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Déliberation - 20180912CRconseil
Document publié le Lundi 1 octobre 2018 par la commune de Saint-Guyomard.
Lien du pdf (Déliberation - 20180912CRconseil)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques,
République Française
Morbihan
Compte-Rendu
des délibérations de la Commune de Saint-Guyomard
séance du 11/09/2018
Renouvellement ouverture de crédit
Le Conseil Municipal décide de renouveler le contrat de ligne de trésorerie de 200 000 Euros (Deux cent mille Euros) auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel du MORBIHAN aux conditions inchangées et donne procuration à Mr le Maire pour signer toutes les pièces administratives correspondantes.
Approbation à l'unanimité
Décisions modificatives
- Budgets commune et assainissement
Afin d'intégrer les travaux d'extension de réseau électrique facturé en 2017 pour un montant de 2 100.78 €, il convient de les amortir sur une période de 5 ans, il est nécessaire de prévoir une décision modificative entre les 2 budgets.
Approbation à l'unanimité
Acquisition fourgon
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal une proposition commerciale pour un fourgon boxer pour un montant de 22 800.36 € TTC et reprise de l'ancien fourgon de 500.00 € pour l'ancien fourgon.
Après discussion et délibération, le conseil municipal émet un avis favorable à cette acquisition et donne procuration à Mr le Maire pour signer toutes les pièces concernant cette acquisition.
Approbation à l'unanimité
Tarif assainissement 2019
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de se prononcer sur les tarifs assainissement pour 2019
Après discussion les membres du conseil municipal décident de maintenir les tarifs de 2018 pour 2019 soit : - 52.50 € l'abonnement et
- 1.62 € le m3 consommé.
Approbation à l'unanimité
Assainissement collectif - contrôle des installations en cas de mutation
Vu l'article L.331-4 du code de la santé publique, la commune est compétente en matière de contrôle de la conformité des raccordements des installations privées d'assainissement aux réseaux publics. Ce contrôle s'inscrit dans une véritable démarche de lutte contre la pollution visant à : Supprimer les rejets directs d'eaux usées en milieu naturel
Réduire les entrées d'eaux parasites dans les réseaux d'eaux usées
Améliorer la connaissance de l'état des biens avant les opérations de cession. Compte tenu de ces éléments, il est proposé à l'assemblée de valider les points ci-dessous : - Il sera procédé à un contrôle de conformité à l'occasion de chaque vente d'un bien immobilier situé en zone d'assainissement collectif à l'exception des maison individuelles contrôlées il y a moins de 3 ans. - Le contrôle de conformité de raccordement des installations privées d'assainissement collectif à l'occasion de chaque vente d'un bien immobilier, situé en zone d'assainissement collectif deviendra obligatoire à
partir du 1er octobre 2018 (les ventes ayant fait l'objet d'un compromis signé valable à cette date ne sont pas concernées).
- Le contrôle, à la charge du vendeur, sera réalisé par la société assurant, par convention, l'entretien des installations de collecte et de traitement des eaux usées.
- Le résultat de contrôle sera communiqué à l'acquéreur et à la commune qui pourra imposer les travaux de mise en conformité.
Approbation à l'unanimité
Tarifs communaux 2019
Les différents tarifs communaux 2019 sont étudiés et validés
Cimetière
300 € la vente d'une cavurne
1 210 € la vente d'un caveau 2 places
1 985 € la vente d'un caveau 4 places
200 € la concession pour 30 ans
Maison des associations
Vin d'honneur
- Habitant St Guyomard : 60 €
- Extérieur à la commune : 120 €
Après midi
- Habitant St Guyomard : 110 €
- Extérieur à la com une : 220 €
Soirée
- Habitant St Guyomard : 160 €
- Extérieur à la commune : 320 €
Cuisine
- Habitant St Guyomard : 80 €
- Extérieur à la commune : 160 €
Association
Demi tarif (1ère utilisation gratuite)
Réunion (associations communales) : gratuit
Réunion (associations extérieures parrainées par un habitant de St Guyomard) : gratuit Réunion (associations extérieures) : 50 €
Réunions politiques : gratuit sous couvert politique
Caution avec cuisine : 300 € + 150 € pour le ménage
Caution sans cuisine : 300 € + 150 € pour le ménage
Tarif ménage pour les associations : 75.00 €
Activités sportives ou culturelles : 2 € / séance
Centre éducatif Renforcé du Morbihan : 25 € / séance
Salle de réunion
Après-midi ou soirée
- Habitant St Guyomard : 80 €
- Extérieur à la commune : 160 €
Journée entière
- Habitant St Guyomard : 110 €
- Extérieur à la commune : 220 €
Caution avec ou sans cuisine : 300 € + 150 € pour le ménage Photocopies
Format A4 : 0.30 €
Format A3 : 0.60 €
Associations : demi-tarif
Camping
Adulte 1.00 €
Enfant (3 à 7 ans) 0.50 €
Caravane 2.00 €
Tente 1.00 €
Voiture 1.00 €
2 roues (+ de 125cm3) 0.50 €
Electricité 2.00 €
Camping car 3.00 € + tarif adulte et enfant
Tarif mensuel
- tarif hiver (du 01/11 au 31/03) 160 € + 20 € par personne
- tarif été (du 01/04 au 31/10) 110 € + 20 € par personne
Approbation à l'unanimité
Avancement. Fixation des taux de promotions pour l'avancement de grade
Vu l’avis de la commission administrative paritaire du 14 juin 2018, Monsieur le maire, informe l’assemblée des dispositions de l'article 49 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée et concernant les règles d’avancement des fonctionnaires territoriaux :
pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement. Ce taux, dit « ratio promus - promouvables », est fixé par l’assemblée délibérante après avis du comité technique (CT). Il peut varier entre 0 et 100 %.
