Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2079 001
Déliberation - 0376 001
Déliberation - 0914 001
Arrêté - 4554 001
Déliberation - 2805 001
Arrêté - 4558 001 (1)
unknown - 4697 001
Arrêté - 4541 001
Déliberation - 2592 001
Déliberation - 2281 001
Déliberation - 1566 001
Document publié le Jeudi 23 juillet 2015 par la commune de Saze.
Lien du pdf (Déliberation - 1566 001)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COIVTMUNE DE SAZE
ARTEMENT DU GARD
Séance du 23 lanvier2020
Nombre de membres :
L'an deux mille vingt et le vingt-trois du mois de Janvier
à 20h30, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Yvan BOURELLY, Maire de
SAZE.
- Afférents au Conseil Municipal : l9
- En exercice: 19
- Présents : 14
- Représentés : I
- Absents : 4
Présents : Yvan BOURELLY, Maire, Jacqueline
TOURANCHE, Jean-Yves ROLLAND, Philippe
MASSIAS, Agnès PAYAN, Georges BEL, Adjoints au
Maire, Gérard STREIFF, Gilles COLLIOUD-
MARICHALLOT, Frédérique IORDANOFF, Luc
ROUBAUD, Françoise TASSY, Grégory TESTUD,
Mireille MAUREAU Jacques LAMY Conseillers
Municipaux.
Absents avant donné déléeation de vote: Stéphanie
VASSAS à Agnès PAYAN.
Absents : Isabelle DUPEYRAT, Karine OGIER, Henri
MOREL, Véronique JOUVE.
Secrétaire de Séance Mireille MAUREAU
II. FINANCES : Adhésion à la centrale d'achat MERCATURA de Nimes Métropole.
Afin de simplifier les procédures et de renforcer I'efficacité économique des achats, le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole a créé par délibération en date du l8 septembre 2017, une centrale d'achat au sens de I'article 26 de I'ordonnance n'2015- 899 du 23 juillet 2015. Son représentant légal est le Président de Nîmes Métropole.
La Commission d'Appel d'Offres pour les achats relevant de la Centrale d'Achat est celle de Nîmes Métropole.
Une centrale d'achat est un acheteur qui a pour objet d'exercer les activités d'achat centralisées suivantes :
l" L'acquisition de fournitures ou de services destinés à des acheteurs ;
2" La passation des marchés publics de travaux, de fournitures ou de services destinés à des acheteurs.
Les acheteurs qui recourent à une centrale d'achat pour la réalisation de travaux ou I'acquisition de fournitures ou de services sont considérés comme ayant respecté leurs obligations de publicité et de
mise en concuffence.
Toutefois, ils demeu¡ent responsables du respect des dispositions de l'ordonnance précitée pour les opérations de passation ou d'exécution du marché public dont ils se chargent eux-mêmes.
Les conditions de fonctionnement de la centrale d'achat sont fixées dans les conditions générales de
recours à la centrale annexées à la présente délibération.
fIFçIJ ËN PFIFF F(,TtJRF
Date de la convocation :
16 Janvier 2020
Date d'affìchaee
16 Janvier 2020
{<-*-*-*-d.
YBISG
le l$/{:lt/2Ë2fì
@ En adhérant à la Centrale d'Achat de Nîmes Métropole, la commune de Saze bénéficie d'une simplicité d'accès aux marchés lancés par la Centrale d'Achat par rapport à la lourdeur administrative des procédures de marchés publics.
