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Procès Verbal - 4 Adoption du proces verbal du 29 03 2023
Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Pian-Médoc.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 Adoption du proces verbal du 29 03 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Tabac et addictions,
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
————————————— EXTRAIT DU REGISTRE DES
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LE PIAN-MEDOC
Date de la convocation
22 Mars 2023
- Séance du 29 Mars 2023 -
Aujourd’hui mercredi vingt-neuf mars deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans la salle du Brugat, sous la présidence de
Monsieur Didier MAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : vingt-neuf
PRESENTS : MM. Didier MAU, Christine CORNET, Franck SIMONNET, Josette JEGOU, Christian
VELLA, Annie BEZAC, Christian DECAUDIN, Laurence GANELON, Emmanuel DOMINGOS,
Claudine ROY, Michel ROUHET, Jean DUPONT, Xavier COUËPEL, Corinne DARIOL, Thierry
DELPECH, Gérard LARRUE, Valérie TAILLIEU, Bernard LAUTRETTE, Séverine POMIES, Anna-Lisa
JOBARD, Denis LASTIESAS, Astrid DEZERT.
Alexis TOUSSAINT, Bernard GUNSETT, Sanae BENKEBIL.
Madame PONCELET est représentée par Madame CORNET,
Monsieur BOISSEAU est représenté par Monsieur DOMINGOS,
Monsieur LEBLANC est représenté par Monsieur TOUSSAINT.
Excusée : Madame BAILLET
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Thierry DELPECH ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU 1°’ FEVRIER 2023
Le Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 1° Février 2023, qui a été adressé
individuellement à chaque Conseiller Municipal en même temps que la convocation à la présente
réunion, est adopté à la majorité.
Prise de parole :
Mr Gunsett :
Le PV ne nous semble pas fidèle aux échanges car il manque les réponses de Monsieur Le Maire suite à
notre prise de parole sur le vote du Rapport d'orientation budgétaire et suite à notre prise de parole et
vote sur le rapport n°4.
Votes : Pour : 24
Abstention : 3 Messieurs TOUSSAINT, LEBLANC, GUNSETT RAPPORT N° 1
Présenté par : Monsieur le Maire
INSTALLATION D’UNE CONSEILLERE MUNICIPALE
Madame Bernadette AMBROSIO, Conseillère Municipale, a notifié sa démission à Monsieur le
Maire par lettre du 12 janvier 2023.
En vertu de l’article L 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette décision a
été communiquée à Monsieur le Préfet le 13 janvier 2023.
Ilest proposé de procéder à l'installation d’une nouvelle conseillère municipale en la personne
de Madame Sanae BENKEBIL.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé, prend acte de la présentation du rapport. RAPPORT N° 2
ro
Présenté par : Monsieur le Maire
COMMISSIONS MUNICIPALES
MODIFICATION DES MEMBRES
A la suite de la démission de Madame Bernadette AMBROSIO, et à l'installation de Madame Sanae
BENKEBIL en tant que Conseillère Municipale, il est proposé de modifier la composition de certaines
commissions municipales comme suit :
Monsieur le Maire communique à l'assemblée la liste des candidatures enregistrées qui comprend :
COMMISSION FINANCES
Membres :
Christian DECAUDIN
Bernard LAUTRETTE
Xavier COUËPEL
Jean DUPONT
Emmanuel DOMINGOS
Thierry DELPECH
Alexis TOUSSAINT 6
©
6
©
6
G
Il est proposé au Conseil Municipal :
> de prendre acte de la modification de la composition de la commission municipale.
Le présent rapport, mis aux voix, est adopté à l’unanimité.
Votes : Pour : 28
Absent : 1 RAPPORT N° 3
Présenté par : Monsieur Christian DECAUDIN
COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil
Municipal est invité à examiner le Compte Administratif de l’exercice 2022 pour le budget suivant :
1) Budget général M 14
Le détail de la gestion de Monsieur Didier Mau, Maire, pour la période du 1° janvier au 31
décembre 2022, est joint en annexe du présent rapport.
Conformément aux dispositions du règlement intérieur du conseil Municipal, les éléments
complets des comptes administratifs précités peuvent être consultés ainsi que les annexes aux heures
de bureau au secrétariat général.
