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Arrêté - 4688 001
Déliberation - 0376 001
Document publié le Jeudi 14 février 2019 par la commune de Saze.
Lien du pdf (Déliberation - 0376 001)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Assurance,
REPUBLIQUE FRANCAISE
ARTEMENT DU GARD
Nombre de membres :
- Afférents au Conseil Municipal : 19
- En exercice : 19
- Présents: 13
- Représentés :2
- Absents : 4
Date de la convocation :
14 Févner 2019
Date d'affichaee
l4 Féwier2019
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAZE
Séance du 2l Février2019
L'an deux mille dix-neuf et le vingt et un du mois de
Février à20h30,Ie Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Yvan BOURELLY, Maire de
SAZE.
Présents : Yvan BOURELLY, Maire, Jacqueline
TOURANCHE, Jean-Yves ROLLAND, Philippe
MASSIAS, Georges BEL, Adjoints au Maire, Gerard
STREIFF, Gilles COLLIOUD-MARICHALLOT, Luc
ROUBAUD, Stephanie VASSAS, Françoise TASSY,
Grégory TESTUD, Charles ROCHETTE, Mireille
MAUREAU, Conseillers Municipaux.
Absents ¡yant donné délésation de vote: Agnès
PAYAN à Philippe MASSIAS, Frédérique IORDANOFF
à Jacqueline TOURANCHE.
Absents : Isabelle DUPEYRAT, Karine OGIER, Henri
MOREL, Véronique JOUVE.
SecrétaÍre de Séance : Stéphanie VASSAS.
Obiet de la délibération :
I. FINANCES : Modification des
modalités de versement des
indemnités de au Maire et
aux Adioints,
{.-*-*-*_*
YB/PB
Monsieur le Maire explique aux conseillers municipaux présents que par délibérations en date du 6 décembre z}l9,le conseil municipal a adopté les modalités de versement des indemnités de fonction au Maire et aux Adjoints régies par la loi n'2002 -276 du 27 févner 20A2 relative à la démocratie de proximité (articles 8l et 99) et le décret n"2008-198 du27 fewier 2008.
Les articles L.2123-23 et L.2123-24 du Code Géneral des Collectivités Territoriales modifient les barèmes relatifs aux indemnités de fonction des maires et adjoints au l* Janvier 2019.
Les indemnités sont ûxées par réference au montant du traitement correspondant à I'indice terminal de
l'échelle indiciaire de la fonction publique. L'indemnité de fonction maximale annuelle du maire est calculée en appliquant à la valeur de I'indice un pourcentage coffespondant à la strate démographique de la commune (pour Saze, catégorie de 1000 à 3499 habitants), soit 43o/o pour le maire et 16,52o pour chaque adjoint.
Monsieur le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à I'unanimité, et avec effet à la date du 1* Janvier 2A19, de fixer le pourcentage des indemnités annuelles pour I'exercice effectif des fonctions de maire à43% et d'adjoints à 16,5%.
Pour extrait, copie
Au registre sont les
Monsieur le
fìFçu ËH PñFFE(,Ti.JRE
le ã8/82/¿$1"$ .U,l;rr n!-.rr,!Irr,, i l.r¡,t :,, ¡{ frì
Y.BOU REPUBLIQUE FRANCAISE
ARTEMENT DU GARD
Nombre de membres :
- Afferents au Conseil Municipal : 19
- En exercice : 19
- Présents: 13
- Représentés:2
- Absents : 4
Date de la convocation :
14 Févner 2019
D¡te d'affich¡se
14 Février 2019
Obiet de l¡ délibération :
n. FINANCES : Marchés Publics: Grounement
de commandes
pour I'acouisition et la livr¡ison des
fournitures administratives.
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAZE
Séance du 21 Février 2019
L'an deux mille dix-neuf et le vingt et un du mois de
Février à 20h30, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Yvan BOURELLY, Maire de
SAZE.
Présents : Yvan BOURELLY, Maire, Jacqueline
TOURANCHE, Jean-Yves ROLLAND, philippe
MASSIAS, Georges BEL, Adjoints au Maire, Gérard
STREIFF, Gilles COLLIOUD-MARICHALLOT, Luc
ROUBAUD, Stéphanie VASSAS, Françoise TASSY,
Crégory TESTUD, Charles ROCHETTE, Mireille
MAUREAU, Conseillers Municipaux.
