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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 06 charte dusage cc communes
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h48
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 06 charte dusage cc communes)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20240131-06-2024-DE Accusé
certifié
exécutoire
ds
Réception
par
le
préfet :
13/02/2024
Rassemblons
Publication
: 13/02/2024
toutes les énergies
DÉLIBERATION
N° 06/2024
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
31
JANVIER
2024
Membres
présents
: 35
Membres
représentés
: 5
Suffrages
exprimés
: 40
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le mercredi
31 janvier
à 20
heures
39
minutes,
le Conseil
de la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
25
janvier
2024,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à
l’Hôtel
de
Communauté
à
Etréchy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER. ETAIENT
PRESENTS
: C.
Millet,
S.
Sechet,
JM.
Dumazert,
R.
Saada,
JM.
Pichon,
C.
Cazade-Saada,
X.
Lours,
A.
Mounoury,
S.
Galiné,
V.
Perchet,
R.
Longeon,
RM.
Mauny,
O.
Lejeune,
J.
Garcia,
C.
Borde,
C.
Martin,
Z.
Hassan,
AM.
Villatte,
D.
Juarros,
F. Mezaguer,
S. Galibert,
G.
Bach,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
L.
Vaudelin,
MC.
Ruas,
A.
Dognon,
R.
Lavenant,
V.
Cadoret,
T.
Gonsard,
©.
Petrilli,
A.
Touzet,
A.
Poupinel,
JM.
Foucher,
M.
Huteau
POUVOIRS :
F.
Lefebvre
à J. Garcia,
G.
Bouvet
à L.
Vaudelin,
C.
Lempereur
à A.
Touzet,
C.
Gourin
à O.
Petrilli,
MP.
Berger-Chailler
à JM.
Foucher
ABSENTS
: D.
Meunier,
M.
Dorizon,
F.
Pigeon,
E.
Colinet,
H.
Treton
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: RM.
Mauny
ee
ke ke
6 ke
IR
APPROBATION
DE
LA
CHARTE
D’USAGE
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ET
LES
COMMUNES
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
Considérant
que
les
Communes
membres
de
la Communauté
de
Communes
sont
attachées
à définir
et
mettre
en
œuvre
une
gouvernance
qui
garantisse
la transparence,
la représentativité
de chaque
commune
et la recherche
du
consensus
dans
le processus
décisionnel,
Considérant
que
la Communauté
de
Communes
ambitionne
de
favoriser
un
esprit
communautaire
fait
d’une
volonté
des
élus
du
territoire
d’agir
ensemble,
de
renforcer
leurs
solidarités,
de
poursuivre
les
mutualisations,
d’aménager
de
manière
équilibrée
et durable
le territoire,
Considérant
que
dans
ce
cadre,
il est
envisagé
l’adoption
d’une
Charte
d’usage
entre
la Communauté
de
Communes
et
les
Communes,
APRES
DELIBERATION,
le
Conseil
Communautaire,
A
LA
MAJORITE
par
35
VOIX
POUR,
3
VOIX
CONTRE
(A.
Poupinel,
S.
Sechet,
JM.
Dumazert)
et
2
ABSTENTIONS
(RM.
Mauny,
©.
Lejeune),
APPROUVE
le projet
de
charte
tel que joint
en
annexe,
AUTORISE
le Président
à signer
ladite charte.
ER,
Rose-Marie
MAUNY,
a Secrétaire
de
séance
La présente
délibération peht/
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de sa publication, faire
l’objet d'un
recours en annulation
devant le Tribunal administratif de
Versailles ou,
dans le même
délai, faire l'objet d'un
recours gracieux
devant
le Président
de la Communauté
de
Communes
Entre Juine
et Renarde,
cette démarche
prolongeant
le délai de recours
contentieux
qui devra
être introduit dans
les deux mois suivant
la réponse
au recours gracieux
(l'absence
de réponse
au
terme
d'un
délai de deux
mois
valant
rejet implicite de la demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2,
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90