Le présent rapport, mis aux voix, est adopté par :
Votes : Pour : 27
Abstention : O0
Absent : 2 (Monsieur le Maire ayant quitté la salle au moment du vote)
Contre : 0 RAPPORT N° 4
«ET
Présenté par : Monsieur Christian DECAUDIN
COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR
EXERCICE 2022
Après avoir examiné le Compte Administratif 2022, l’Assemblée est invitée à statuer sur le
Compte de Gestion du Budget Principal et pour l'exercice 2022 dressé par Monsieur SCARABELLO,
Trésorier.
- La vue synthétique de chaque Compte de Gestion est annexée au présent rapport.
- Le détail complet de chaque document peut être consulté au Secrétariat Général
conformément au règlement intérieur du Conseil Municipal.
,
Le présent rapport, mis aux voix, est adopté à l’unanimité.
Votes : Pour : 28
Absent : 1 RAPPORT N°5
Présenté par : Monsieur Christian DECAUDIN
AFFECTATION DU RESULTAT
BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE
AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2022 SUR L’EXERCICE 2023
BUDGET GENERAL M 14
L'instruction budgétaire et comptable M 14 précise que la détermination des résultats
s'effectue à la clôture de l'exercice, au vu du Compte Administratif - Article L 1612-12 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Au vu du résultat de fonctionnement constaté, tant au Compte Administratif 2022 qu'au
Compte de Gestion produit par le comptable, s’élevant à 873 123,59 €, il est proposé au Conseil
Municipal d’affecter cet excédent au Budget Primitif 2023 ainsi qu’il suit :
e Section d'investissement : R 1068 : 873 123,59 €
Par ailleurs, au vu du résultat d'investissement constaté, tant au Compte Administratif 2022
qu’au Compte de Gestion produit par le comptable, s’élevant — 845 401,31 € (hors solde des restes
à réaliser), il est proposé au Conseil Municipal d’affecter l'excédent reporté au Budget Primitif 2023
ainsi qu'il suit :
e Section d'investissement : D 001 : 845 401,31 €
e Solde des restes à réaliser : 1 456 322,73 €
Attendu ce qui précède, il est proposé d'affecter les résultats de l'exercice 2022 pour le Budget
Principal 2023.
Le présent rapport, mis aux voix, est adopté à l’unanimité.
Votes : Pour : 28
Absent : 1 RAPPORT N° 6
Présenté par : Monsieur Christian DECAUDIN
FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION
POUR L’ANNEE 2023
Le Conseil Municipal est invité à fixer les taux d'imposition applicables à l’année 2023.
Les services de la Direction Générale des Finances Publiques ont fait parvenir l’état des recettes
fiscales pour l'exercice 2023 le vendredi 17 mars 2023. Le Conseil Municipal a l'obligation de voter les
taux de taxe foncière et de taxe foncière sur les propriétés non bâties avant le 15 avril 2023.
L'année 2023 marque la première année suivant la fin de la mise en place de la disparition de
la taxe d'habitation, puisque la Commune reçoit désormais la part de taxe foncière que percevait le
Conseil Départemental en lieu et place de la compensation de taxe d'habitation.
Le Pacte de Stabilité Fiscale garantit aux collectivités une assiette de recettes fiscales
équivalente à l'exercice passé. Dans le cas où le produit du reversement de la part de taxes foncières
du département serait inférieur au produit de la compensation de taxe d’habitation, une correction
est opérée par la DGFIP. Et inversement.
Les montants des produits directs pour 2022 ont été de 3 144 593 € et celui des allocations
compensatrices de 57 540€.
Vu l'avis de la Commission des Finances en date du 22 mars 2023,
Après avoir pris en compte l’évolution des bases forfaitaires pour 2023 fixée par l'Etat à
+ 7,1%, il est proposé à l’Assemblée :
> De maintenir les taux de taxe foncière bâti et de foncière non bâti
> _ Les taux 2023 arrêtés sont les suivants :
-__ Taxe foncier bâti : 29,77 %
- Taxe foncière non bâti : 37,93 %
- Taxe d'habitation — résidences secondaires : 14,56 %
Le présent rapport, mis aux voix, est adopté à l’unanimité.
