Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2020 004

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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2020 004 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2020 004)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

GIRONDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°33-2020-004

PUBLIÉ LE 6 JANVIER 2020Sommaire

DIRECTION DEPARTEMENTALE DELEGUEE DE LA COHESION SOCIALE DE

LA GIRONDE

33-2020-01-02-020 - arrété TCA _ Les P'tits potes _ (2 pages) Page 3

33-2020-01-02-011 - arrêté d'agrément JEP _ CAP SOLIDAIRE_ (2 pages) Page 6

33-2020-01-02-009 - arrêté d'agrément JEP _Le KFE des FAMILLES_ (2 pages) Page 9

33-2020-01-02-010 - arrêté d'agrément JEP _SOYONS LE CHANGEMENT_ (2 pages) Page 12

33-2020-01-02-014 - Arrété d'agrément JEP_ LOCAL ATTITUDE_ (2 pages) Page 15

33-2020-01-02-012 - arrêté d'agrément JEP_LA CABANNE à PROJET_ (2 pages) Page 18

33-2020-01-02-013 - Arrété JEP Les P'tits potes (2 pages) Page 21

33-2020-01-02-019 - arrêté TCA _La CABANNE à PROJET_ (2 pages) Page 24

33-2020-01-02-021 - arrété TCA _LOCAL ATTITUDE_ (2 pages) Page 27

33-2020-01-02-018 - arrêté TCA_CAP SOLIDAIRE_ (2 pages) Page 30

33-2020-01-02-016 - arrêté TCA_KFE des FAMILLES (2 pages) Page 33

33-2020-01-02-017 - arrêté TCA_SOYONS le CHANGEMENT_ (2 pages) Page 36

PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2020-01-06-001 - Arrêté d'autorisation de la manifestation sportive motorisée GURP

TT se déroulant les 11 et 12 janvier 2020 sur la commune de Grayan-et-l'Hôpital (11

pages) Page 39

2DIRECTION DEPARTEMENTALE DELEGUEE DE LA

COHESION SOCIALE DE LA GIRONDE

33-2020-01-02-020

arrété TCA _ Les P'tits potes _

arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DELEGUEE DE LA COHESION SOCIALE DE LA GIRONDE - 33-2020-01-02-020 - arrété TCA _ Les P'tits potes _ 3EE =

Liberté « Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA GIRONDE

Direction Départementale de la Cohésion Sociale

Pôle Jeunesse, Education Populaire

et Vie Associative

TCA

ARRÊTÉ n° 2020-DRDJSCS -TCA- 005

portant reconnaissance

du tronc commun d’agrément d’une association

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République modifiée ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales

interministérielles ;

Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;

Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse ;

Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde;

Vu l'arrêté préfectoral du 15 avril 2019 portant délégation de signature en matière d'administration générale à Monsieur Patrick BAHEGNE, directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la région Nouvelle-Aquitaine ;

Vu l'arrêté du 16 avril 2019 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale à Madame DUFOURG, directrice départementale déléguée de la cohésion sociale de la Gironde ;

Considérant le dossier de demande d’agrément présenté par l’association ;

DIRECTION DEPARTEMENTALE DELEGUEE DE LA COHESION SOCIALE DE LA GIRONDE - 33-2020-01-02-020 - arrété TCA _ Les P'tits potes _ 4ARRÊTE

Article 1° : L’Association Les P'TITS POTES dont le siège social est situé 18 bis cours Pierre Lassaïlle 33590 SAINT VIVIEN de MEDOC n° RNA : W334001230 satisfait aux trois conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d’agrément.

Article 2 : La dite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 3 : La directrice départementale déléguée de la cohésion sociale de la Gironde est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde et notifié aux intéressés.

Fait à Bordeaux ,le 9 JAN. 2020

Pour la Préfète et par délégation

La directrice départementale déléguée

de la Cohésion Sociale de la Gironde

Canielle DUFOURS

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :

» un recours gracieux, adressé à :

Mme la Préfète de la Gironde...

Préfecture de la Gironde

2, Esplanade Charles de Gaulle

CS 41397

33077 BORDEAUX Cedex

» un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Dans les deux cas, le silence de l’ Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

* un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif , 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX

La juridiction compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

DIRECTION DEPARTEMENTALE DELEGUEE DE LA COHESION SOCIALE DE LA GIRONDE - 33-2020-01-02-020 - arrété TCA _ Les P'tits potes _ 5DIRECTION DEPARTEMENTALE DELEGUEE DE LA

COHESION SOCIALE DE LA GIRONDE

33-2020-01-02-011

arrêté d'agrément JEP _ CAP SOLIDAIRE_

agrément au titre de la jeunesse et de l'éducation populaire.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DELEGUEE DE LA COHESION SOCIALE DE LA GIRONDE - 33-2020-01-02-011 - arrêté d'agrément JEP _ CAP SOLIDAIRE_ 6EZ - À

Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA GIRONDE

Direction Départementale de la Cohésion Sociale

Pôle Jeunesse, Education Populaire

et Vie Associative

N° 033/227/2020/03

ARRÊTÉ

portant agrément d’association de jeunesse

et d’éducation populaire

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ;

Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire ;

Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,

Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde;

Vu l'arrêté préfectoral du 15 avril 2019 portant délégation de signature en matière d'administration générale à Monsieur Patrick BAHEGNE, directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la région Nouvelle-Aquitaine;

Vu l’arrêté du 16 avril 2019 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale à Madame DUFOURG, directrice départementale déléguée de la cohésion sociale de la Gironde ;

Vu la demande présentée par l’association ci-dessous désignée ;

ARRÊTE

Article 1° L’agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l’association dont le nom suit:

Numéro d’agrément Nom de l’association Commune du siège social

n° RNA

033/227/2020/03 CAP SOLIDAIRE

86 , cours de Verdun

33210 LANGON

n°RNA: W333002518

DIRECTION DEPARTEMENTALE DELEGUEE DE LA COHESION SOCIALE DE LA GIRONDE - 33-2020-01-02-011 - arrêté d'agrément JEP _ CAP SOLIDAIRE_ 7Article 2 : Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n’est valide que si l’association mentionnée ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d’agrément en cours de validité.

Article 3 : L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année à l'administration le procès verbal de l'assemblée générale , le rapport financier de l'exercice écoulé , le rapport annuel d'activités.

Article 4 : L'association mentionnée ci-dessus informera l'administration de toute modification de statuts,

de changement de siège social, de composition du bureau.

Article 5 : La directrice départementale déléguée de la Cohésion Sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et notifié aux intéréssés.

Fait à Bordeaux, le ee 9 JAN. 2070

Pour la Préfète et par délégation

La directrice départementale déléguée

de la Cohésion Sociale de la Gironde

Pi

Daniele DUFOURG

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :

* un recours gracieux, adressé à :

Mme la Préfète de la Gironde

Préfecture de la Gironde

2, Esplanade Charles de Gaulle

CS 41397

33077 BORDEAUX Cedex

° un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, Dans les deux cas, le silence de l’ Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

° un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif:

9, rue Tastet 33000 BORDEAUX.

