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unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 6815
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 6815)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Budget,
N° 6815/2020-193
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
OBJET :
Attribution de la
subvention
d'équilibre de
l'Office de
Tourisme
Intercommunal
Cœur de Lozère
Nombre de Conseillers
Communautaires :
M en exercice : 28
M brésents à la
séance : 24
Date de l'envoi et de
l'affichage de la
convocation:
9 Décembre 2020
Date de l'affichage à
la porte de la Mairie
du compte-rendu de
la séance :
31 décembre 2020
Indiquer si le Conseil a
décidé de se former
en comité secret :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance Publique du 16 décembre 2020
L'an deux mile vingt, le seize du mois de décembre, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Lozère » s'est assemblé exceptionnellement à l'Espace Evènements Georges Frêche, Place du Foirail à Mende, sous la présidence de M. Laurent SUAU Président, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Etaient présents: MM. Laurent SUAU Président, Francis BERGOGNE 1er
Vice-Président, Claude MEISSONNIER 2ème Vice-Président, Didier COUDERC 3ème Vice-Président, Philippe MARTIN 4ème Vice-Président, MME Valérie VIGNAL-CHEMIN 5ème Vice-Présidente, M. Laurent TOIRON éème Vice- Président, MME Régine BOURGADE 7ème Vice-Présidente, MM. Jean-Luc ANTRAYGUE, Alain COMBES, David FOLCHER, Vincent MARTIN, Bruno PORTAL, Philippe POUGET, François ROBIN, Christian SAINT LEGER, Xavier SOUCHON, Benoit VALARIER, MMES Françoise AMARGER-BRAJON, Elizabeth MINET-TRENEULE, Régine PAILHAS, Patricia ROUSSON, Anne-Marie SOBLECHERO, Emmanuelle SOULIER, Conseillers Communautaires.
Etgaient_ représentés : M. Thierry JACQUES {Régine BOURGADE), MMES Aurélie MAILLOLS (Vincent MARTIN}, Stéphanie PASI (Valérie VIGNAL- CHEMIN), Conseillers Communautaires.
Etait absent : M. Jean-François BERENGUEL Conseiller Communautaire.
I a été, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d'un secrétaire, pris dans le sein du Conseil, M. Vincent MARTIN ayant été désigné pour remplir ces fonctions, les a acceptées. M. Laurent SUAU Président à ouvert la séance.
Monsieur Laurent SUAU Président expose :
Le comité de direction de l'Office de Tourisme Intercommunal Mende-Cœur de Lozère a examiné en séance du 30 novembre 2020 le budget prévisionnel 2021, budget adressé par voie dématérialisée en complément de la présente note.
Il est proposé :
- d'ATTRIBUER, conformément au budget prévisionnel de l'Office de Tourisme Intercommunal, Une subvention d'éauilibre d'un montant de 395 148 € pour l'exercice 2021, identique à la subvention de fonctionnement de 2020. Le produit de la taxe de séjour est inclus dans le produit de cette subvention,
N° 6815/2020-193
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
OBJET :
Attribution de la
subvenfion
d'équilibre de
l’Office de
Tourisme
Intercommunal
Cœur de Lozère
Nombre de Conseillers
Communautaires :
I en exercice :28 ' présem‘s à la
séance : 24
Date de l‘envoi et de
l‘affichage de lc:
convoccn‘ion :
9 Décembre 2020
Date de l’affichage è
la porte de la Mairie
du compte—rendu de
la séance :
31 décembre 2020
Indiquer si le Conseil 0
décidé de se former
en comi‘ré secret :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance Publique du 16 décembre 2020
L‘an deux mille vingt, le seize du mois de décembre, le Conseil
Communautaire de lc: Communauté de Communes «Cœur de Lozère » s‘esT assemblé exceptionnellemen‘r à l'Espace Evènements Georges Frêche, Place du Foiroil à Mende, sous la présidence de M. Laurenî SUAU Président, en session ordinaire suivant convocafions foi’res régulièrement.
