Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Est Lyonnais - 2026 02 16
unknown - Communauté de communes - Est Lyonnais - 2026 02 17
unknown - Communauté de communes - Est Lyonnais - 2026 06 29
unknown - Communauté de communes - Est Lyonnais - 2026 06 04
unknown - Communauté de communes - Est Lyonnais - 2026 06 28
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025CC1 1 4
unknown - Communauté de communes - Vallons du Lyonnais - Pro
unknown - Communauté de communes - Est Lyonnais - 2026 06 04
Déliberation - 31 accord cadre travaux d entretien des batiment
Déliberation - 10 autorisation de signature de l accord cadre d
unknown - Communauté de communes - Est Lyonnais - 2026 06 09 Accord cadre pour le programme de travaux de voirie et ouvrages communautaires 2026 2030 – Autorisation de signature
Document publié le Mardi 30 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Lyonnais - 2026 06 09 Accord cadre pour le programme de travaux de voirie et ouvrages communautaires 2026 2030 – Autorisation de signature)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 06/07/2026
Reçu en préfecture le 06/07/2026
Publié le 06/07/2026
ID : 069-246900575-20260630-2026_06_09-DE
EXTRAIT
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE L’EST LYONNAIS DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉPARTEMENT DU RHONE N° 2026-06-09
Accord-cadre pour le programme de
travaux de voirie et ouvrages
communautaires 2026-2030 —
Autorisation de signature.
L’an deux mille vingt-six, le 30 juin à 18 heures et 30 minutes, le Conseil de la Communauté de Communes de l'Est Lyonnais s'est réuni dans la halle de l'Hôtel communautaire à Colombier Saugnieu, sous la présidence de M. Daniel Valéro. Date de la convocation : le 24 juin 2026
Nombre de conseillers en exercice : 40
Présents (36) : M. Amol, Mmes Auquier, Callamard, M. Carasco, Mme Carretti, MM.
Champeau, Condomines, Danguillaume, Mmes Deliance, Duboisset, M. Dubuis, Mme
Gamer, M. Garcia, Mmes Gherbezza, Giorgi, MM Guibert, Hamy, Humbert, Ibanez, Mmes
Jurkiewiez, Liatard, MM. Llamas, Mathon, Maurel, Mecheri, Mmes Monin, Nicolier, Notin,
Recorbet, MM. Roux, Ruz, Mmes Sarrus, Saunier, Sourd, M. Valéro et Mme Venditti.
Absents/excusés (4) : Mme Cucuphat, MM. Giroud, Jomain et Mirailles. Pouvoirs (3) :
Mme Cucuphat donne pouvoir à Mme Saunier.
M. Giroud donne pouvoir à M. Ibanez.
M. Mirailles donne pouvoir à M. Ruz.
Secrétaire de séance : Mme Gherbezza.
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de l'exercice de sa compétence « Création, entretien et aménagement de la voirie », la Communauté de Communes de l'Est Lyonnais (CCEL) dispose actuellement d'un accord-cadre relatif au programme de voiries et ouvrages communautaires arrivant à
échéance le 31 juillet 2026.
Cet accord-cadre porte sur la réalisation de travaux et d'aménagements de voirie relevant des
dépenses d'investissement sur le territoire communautaire.
Il a donc été nécessaire de lancer une nouvelle procédure de consultation pour la période 2026-2030, sous la forme d'un accord-cadre conclu pour une durée initiale d'un an, reconductible trois fois par période d'un an.
Il est rappelé que le Conseil communautaire, lors de sa séance du 24 février 2026, a autorisé le lancement de la procédure d'appel d'offres correspondante.
Il est proposé au Conseil communautaire d'autoriser Monsieur le Président à signer les accords-cadres attribués par la Commission d'appel d'offres.
CCEL, 40 rue de Norvège CS 60001 69125 Colombier Saugnieu Cedex — Tél. : 04-72-79-05-34 Envoyé en préfecture le 06/07/2026
Reçu en préfecture le 06/07/2026
Publié le 06/07/2026
ID : 069-246900575-20260630-2026_06_09-DE
EXTRAIT
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE L'EST LYONNAIS DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉPARTEMENT DU RHONE N° 2026-06-09
Accord-cadre pour le programme de
travaux de voirie et ouvrages
communautaires 2026-2030 -
Autorisation de signature.
Afin de couvrir les besoins du territoire, quatre zones géographiques ont été définies, correspondant à quatre lots, selon le découpage suivant :
e__ Lot n°1 : Toussieu et Saint Pierre de Chandieu ;
+ __ Lot n°2 : Saint Laurent de Mure et Saint Bonnet de Mure ;
+ __ Lot n°3 : Genas et Jons ;
+ __ Lot n°4 : Pusignan et Colombier-Saugnieu.