Votes : Pour : 28
Absent : 1 RAPPORT N° 7
#2 ns = ... nes TT
Présenté par : Monsieur Christian DECAUDIN
FIXATION DES TARIFS COMMUNAUX
POUR L'ANNEE 2023
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la fixation des tarifs communaux pour 2023,
sur les bases figurant au tableau joint en annexe.
Ces tarifs seront appliqués à compter du 1° juillet 2023, et resteront en vigueur jusqu’à
l'élaboration d’une prochaine délibération pour l'exercice 2024.
Attendu ce qui précède,
Vu les prévisions de crédits inscrits au Budget Principal de la Commune du Pian Médoc 2023,
Vu l'avis de la Commission des Finances en date du 22 mars 2023,
Il'est décidé d'émettre un avis favorable sur la fixation des tarifs municipaux pour l'exercice
2023 tels qu'exposés dans le tableau ci-joint.
Prise de parole :
M. Gunsett :
I! faudra rester vigilant face aux augmentations qui ne manqueront pas de se faire au cours de l'année
2023 et le futur, dans un contexte économique dégradé, pour préserver de l'augmentation les tranches
au quotient familial les plus faibles et de conserver une augmentation et une tarification par tranches
équitable.
Le présent rapport, mis aux voix, est adopté à l’unanimité.
Votes : Pour : 28
Absent : 1 29 Mars 2023
TARIFS COMMUNAUX 2023
Tarif
2023
[Médiathèque RAPPEL
GRATUIT
Musique Date d'application : 1er septembre
30 mn par semaine Solfège + instrument par trimestre 50,00 €
30 mn par semaine Solfège par trimestre 10,00 €
30 mn par semaine Instrument ler cycle par trimestre 40,00 €
45 mn par semaine Instrument 2ème et 3ème cycle par trimestre 60,00 €
Restauration Scolaire Date d'application : Ler septembre
Quotient familial de 0 € à 300 € 2,00 €
Quotient familial de 301 € à 600 € 2,20€
Quotient familial de 601 € à 1 000 € 2,30€
Quotient familial de 1 001 € à 1 500 € 2,50€
Quotient familial de 1 501 € à 2 000 € 2,55€
Quotient familial > à 2 001 € 2,60€
Tarif hors commune 4,65 €
Repas enseignant 4,15 €
Repas personnel territorial 2,45€
Cimetière Date d'application : 1er mai
Concession dans le cimetière
Trentenaire 115,00 €
Trentenaire 4,5 m2 200,00 €
Trentenaire 9 m2 400,00 €
Cinquantenaire 4,5 m? 235,00 €
Cinquentenaire 9 m? 470,00 €
Taxe de dépôt provisoire en dépositoire 26,00 €
Séjour en chambre funéraire Commune 8,60 €
Hors commune 27,00 €
Columbarium
Case concession cinquantenaire 800,00 €
Case concession trentenaire 500,00 €
Cave concession cinquantenaire 300,00 €
Cave concession trentenaire 200,00 €
Date d'application : Ler septembre
Location
Salle des Fêtes Tarifs administrés 350,00 €
Serge LAMA
Tarifs hors commune 900,00 € RAPPORT N° 8
Ne
Présenté par : Monsieur Christian DECAUDIN
PROVISION POUR CREANCES DOUTEUSES — CONSTITUTION DE PROVISION
SUR LE BUDGET PRINCIPAL — RENOUVELLEMENT - AUTORISATION
La nomenclature budgétaire M14, transposée à la M57, impose désormais aux ordonnateurs
de provisionner dans les Budgets une provision pour créances douteuses. Cela concerne les titres émis
par la Commune.
Cette inscription de provision doit au préalable donner obligatoirement lieu à une délibération
afin de déterminer le montant et également le régime budgétaire choisi (budgétaire ou semi-
budgétaire).
Attendu ce qui précède,
Vu l'alinéa 3 de l'article R.2321-2 du CGCT qui impose la constitution d'une provision lorsque
le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers apparait compromis,
Vu qu'en application du principe de prudence, il a été considéré que les pièces en reste depuis
plus de 2 ans devaient faire l’objet de dépréciations à minima à hauteur de 15 %,
Vu le régime de droit commun qui prévoit que les provisions sont des opérations d'ordre semi-
budgétaire,
Il vous est proposé de
> De constituer sur le budget 2023 une provision pour dépréciation des actifs circulants à
concurrence de 15 % des états de restes (de plus d'un an) constatés au 31/12/N-1,
> De réviser annuellement son montant au vu de l’état des restes constatés au 31/12/N-1,
> D'inscrire au budget les crédits correspondant au compte 6817- Dotations aux provisions pour
dépréciation des actifs circulants.