La juridiction compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

DIRECTION DEPARTEMENTALE DELEGUEE DE LA COHESION SOCIALE DE LA GIRONDE - 33-2020-01-02-011 - arrêté d'agrément JEP _ CAP SOLIDAIRE_ 8DIRECTION DEPARTEMENTALE DELEGUEE DE LA

COHESION SOCIALE DE LA GIRONDE

33-2020-01-02-009

arrêté d'agrément JEP _Le KFE des FAMILLES_

agrément au titre de la jeunesse et de l'éducation populaire

DIRECTION DEPARTEMENTALE DELEGUEE DE LA COHESION SOCIALE DE LA GIRONDE - 33-2020-01-02-009 - arrêté d'agrément JEP _Le KFE des FAMILLES_ 9EE =

Liberté * Égalité - Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA GIRONDE

Direction Départementale de la Cohésion Sociale

Pôle Jeunesse, Education Populaire

et Vie Associative

N° 033/063/2020/01

ARRÊTÉ

portant agrément d’association de jeunesse

et d'éducation populaire

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ;

Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire ;

Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,

Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde;

Vu l'arrêté préfectoral du 15 avril 2019 portant délégation de signature en matière d'administration générale à Monsieur Patrick BAHEGNE, directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la région Nouvelle-Aquitaine;

Vu l'arrêté du 16 avril 2019 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale à Madame DUFOURG, directrice départementale déléguée de la cohésion sociale de la Gironde ;

Vu la demande présentée par l’association ci-dessous désignée ;

ARRÊTE

Article 1*° L’agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit:

Numéro d’agrément Nom de l’association

Commune du siège social

n° RNA

033/063/2020/01 Le KFE des FAMILLES

46, rue de New-York

33300 BORDEAUX

n°RNA: W332013778

DIRECTION DEPARTEMENTALE DELEGUEE DE LA COHESION SOCIALE DE LA GIRONDE - 33-2020-01-02-009 - arrêté d'agrément JEP _Le KFE des FAMILLES_ 10Article 2 : Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n’est valide que si l’association mentionnée ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d’agrément en cours de validité.

Article 3 : L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année à l'administration le procès verbal de l'assemblée générale , le rapport financier de l'exercice écoulé , le rapport annuel d'activités.

Article 4 : L'association mentionnée ci-dessus informera l'administration de toute modification de statuts,

de changement de siège social, de composition du bureau.

Article 5 : La directrice départementale déléguée de la Cohésion Sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et notifié aux intéréssés.

Fait à Bordeaux, le = ? JAN 2020

Pour la Préfête et par délégation

La directrice départementale déléguée

de la Cohésion Sociale de la Gironde

Danielle DUFOURG

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :

° un recours gracieux, adressé à:

Mme la Préfète de la Gironde

Préfecture de la Gironde

2, Esplanade Charles de Gaulle

CS 41397

33077 BORDEAUX Cedex

* un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, Dans les deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux

mois.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

° un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif:

9, rue Tastet 33000 BORDEAUX.

La juridiction compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

DIRECTION DEPARTEMENTALE DELEGUEE DE LA COHESION SOCIALE DE LA GIRONDE - 33-2020-01-02-009 - arrêté d'agrément JEP _Le KFE des FAMILLES_ 11DIRECTION DEPARTEMENTALE DELEGUEE DE LA

COHESION SOCIALE DE LA GIRONDE

33-2020-01-02-010

arrêté d'agrément JEP _SOYONS LE CHANGEMENT_

agrément au titre de la jeunesse et de l'éducation populaire.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DELEGUEE DE LA COHESION SOCIALE DE LA GIRONDE - 33-2020-01-02-010 - arrêté d'agrément JEP _SOYONS LE CHANGEMENT_ 12Liberté » Égalité « Fraternité

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PRÉFÈTE DE LA GIRONDE

Direction Départementale de la Cohésion Sociale

Pôle Jeunesse, Education Populaire

et Vie Associative

N° 033/063/2020/02

ARRÊTÉ

portant agrément d’assuciation de jeunesse

et d’éducation populaire

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ;

Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire ;

Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,

Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde;

Vu l'arrêté préfectoral du 15 avril 2019 portant délégation de signature en matière d'administration générale à Monsieur Patrick BAHEGNE, directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la région Nouvelle-Aquitaine;

Vu l’arrêté du 16 avril 2019 portant subdélégation de signature en matière d'admimistration générale à Madame DUFOURG, directrice départementale déléguée de la cohésion sociale de la Gironde ;

Vu la demande présentée par l’association ci-dessous désignée ;

ARRÊTE

Article 1° L’agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l’association dont le nom suit:

Numéro d’agrément Nom de l’association Commune du siège social

n° RNA

033/063/2020/02 | SOYONS le CHANGEMENT 2, place de l'Europe Appt 104

33000 BORDEAUX

n°RNA: W332020287

DIRECTION DEPARTEMENTALE DELEGUEE DE LA COHESION SOCIALE DE LA GIRONDE - 33-2020-01-02-010 - arrêté d'agrément JEP _SOYONS LE CHANGEMENT_ 13Article 2 : Cet agrément de jeunesse et d’éducation populaire n’est valide que si l’association mentionnée ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d’agrément en cours de validité.

Article 3 : L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année à l'administration le procès verbal de l'assemblée générale , le rapport financier de l'exercice écoulé , le rapport annuel d'activités.

Article 4 : L'association mentionnée ci-dessus informera l'administration de toute modification de statuts,

de changement de siège social, de composition du bureau.

Article 5 : La directrice départementale déléguée de la Cohésion Sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et notifié 9 4 1 aux intéresses.

Fait à Bordeaux, le 4 ? JAN. 2020

Pour la Préfète et par délégation

La directrice départementale déléguée

de la Cohésion Sociale de la Gironde

! Daniele DUFOURG

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :

* un recours gracieux, adressé à :

Mme la Préfète de la Gironde

Préfecture de la Gironde

2, Esplanade Charles de Gaulle

CS 41397

33077 BORDEAUX Cedex

* un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, Dans les deux cas, le silence de l Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux

mois.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

* un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif:

9, rue Tastet 33000 BORDEAUX.