Absents avant donné délésation de vote: Agnès
PAYAN à Philippe MASSIAS, Frédérique IORDANOFF
à Jacqueline TOURANCHE.
Absents : Isabelle DUPEYRAT, Karine OGIER, Henri
MOREL, Véronique JOUVE.
Secrétaire de Séance Stéphanie VASSAS
*_*_*-*-{.
YB/PB
Monsieur le Maire explique aux conseillers municipaux présent qu'afin de réaliser une économie d'échelle et de profiter de tarifs préférentiels, la conunune de Villeneuve lez Avignon, en coordination avec plusieurs communes voisines, envisage de mutualiser ses moyens quant au choix du prestataire pour I'acquisition et la livraison de fournitures administratives.
Ce marché est composé de 4lots, à savoir :
-Lotl:Papier
- Lot2: Petites fournitures
- Lot 3 : Consommables informatiques
- Lot 4: Ateliers protégés
Dans le but de limiter les démarches administratives et de faciliter la coordination des achats, Il est
nécessaire de passer unc convention pour la constitution de ce groupement de commandes (article
28 de l' ordonnan ce 20 15- 899 du 23 juiller 20t 5).
Les communes, syndicats intercommunaux et CCAS, visés à I'article I de la convention de groupement de commande ci-jointe, adhèrent à ce groupement.
Le coordonnateur sera Monsieur Jean-Marc ROUBAUD, maire de la ville de Villeneuve lez Avignon.
De plus, pour des raisons de réactivité, il est proposé que la commission d' nEÇu Éhr trf;FF€CTt-JÊË
1e ãüy'8ã/!ü:1s )lar¡,r di{r.¡nr.ir
du coordonnateur (articleLl4l4-3 du CGCT).
appel d'offres Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à I'unanímÍté :
- d'approuver la constitution du groupement de commandes pour les 3 lots suivants :
o Lotl:Papier
o Lot 2 : Petites foumitures
o Lot 3 : Consommables informatiques
- de désigner le maire de Villeneuve lez Avignon, coordonnateur du groupernent de commandes
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes et les contrats
à venir
- de désigner la commission d'appel d'offres du coordonnateur compétente pour ce groupement.
Pour extrait, copie certifiée conforme,
Au registre sont les
Monsieur le
Y
REÇU EN trREFÊCTLJRE
le ã$/f12/t819 A¡t¡rlf¡1¡-,r ¡rr rlt| f Lrl¿ltú.riñì REPUBLIQUE FRANCAISE
ARTEMENT DU GARD
Nombre de membres :
- Afferents au Conseil Municipal : 19
- En exercice : 19
- Présents: 13
- Représentés:2
- Absents : 4
Date de la convocation :
14 Février 2019
Date d'affichsee
14 Février 2019
Obiet de la délíbération :
III. FINA|ICES : SMEG : Demande
d'inscription au prosramme de
travaux de dissimulation du réseau
électrique rue St Marc et rue de
Provence.
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAZE
Séance du 2l Février 2019
L'an deux mille dix-neuf et le vingt et un du mois de
Février à 20h30, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Yvan BOURELLY, Maire de
SAZE.
Présents : Yvan BOURELLY, Maire, Jacqueline
TOURANCHE, Jean-Yves ROLLAND, philippe
MASSIAS, Georges BEL, Adjoints au Maire, Gérard
STREIFF, Gilles COLLIOUD-MARICHALLOT, Luc
ROUBAUD, Stephanie VASSAS, Françoise TASSY,
Grégory TESTUD, Charles ROCHETTE, Mireille
MAUREAU, Conseillers Municipaux.
Absents avant donné dólée¡tion de vote: Agnès
PAYAN à Philippe MASSLAS, Frédérique IORDANOFF
à Jacqueline TOURANCHE.
Absents : Isabelle DUPEYRAT, Karine OGIER, Henri
MOREL, Véronique JOUVE.
Secrétaire de Séance : Stéphanie VASSAS.