Le présent rapport, mis aux voix, est adopté à l’unanimité.
Votes : Pour : 28
Absent : 1 RAPPORT N° 9
Présenté par : Monsieur Christian DECAUDIN
BUDGET PRIMITIF 2023
Le Conseil Municipal est invité à examiner le projet de Budget Primitif 2023, qui se décompose
comme suit :
> Budget Général
Les prévisions budgétaires du présent document sont retracées dans les états figurant en
annexe.
L'équilibre général du Budget Principal 2023 est le suivant :
Section de fonctionnement
e Dépenses : 6 010 100 €
e Recettes : 6 010 100 €
Section d'investissement
e Dépenses : 6 313 223,59 €
e Recettes : 4 856 900,86 €
e Solde des RAR : 1 456 322,73 €
Vu l'avis de la Commission des Finances en date du 22 mars 2023,
Conformément aux dispositions du règlement intérieur du conseil Municipal, les éléments
complets des budgets primitifs précités peuvent être consultés ainsi que les annexes aux heures de
bureau au secrétariat général.
Prise de parole :
M. Toussaint :
Pour les mêmes raisons que pour le vote sur le rapport d'orientation budgétaire, nous nous
abstiendrons sur ce vote du budget.
Certes ce budget est cohérent avec votre rapport d'orientation budgétaire mais il ne correspond pas à
notre vision et au développement nécessaire de notre commune. En effet, nous estimons qu'il ne
favorise pas le dynamisme communal.
Le présent rapport, mis aux voix, est adopté à la majorité.
Votes : Pour : 24
Abstention : 4 Messieurs TOUSSAINT, LEBLANC, GUNSETT et Madame BENKEBIL
Absent : 1 RAPPORT N° 10
Présenté par : Monsieur le Maire
ACQUISITION PARCELLES AC 64 et AC 66
FIXATION DES CONDITIONS DEFINITIVES
Dans le cadre de sa politique foncière, la Commune a instauré un Plan Local d'Urbanisme.
Conformément au programme de la mandature, la Commune du Pian-Médoc s’est engagée à
acquérir des parcelles en zone naturelle afin de préserver la biodiversité et les espaces naturels.
Par ailleurs, la Commune dispose déjà de plusieurs parcelles dans le secteur de Maupan, il
apparaît intéressant de pouvoir garantir une continuité écologique en faisant l’acquisition de parcelles
attenantes.
Les consorts Vigneau ont donc proposé à la Commune d'acquérir les parcelles AC 64 et AC 66,
dans le secteur de Maupan, ce qui revêt un intérêt important.
Dans cet esprit, il vous est proposé
-__ D’autoriser Monsieur le Maire à acquérir ces parcelles AC 64 et AC 66 d’une contenance
totale de 10 124 m2 au lieu-dit « Maupan » auprès des consorts VIGNEAU dans les
conditions suivantes :
e Vendeurs:
Vigneau Sabine
Vigneau Christian
Vigneau Sophie
Vigneau Pierre
Vigneau Hélène
Vigneau Grange Marie Caroline
e N° parcelles : AC 64 et AC 66
e Prix de l’acquisition : 6 000 €
e Frais d'actes : les frais d’actes et d'honoraires seront pris en charge totalement par la
Commune du Pian-Médoc.
VYVNVNYNN
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes correspondants auprès du Notaire de la
famille VIGNEAU.
Le présent rapport, mis aux voix, est adopté à l’unanimité.
Votes : Pour : 28
Absent : 1 RAPPORT N° 11
xx
Présenté par : Monsieur Jean DUPONT
ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE
MARCHE DE MAÎTRISE D'ŒUVRE TRAVAUX DE VOIRIE
La Communauté de Communes Médoc Estuaire a créé, en collaboration avec les Communes
membres, un groupement de commandes visant à contractualiser un marché à bons de commandes
pour des prestations d'ingénierie et de maîtrise d'œuvre pour les travaux de voiries, avec pour objectif
d'obtenir des prix compétitifs.
