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Déliberation - siteCRsynthtiqueconseildu05072016
Document publié le Jeudi 8 septembre 2016 par la commune de Saint-Guyomard.
Lien du pdf (Déliberation - siteCRsynthtiqueconseildu05072016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Aménagement du territoire,
République Française
Morbihan
Compte-Rendu
des délibérations de la Commune de Saint-Guyomard
séance du 05/07/2016
Démission de Mme Sophie MANCEAU
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la démission de Mme Sophie MANCEAU. Il convient donc de nommer des remplaçants dans les différentes commission dont elle était membre. Sont nommés :
M. PERRET Jean Yves dans la commission des impôts locaux en tant que membre suppléant ; Mme KERIVEL Solène au CCAS ;
Mme COCHARD Myriam dans la commission tourisme et culture ;
Mme BAUDOUX Julie dans la commission des affaires scolaires ;
Mme DANGEL Virginie dans la commission Environnement et Développement Durable de la CCVOL ; Mr BRAUD Maurice au Syndicat de Centre de Secours de Malestroit.
Approbation à l'unanimité
Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal une notification de la Préfecture concernant le Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales. La répartition pour la commune de Saint Guyomard est de 32 824 €.
Approbation à l'unanimité
Personnel communal
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le contrat emploi avenir actuel se termine le 08 septembre 2016.
Il est donc décidé de renouveler ce contrat pour 32.30 h par semaine.
Des candidats se sont présentés et une personne a été retenue. Il convient donc désormais de saisir la mission locale pour établir de nouveau contrat.
Approbation à l'unanimité
Tarif cimetière
Monsieur le Maire précise que des cavurnes complémentaires ont été installées dans le cimetière communal ainsi que la pose de 2 caveaux 4 places.
Il convient de se prononcer sur le tarif pour la vente de cavurnes, de caveaux et des concessions. Après discussion et délibération, le conseil municipal décide de fixer à :
- 300 € la vente d'une cavurne ;
- 1 210 € la vente d'un caveau 2 places ;
- 1 985 € la vente d'un caveau 4 places ;
- 200 € la concession pour 30 ans.
Jusqu'à présent la répartition de la recette d'une concession était de 2/3 pour la commune et 1/3 pour le CCAS.
Le CCAS étant incorporé dans le budget communal pour la fin de l'année, la recette totale est intégrée dans le budget communal. Approbation à l'unanimité
Voirie communale : pare-feu Forêt de Molac
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il a reçu des délégués de la DDTM (Service Eau, Nature et Biodiversité), du SDIS et du Centre Régional de la propriété forestière concernant des travaux d'amélioration de la forêt de Molac. Concernant la commune de Saint Guyomard, il a été identifié la nécessité de mettre au gabarit une piste forestière sur une longueur de 550 mères afin de la rendre accessible aux secours. La DDT informe que l'octroi d'une aide pour ce projet est possible à hauteur de 80 % des dépenses éligibles dans le cadre du plan de développement rural régional.
Après discussion et délibération le conseil municipal émet un avis favorable à ces travaux et autorise la consultation et l'établissement des demandes de subvention.
Il précise également d'étudier la proposition de rétrocéder à la commune la voie longeant la RN 166
Approbation à l'unanimité
Abords des écoles
Le stationnement aux abords de l'école publique pose des problèmes de sécurité. Il convient donc de proposer un aménagement particulier. Un devis a été demandé à la société SEDI pour la fourniture de mobilier urbain pour un montant de 1 781.76 €.
Après discussion et délibération le conseil municipal émet un avis favorable à ce devis. Il précise également qu'il est nécessaire de prévoir l'aménagement du carrefour à l'école privée.
Approbation à l'unanimité
Buts amovibles pour le foot
Après avoir reçu des délégués du foot informant la municipalité de la nécessité de mettre aux normes les buts minimes rabattables, Monsieur le Maire a demandé 2 devis.
SDU pour un montant de 2 947.06 € et
SPORT NATURE pour un montant de 3 026.16 €.
Après discussion et délibération, le conseil municipal décide de retenir le devis de la société SDU d'un montant de 2 947.06 € et demande une participation de l'association des chevaliers de St Maurice pour l'acquisition des filets et pour le montage.