*****
YB/PB
Monsieur le Maire expose à lAssemblée le projet envisagé pour les travaux de dissimulation du réseau éIectrique rue Saint Marc et rue de Provence.
Ce projet s'élève à95 742,52 € HT soit 114 891,02 € TTC.
Définition sommaire du proiet
La commune sollicite le SMEG pour éfudier la possibilité d'enfouir les réseaux secs aériens de la rue Saint Marc en coordination avec le projet de réhabilitation des réseaux humides réalisés par la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon.
L'emprise du chantier se situe depuis la Rue de Provence jusqu'au Chemin du Pesquier, représentant un linéaire de 300m.
Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transferé leur maîtrise d'ouvrage de leur travaux d'électricité ou de leur travaux d'investissemenf sur le réseau d'éclairage public.
Le syndicat réalise les travaux aux conditions fixées dans I'Etat Financier Estimatif (EFE).
nEÇLr FF¡ pÊEFE(,TUftË
le 28/82/znrg f h.¡.¡rt',,:..r¡ ,l!rf,,r rt] rrì .!lrrt,¡ Après en avoir délibéré, ouï I'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à ltunanimité :
1. Approuve le projet dont le montant s'élève à95742,52€ HT soit 114 891,02 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que I'Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour I'année à venir.
2. Demande les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes.
3. S'engage à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans I'Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui s'élèvera approximativement à 4 790100 €.
4. Autorise son Maire à viser I'Etat Financier Estimatif ci-joint, ainsi qu'un éventuel Bilan Financier
Prévisionnel qui poulra définir ultérieurement la participation prévisionnelle compte tenu des décisions d'attribution des aides ou des modifications du prqet.
5. Versera sa participation en deux acomptes comme indiqué dans I'Etat Financier Estimatif ou au Bilan Financier Prévisionnel :
- le premier acompte au moment de la commande des travaux.
- le second acompte et solde à la réception des travaux.
6. Prend note qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce moment Ia participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.
7. Par ailleurs, la commune s'engage à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximative'ment à I 286118 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.
8. Demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et
aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.
Pour extrait, copie
Au registre sont les
Monsieur le
Y.BOUR
REÇU EH PFTEFFCTTJÊf
Ie 28/t2/2{11$ t 1".¡rrr..n,¡¡¡ ,lrtr, r -ii.ir¡ .!t ¡t.l REPUBLIQUE FRANCAISE
ARTEMENT DU GARD
Nombre de membres :
- Afférents au Conseil Municipal : 19
- En exercice : 19
- Présents : 13
- Représentés :2
- Absents : 4
Date de la convocation :
14 Février 2019
D¡te d'affich¡se
14 Février 2019
Obiet de la délibération :
IV. F'INANCES : SMEG :
Demande d otion âu
orosrsmme de travaux de
dissimulation des réseaux d'Eclair¡ee
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAZE
Séance du 2l Février 2019
L'an deux mille dix-neuf et le vingt et un du mois de
Février à20h30,1e Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Yvan BOURELLY, Maire de
SAZE.
Présents : Yvan BOURELLY, Maire, Jacqueline
TOURANCHE, Jean-Yves ROLLAND, Philippe
MASSIAS, Georges BEL, Adjoints au Maire, Gérard
STREIFF, Gilles COLLIOUD-MARICHALLOT, Luc
ROUBAUD, Stéphanie VASSAS, Françoise TASSY,
Grégory TESTUD, Charles ROCHETTE, Mireille
MAUREAU, Conseillers Municipaux.
Absents avsnt déléeation de vote: Agnès
PAYAN à Philippe MASSIAS, Frédérique IORDANOFF
à Jacqueline TOURANCHE.
Absents : lsabelle DUPEYRAT, Karine OGIER, Henri
MOREL, Véronique JOUVE.
Public rue St Secrétaire de Séance Stéphanie VASSAS et rue de
Provence*
*{.***
YB/PB
Monsieur le Maire expos€ à I'Assemblée le projet envisagé pour les travaux d'éclairage public rue
Saint Marc et rue de Provence.
Ce projet s'élève à 26 980,88 € HT soit 32 377,06 € TTC.
