Arrêté - 2022 A 500

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Arrêté - 2022 A 500 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gif-sur-Yvette. Lien du pdf (Arrêté - 2022 A 500)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Arrêté du maire

portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement Rue Alphonse Pécard

VILLE DE GIF

DAST - GR/SB

2022 - n° A 500

Le maire de Gif-sur-Y vette,

- VU les dispositions du Code général des collectivités territoriales relatives aux pouvoirs de police du Maire,

- VU les dispositions du Code de la route,

- VU l'article R 610.5 du Code pénal relatif aux contraventions,

- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

- CONSIDÉRANT que l’entreprise DEMENAGEMENTS MASSON - LE RAY — ZI de la Tremblaie — 1 rue Longue Raie

— 91220 LE PLESSIS PATE, doit réaliser un déménagement, du jeudi 15 décembre 2022 au vendredi 16 décembre 2022, au droit du 28 rue Alphonse Pécard,

- CONSIDÉRANT qu’en raison du déroulement de ce déménagement, il y a lieu de réglementer provisoirement la

circulation et le stationnement sur cette voie,

ARRÊTE

Article 1 : Du jeudi 15 décembre 2022 au vendredi 16 décembre 2022, l’entreprise DEMENAGEMENTS MASSON - LE RAY réalisera un déménagement, au droit du 28 rue Alphonse Pécard. Le camion de déménagement devra impérativement être stationné sur l’accès au parc du Val Fleury face au n°25 rue Alphonse Pécard. La circulation sera maintenue en permanence et la vitesse sera limitée à 20 km/heure, de 9 heures 30 à 17 heures. Le stationnement sur la rue Alphonse

Pécard, les trottoirs et les accotements sera strictement interdit.

Article 2 : La circulation des piétons et des cyclistes sera maintenue en permanence par la mise en place d’un homme trafic impérativement.

Article 3 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier.

Article 4 : La signalisation nécessaire sera mise en place par l’entreprise en charge du déménagement.

Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 : Le directeur général des services, ou en cas d’absence ou d’empêchement, l’un des adjoints, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera :

- publiée par voie dématérialisée sur le site de la commune le : Î 2 DEC. 2022

- notifiée à M. le chef de la brigade de gendarmerie de Gif, M. le chef du groupement Nord du SDIS de Palaiseau, M. le chef du centre d'intervention de Gif, MM. les agents de la police municipale, l’entreprise

DEMENAGEMENTS MASSON,

- annexée au registre des arrêtés du maire.

1 2 DEC. 2022

résent acte administratif, à supposer qu'il fasse grief. peut faire ! 'objer à

istratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sapublicati

ar par voie postale ou dématérialisée via l'application « Télérecours-Citoyèns » (https://citoyens.telerecours.fr)

nel MAIRIE DE GIF-SUR-YVETTE

de la Haute Vallée 9, square de la Mairie - 91190 Gif-sur-Yvette

Sahotification et de sa transmission aux services

de Chevreuse Tél. : 01 69 18 69 18 - Courriel : contact@mairie-gif.fr - Site Internet : www.ville-gif.fr