Arrêté - 2022 A 478

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Arrêté - 2022 A 478 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gif-sur-Yvette. Lien du pdf (Arrêté - 2022 A 478)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Arrêté du maire portant réglementation provisoire

de circulation et de stationnement sur l’ensemble des voies communales

N°2023-n° A(,7)

Le maire de Gif-sur-Yvette,

- VU les dispositions du Code général des collectivités territoriales relatives aux pouvoirs de police du Maire,

- VU les dispositions du Code de la route,

- VU l'article R 610.5 du Code pénal relatif aux contraventions,

- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

- CONSIDÉRANT que l’entreprise SAPIAN — 31 place Ronde — 92800 PUTEAUX, doit procéder à la dératisation des réseaux d’assainissement sur l’ensemble des voies

de la commune, du lundi 2 janvier 2023 au vendredi 29 décembre 2023,

- CONSIDÉRANT qu’en raison du déroulement de ces travaux, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement sur ces voies,

ARRÊTE

Article 1 : Du lundi 2 janvier 2023 au vendredi 29 décembre 2023, l’entreprise SAPLAN

procédera à la dératisation des réseaux d'assainissement sur l’ensemble

des voies de la Commune, sans interrompre la circulation automobile qui sera

réglementée manuellement par le personnel de l’entreprise muni de piquets K10. La vitesse sera limitée à 30 km/h, et l’emprise des travaux sera inférieure ou égale à 2,5 mètres.

Article 2 : La circulation des piétons sera maintenue en permanence par la mise en place

d’une déviation sécurisée et protégée.

Article 3 : La signalisation nécessaire sera mise en place par l’entreprise en charge des

travaux, qui sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut

ou d’une insuffisance du dispositif de sécurité provisoire.

Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : Le directeur général des services, ou en cas d'absence ou d’empêchement, l’un des adjoints de la direction générale, est chargé de l’exécution du présent

arrêté dont une ampliation sera :

- publiée par voie dématérialisée sur le site de la commune le : 0 Î DEC. 2022

- notifiée à M. le chef de la brigade de gendarmerie de Gif, M. le chef du groupement

Nord du SDIS de Palaiseau, M. le chef du centre d'intervention de

Gif, MM. les agents de la police municipale, l’entreprise SAPIAN,

- affichée à la porte de la mairie,

- annexée au registre des arrêtés du maire ainsi qu’au recueil des actes administratifs.

Fait à G\f-sur-Yvette, le 0 1 DEC. 2022

Le présent acte administratif, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objetta fe£our’s pour excès de pouvoir devant le Tribunal ministratif de Versailles, dans un délai

de deux mois à compter de sa publication -de$a notification et de sa transmission aux services ‘Etat, par voie postale ou dématérialisée via ! ‘application « Télérecours-Citoyens » (htips://citoyens.telerecours.fr)

Parc

nl MAIRIE DE GIF-SUR-YVETTE de la Haute Vallée

9, square de la Mairie - 91190 Gif-sur-Yvette de Chevreuse

Tél. : 01 69 18 69 18 - Courriel : contact@mairie-gif.fr - Site Internet : www.ville-gif.fr