Définition sommaire du projet
La commune sollicite le SMEG pour étudier la possibilité d'enfouir les réseaux secs aériens de la rue Saint Marc en coordination avec le projet de réhabilitation des réseaux humides réalisés par la Communauté d'Agglomération du Grand Ãvignon.
L'emprise du chantier se situe depuis la Rue de Provence jusqu'au Chemin du Pesquier, représentant un linéaire de 300m.
Le réseau d'Eclairage Public sera repris en souterrain, 8 points lumineux seront créés et 7 luminaires d'ancienne génération seront déposés. Le remplacement de ces 7 luminaires est prévu dans le cadre de I'opération pilote du SMEG et donc ne sont pas comptabilisés dans le quantitatif.
Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont @ REÇrr ÊH pFrF_F'Cr,fl;;rfll"utu*" de leur travaux d'électricité ou de leur travaux d'investissement sur le
le !t/82/!$1s
'1¡ìl¡ ..ilr ,¡r.r¡¡'\,r I l.'.¡.r:1,, ì, ,ù . Le syndicat réalise les travaux aux conditions fixées dans I'Etat Financier Estimatif (EFE).
Après en avoir délibéré, ouï I'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à I'unanimité :
l. Approuve le projet dont le montant s'élève à 26 980,88 € HT soit 32 377,06 € TTC, dont le
périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que I'Etat Financier Estimatif, et
demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.
2. Demande les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes.
3. S'engage à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui
s'élèvera approximativement à 32 380100 €.
4. Autorise son Maire à viser I'Etat Financier Estimatif et la convention de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux d'éclairage public ci-joint. Compte tenu des décisions d'attribution des aides ou des modifications du projet, un éventuel Bilan Financier Prévisionnel accornpagné d'une nouvelle convention de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux d'éclairage public pourra redéfinir ultérieurement la participation prévisionnelle.
5. Versera sa participation en deux acomptes comme indiqué dans I'Etat Financier Estimatif ou au Bilan Financier Prévisionnel :
- le premier acompte au moment de la commande des travaux.
- le second acompte et solde à la réception des travaux.
6. Prend note qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.
7. Par ailleurs, la coÍrmune s'engage à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativernent à 322163 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie-
8. Demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.
Pour extrait, copie
Au registre sont les
Monsieur le Maire,
Y.BOUR
REÇt"r Fh¡ pÊEFFCT.URF
le ãü/tä,/2t19
_jþl|!_ll:tlljlillli l!,.¡..:r,,{r.rr¡ | REPUBLIQUE FRANCAISE
ARTEMENT DU GARD
Nombre de membres :
- Afférents au Conseil Municipal : 19
- En exercice : 19
- Présents: 13
- Représentés : 2
- Absents : 4
Date de la convocation :
14 Féwier 2019
Date d'affich¡se
14Fé:vner 2019
Obiet de l¡ délibér¡tion :
V.
Demande
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAZE
Séance du 2l Février 2Al9
L'an deux mille dix-neuf et le vingt et un du mois de
Février à 20h30, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Yvan BOURELLY, Maire de
SAZE.
Présents : Yvan BOURELLY, Maire, Jacqueline
TOURANCHE, Jean-Yves ROLLAND, Philippe
MASSIAS, Georges BEL, Adjoints au Maire, Gérard
STREIFF, Gilles COLLIOUD-MARICHALLOT, Luc
ROUBAUD, Stéphanie VASSAS, Françoise TASSY,
Grégory TESTUD, Charles ROCHETTE, Mireille
MAUREAU, Conseillers Municipaux.
Absents av¡nt donné délésatlon de vote: Agnès
PAYAN à Philippe MASSIAS, Frédérique IORDANOFF
à Jacqueline TOURANCHE.
Absents : Isabelle DUPEYRAT, Karine OGIER, Henri
MOREL, Veronique JOUVE.
Secrétaire de Séance
au
programme de travaux de
dissimulation des réseaux GC
Telecom Rue St Marc et Rue de
Provence.
: Stephanie VASSAS.