L'adhésion à la centrale d'achat est gratuite. L'utilisation d'un marché inscrit au catalogue des marchés Mercatura s'élève à 150 euros pour les communes de moins de 5 000 habitants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité
approuve I'adhésion à la centrale d'achat de Nîmes Métropole.
autorise Monsieur le Maire à signer I'ensemble des documents se rapportant à I'exécution de la présente délibération
Pour extrait, conforme,
Au registre
Monsieur le
Y.BO
REçU EH PREFËCTURC
le 29/81/ãt2t
! l!ryL!l!ljl!!t!+*[ k\]r¡*;,im . REPUBLIQUE FRANCAISE
ARTEMENT DU GARD
Nombre de membres :
- Afférents au Conseil Municipal : l9
- En exercice : 19
- Présents : 14
- Représentés: 1
- Absents : 4
Date de la convocation :
l6 Janvier 2020
Date d'affichaee
16 lanvier 2020
{<-*.-*-*_*
YB/SG
EXTRAIT DU REGTSTRE
DES DBLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAZE
Séance du 23 lanvier 2020
L'an deux mille vingt et le vingt-trois du mois de Janvier
à 20h30, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Yvan BOURELLY, Maire de
SAZE.
Présents : Yvan BOURELLY, Maire, Jacqueline
TOURANCHE, Jean-Yves ROLLAND, Philippe
MASSIAS, Agnès PAYAN, Georges BEL, Adjoints au
Maire, Gérard STREIFF, Gilles COLLIOUD-
MARICHALLOT, Frédérique IORDANOFF, Luc
ROUBAUD, Françoise TASSY, Grégory TESTUD,
Mireille MAUREAU Jacques LAMY Conseillers
Municipaux.
Absents avant donné délésation de vote: Stéphanie
VASSAS à Agnès PAYAN.
Absents : Isabelle DUPEYRAT, Karine OGIER, Henri
MOREL, Véronique JOUVE.
Secrétaire de Séance : Mireille MAUREAU.
III. ADMINISTRATION GENERALE : SIDSCAVAR: Avenant à la convention de mise à disposition du personnel pour le temps méridien.
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux présents la délibération en date du 5 décembre 2019 relative à la convention de mise à disposition de personnel avec le Syndicat Intercommunal pour le Développement Social des Cantons de Villeneuve lez Avignon et de R.oquemaure (SIDSCAVAR) pour I'encadrement du temps méridien au groupe scolaire.
La mise en place d'un second service de restauration à compter du24 Féwier 2020 nécessite un renfort de personnel entre 11h30 et 13h30 pour I'encadrement du temps méridien, objet de l'avenant proposé.
Vu la délibération du conseil syndical du SIDSCAVAR en date du 22/lll20l9 relative à la création d'une prestation déléguée par la commune au syndicat pour I'animation d'un temps méridien,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité :
accepte la conclusion d'un avenant nol à la convention du 5 décembre 2019
autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant et accomplir tous actes nécessaires à I'exécution de la présente délibération.
Pour extrait, copie certifiée
Au registre sont les si
Monsieur le Maire,
R çI.' EN PRFFE(:TI"IRË
le !9/É:t/20!ü L ¡l'1,'.rì1.,!r ¡¡Íi;'r t 1..i..ì1..r, t¡
.
Y.B REPUBLIQUE FRANCAISE
ARTEMENT DU GARD
Nombre de membres :
- Afférents au Conseil Municipal : 19
- En exercice: 19
- Présents : 14
- Représentés: I
- Absents : 4
Date de la convocation :
I 6 Janvier 2020
Date d'affichase
I 6 Janvier 2020
¡Ë-rß-*_*_*
YB/PB
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNTCIPAL
DE LA COMMUNE DE SAZE
Séance du 23 lanvier 2020
L'an deux mille vingt et le vingt-trois du mois de Janvier
à 20h30, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Yvan BOURELLY, Maire de
SAZE.
Présents : Yvan BOURELLY, Maire, Jacqueline
TOURANCHE, Jean-Yves ROLLAND, Philippe
MASSIAS, Agnès PAYAN, Georges BEL, Adjoints au
Maire, Gérard STREIFF, Gilles COLLIOUD-
MARICHALLOT, Frédérique IORDANOFF, Luc
ROUBAUD, Françoise TASSY, Grégory TESTUD,
Mireille MAUREAU Jacques LAMY Conseillers
Municipaux.
Absents avant donné délégation de vote: Stéphanie
VASSAS à Agnès PAYAN.