Etaient grésents: MM. Laurent SUAU Président, Francis BERGOGNE 16f Vice—Président Claude MEISSONNIER 2ème Vice—Président Didier COUDERC 3ème Vice-Président, Philippe MARTIN 4ème Vice-Président, MME Valérie
VlGNAL—CHEMIN 5ème Vice-Présidenîe, M. Laurent TOIRON 6ème Vice—
Présiden’r, MME Régine BOURGADE 7ème Vice-Présidente, MM. Jean—Luc
ANTRAYGUE, Alain COMBES, David FOLCHER, Vincent MARTIN, Bruno
PORTAL, Philippe POUGET, François ROBIN, Christian SAINT LEGER, Xavier
SOUCHON, Benoit VALARIER, MMES Françoise AMARGER—BRAJON, Elizabeth MlNET—TRENEULE, Régine PAILHAS, Pairicio ROUSSON, Anne—Marie SOBLECHERO, Emmanuelle SOULIER, Conseillers Communauîoires.
Etaient représentés: M. Thierry JACQUES (Régine BOURGADE), MMES Aurélie MAILLOLS (Vincem‘ MARTIN), Stéphanie PASI (Valérie VIGNAL— CHEMIN), Conseillers Communautaires.
Etait absent : M. Jean-François BERENGUEL Conseiller Communouîoîre.
II 0 éTé, conformément à l'article L 2121—15 du Code Général des
CollecîivîTés Territoriales, procédé immédiatement <‘:1 la nomination d‘un secrétaire, pris dans le sein du Conseil, M. Vincent MARTIN ayant été désigné pour remplir ces fonctions, les 0 acceptées. M. Laurent SUAU Président a ouvert la séance.
Monsieur Lauren’r SUAU Président expose :
Le comité de direc‘rion de l'Office de Tourisme lm‘ercommunql
Mende—Cœur de Lozère 01 examiné en séance du 30 novembre 2020 le budge”r prévisionnel 2021, budget adressé par voie démaîériolisée en complémen”r de la présen’re note.
Il est proposé :
— d'ATTRIBUER,
conformément au budgeî prévisionnel de l‘Office
de Tourisme Intercommunal, une subvention d’équilibre d’un
montonî de 395 148 € pour l'exercice 2021, identique à la
subvention de fonctionnemenî de 2020. Le produi’r de la Taxe de
séjour est inclus dans le produi’r de cefie subvenfion. A l'unanimité, le Conseil Communautaire ADOPTE les propositions du rapporteur.
Pour extrait conforme,
Mende, le
Le Président,
Laurent SUAU
21/12/2020
A l'unanimité, le Conseil Communouîaire ADOPTE les propositions du rapporteur.
Pour exîrdiT conforme,
Mende, le
Le Président
Laure…“ SUAU
21/12/2020
\>\d° .
.? PlateühMaf= … .|l\'1l "
.(. _ _.9‘ Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :6815-2020-193 Page 1 of 1
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Attribution de ta subvention d'équilibre de l'Office de Tourisme Coeur de Lozère - Exercice 2021
Date de transmission de l'acte : 22/12/2020
Date de réception de l'aceusé de 22/12/2020
réception :
Re PE SR D DURE ROME MAT RTS RD TURN RER MA RERO RMS ARRET RD RAR UN Re ent ne nee en ste Penn ne ta ess rre panne
Numéro de l'acte : 6815-2020-193 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 048-244800405-20201216-6815-2020-193-DE
Date de décision : 16/12/2020
Acte transmis par: Frederic POURCHER
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
1.5. Subventions
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4594422561036... 23/12/2020
Actes Soumis au Contrôle de Légalité — Visualisation de l'acte :6815—2020-193 Page 1 of 1
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Attribution de la subvention d'équilibre de l'Office de Tourisme Coeur de Lozère — Exercice 2021
Date de transmission de l'acte : 22/12/2020
Date de réception de l'accusé de 22/12/2020
réception :
Numéro de l‘acte : 6815—2020—193 ( voir l’acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 048—244800405—20201216—6815—2020-193—DE
Date de décision : 16/12/2020
Acte transmis par: Frederic POURCHER
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte: ?. Finances locales
7.5. Subventions
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/g0PrintRetour.do?exchangeld=4594422561036… 23/12/2020