*{.***
YB/PB
Monsieur le Maire expose à I'Assernblée le projet envisagé pour les travaux de dissimulation des réseaux Telecom rue Saint Marc et rue de Provence.
Ce projet s'élève à 28 533,69 € HT soit 34 240,43 € TTC.
Définition sommaire du proiet :
La commune sollicite le SMEG pour étudier la possibilité d'enfouir les réseaux secs aériens de la rue Saint Marc en coordination avec le projet de réhabilitation des réseaux humides réalisés par la Communauté d'Agglomération du Grand Ãvignon.
L'emprise du chantier se situe depuis la Rue de Provence jusqu'au Chemin du pesquier, représentant un linéaire de 300m.
Après en avoir délibéré, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à I'unanimité :
1. Approuve le projet dont le montant s'élève à 28 533,69 € HT soit 34 240,43 € TTC, dont le pédmètre est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que I'Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour I'année à venir.
-
@esqu'ilestpossibled'obtenirauprèsd'autresorganismes. Ie s8/BÊ/Ê{tt9
¡lflr¡rlÃlL¡u tlttriÉ l Lr¡ùH'd{}.r¡ 3. Stengage à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans I'Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui s'élèvera approximativement à 34 240100 €.
4. Autorise son Maire à viser I'Etat Financier Estimatif et la convention de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux de génie civil Télécom ci-joint. Compte tenu des décisions d'attribution des aides ou des modifications du projet, un éventuel Bilan Financièr Prévisionnel accompagné d'une nouvelle convention de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux de génie cirrilf¿tecom powra redéfinir ultérieurement la participation prévisionnelle.
5. Versera sa participation en deux acomptes comme indiqué dans I'Etat Financier Estimatif ou au Bilan Financier Prévisionnel :
- le premier acompte au moment de la commande des travaux.
- le second acompte et solde à la réception des travaux.
6. Prend note qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.
7. Par ailleurs, la commune s'engage à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à 433,60 € TTC dans le càs où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.
8. Demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.
Pour extrait, copie
Au registre sont les
Monsieur le Maire,
Y.BOURELLY
ÊFÇr,J FN FFTEF F(,TIJRF
le 2ü/üã/ãB1S ,'l¡-¡¡¡;¡
r1¡,tt,¡¡t¡¡r,r' REPUBLIQUE FRANCAISE
EMENT DU GARD
Nombre de membres :
- Afférents au Conseil Municipal : 19
- En exercice : 19
- Présents : 13
- Représentés : 2
- Absents: 4
I)ate de Ia convocation :
14Févier 2019
Date d'affichaee
14Févner 2019
Obiet de lr délibération ;
VI. FINANCES : SMEG : Demande
dninscrirtion au orogramme de
travaux de renforcement du réseau
basse tension rérien du poste
JAVONNE.
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAZE
Séance du 2l Février 2019
L'an deux mille dix-neuf et le vingt et un du mois de
Féwier à20h30,1e Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Yvan BOURELLY, Maire de
SAZE.
Présents : Yvan BOURELLY, Maire, Jacqueline
TOURANCHE, Jean-Yves ROLLAND, Philippe
MASSIAS, Georges BEL, Adjoints au Maire, Gérard
STREIFF, Gilles COLLIOUD-MARICHALLOT, Luc
ROUBAUD, Stephanie VASSAS, Françoise TASSY,
Grégory TESTUD, Charles ROCHETTE, Mireille
MAUREAU, Conseillers Municipaux.
Absents avant donné déléqation de vote: Agnès
PAYAN à Philippe MASSIAS, Frédérique IORDANOFF
à Jacqueline TOURANCHE.
Absent¡ : Isabelle DUPEYRAT, Karine OGIER, Henri
MOREL, Véronique JOUVE.
SecrétaÍre de Séance : Stéphanie VASSAS.
*_*_*_*_*
YB/PB
Monsieur le Maire expose à I'Assemblée le projet envisagé pour les travaux de renforcement du réseau basse tension aérien du poste JAVONNE.
Ce projet s'élève à38 031122 € HT soit 45 637,46 € TTC.
