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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 30 09 2015 duree campagne prophylaxie bovine DDCSPP MPA 09112015095041
Document publié le Mercredi 30 septembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 30 09 2015 duree campagne prophylaxie bovine DDCSPP MPA 09112015095041)
Thèmes du document : Sociétal, Industrie, Investissement et développement économique,
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x Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES DEUX-SEVRES
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE ET
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Pôle de la Protection des Populations
Mission populations animales
Si nel :
210, ren lens Verte A R R E T E P R E FE E C TO R A L
li .08 49 1727.00 N° 2015 02034 fax : 05.49.17.27.95
Courriel : fixant la durée de la campagne de prophylaxie ddespp-spa@deux-sevres.gouv.fr à
bovine pour 2015-2016. Ouverture des bureaux :
du lundi au vendredi de 9 h à 12h et
del4hàl6h
Le PREFET des DEUX-SEVRES
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment les articles L. 201-2, L. 201-4, L. 201-8 à
L. 201-10, L. 203-1, L. 203-4 à L. 203-7, L. 221-1, L. 223-4, L. 241-16, D. 201-1 à R. 201-5, R. 203-14,
D. 221-1 à D.221-2, R. 224-3 à R. 224-4 et R. 224-13;
VU le décret du Président de la République en date du 10 octobre 2014, portant nomination de Monsieur
Jérôme GUTTON en qualité de Préfet des Deux-Sèvres ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014300-0018 du 27 octobre 2014 portant délégation de signature à Monsieur
Christian JEANNE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
des Deux-Sèvres ;
VU l'arrêté préfectoral du 1” septembre 2015 portant subdélégation générale de signature ;
Considérant que les opérations de prophylaxies obligatoires doivent être exécutées dans une durée
limitée afin d'assurer leur caractère exhaustif ;
Considérant l’avis favorable émis par la Formation spécialisée chargée de l’organisation des
prophylaxies en date du 24 septembre 2015 ;
Sur proposition du Directeur Départemental Adjoint de la Direction Départementale de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations,
ARRETE:
Article 1°” : Les opérations de prophylaxies obligatoires dans les cheptels bovins, s'effectuent du ler
octobre 2015 au 30 avril 2016 pour la campagne 2015-2016.
1/2Article 2 : La bonne exécution de ces opérations donne lieu, lorsque l'identification des animaux, les
tests de dépistage éventuels sur le lait et l'introduction des animaux ont été effectués conformément à la
réglementation et sans qu'il soit mis en évidence d'infection, à la délivrance par le Groupement de
Défense Sanitaire, maître d'œuvre, d'Attestations Sanitaires à Délivrance Anticipée (ASDA) pour
l'ensemble des bovins identifiés du cheptel.
Les attestations ainsi délivrées auront une durée de validité allant jusqu'à la mort de l'animal sous réserve
que ce dernier ne quitte pas le cheptel où aura eu lieu la prophylaxie.
Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Madame la Sous-Préfète de Bressuire, Madame la Sous-Préfète de Parthenay, Mesdames, Messieurs les Maires, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Niort, Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à NIORT, le 30 septembre 2015
POUR LE PREFET ET PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL ADJOINT
Philippe SEINGER
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