La juridiction compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

DIRECTION DEPARTEMENTALE DELEGUEE DE LA COHESION SOCIALE DE LA GIRONDE - 33-2020-01-02-010 - arrêté d'agrément JEP _SOYONS LE CHANGEMENT_ 14DIRECTION DEPARTEMENTALE DELEGUEE DE LA

COHESION SOCIALE DE LA GIRONDE

33-2020-01-02-014

Arrété d'agrément JEP_ LOCAL ATTITUDE_

Agrément au titre de la jeunesse et de l'éducation populaire.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DELEGUEE DE LA COHESION SOCIALE DE LA GIRONDE - 33-2020-01-02-014 - Arrété d'agrément JEP_ LOCAL ATTITUDE_ 150 à

Libærté + Égalité » Fraternité

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PRÉFÈTE DE LA GIRONDE

Direction Départementale de la Cohésion Sociale

Pôle Jeunesse, Education Populaire

et Vie Associative

N° 033/063/2020/06

ARRÊTÉ

portant agrément d’association de jeunesse

et d’éducation populaire

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ;

Ô

Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8 de la loin 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire ;

Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,

Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde;

Vu l'arrêté préfectoral du 15 avril 2019 portant délégation de signature en matière d'administration générale à Monsieur Patrick BAHEGNE, directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la région Nouvelle-Aquitaine;

Vu l'arrêté du 16 avril 2019 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale à Madame DUFOURG, directrice départementale déléguée de la cohésion sociale de la Gironde ;

Vu ia demande présentée par l’association ci-dessous désignée ;

ARRÊTE

Article 1° L’agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l’association dont le nom

suit:

Numéro d’agrément Nom de l’association Commune du siège social

n° RNA

033/063/2020/06 LOCAL ATTITUDE

5 rue Etienne Huyard

33300 BORDEAUX

n°RNA: W332020797

DIRECTION DEPARTEMENTALE DELEGUEE DE LA COHESION SOCIALE DE LA GIRONDE - 33-2020-01-02-014 - Arrété d'agrément JEP_ LOCAL ATTITUDE_ 16Article 2 : Cet agrément de jeunesse et d’éducation populaire n’est valide que si l’association mentionnée ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d’agrément en cours de validité.

Article 3 : L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année à l'administration le procès verbal de l'assemblée générale , le rapport financier de l'exercice écoulé , le rapport annuel d'activités.

Article 4 : L'association mentionnée ci-dessus informera l'administration de toute modification de statuts,

de changement de siège social, de composition du bureau.

Article 5 : La directrice départementale déléguée de la Cohésion Sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et notifié aux intéréssés.

Fait à Bordeaux, le 2 JAN. 2020

Pour la Préfète et par délégation

La directrice départementale déléguée

de la Cohésion Sociale de la Gironde

Danielle DUFOURS

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :

* un recours gracieux, adressé à :

Mme la Préfète de la Gironde

Préfecture de la Gironde

2, Esplanade Charles de Gaulle

CS 41397

33077 BORDEAUX Cedex

* un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'éducation nationale et de Ia jeunesse, Dans les deux cas, le silence de l’ Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux

mois.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

* un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif:

9, rue Tastet 33000 BORDEAUX.

La juridiction compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

DIRECTION DEPARTEMENTALE DELEGUEE DE LA COHESION SOCIALE DE LA GIRONDE - 33-2020-01-02-014 - Arrété d'agrément JEP_ LOCAL ATTITUDE_ 17DIRECTION DEPARTEMENTALE DELEGUEE DE LA

COHESION SOCIALE DE LA GIRONDE

33-2020-01-02-012

arrêté d'agrément JEP_LA CABANNE à PROJET_

agrément au titre de la jeunesse et de l'éducation populaire.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DELEGUEE DE LA COHESION SOCIALE DE LA GIRONDE - 33-2020-01-02-012 - arrêté d'agrément JEP_LA CABANNE à PROJET_ 18*

Liberté » Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA GIRONDE

Direction Départementale de la Cohésion Sociale

Pôle Jeunesse, Education Populaire

et Vie Associative

N° 033/140/2020/04

ARRÊTÉ

portant agrément d’association de jeunesse

et d’éducation populaire

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ;

©

Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8 de la loin 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire ;

Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,

Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde;

Vu l'arrêté préfectoral du 15 avril 2019 portant délégation de signature en matière d'administration générale à Monsieur Patrick BAHEGNE, directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la région Nouvelle-Aquitaine;

Vu l’arrêté du 16 avril 2019 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale à Madame DUFOURG, directrice départementale déléguée de la cohésion sociale de la Gironde ;

Vu la demande présentée par l’association ci-dessous désignée ;

ARRÊTE

Article 1° L’agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l’association dont le nom Suit:

Numéro d’agrément Nom de l’association

Commune du siège social

n° RNA

033/140/2020/04 La CABANE à PROJETS

32 , rue Amaury de Craon

33670 CREON

n°RNA: W332001764

DIRECTION DEPARTEMENTALE DELEGUEE DE LA COHESION SOCIALE DE LA GIRONDE - 33-2020-01-02-012 - arrêté d'agrément JEP_LA CABANNE à PROJET_ 19Article 2 : Cet agrément de jeunesse et d’éducation populaire n’est valide que si l’association mentionnée ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d’agrément en cours de validité.

Article 3 : L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année à l'administration le procès verbal de l'assemblée générale , le rapport financier de l'exercice écoulé , le rapport annuel d'activités.

Article 4 : L'association mentionnée ci-dessus informera l'administration de toute modification de statuts,

de changement de siège social, de composition du bureau.

Article 5 : La directrice départementale déléguée de la Cohésion Sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et notifié aux intéréssés.

Fait à Bordeaux, le "7 0 JAN 2090 ne LVe ss

Pour la Préfète et par délégation

La directrice départementale déléguée

de la Cohésion Sociale de la Gironde

Danielle DUFOURG

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :

* un recours gracieux, adressé à :

Mme la Préfète de la Gironde

Préfecture de la Gironde

2, Esplanade Charles de Gaulle

CS 41397

33077 BORDEAUX Cedex

° un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, Dans les deux cas, le silence de l’ Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

< un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif:

9, rue Tastet 33000 BORDEAUX.

La juridiction compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

DIRECTION DEPARTEMENTALE DELEGUEE DE LA COHESION SOCIALE DE LA GIRONDE - 33-2020-01-02-012 - arrêté d'agrément JEP_LA CABANNE à PROJET_ 20DIRECTION DEPARTEMENTALE DELEGUEE DE LA

COHESION SOCIALE DE LA GIRONDE

33-2020-01-02-013

Arrété JEP Les P'tits potes

Agrément au titre de la jeunesse et de l'éducation populaire.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DELEGUEE DE LA COHESION SOCIALE DE LA GIRONDE - 33-2020-01-02-013 - Arrété JEP Les P'tits potes 21EE = =’

Liberté + Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA GIRONDE

Direction Départementale de la Cohésion Sociale

Pôle Jeunesse, Education Populaire

et Vie Associative

N° 033/490/2020/05

ARRÊTÉ

portant agrément d’association de jeunesse

et d’éducation populaire

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ;

Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire ;

Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,

Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde;

Vu l'arrêté préfectoral du 15 avril 2019 portant délégation de signature en matière d'administration générale à Monsieur Patrick BAHEGNE, directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la région Nouvelle-Aquitaine;

Vu l’arrêté du 16 avril 2019 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale à Madame DUFOURG, directrice départementale déléguée de la cohésion sociale de la Gironde ;

Vu la demande présentée par l’association ci-dessous désignée ;

ARRÊTE

Article 1° L’agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l’association dont le nom suit:

Numéro d'agrément Nom de l’association Commune du siège social

n° RNA

033/490/2020/05 Les P'TITS POTES

18 bis cours Pierre Lassalle

33590 SAINT VIVIEN de MEDOC

n°RNA: W334000584

DIRECTION DEPARTEMENTALE DELEGUEE DE LA COHESION SOCIALE DE LA GIRONDE - 33-2020-01-02-013 - Arrété JEP Les P'tits potes 22Article 2 : Cet agrément de jeunesse et d’éducation populaire n’est valide que si l’association mentionnée ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d’agrément en cours de validité.