Absents : Isabelle DUPEYRAT, Karine OCIER, Henri
MOREL, Véronique JOUVE.
Secrétaire de Séauce : Mireille MAUREAU.
IV. ADMINISTRATION GENERALE : Míse à iour de I'inventaire communal.
Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux présents que plusieurs æuvres ont été offertes à la commune de SAZE dans le cadre des expositions qui ont eu lieu au < Préau des Arts >> au cours de I'année 2019. Il s'agit de :
- I livre de photos intitulé << Rencontres l> sur le Mas de Carles: par I'Association Tôtout'Arts
et I'atelier photo < Soyons Flous >
- I sculpture en papier mâché intitulée < Le Lion > de Madame Annie ROUSSET estimé à 50 euros, dimensions 35 cm x 45 cm
Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu après en avoir délibéré, à I'unanimité, accepte ces dons, remercie les donateurs et indique que ces ceuvres seront inscrites à I'inventaire communal.
Pour extrait, copie
Au registre sont les si
Monsieur le Maire,
RËçU EH PREFF(-TIJRF
le Ês.1üt/t$ät¡ I ,4¡L!.¡lrrtr ¡1.¡{r a lrr¡.*:r*"{¡1lì .
Y.BOURELL REPUBLIQUE FR.A,NCAISE
ARTEMENT DU GARD
Nombre de membres :
- Afférents au Conseil Municipal : l9
- En exercice: 19
- Présents : 14
- Représentés : I
- Absents : 4
Date de la convocation :
I 6 Janvier 2020
Date d'affichaqe
l6 Janvier 2020
{<-{.-+-*-*
YB/PB
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICTPAL
DE LA COMMUNE DE SAZE
Séance du 23 Janvier2020
L'an deux mille vingt et le vingt-trois du mois de Janvier
à 20h30, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Yvan BOURELLY, Maire de
SAZE.
Présents : Yvan BOURELLY, Maire, Jacqueline
TOURANCHE, Jean-Yves ROLLAND, Philippe
MASSIAS, Agnès PAYAN, Georges BEL, Adjoints au
Maire, Gérard STREIFF, Gilles COLLIOUD-
MARICHALLOT, Frédérique IORDANOFF, Luc
ROUBAUD, Françoise TASSY, Grégory TESTUD,
Mireille MAUREAU Jacques LAMY Conseillers
Municipaux.
Absents avant donné délésation de vote: Stéphanie
VASSAS à Agnès PAYAN.
Absents : Isabelle DUPEYRAT, Karine OGIER, Henri
MOREL, Véronique JOUVE.
Secrétaire de Séance : Mireille MAUREAU.
v URBANISME : Avis sur le lu'arrêt du 3è-u Prosramme Local de I'Habitat (P.L.H.ì du
Grand Avienon.
Monsieur le Maire explique aux conseillers municipaux présents que par délibération du Conseil Communautaire du25 novembre20lg,le Grand Avignon a arrêté son projet de 3è'" Programme Local de I'Habitat (PLH), élaboré en conformité avec le SCOT, en concertation avec toutes les communes membres, personnes morales et partenaires.
Ce projet de troisième PLH dessine les contours d'un projet adapté à notre territoire : agir pour un développement équilibré du territoire avec une réelle volonté de mixité sociale, affirmer une politique de l'habitat et du logement. 11 comprend un diagnostic partagé, un exposé des orientations
et des objectifs de production, et un programme d'actions. Les points clés du diagnostic ont permis
de cibler4 enjeux qui dessinent les orientations du PLH :
l. Une politique de I'habitat au service des projets du territoire 2.
Coupler action foncière et urbanisme
3. Renforcer la mixité sociale
4. Intervenir sur le parc privé
Ces orientations sont déclinées en l6 actions qui constituent la feuille de route vers laquelle dewont
tendre les engagements de I'agglomération et des communes tout en tenant compte et en s'adaptant
aux réalités locales.