Définition sommairedu proiet :
Suite à l'émission d'une fiche de proposition de travaux par ENEDIS (FPT N'2018R044), il y a une nécessité de renforcer le réseau basse tension aérien en bordure de la RN100 et sur une partie du Chemin du Pont de la Grave à SAZE.
La fiche de proposition de travaux fatt état de 16 clients mal alimentés et d'une mutation du transformateur actuel passant de 160 à 250KVA.
Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transferé leur maîtrise d'ouvrage de leur travaux d'électricité ou de leur travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public.
Le syndicat réalise les travaux aux conditions fixées dans I'Etat Financier Estimatif (EFE).
REÇIJ €H PREFE(:TL.|RE
Ie 2û/tl2/2819 Après en avoir délibéré, ouï I'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à I'unanimité :
- Approuve le projet dont le montant s'élève à 38 031122 € HT soit 45 637,46 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que I'Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour I'année à venir.
- Demande les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes.
- S'engage à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans I'Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui s'élèvera approximativement à 0100 €.
- Autorise son Maire à viser I'Etat Financier Estimatif ci-joint, ainsi qu'un éventuel Bilan Financier Prévisionnel qui powra définir ultérieurement la participation prévisionnelle compte tenue des décisions d'attribution des aides ou des modifications du projet.
- Versera sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif ou au Bilan Financier Prévisionnel :
- le premier acompte au móment de la commande des travaux.
- le second acompte et solde à la réce,ption des travaux.
- Prend note qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.
- S'engage à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à1620139 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.
- Demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.
Pour extrait, copie certifiée conforme,
Au registre sont les
Monsieur le
Y.BOURELLY
RËÇU EH PREFE(:TURË
le ã8.1ü21281S v N ¡lt
REPUBLIQUE F'RANCAISE
ARTEMENT DU GARD
Nombre de membres :
- Afferents au Conseil Municipal : 19
- En exercice: 19
- Présents : 13
- Représentés:2
- Absents : 4
Date de Ia convocation :
14Fé:vner 2019
Date d'¡ffichqqe
14Févner 2019
Obiet de la délibér¡tÍon :
VIr. ADMINISTRATION GENERALE
: SIDSCAVAR ¡ Renouvellement de Ia convention
de
mtse ^
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAZE
Séance du2l Février 2019
L'an deux mille dix-neuf et le vingt et un du mois de
Féwier à 20h30, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Yvan BOURELLY, Maire de
SAZE.
Présents : Yvan BOURELLY, Maire, Jacqueline
TOURANCHE, Jean-Yves ROLLAND, Philippe
MASSIAS, Georges BEL, Adjoints au Maire, Gerard
STREIFF, Gilles COLLIOUD-MARICHALLOT, Luc
ROUBAUD, Stéphanie VASSAS, Françoise TASSY,
Grégory TESTUD, Charles ROCHETTE, Mireille
MAUREAU, Conseillers Municipaux.
Absents ¡vant donné délésation de votc: Agnès
PAYAN à Philippe MASSIAS, Frédérique IORDANOFF
à Jacqueline TOURANCHE.
Absents.: Isabelle DUPEYRAT, Karine OGIER, Henri
MOREL, Véronique JOUVE.
Secrétaire de Séance : Stephanie VASSAS.
disoositíon des movens
matériels pour l'¡ccueil périscolaire.
*_,F_*_*_*
YB/PB
Monsieur le Maire explique aux conseillers municipaux présents que par délibération en date du l8 décembre 2014, le conseil municipal sollicitait le SIDSCAVAR pour gérer les services d'accueil périscolaires et les Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) suite à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires et lui mettait à disposition du personnel communal et les locaux du groupe scolaire de l'école publique de Saze par convention.
Il convient désormais de réactualiser cette convention pour I'adapter à la situation d'aujourd'hui. La commune sollicite le SIDSCAVAR pour gérer les services d'accueil périscolaires à destination des enfants d'âge scolaire (primaire et matemel) qui seront organisés dans les locaux du groupe scolaire chemin du Pesquier à Saze.
Monsieur le Maire présente la convention et ses annexes, qui prévoient le cadre général d'organisation de I'accueil périscolaire, établies pour une période de validité de 4 ans à compter du 1o janvier 2019, entre la commune de Saze et le SIDSCAVAR.