Article 3 : L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année à l'administration le procès verbal de l'assemblée générale , le rapport financier de l'exercice écoulé , le rapport annuel d'activités.

Article 4 : L'association mentionnée ci-dessus informera l'administration de toute modification de statuts,

de changement de siège social, de composition du bureau.

Article 5 : La directrice départementale déléguée de la Cohésion Sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et notifié aux intéréssés.

Fait à Bordeaux, le — ? JAN, 2020

Pour la Préfète et par délégation

La directrice départementale déléguée

de la Cohésion Sociale de la Gironde

Danielle DUFOURG

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :

* un recours gracieux, adressé à :

Mme la Préfète de la Gironde

Préfecture de la Gironde

2, Esplanade Charles de Gaulle

CS 41397

33077 BORDEAUX Cedex

* un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, Dans les deux cas, le silence de l’ Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

* un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif:

9, rue Tastet 33000 BORDEAUX.

La juridiction compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

DIRECTION DEPARTEMENTALE DELEGUEE DE LA COHESION SOCIALE DE LA GIRONDE - 33-2020-01-02-013 - Arrété JEP Les P'tits potes 23DIRECTION DEPARTEMENTALE DELEGUEE DE LA

COHESION SOCIALE DE LA GIRONDE

33-2020-01-02-019

arrêté TCA _La CABANNE à PROJET_

arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DELEGUEE DE LA COHESION SOCIALE DE LA GIRONDE - 33-2020-01-02-019 - arrêté TCA _La CABANNE à PROJET_ 24EX =

Liberté « Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA GIRONDE

Direction Départementale de la Cohésion Sociale

Pôle Jeunesse, Education Populaire

et Vie Associative

TCA

ARRÉTE n° 2020-DRDJSCS -TCA- 004

portant reconnaissance

du tronc commun d’agrément d’une association

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République modifiée ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales

interministérielles ;

Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;

Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse ;

Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde;

Vu l'arrêté préfectoral du 15 avril 2019 portant délégation de signature en matière d'administration générale à Monsieur Patrick BAHEGNE, directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la région Nouvelle-Aquitaine ;

Vu l’arrêté du 16 avril 2019 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale à Madame DUFOURG, directrice départementale déléguée de la cohésion sociale de la Gironde ;

Considérant le dossier de demande d’agrément présenté par l’association ;

DIRECTION DEPARTEMENTALE DELEGUEE DE LA COHESION SOCIALE DE LA GIRONDE - 33-2020-01-02-019 - arrêté TCA _La CABANNE à PROJET_ 25ARRÊTE

Article 1% : L'Association La CABANE à PROJETS dont le siège social est situé 32 ,rue Amaury de Craon 33670 CREON n° RNA : W332001764 satisfait aux trois conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d’agrément.

Article 2 : La dite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 3 : La directrice départementale déléguée de La cohésion sociale de la Gironde est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture

de la Gironde et notifié aux intéressés.

Fait à Bordeaux ,le = ? JAN. 2071

Pour la Préfète et par délégation

La directrice départementale déléguée

de la Cohésion Sociale de la Gironde

rt

Danielle DUFOURG

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de

l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative

» un recours gracieux, adressé à :

Mme la Préfète de la Gironde.

Préfecture de la Gironde

2, Esplanade Charles de Gaulle

CS 41397

33077 BORDEAUX Cedex

» un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Dans les deux cas, le silence de l’ Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

» un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif , 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX

La juridiction compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

DIRECTION DEPARTEMENTALE DELEGUEE DE LA COHESION SOCIALE DE LA GIRONDE - 33-2020-01-02-019 - arrêté TCA _La CABANNE à PROJET_ 26DIRECTION DEPARTEMENTALE DELEGUEE DE LA

COHESION SOCIALE DE LA GIRONDE

33-2020-01-02-021

arrété TCA _LOCAL ATTITUDE_

arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association .

DIRECTION DEPARTEMENTALE DELEGUEE DE LA COHESION SOCIALE DE LA GIRONDE - 33-2020-01-02-021 - arrété TCA _LOCAL ATTITUDE_ 27EE =

Liberté « Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA GIRONDE

Direction Départementale de la Cohésion Sociale

Pôle Jeunesse, Education Populaire

et Vie Associative

TCA

ARRÊTÉ n°2020-DRDJSCS -TCA- 006

portant reconnaissance

du tronc commun d’agrément d’une association

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République modifiée ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique

des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;

Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse ;

Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde;

Vu l'arrêté préfectoral du 15 avril 2019 portant délégation de signature en matière d'administration générale à Monsieur Patrick BAHEGNE, directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la région Nouvelle-Aquitaine ;

Vu l’arrêté du 16 avril 2019 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale à Madame DUFOURG, directrice départementale déléguée de la cohésion sociale de la Gironde ;

Considérant le dossier de demande d’agrément présenté par l’association ;

DIRECTION DEPARTEMENTALE DELEGUEE DE LA COHESION SOCIALE DE LA GIRONDE - 33-2020-01-02-021 - arrété TCA _LOCAL ATTITUDE_ 28ARRÊTE

Article 1° : L’Association LOCAL ATTITUDE dont le siège social est situé 5 rue Etienne Huyard 33300 BORDEAUX n° RNA : W332020797 satisfait aux trois conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d’agrément.

Article 2 : La dite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 3 : La directrice départementale déléguée de la cohésion sociale de la Gironde est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde et notifié aux intéressés.

Fait à Bordeaux , le _- 2 JAN, 2079

Pour la Préfète et par délégation

La directrice départementale déléguée

de la Cohésion Sociale de la Gironde

Danielle DUFOURG

Dans un délai de deux mois à compter de la date de ia notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :

» un recours gracieux, adressé à :

Mme la Préfète de la Gironde.

Préfecture de la Gironde

2, Esplanade Charles de Gaulle

CS 41397

33077 BORDEAUX Cedex

» un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Dans les deux cas, le silence de l’ Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

» un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif , 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX

La juridiction compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

DIRECTION DEPARTEMENTALE DELEGUEE DE LA COHESION SOCIALE DE LA GIRONDE - 33-2020-01-02-021 - arrété TCA _LOCAL ATTITUDE_ 29DIRECTION DEPARTEMENTALE DELEGUEE DE LA

COHESION SOCIALE DE LA GIRONDE

33-2020-01-02-018

arrêté TCA_CAP SOLIDAIRE_

arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DELEGUEE DE LA COHESION SOCIALE DE LA GIRONDE - 33-2020-01-02-018 - arrêté TCA_CAP SOLIDAIRE_ 30EE: =

Liberté «+ Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA GIRONDE

Direction Départementale de la Cohésion Sociale

Pôle Jeunesse, Education Populaire

et Vie Associative

. TCA

ARRÉÈTE n° 2020-DRDJSCS -TCA- 003

portant reconnaissance

du tronc commun d’agrément d’une association

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République modifiée ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales

interministérielles ;

Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;

Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse ;

Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde;

Vu l'arrêté préfectoral du 15 avril 2019 portant délégation de signature en matière d'administration générale à Monsieur Patrick BAHEGNE, directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la région Nouvelle-Aquitaine ;

Vu l'arrêté du 16 avril 2019 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale à Madame DUFOURG, directrice départementale déléguée de la cohésion sociale de la Gironde ;

Considérant le dossier de demande d’agrément présenté par l’association ;

DIRECTION DEPARTEMENTALE DELEGUEE DE LA COHESION SOCIALE DE LA GIRONDE - 33-2020-01-02-018 - arrêté TCA_CAP SOLIDAIRE_ 31ARRÊTE

Article 1% : L’Association CAP SOLIDAIRE dont le siège social est situé 86 , cours de Verdun 33210 LANGON n° RNA : W333002518 satisfait aux trois conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d’agrément.