RËÇtJ ÊN pFlEFE( ïr..rRË Conformément aux articles L.302-2 et R.302-9 du Code de la Construction et de I'Habitation (CCH), le présent projet est soumis pour avis à I'assemblée délibérante, notamment sur les moyens
à mettre en place sur la commune dans le cadre du PLH.
Vu la délibération du Conseil de Communauté du 15 mai 2017 décidant du lancement de l'élaboration de son 3è*" PLH,
Vu la délibération du Conseil de Communauté du 25 Novembrc 2Ol9 relatif au l* arrêt du 3è'" PLH du PLH,
Vu les articles L302-2 et R.302-9 du Code de la Construction et de I'Habitation (CCH),
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité, émet un avis favorable à I'arrêt du 3tt" PLH.
Pour extrait, copie
Au registre sont les
Monsieur le Maire,
Y.BOURELLY
REçU EN PREFSCTURE
le Ê5/81/ä028 . fuúih i¡4 ¡1rÂìr I ktÈkd¡.n . REPUBLIQUE FRANCAISE
ARTEMENT DU GARD
Nombre de membres :
- Afférents au Conseil Municipal : 19
- En exercice: l9
- Présents: 14
- Représentés : I
- Absents :4
Date de la convocatÍon :
16 Janvier 202O
Date d'affichage
l6 Janvier 2020
*_t_*_*_t
YB/SG
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAZE
Séance du 23 Janvier 2020
L'an deux mille vingt et le vingt-trois du mois de Janvier
à 20h30, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Yvan BOURELLY, Maire de
SAZE.
Présents : Yvan BOURELLY, Maire, Jacqueline
TOURANCHE, Jean-Yves ROLLAND, Philippe
MASSIAS, Agnès PAYAN, Georges BEL, Adjoints au
Maire, Gérard STREIFF, Gilles COLLIOUD-
MARICHALLOT, Frédérique IORDANOFF, Luc
ROUBAUD, Françoise TASSY, Grégory TESTUD,
Mireille MAUREAU Jacques LAMY Conseillers
Municipaux.
Absents avant donné délégation de vote: Stéphanie
VASSAS à Agnès PAYAN.
Absents : Isabelle DUPEYRAT, Karine OGIER, Henri
MOREL, Véronique JOUVE.
Secrétaire de Séance : Mireille MAUREAU.
VI. URBANISME : Cession de la portion du < Chemin des ânes >>.
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux présents la demande de Monsieur René Juttet domicilié Chemin de la Croix des Chênes d'acquérir une portion de 93 m2 du sentier piétonnier intitulé < chemin des ânes > qui sépare ses deux unités foncières.
Par délibération en date du 5 Décembre 2019,le Conseil Municipal a acté le déclassement de ce
sentier après procédure d'enquête publique.
Il convient désormaís de délibérer sur les modalités de cette cession.
La parcelle est située en zone UDI du Plan Local d'Urbanisme. La somme retenue pour I'acquisition est de 3A€1m2.
Vu le document d'arpentage et l'état parcellaire,
Vu l'avis des Domaines,
Vu I'accord de Monsieur René JUTTET et Madame Mien JUTTET,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à I'unanimité :
Accepte la cession de 93 m2, portion du chemin des ânes, à Monsieur René JUTTET et Madame Mien JUTTET, sa fille, pour un montant de 30€/m, soit 2 790 €.. Dit que cette recette est inscrite au Budget Primitif 2020, compte 7788.
REçIJ FN F¡REF EL.TT'FIF
le !S/{t1/262ü
| ¡lf'{ti1.rl!¡n À:'d,È t 1,.t.r11.'¡,r¡¡ ¡ Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte administratif ou notarié, à intervenir ainsi que tout document afferent à ce dossier.
Dispense d'effectuer la mainlevée pour les cessions inférieures à 7 700 € en vertu de I'article R.2241-S du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait, copie
Au registre sont les
Monsieur le Maire,
Y.BOURELLY
REçU EN PREFECTUf{€
Ie ä$/ül/ãSã{t
! !t&*Ir,nÀìrôte[ lñÞI*/m .