individuels ou collectifs ou de la publication des actes réglementaires. Le recours gracieux doit être adressé à l'autorité signataire. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse de l'autorité signataire. L'absence de réponse à l'issue de 2 mois vaudra refus implicite et fera à nouveau courir le délai de recours contentieux. Le recours
contentieux peut être directement adressé au Tribunal Administratif. Il peut être saisi par le biais du site Internet www.telerecours.fr
CCEL, 40 rue de Norvège CS 60001 69125 Colombier Saugnieu Cedex - Tél. : 04-72-79-05-34
U)