L'accord-cadre est un accord-cadre mixte exécuté à la fois par bons de commande et par marchés subséquents.
Pour chaque lot, le titulaire classé en première position se verra attribuer les bons de commande portant sur des opérations d'un montant maximal de 200 000 € HT. Le montant maximal annuel des bons de commande est fixé à 800 000 € HT par lot.
Les marchés subséquents seront, quant à eux, passés avec les entreprises classées de la première à la cinquième place.
À titre indicatif, le volume financier moyen des travaux réalisés sur le territoire communautaire au cours des quatre dernières années s'élève à 36 millions d'euros.
Conformément aux dispositions du règlement de la consultation, un même opérateur économique ne pourra se voir attribuer plus de deux lots exécutés par bons de commande.
Dans l'hypothèse où un candidat serait classé premier sur plus de deux lots, celui-ci devra indiquer les deux lots qu'il souhaite conserver.
La Commission d'appel d'offres s'est réunie le 30 juin 2026 afin d'examiner les offres reçues. Neuf offres ont été reçues pour le lot n°2 et huit offres pour chacun des trois autres lots.
Par décision de la Commission d'appel d'offres, les classements suivants ont été arrêtés:
Pour le lot n°1 :
e n°1: SEEM;
+ n°2 : Jean Lefebvre ;
+ n°3: Eiffage ;
e n°%4:SPIE;:
e n°5 : Guintoli.
CCEL, 40 rue de Norvège CS 60001 69125 Colombier Saugnieu Cedex - Tél. : 04-72-79-05-34
D Envoyé en préfecture le 06/07/2026
Reçu en préfecture le 06/07/2026
Publié le 06/07/2026
ID : 069-246900575-20260630-2026_06_09-DE
EXTRAIT
COMMUNAUTE DE COMMUNES | | DE L’EST LYONNAIS DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉPARTEMENT DU RHONE N° 2026-06-09
Accord-cadre pour le programme de
travaux de voirie et ouvrages
communautaires 2026-2030 —
Autorisation de signature.
Pour le lot n°2 :
e n°1: SEEM;
e n°2 : Jean Lefebvre ;
+ n°3: Eiffage ;
e n°%4:SPIE;
e n°5: RMF.
Pour le lot n°3 :
e n°] : SEEM;
° n°2 : Jean Lefebvre ;
e n°3: Eiffage;
e n%4:SPIE;
e n°5 : Guintoli.
Pour le lot n°4 :
e n°1: SEEM ;
° n°2 : Jean Lefebvre ;
+ n°3: Eiffage ;
° n°%:SPIE;
e n°5: Guintoli.
La société SEEM étant classée première sur les quatre lots, il lui sera demandé,
conformément au règlement de la consultation, d'indiquer les deux lots qu'elle souhaite conserver. Pour les deux autres lots, la société Jean Lefebvre, classée en deuxième position, sera déclarée attributaire des marchés à bons de commande.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu l'arrêté préfectoral n°93-3280 du 29 décembre 1993 portant création de la Communauté de Communes de l'Est Lyonnais ;
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2019-06-26-003 du 26 juin 2019 relatif aux statuts et compétences de la Communauté de Communes de l'Est Lyonnais ;
Vu le procès-verbal de la Commission d'appel d'offres du 30 juin 2026 portant attribution des accords-cadres ;
CCEL, 40 rue de Norvège CS 60001 69125 Colombier Saugnieu Cedex - Tél. : 04-72-79-05-34
LU) Envoyé en préfecture le 06/07/2026
Reçu en préfecture le 06/07/2026
Publié le 06/07/2026
ID : 069-246900575-20260630-2026_06_09-DE
EXTRAIT
COMMUNAUTE DE COMMUNES | | DE L’EST LYONNAIS DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉPARTEMENT DU RHONE N° 2026-06-09
Accord-cadre pour le programme de
travaux de voirie et ouvrages
communautaires 2026-2030 -
Autorisation de signature.
Au regard des éléments exposés ci-dessus et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité :
> AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant en cas d'empêchement, à signer les accords-cadres relatifs au programme de voiries et ouvrages communautaires 2026-2030, ainsi que tous les actes d'exécution et documents afférents, avec les entreprises retenues.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Recours gracieux ou recours contentieux : à effectuer dans un délai de 2 mois à compter de la notification des actes individuels ou collectifs ou de la publication des actes réglementaires. Le recours gracieux doit être adressé à l'autorité signataire. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse de l'autorité signataire. L'absence de réponse à l'issue de 2 mois vaudra refus implicite et fera à nouveau courir le délai de recours contentieux. Le recours contentieux peut être directement adressé au Tribunal Administratif. Il peut être saisi par le biais du site Internet www.telerecours.fr
CCEL, 40 rue de Norvège CS 60001 69125 Colombier Saugnieu Cedex - Tél. : 04-72-79-05-34