Article 2 : La dite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 3 : La directrice départementale déléguée de la cohésion sociale de la Gironde est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde et notifié aux intéressés.

Fait à Bordeaux ,le — 9 JAN, 2020

Pour la Préfête et par délégation

La directrice départementale déléguée

de la Cohésion Sociale de la Gironde

Danielle DUFOURG

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :

» un recours gracieux, adressé à :

Mme la Préfète de la Gironde...

Préfecture de la Gironde

2, Esplanade Charles de Gaulle

CS 41397

33077 BORDEAUX Cedex

» un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Dans les deux cas, le silence de l’ Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

» un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif , 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX

La juridiction compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

DIRECTION DEPARTEMENTALE DELEGUEE DE LA COHESION SOCIALE DE LA GIRONDE - 33-2020-01-02-018 - arrêté TCA_CAP SOLIDAIRE_ 32DIRECTION DEPARTEMENTALE DELEGUEE DE LA

COHESION SOCIALE DE LA GIRONDE

33-2020-01-02-016

arrêté TCA_KFE des FAMILLES

arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DELEGUEE DE LA COHESION SOCIALE DE LA GIRONDE - 33-2020-01-02-016 - arrêté TCA_KFE des FAMILLES 33EX =

Liberté « Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA GIRONDE

Direction Départementale de la Cohésion Sociale

Pôle Jeunesse, Education Populaire

et Vie Associative

, TCA

ARRETE n° 2020-DRDJSCS -TCA- 002

portant reconnaissance

du tronc commun d’agrément d’une association

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République modifiée ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;

Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse ;

Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde;

Vu l'arrêté préfectoral du 15 avril 2019 portant délégation de signature en matière d'administration générale à Monsieur Patrick BAHEGNE, directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la région Nouvelle-Aquitaine ;

Vu l’arrêté du 16 avril 2019 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale à Madame DUFOURG, directrice départementale déléguée de la cohésion sociale de la Gironde ;

Considérant le dossier de demande d’agrément présenté par l’association ;

DIRECTION DEPARTEMENTALE DELEGUEE DE LA COHESION SOCIALE DE LA GIRONDE - 33-2020-01-02-016 - arrêté TCA_KFE des FAMILLES 34ARRÊTE

Article 1° : L'Association SOYONS le CHANGEMENT dont le siège social est situé 2, place de l'Europe Appt 104 33000 BORDEAUX n° RNA : W332020287 satisfait aux trois conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d’agrément.

Article 2 : La dite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 3 : La directrice départementale déléguée de la cohésion sociale de la Gironde est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde et notifié aux intéressés.

Fait à Bordeaux, le px ? JAN. 2070

Pour la Préfète et par délégation

La directrice départementale déléguée

de la Cohésion Sociale de la Gironde

D +

Danielle DUFOURG

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :

» un recours gracieux, adressé à :

Mme Ia Préfète de la Gironde...

Préfecture de la Gironde

2, Esplanade Charles de Gaulle

CS 41397

33077 BORDEAUX Cedex

» un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Dans les deux cas, le silence de l’ Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

» un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif , 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX

La juridiction compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

DIRECTION DEPARTEMENTALE DELEGUEE DE LA COHESION SOCIALE DE LA GIRONDE - 33-2020-01-02-016 - arrêté TCA_KFE des FAMILLES 35DIRECTION DEPARTEMENTALE DELEGUEE DE LA

COHESION SOCIALE DE LA GIRONDE

33-2020-01-02-017

arrêté TCA_SOYONS le CHANGEMENT_

arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DELEGUEE DE LA COHESION SOCIALE DE LA GIRONDE - 33-2020-01-02-017 - arrêté TCA_SOYONS le CHANGEMENT_ 36EX =

Liberté « Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA GIRONDE

Direction Départementale de la Cohésion Sociale

Pôle Jeunesse, Education Populaire

et Vie Associative

, TCA

ARRETE n° 2020-DRDJSCS -TCA- 002

portant reconnaissance

du tronc commun d’agrément d’une association

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République modifiée ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;

Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse ;

Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde;

Vu l'arrêté préfectoral du 15 avril 2019 portant délégation de signature en matière d'administration générale à Monsieur Patrick BAHEGNE, directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la région Nouvelle-Aquitaine ;

Vu l’arrêté du 16 avril 2019 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale à Madame DUFOURG, directrice départementale déléguée de la cohésion sociale de la Gironde ;

Considérant le dossier de demande d’agrément présenté par l’association ;

DIRECTION DEPARTEMENTALE DELEGUEE DE LA COHESION SOCIALE DE LA GIRONDE - 33-2020-01-02-017 - arrêté TCA_SOYONS le CHANGEMENT_ 37ARRÊTE

Article 1° : L'Association SOYONS le CHANGEMENT dont le siège social est situé 2, place de l'Europe Appt 104 33000 BORDEAUX n° RNA : W332020287 satisfait aux trois conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d’agrément.

Article 2 : La dite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 3 : La directrice départementale déléguée de la cohésion sociale de la Gironde est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde et notifié aux intéressés.

Fait à Bordeaux, le px ? JAN. 2070

Pour la Préfète et par délégation

La directrice départementale déléguée

de la Cohésion Sociale de la Gironde

D +

Danielle DUFOURG

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :

» un recours gracieux, adressé à :

Mme Ia Préfète de la Gironde...

Préfecture de la Gironde

2, Esplanade Charles de Gaulle

CS 41397

33077 BORDEAUX Cedex

» un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Dans les deux cas, le silence de l’ Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

» un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif , 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX

La juridiction compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

DIRECTION DEPARTEMENTALE DELEGUEE DE LA COHESION SOCIALE DE LA GIRONDE - 33-2020-01-02-017 - arrêté TCA_SOYONS le CHANGEMENT_ 38PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2020-01-06-001

Arrêté d'autorisation de la manifestation sportive motorisée

GURP TT se déroulant les 11 et 12 janvier 2020 sur la

commune de Grayan-et-l'Hôpital

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-01-06-001 - Arrêté d'autorisation de la manifestation sportive motorisée GURP TT se déroulant les 11 et 12 janvier 2020 sur la commune de Grayan-et-l'Hôpital 39EX =

Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA GIRONDE

Q « F 7 Arr

oS

Direction des sécurités Arrêté du . 6 JAN. 252

Bureau des polices administratives

Arrêté portant autorisation d’organisation de la course motorisée sur voies publiques et voies ouvertes au public dénommée « GURP TT » se déroulant les 11 et 12 janvier 2020