La possibilité est donnée à la Commune d’adhérer à ce groupement de commande.
Le marché à bons de commandes lancé par la Communuaté de Communes est établi pour une
durée de 1 an reconductible 3 fois, soit 4 années maximum.
Le taux de rémunération de la mission de base de maîtrise d'œuvre est de 3,4 %.
Considérant que cette adhésion au Groupement de Commande pour les prestations
d'ingénierie et de maîtrise d'œuvre pour les travaux de voirie revêt plusieurs avantages pour la
Commune du Pian Médoc, notamment les prix compétitifs et les délais,
Ilest proposé au Conseil Municipal :
> d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'adhésion à ce groupement de commande.
Le présent rapport, mis aux voix, est adopté à l’unanimité.
Votes : Pour : 28
Absent : 1 RAPPORT N° 12
Présenté par : Madame Laurence GANELON
CONVENTION DE PARTENARIAT
AVEC LA LIGUE CONTRE LE CANCER DE LA GIRONDE
Opération « Espace sans Tabac »
La consommation de tabac est la 1ère cause évitable de mortalité en France, chaque année le
nombre de décès est estimé à 73 000 dont 44 000 par cancer. Le tabagisme est devenu le principal
facteur de risque pour de nombreuses maladies non transmissibles.
De plus chaque année, près de 30 milliards de mégots de cigarettes sont jetés dans les
rues de France. Un mégot met en moyenne 2 ans pour se dégrader en libérant des
substances toxiques (arsenic ou chrome).
Aussi dans le cadre d’une démarche de santé publique et de protection de
l'environnement, la Ville du Pian-Médoc souhaite créer des espaces extérieurs sans tabac.
La Ligue contre le Cancer a lancé le label « Espace sans Tabac » et propose aux
collectivités locales, la mise en place d'espaces extérieurs sans tabac non-soumis à l'interdiction de
fumer dans les lieux publics La commune choisit librement ces lieux et un
simple arrêté municipal décidera de les qualifier « espaces extérieurs sans tabac ».
Les espaces sans tabac sont des lieux extérieurs délimités et/ou identifiés, ils permettent :
- D'éliminer l'exposition au tabagisme passif, notamment des enfants,
- De réduire l'incitation au tabagisme des jeunes et d'encourager l'arrêt du tabac, - De promouvoir l’exemplarité et la mise en place d'espaces publics conviviaux et sains,
- De préserver l’environnement des mégots de cigarettes et des incendies, - De « dénormaliser » le tabagisme afin de changer les attitudes face à un comportement
néfaste pour la santé.
Pour cela la Commune du Pian-Médoc s'engage à valider le dispositif « Espace sans Tabac » et à
mettre en œuvre les actions déclinées ci-dessous :
- Interdire la consommation de tabac sur les espaces extérieurs identifiés et faire respecter
cette disposition
- Signaler cette disposition « Espaces sans tabac » par le logo officiel du label apposé sur des
panneaux dans le périmètre des espaces extérieurs concernés
- Faire figurer dans toute communication de cette action et sur la signalisation des panneaux « Espaces sans tabac » la mention « Avec le soutien de la Ligue contre le cancer
Gironde ».
La création d'Espaces sans Tabac est envisagée dans un premier temps dans les lieux suivants :
- Abords des écoles maternelle du Brugat, élémentaire du Bourg et du groupe scolaire des
Airials La délibération a pour objet la mise en place de la convention de partenariat concernant
l'opération « Espace Sans Tabac », entre La Ligue contre le Cancer Gironde et la Commune du
Pian-Médoc, qui entrera en vigueur à compter de la date de sa signature pour une durée d’un an
et pourra être reconduite par tacite reconduction.
Dans cet esprit, il vous est donc proposé
- D'approuver le principe de l’opération « Espace Sans Tabac » portée par la Ligue contre le
Cancer Gironde
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat jointe à la délibération et
tout document afférent.
Le présent rapport, mis aux voix, est adopté à l'unanimité.
Votes : Pour : 28
Absent : 1 L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h16.
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
DIDIER MAU. THIERRY DELPECH