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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - CR Sommaire BUREAU 20251113
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - CR Sommaire BUREAU 20251113)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Logement, Changement climatique,
OUEST
® AVEYRON
communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 13 novembre 2025
Le treize novembre 2025 à 17h00, le bureau communautaire s’est réuni dans la salle de conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Michel DÉLPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 7 novembre 2025
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 29
Nombre de procurations : 1
Etaient présents :
Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-
Balaguier), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Madame Valérie
BOULPICANTE (Laramière), Monsieur Thierry VABRE (Lunac), Madame Fabienne
SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (11% vice-président), Monsieur
Michel DELPECH (Président), Monsieur Philippe LABIT (suppléant Montsalès),
Monsieur Philippe GUILHEN (Montsalès), Madame Suzanne DELERIS (4" vice-
présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2°" vice-président), Monsieur
Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Monsieur Jean-Marc COLON
(Promilhanes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Madame Isabelle
LASCHON (Sainte-Croix), Madame Sonia CHABBERT (suppléante Salles-
Courbatiès), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée),
Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac),
Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles),
Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1% vice-président — Arrivée point n°12),
Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10% vice-président), Monsieur Éric
CANTOURNET (5è" vice-président), Monsieur Jean-Claude CARRIE (77% vice- président — Sortie point n°11}, Madame Pascale COMBE-CAYLA (8% vice- présidente), Madame Alix JANODET (S%" vice-présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3ÈT vice-président).
Excusés : Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Emmanuel
DESTRUEL (Foissac), Monsieur Dominique RIGAL (6°" vice-président), Monsieur
Daniel TEULIER (Saint-Igest), Madame Catherine MOYA (Saint-Rémy), Madame
Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée).
Procurations :
[| Monsieur Dominique RIGAL | Pouvoir à | Suzanne DELERIS
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Claude CARRIE
e Approbation du PV du Bureaux Communautaires du 16 octobre 2025 à l'unanimité. BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 13 novembre 2025 à 17H00
Ordre du Jour
1- Délibération/Bureau n°B25-049 : COMMANDE PUBLIQUE : Attribution du
marché n° 2025-07_EPI
Monsieur Michel DELPECH à l'unanimité
2- Délibération/Bureau n° B25-050: COMMANDE PUBLIQUE : Modification du marché n° 2024-08 — Assistance à maîtrise d'œuvre pour la réalisation de l'extension de la maison de santé pluridisciplinaire de Villeneuve Monsieur Michel DELPECH à l’unanimité
3- Délibération/Bureau n°B25-051 : TRANSITION ECOLOGIQUE : Atlas de biodiversité Intercommunal et préservation des continuités écologiques de Ouest Aveyron Communauté
Monsieur Michel DELPECH à l’unanimité
4- Délibération/Bureau n°B25-052 : TRANSITION ECOLOGIQUE : Convention cadre de partenariat entre Ouest Aveyron Communauté et le Conservatoire d'Espaces Naturels d'Occitanie — Accompagnement sur la mise en œuvre des politiques publiques de préservation de la biodiversité du territoire
Monsieur Michel DELPECH à l’unanimité
5- Délibération/Bureau n°B25-053 : TRANSITION ECOLOGIQUE : Convention opérationnelle n°1 de coopération public - public entre Ouest Aveyron Communauté et le Conservatoire d'Espaces Naturels d'Occitanie pour la réalisation d’un Atlas de Biodiversité Intercommunal
Monsieur Michel DELPECH à l'unanimité
6- Délibération/Bureau n°B25-054: DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE : Convention opérationnelle n°2 de coopération public - public entre Ouest Aveyron Communauté et le Conservatoire d'Espaces Naturels d'Occitanie pour la mise en œuvre du programme de compensation environnementale en lien avec l'extension de la ZAE de la Glèbe
Monsieur Michel DELPECH à l’unanimité
7- Délibération/Bureau n°B25-055 : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Acquisition de foncier compensatoire — Glèbe 3
Monsieur Michel DELPECH à l'unanimité
8- Délibération/Bureau n°B25-056: ADMINISTRATION GENERALE : Convention de servitude avec ENEDIS
Monsieur Michel DELPECH à l’unanimité
9- Délibération/Bureau n°B25-057 : URBANISME : Approbation projet de convention EPF d'intervention sur la commune de Sanvensa
Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE à l’unanimité 10- Délibération/Bureau n°B25-058 : URBANISME : Approbation projet de convention EPF d'intervention sur la commune de Lunac
Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE à l'unanimité
11- Délibération/Bureau n°B25-059 : AMENAGEMENT : Avis sur projet d'arrêté préfectoral instituant une servitude d'utilité publique sur l’ancien site de la société Blanc Aéro Industrie (groupe LISI AEROSPACE) commune de Villefranche de Rouergue
Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE à l'unanimité
12- Délibération/Bureau n°B25-060 : SANTE : Maison de Santé Pluridisciplinaire de La Fouillade : Signature du bail professionnel avec la SISA « MSP Les Serènes »
Madame Pascale COMBE-CAYLA à l’unanimité
13- Délibération/Bureau n°B25-061 : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE : Convention entre l'Interprofession Régionale du Veau d’Aveyron et Ouest Aveyron Communauté dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial (PAT) Monsieur Michel DELPECH à l'unanimité
14- Délibération/Bureau n°B25-062 : DEVELOPPEMENT LOCAL : Point Info Séniors — Renouvellement de la Convention de Partenariat enter Ouest Aveyron Communauté et la Département de l'Aveyron
Monsieur Eric CANTOURNET à l’unanimité
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 14 novembre 2025, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,