La préfète de la région Nouvelle-Aquitaine,

préfète de la Gironde

Vu le code du sport et notamment ses articles R. 331-18 à R. 331-21, R. 331-24 à R. 331-34,

À. 331-20 à A. 331-21-1 ainsi que A. 331-32 :

Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L. 321-9, L. 414-4 et R. 414-19 :

Vu le décret du 27 mars 2019 nommant Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle- Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;

Vu les règles techniques et de sécurité de la discipline « Courses sur sable » édictées par la

fédération française de motocyclisme dans leur version du 23 novembre 2019 :

Vu la demande présentée le 30 octobre 2019 par l’association MOTO CLUB DES ESTEYS en vue de réaliser les 11 et 12 janvier 2020 la manifestation sportive motorisée « GURP TT» composée d’épreuves chronométrées de motos et de quads ;

Considérant le contrat d’assurance responsabilité civile souscrit le 17 décembre 2019 par l’association MOTO CLUB DES ESTEYS ;

Considérant l’arrêté de circulation de la commune de Grayan-et-l’Hôpital du 25 octobre 2019 :

Considérant l’arrêté de circulation du conseil départemental du 31 décembre 2019 :

Considérant l’évaluation de l’incidence de la manifestation sur le milieu NATURA 2000, l’état des

lieux avant et après course sur site et des mesures environnementales de janvier 2019 ainsi que l’expertise écologique spécifique aux espèces et habitats d’espèces protégées de novembre 2019 :

Considérant l’avis de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Nouvelle-Aquitaine du 6 décembre 2019 et les prescriptions environnementales formulées ;

Considérant l’avis de la direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde du 13 décembre 2019 ;

1/5

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-01-06-001 - Arrêté d'autorisation de la manifestation sportive motorisée GURP TT se déroulant les 11 et 12 janvier 2020 sur la commune de Grayan-et-l'Hôpital 40Considérant l’impact résiduel faible de la manifestation motorisée « GURP TT » sur la zone NATURA 2000 où se déroulera une partie de cette compétition ;

Considérant l’avis favorable rendu par la commission départementale de sécurité routière le 17 décembre 2019 ;

Considérant l’avis favorable du 30 décembre 2019 de M. le maire de Grayan-et-l’ Hôpital à la tenue

de la manifestation motorisée « GURP TT » et à la prise d’une dérogation préfectorale permettant aux véhicules participant à cette manifestation de circuler et de stationner sur le rivage de la mer et sur la plage ;

Sur proposition de Mme la directrice de cabinet de la préfète de la Gironde ;

ARRETE

Article 1%: Nature de l’épreuve

La manifestation sportive motorisée « GURP TT » organisée par l’association MOTO CLUB DES ESTEYS est autorisée sur la commune de Grayan-et-l’Hôpital :

. le samedi 11 janvier 2020 de 07h45 à 15h00 ;

. le dimanche 12 janvier 2020 de 08h00 à 1 5h00.

À cette fin, les véhicules participant à la manifestation sportive motorisée « GURP TT » pourront circuler et stationner sur le rivage de la mer et sur les plages appartenant au domaine public ou privé des personnes publiques lorsque ces lieux sont ouverts au public à compter de la date de publication du présent arrêté.

Un public de 15.000 personnes est prévu sur les deux jours ; il est prévu jusqu’à 5.000 personnes présentes simultanément.

Il est rappelé qu’en application de l’article R331-27 du code du sport toute manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production par l’organisateur technique à l’autorité qui a délivré lautorisation ou à son représentant d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées.

L’organisateur devra respecter les prescriptions figurant aux articles 2 à 8 du présent arrêté.

Article 2 : Identification du parcours

La signalisation du parcours doit désigner la direction à prendre, sans ambiguïté et sans générer la moindre hésitation de la part des concurrents et suiveurs.

Aucune affiche, fléchage ou autres publicités ne devra figurer sur les supports de signalisation de police ou directionnelle.

Il est rappelé qu’en application de l’article 4 a) des règles techniques et de sécurité de la discipline « Courses sur sable » exception faite de sa partie longeant la plage, la piste doit être délimitée sur

2/5

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-01-06-001 - Arrêté d'autorisation de la manifestation sportive motorisée GURP TT se déroulant les 11 et 12 janvier 2020 sur la commune de Grayan-et-l'Hôpital 41toute sa longueur de façon naturelle (merlons de sable) ou par des jalons, de la rubalise ou des bottes de paille, etc. Lorsque des jalons sont utilisés, ces derniers doivent être en matériau flexible et être inclinés dans le sens de la piste.

Article 3 : Prescriptions environnementales

Les données naturalistes collectées dans le cadre de l’expertise écologique devront être transmises dans un délai de 6 mois à l’issue de la manifestation motorisée « GURP TT » à l’Observatoire

Aquitain de la Faune Sauvage (OAFS) et à l'Observatoire de la Biodiversité Végétale de Nouvelle- Aquitaine (OBV : https://obv-na.fr/depot-fichier-index), selon des formats d’échange établis par l’'OAFS et le Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique, pour intégration au Système d'Information sur la Nature et les Paysages.

Les prescriptions environnementales formulées en annexe de l’avis de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Nouvelle-Aquitaine du 6 décembre 2019 devront être respectées (annexe n°1 du présent arrêté) en tenant compte des compléments suivantes :

- la rampe de la Négade pourra être réalisée en oblique et non perpendiculaire au trait de côte à

condition que cet angle respecte les habitats particuliers du pied de dune. À ce égard, il a été établi que l’angle utilisé pour l’édition 2019 n’avait pas d’incidences négatives sur les habitats protégés ;

- des kits anti-pollution devront être présents a minima au PC course pour permettre de capter une éventuelle pollution qui se propagerait des véhicules garés le long de la route reliant le rond-point

situé à l’intersection de la route de l’Océan et de la route départementale D 102E1 à la plage ;

- la remise en état du site sera réalisée sous le contrôle d’un écologue qui devra accompagner le

démontage des rampes d’accès à la plage et qui devra rendre compte du déroulement de cette phase du chantier par écrit. Le reste de la remise en état, pour les parties forestières du circuit, pourra se

faire sans la présence de l’écologue.

Une seule zone de ravitaillement est autorisée, conformément au dossier d’évaluation des incidences NATURA 2000 déposé par l’organisateur.

Des tapis anti-pollutions devront être utilisés pour tous travaux sur les machines de course,

ravitaillement ou réparation. Cette prescription s’applique en tout lieu du site de la manifestation, notamment sur le site de ravitaillement pendant la course, lors des dépannages d’urgence sur le circuit ainsi que dans le camping lors de l’entretien des véhicules en dehors du temps de course.

Une réunion sur site sera organisée afin de contrôler la bonne remise en état de l’espace naturel.

Article 4 : Sécurité de l’événement

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan VIGIPIRATE, la plus grande vigilance s’impose et toutes les mesures appropriées devront être prises, en conformité avec la réglementation en vigueur, aux fins d’assurer les conditions de sûreté et de sécurité nécessaires au bon déroulement des activités envisagées (renseignements, vérifications, contrôles, signalement de tout comportement ou activités suspects.…..).