C'est pourquoi il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur les dispositions stipulées dans la convention et ses annexes, telle qu'annexées à la présente délibération fixant ies modalités administratives, techniques et financières de ce partenariat.
REçU ÉH PRËFECTURE
le 2S/ü2/2Ë1s Åñi'lf !rÌr ¡ri!ÈlÉ I LÌÐ*sdá]¡l Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à I'unanÍmité :
- Accepte le principe de la conclusion de la convention Accueil périscolaire avec le SIDSCAVAR,
- Entérine les clauses administratives, techniques et financières telles que mentionnées dans la
convention et ses annexes, annexées à la présente déliberation,
- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et accomplir tous actes nécessaires à I'exécution
de la présente délibération.
Pour extrait, copie certifiée conforme,
Au registre sont
Monsieur le
Y.
REÇU EH PFIEF€CTUR€
Ie ãû/0Ê/Êü1$ REPUBLIQUE FRANCAISE
TEMENT DU GARD
Nombre de membres :
- Afférents au Conseil Municipal : 19
- En exercice : 19
- Présents : 13
- Représentés : 2
- Absents : 4
Date de la convocation :
l4 Février 2019
Date dnaffichase
14 Février 2019
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAZE
Séance du 21 Février 2019
L'an deux mille dix-neuf et le vingt et un du mois de
Février à 20h30, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Yvan BOURELLY, Maire de
SAZE.
Présents : Yvan BOURELLY, Maire, Jacqueline
TOURANCHE, Jean-Yves ROLLAND, philippe
MASSIAS, Georges BEL, Adjoints au Maire, Gérard
STREIFF, Gilles COLLIOUD-MARICHALLOT, Luc
ROUBAUD, Stéphanie VASSAS, Françoise TASSY,
Grégory TESTUD, Charles ROCHETTE, Mireille
MAUREAU, Conseillers Municipaux.
Absents avant donné déléeation de vote: Agnès
PAYAN à Philippe MASSIAS, Frédérique TORDANOFF
à Jacqueline TOURANCHE.
Absents : Isabelle DUPEYRAT, Karine OGIER, Henri
MOREL, Véronique JOUVE.
Secrétaire de Séance : Stéphanie VASSAS.
Obiet de la délibération :
VUI. ADMINISTRATION
Mrndat au
Centre de Gestion du Gard pour
engaqer la procédure de consultation
relative au contrat sroune
d'assurance contre les risques
statutaires.
*-*-,F-*-¡F
YB/PB
Monsieur le Maire explique aux conseillers municipaux présents que la commune est actuellement adhérente au contrat groupe d'assurance des risques stafutaires proposé par le Centre de Gestion du Gard et dont le prestataire est Gras Savoye/Axa.
Ce contrat arrive à son terme le 31 décembre 2019 ; il convient donc de le remettre en concu11ence selon le Code des Marchés Publics, pour un nouveau contrat avec effet au 1o janvier 2020 pour une durée de 4 ans.
Cette procédure, initiée en application de I'article 26 de la loi no84-53 du 26 janvier 1984, nécessite que le Centre de Cestion du Gard soit mandaté par la commune.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Assurances,
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu la loi no84-53 d:u26janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 26 et 57,
Vu le décret n"86-552 du l4 mars 1986 modifié pris pour I'application de I'article26 (alinéa 2) de la loi no84-53 du26janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
considérant la nécessité de passer un contrat d'assurance statutaire,
Considérant que ce contrat sera soumis au strict respect des règles applicables aux marchés
RFÇLJ Efi¡ ÈñÉFËCTUnE I
le ãS/t2/ÊË1S ánt,¡r.ì1iÌn òJf dii. I L'uç.,
+
publics C-onsidérant que dans le respect tant du formalisme prévu par le Code des Marchés Publics que des
dispositions statutaires relatives à la fonction publique terriloriale, le Centre de Gestion du Gaìd doit justifier d'avoir été mandaté pour engager la procédure de consultation à I'issue de laquelle les
collectivités auront la faculté d'adhérer ou non au contrat qui en résultera, Considérant I'opportunité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de I'application des textes régissant le statut de ces agents,
Considérant que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les
risques,
Le conseil Municipal, à I'unanimité, après en avoir délibéré, décide :
Article ler : La Commune charge le Centre de Gestion du Gard de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers encourus p* tu collectivité it'eguø de son personnel, auprès d'une entreprise d'assurance agréée et se réserve la possibilité d'y adhérer.