Après en avoir délibéré le Conseil décide :
D’adopter les ratios suivants :
Grade d'origine Grade d'avancement Ratio (%) Critère de détermination du
taux de promotion
Adjoint technique
territorial
Adjoint technique territorial principal
de 2ème classe
100 % Appréciation de la valeur
professionnelle
Adjoint d'animation Adjoint territorial d'animation
principal de 2ème classe
100 % Appréciation de la valeur
professionnelle
Agent spécial principal
de 2ème classe des
écoles maternelles
Agent spécialisé principal de 1ère
classe des écoles maternelles
100 % Appréciation de la valeur
professionnelle
Approbation à l'unanimité
Aménagement du bourg
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les travaux de voirie sur la RD 112 au bourg de Saint Guyomard sont pris en charge par le conseil départemental. La confection d'un plateau de ralentissement ainsi que le marquage au sol sont à charge de la commune.
Le devis pour le plateau établi par la COLAS s'élève à 11 688.00 € et le marquage au sol à 12 068.40 €. Après discussion et délibération le conseil, à l'unanimité, émet un avis favorable à ces devis.
Approbation à l'unanimité Programme travaux de voirie - Année 2018
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal une estimation de travaux pour 2018 d'un montant de 50 816.40 € H.T. détaillée ainsi :
- SMBA : 12 068.40
- OBC : 27 060.00
- COLAC : 11 688.00
Il propose de solliciter l’aide du département dans le cadre du programme départemental pour l’investissement sur la voirie communale et rurale (PDIC).
Après discussion et délibération, le conseil municipal :
- émet un avis favorable au devis présenté pour un montant de 50 816.40 € H.T. - sollicite une aide du département dans le cadre du programme départemental pour l'investissement sur la voirie communale et rurale (PDIC).
Approbation à l'unanimité
Local chasse
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le local de chasse est bien avancé. La commune a mandaté pour 20 653.56 € TTC de travaux.
La société de chasse a versé la subvention de 5 000.00 € et la fédération de 1 000.00 €. Selon des différents devis transmis par la société de chasse, il reste pour 2 935.19 € de travaux.
Après discussion et délibération, le conseil municipal décide de prendre en charge pour un maximum de 2 000.00 € le reste des travaux à réaliser.
Approbation à l'unanimité
Vente de matériel
Les activités TAP n'ayant pas été reconduites, la commune possède du matériel sportif qu'elle n'utilise plus. Un animateur sportif s'est déclaré en auto-entrepreneur et serait intéressé par l'acquisition de ce matériel d'occasion :
Le total représente un montant de 191,10
Après discussion et délibération, le conseil municipal émet un avis favorable à la vente de ce matériel et donne procuration à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires.
Approbation à l'unanimité
Bilan rentrée scolaire
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la rentrée scolaire s'est bien passée. Il y a 100 enfants à l'école publique "La belle école" et 140 enfants à l'école "Sainte Marguerite". Madame Juliane LE GAL a été installée en tant que nouvelle directrice à l'école Saint Marguerite.
Suite à un entretien avec la directrice de l'école publique, il serait nécessaire de commander des tables et des chaises pour l'école.Un devis a été sollicité auprès de la société BAC, il s'élève à 2 905.20 € TTC. Après discussion et délibération, le conseil municipal émet un avis favorable à ce devis, et donne procuration à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à cette acquisition.
La commune de Saint Guyomard s'est inscrite dans l'appel à projets "écoles numériques innovantes et ruralité". Ce projet consiste en l'acquisition de tableau numérique et ordinateurs pour les écoles. La dépense est plafonnée à 7 000.00 € par école et est subventionnée à 50 %.
Approbation à l'unanimité