Toutes les zones accueillant du public devront être protégées, afin qu’aucun véhicule tiers ne puisse y pénétrer (voiture bélier, bloc-stop.….).

3/5

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-01-06-001 - Arrêté d'autorisation de la manifestation sportive motorisée GURP TT se déroulant les 11 et 12 janvier 2020 sur la commune de Grayan-et-l'Hôpital 42Il est rappelé qu’en application de l’article R. 331-21 du code du sport, sur les circuits, terrains ou parcours, des zones réservées aux spectateurs doivent être délimitées par l’organisateur technique et être conformes aux règles techniques et de sécurité (annexe n°2). L’organisateur technique de la manifestation met en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires afin d’informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et de ce que l’accès à toute autre zone leur est strictement interdit, conformément aux plans détaillés prévus à l’article R. 331-26 et aux règles techniques et de sécurité.

Il est rappelé qu’en application de l’article 4 a) des règles techniques et de sécurité de la discipline « Courses sur sable » en bord de piste, aux emplacements où le public est admis, une zone de sécurité doit être prévue entre le public et la piste. Cette zone de sécurité doit avoir une largeur de 3 mètres minimum et être délimitée :

- coté piste, au minimum par des merlons de sable ou tout autre dispositif ayant le même effet ;

- coté spectateurs, par des barrières-public (en palis bois ou plastique, grillage, filets, etc.) d’une hauteur d’environ 1 mètre et maintenues par des piquets en bois ou en matériau flexible (les piquets de fer sont strictement interdits à moins qu’ils ne soient très efficacement protégés).

Dans tous les cas, le public sera interdit dans les zones situées à proximité de la zone de départ. À l'extérieur de tout virage où se trouve un espace spectateurs, des barrières-public (en palis bois ou plastique, grillage, filets, etc.) doivent être installées à 5 mêtres au moins de la délimitation de la piste et faire une hauteur d’environ 1 mètre. Si l’espace spectateur est en surplomb, la barrière- public pourra être avancée de la hauteur du surplomb. En aucun cas elle ne pourra se trouver à moins d’ 1 mètre de la délimitation piste.

Les signaleurs dont le nom figure en annexe du présent arrêté sont agréés pour cette manifestation sportive, au sens de l’article R. 411-31 du code de la route (annexe n°3).

Article 5 : Assistance médicale

Le dispositif prévisionnel de secours devra être conforme à l’arrêté NOR/INT/E/06/00910/A du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours.

L’assistance médicale de l’épreuve sera assurée par la présence de 4 médecins, 4 infirmiers, 26 secouristes et 4 véhicules de premiers secours à personnes.

Article 6 : Accès des secours

L’organisateur assurera la mise en œuvre sur l’ensemble du parcours des dispositions nécessaires afin de ne pas entraver l’accès des moyens de secours ainsi que de tout véhicule d’intérêt général prioritaire.

Article 7 : Interruption de l’événement

En cas d’événements météorologiques particuliers tels qu’une tempête ou un orage susceptibles de générer des vents violents, des chutes de grêle ou de la foudre, l’organisateur devra interrompre, reporter ou annuler la manifestation sportive.

4/5

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-01-06-001 - Arrêté d'autorisation de la manifestation sportive motorisée GURP TT se déroulant les 11 et 12 janvier 2020 sur la commune de Grayan-et-l'Hôpital 43Il lui appartient de procéder aux mêmes mesures s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se

trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par

le règlement particulier de l’épreuve ne sont pas respectées.

L’épreuve pourra en outre être interrompue, reportée ou annulée à tout moment par

l'autorité préfectorale ou la commandante du groupement de la gendarmerie de la Gironde,

ou leur représentant.

Article 8 : Responsabilité civile et assurance obligatoire

L’organisateur s’assure que la police d’assurance obligatoire prévue pour garantir sa responsabilité civile respecte les dispositions des articles R. 331-10, A. 331-24 et A. 331-25 du code du sport.

L’organisateur prendra à sa charge le service d’ordre et remettra en état le circuit à l’issue de la

manifestation.

Article 9 : Article d’exécution

Mme la directrice de cabinet de la préfecture de la Gironde, Mme la commandante du groupement de la gendarmerie de la Gironde, M. le directeur du service départemental d’incendie et de secours de la Gironde et M. le maire de la commune de Grayan-et-l’Hôpital sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’association MOTO CLUB DES ESTEYS, publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera transmise à Mme la directrice de la direction départementale de la cohésion sociale, Mme la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine, M. le directeur de la

direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde.

La préfète

us,

Fabienne BUCCIO

5/5

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-01-06-001 - Arrêté d'autorisation de la manifestation sportive motorisée GURP TT se déroulant les 11 et 12 janvier 2020 sur la commune de Grayan-et-l'Hôpital 44Amexe nt

Annexe - Mesures d'évitement des impacts prévues par l’organisateur dans le dossier GUPRP, à reprendre dans l'arrêté autorisant la manifestation

- la fermeture et mise en défens de la plage et de la dune aux spectateurs sur les abords

du poste de secours du Gurp et de la Négade, en faveur de la flore patrimoniale (Linaire

à feuilles de thym, Astragale de Bayonne, Silène de Thore, Raisin de mer, Ciste à feuille

de sauge...) tel que représentées en figure 1 :

C0 m7

ai

Rampe d'

CZ Mise en défens

Carcoranhée rise par Rire Environment ên 2018. Source: BD_Ortha

Figure 1

- la mise en défens de stations d'espèces protégées, tel que représentée en figure 2 :

Localisation des mesures d'évitement en faveur de

la flore protégée

Légende

Zone d'étude rapprochée

Circuits course

— Cirouit jeune

— Circuit moto

Relevés terrain 2019

Espèces protégées

Actragale de Bayonne

Crépide de suffen

Crépis buibeux Données bibliographiques (CBNSA)

Daphné graou

Linare à feutlle de thym C7]

Raïsh de mer —

Sène de Thore

© Ciste à feuille de sauge

‘— “-SPène de Thore

Habitats d'espèces protégées

Pelouse à Siène de Thore et Oyat

EM Roschère à Oseille des rochers et Scirpe maritime

MM Ouriet mésaphie à Daphne gniäum

| MM Parouse à Anroëe de Lloyd et raisin de mer

++.

Mesures d'évitement

—— Mesure E1 et £2: Mise en défens de ia dune et de l'accés à la plage

—— Mesure complémentaire E1': Mise en défens des stations d'espèces protégées

#

À 0 25 50m (

N |

Rivère Enwéronnement 2019 - Source BD_ORTHO ; CENSA

Figure 2

2/4

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-01-06-001 - Arrêté d'autorisation de la manifestation sportive motorisée GURP TT se déroulant les 11 et 12 janvier 2020 sur la commune de Grayan-et-l'Hôpital 45- la mise en défens de la partie haute de la plage sur 20 mètres de large tout le long du

circuit et le déplacement des laisses de mer vers le haut de plage dans les 5 premiers

mètres de cette zone de défens (figure 3) ;

Zone accessible

emprise course

Zone de mise en

…….défens 20m

Figure 3

- aucun engin n'est autorisé à pénétrer dans la zone des 15 mètres en pied de dune,

notamment lors de l'enlèvement des déchets déposés par les marées, lors de la course

et lors de la remise en état, en particulier au niveau des roselières à Oseille des rochers

et Scirpe maritime ;

- la mise en défens supplémentaire sur 500 mètres de long à partir des bunkers, d'une

surface intégrant les laisses de mer, en faveur du Gravelot à collier interrompu (figure 4).