Afücle 2 : ce contrat dewa couvrir tout ou partie des risques suivants :
- Agents affiliés à la CNRACL : Décès, Accident de Service, Maladie Professionnelle, Maladie
Ordinaire, Longue Maladie/Longue Durée, Maternité
- Agents IRCANTEC, de droit public : Accident du travail, Maladie Professionnelle, Maladie
Grave, Maternité, Maladie Ordinaire.
Il devra également avoir les caractéristiques suivantes :
- Durée du marché,: 4 ans, dont une prønière durée ferme de 3 ans, reconductible pour I an.
- Régime du contrat : capitalisation.
Article 3 : La collectivité garde la possibilité de ne pas adherer au contrat groupe si les conditions obtenues au terme de la procédure de mise en conculTence sont défavorables, tant en terme de primes que de conditions de garantie et d'exclusion.
Article 4 : Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Pour extrait, copie certifiée conforme,
Au registre sont
Monsieur le
Y.BOURELL
REÇU eN PREFECTUÍìE
le aü/üs/2Ë1s REPUBLIQUE FRANCAISE
ARTEMENT DU GARD
- Afférents au Conseil Municipal : 19
- En exercice : 19
- Présents : 13
- Représentés :2
- Absents : 4
I)ate de la convocation :
14Fêvner 2019
Date d'affichsse
14Fé¡vner 2Al9
Obiet de l¡ délibér¡tion :
IX. ADMINISTRATION GENERALE
: Prise en compte de plusieurs æuvres d¡ns Itinvent¡ire
communal.
*-*-f_*_*
YB/PB
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAZE
Séance du 2l Février 2019
L'an deux mille dix-neuf et le vingt et un du mois de
Février à 20h30, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Yvan BOURELLY, Maire de
SAZE.
PréSents : Yvan BOURELLY, Maire, Jacqueline
TOURANCHE, Jean-Yves ROLLAND, Philippe
MASSIAS, Georges BEL, Adjoints au Maire, Gerard
STREIFF, Gilles COLLIOUD-MAzuCHALLOT, Luc
ROUBAUD, Stephanie VASSAS, Françoise TASSY,
Grégory TESTUD, Charles ROCHETTE, Mireille
MAUREAU, Conseillers Municipaux.
Absents avant donné déléeation de vote: Agnès
PAYAN à Philippe MASSIAS, Frédérique IORDANOFF
à Jacqueline TOURANCHE.
Absents : Isabelle DUPEYRAT, Karine OGIER, Henri
MOREL, Véronique JOUVE.
Secrét¡ire de Séance : Stephanie VASSAS.
Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux présents que plusieurs æuwes ont été offertes à la commune de SAZE dans le cadre des expositions qui ont eu lieu au < Préau des Arts >r au cours de l'année 2017 et de I'année 2018.Il s'agit :
ß,n2Al7
I tableau : Huile sur tissu provençal < Impression bleu-vert > 35 x 50 cm de Madame LE ZHANG
estimé à 360 euros
I tableau : Gouache sur papier teinté < Bord de mer > 40 x 30 cm de Madame Noëlle NICOLAU
estimé à 120 euros
I tableau/pointillisme aborigène < Plénitude du vide > 30 x 30 cm de Monsieur Rerni CHENUAU
estimé à120 euros
En 2018
I sculpture/Acrylique < La Grâce de l'éléphant > de Madame Anne-Marie PERIN 60 x 60 estimé
à 90 euros.
Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu après en avoir délibéré, à I'unanimité, accepte ces dons, remercie les donateurs et indique que ces æuvres seront inscrites à I'inventaire communal.
Pour extrait, copie certifrée
Au registre sont les
Monsieur le Maire,
Y.BOURELLY RËçtJ EH PREFE(.TrJttF
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