Approbation à l'unanimité
Travaux école publique
Suite au dernier conseil d'école , il est prévu des travaux d'entretien à l'école publique ainsi que l'acquisition d'armoires pour le rangement.
Un devis a été demandé à la société BAC pour un montant de 1 339.20 € pour 4 armoires à rideau. Après discussion et délibération, le conseil municipal émet un avis favorable au devis de 1 339.20 €.
Approbation à l'unanimité
Local de chasse
La société de chasse a fait parvenir à la mairie un nouveau projet pour la création d'un local à coté de l'atelier communal d'un surface d'environ 30 m2 sur une dalle de béton existante.
Le conseil municipal avec 7 voix pour l'emplacement, 1 contre et 5 abstentions valide l'étude et donne autorisation pour l'élaboration du projet financier.
Approbation à l'unanimité
CCVOL : modification des statuts - compétence gestion des assainissements non collectifs Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la délibération de la CCVOL du 25 mars 2000 portant sur la prise de compétence optionnelle "assainissement non collectif" . La loi NOTRe prévoit que le libellé de cette compétence optionnelle des communautés de communes soit remplacé par le seul terme d "assainissement". Ce changement doit intervenir au plus tard le 1er janvier 2018 pour les communautés qui existaient à la date de la publication de la loi NOTRe, et après leur création pour les nouvelles communautés issues d'une création ex nihilo ou d'une fusion avant le 1er janvie 2018. Ce changement implique pour toute nouvelle communauté issue au 1er janvier prochain de la fusion de communautés détenant une compétence optionnelle en assainissement non collectif, l'exercice de la compétence d'assainissement collectif en plus du volet non collectif dès le 1er janvier 2017. En revanche, ce délai ne s'applique pas si la compétence assainissement non collectif est inscrite dans les compétences facultatives des statuts des communautés de communes existant avant la fusion. La compétence assainissement collectif ne devient dans ce cas obligatoire qu'au 1er janvier 2020. Considérant que :
- sur l'ensemble du territoire des trois communautés de communes du Val d'Oust et de Lanvaux, du Pays de La Gacilly et de Guer communauté, la compétence "assainissement" est exercée uniquement sur le volet non collectif en compétence optionnelle par la CCVOL et Guer Communauté,
- le transfert du volet assainissement collectif ne pourra se faire techniquement et administrativement pour le 1er janvier 2017,
il est proposé que la compétence optionnelle "assainissement non collectif" soit reclassée en compétence facultative dans les statuts de la CCVOL.
Après discussion et délibération, le conseil municipal émet un avis favorable à la modification des statuts de la CCVOL comme suit : compétence facultative : assainissement non collectif.
Approbation à l'unanimité
Modification du PLU
Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal qu'il est nécessaire de préciser la précédente délibération concernant la modification N° 1 du PLU.
Concernant le changement de destination d'un bâtiment à Botquéré, il conviendra de prendre une convention avec l'agriculteur du secteur.
Pour le secteur de la Noê de Bovrel, il est nécessaire d'étendre le secteur Nh au Sud-Est pour y incorporer un hangar existant.
Approbation à l'unanimité
Modification du règlement du Lotissement communal de la Fontaine
Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal d'un problème de sens de faîtage pour les lots 1-3-5-7-et 9. Pour respecter la réglementation RT 2012, il convient de proposer le sens de faîtage dans les 2 sens pour ces 5 lots (identiques aux lots 8-10-11et 12).
Approbation à l'unanimité
Action culturelle communautaire
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que lors de sa séance en date du 2 6 2016, le conseil communautaire de la CCVOL a validé la mise en place d'une action culturelle communautaire proposée par la commission-tourisme.
Se déroulant dans un premier temps sur l'année scolaire 2016-2017, elle pourra être prolongée en cas d'obtention de subvention sur l'année 2017-2018.
Durant la première année du projet, les habitants du territoire seront invités à participer à des ateliers d'écriture afin de réaliser un recueil de textes du territoire.
Afin d'organiser dès à présent le déroulement de cette action, il convient de nommer un élu référent. Après discussion et délibération, le conseil municipal décide de nommer Mme Virginie DANGEL. Approbation à l'unanimité