Localisation des mesures d'évitement en faveur du

Gravelot à collier interrompu

Légende

Relevés terrains 2019

% Observations du Graveict à collier interrompu

Tracés GPS zone de reproduction

UM iiisses de mer

F7 Bunker

Mesures d'évitement

—— Mesure E2: Mise en défens du bas de plage sur 20 m

Déplacement des laisses de mer à l'intérieur de la mise en défens dans les S premiers mètres

— Mesure complémentaire E2' : Mise en défens supplémentaire

sur 40 m au tatai

0 75 150m

Rhère Environnement 2019 - Source: BD_ORTHO

Figure 4

3/4

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-01-06-001 - Arrêté d'autorisation de la manifestation sportive motorisée GURP TT se déroulant les 11 et 12 janvier 2020 sur la commune de Grayan-et-l'Hôpital 46- la fermeture du parcours à la circulation pendant le mois de janvier ;

- la surveillance du site :

- la mise en place des rampes d'accès au Gurp et à la Négade, perpendiculairement au

trait de mer pour ne pas effleurer le pied de dune, en utilisant préférentiellement le sable

présent sur les accès et parkings et le balisage de part et d'autre de la rampe pour

délimiter le passage des motos sur 6 m de large et les guider face au front de mer sans

couper l'angle du pied de dune en direction du nord ; ponctuellement le sable pourra être

prélevé sur l’estran au droit des blockhaus ; le cas échéant, la localisation de la zone de

prélèvement sera reportée sur un plan précis :

- l'enlèvement du bois mort, réalisé sous le contrôle d'un écologue, sur les pistes

forestières du parcours ;

- la mise en place de mesures anti-pollution notamment sur le secteur de la plage et aux

abords du bassin du rond-point de l'avenue de l'océan ;

- la sensibilisation du public et des participants au respect de l'environnement :

- la gestion des déchets ;

- la remise en état du site après course, réalisée sous le contrôle d'un écologue ; dans le

cas d’un constat de détérioration partagé par l'ONF, gestionnaire du site, le nivellement

accompagné d'une éventuelle végétalisation des secteurs endommagés sera réalisé par

l'organisateur, en utilisant, le cas échéant, des espèces sauvages et de souche locale

(Oyat notamment).

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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-01-06-001 - Arrêté d'autorisation de la manifestation sportive motorisée GURP TT se déroulant les 11 et 12 janvier 2020 sur la commune de Grayan-et-l'Hôpital 47+ . DES LE

EN RUN 2

| CARTOGRAPHIE GENER

à ‘ fr

LA NEGADEY SORTIE PLAGE/

LEGENDE

| DC: DIRECTION DE COURSE

| PC: POSTE DE COMMANDEMENT

| DZ: HELIPORT SECOURS

} AC: ACCUEIL COMMISSAIRES ET MÉDECINS

. | G: GRILLE DE DEPART VINTAGES, JUNIORS, ESPOIRS

TEL PC 05.56.09.44.53

JU: TEL Frédéric CARTIER 06.89.87.92.25

(» TEL Laurent BERNARD 06.88,19.43.33

ait. eEUTERS fi ET ee CIRCUIT QUAD: mms Cchicane À CIRCUIT MOTO: =

ê Vo" oo À PR:PARC RAMTAILLEMENT-— t 4 \ f | à \ je ? TH, Ps SECOURS: ————

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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-01-06-001 - Arrêté d'autorisation de la manifestation sportive motorisée GURP TT se déroulant les 11 et 12 janvier 2020 sur la commune de Grayan-et-l'Hôpital 48GURP TT 2020

Danee ER

LISTE NUMERO DE PERMIS DE CONDUITE

Numéro de permis de NOM PRENOM conduire

ADRAGNA Gilles 19A072930

ALLILAIRE Jérémy 51133202696

ANTONIO Frédéric 960133200162

ATTAL Frédéric 17AR18308

BACQUEY Jean Luc 19A026868

BANEY Samuel 980133202220

BANEY Dimitri 14AL48756

BAQUIERE Witfrid 040333202700

BAUDOUX Jean Jacques 850733211140

BERCHE Patrice 13BE08595

BESCOS Laurent 961033200166

BOUCHET Lerig 020133201169

BOURBON Frédéric 17AU10625

BOURG Anthony 17AP51703

BOURLAND TONY 14AM62605

BUGAT Jeremy 100933200573

CARTIER Frédéric 18AD21181

CASTETS Michael 970933201710

CASTETS Alexandre 15AH90561

CHAMBAUD Julien 970333200213

CHARPY JACKY 164427

CHARPY STEPHANE 891018100350

COURRIAN GUILLAUME 011233200539

DEGAS Sebastien 18AC49528

DELASPRE Fabrice 18AL36339

DUTRAIT Mickael 09833200131

EGRETEAU René 19AN15913

FAUCHIER Robin 15AR27714

FONCEL Franck 16AD79375

FORCET Nicolas 18AE49158

FORTINON Cédric 16AT20433

FRANCOIS Corentin 17AR83746

Confidentiel 17/12/2019 Page 1

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-01-06-001 - Arrêté d'autorisation de la manifestation sportive motorisée GURP TT se déroulant les 11 et 12 janvier 2020 sur la commune de Grayan-et-l'Hôpital 49GURP TT 2020

LISTE NUMERO DE PERMIS DE CONDUITE

NOM PRENOM Numéro de permis de

conduire

GASSIAN sylvain 911033210318

GORIOT Sylvain 030233201503

GOYNAUD Julien 051033201236

HERAUD Mathias 14AB30720

HERRAIRE Jean pierre 770331311191

LALANNE Pascal 17AK50932

LEZEAU Xavier 090317300251

MAGNON Alexandre 030733201731

MARIAU Flavien 19AC24138

MAU Patrick 14AL86799

MENENDEZ Denis 613583

MILLAS Nicolas 17AF08502

NARBATE mathieu 020633201334

NEAU David 14AX23238

PERCHE Quentin 19AM86641

PEYRUSE Serge 760933210947

PINEAU Jean Baptiste 18AQ29071

PINTO Carlos GD-82574 6

RECHAUDIAT Remi 15AB15380

RECHAUDIAT Christophe 14AR25031

ROMERO NICOLAS 020933200630

TEILLAC Jean Francois 780633211967

VIGNEAU Frédéric 15AH95601

Confidentiel 17/12/2019 Page 2

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-01-06-001 - Arrêté d'autorisation de la manifestation sportive motorisée GURP TT se déroulant les 11 et 12 janvier 2020 sur la commune de Grayan-et-l'Hôpital 50