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Arrêté - Arrete 2024 58 T portant autorisation d occupation du domaine public a partir du samedi 03 aout 2024 parking du city stade de l Etoile
Document publié le Samedi 3 août 2024 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 58 T portant autorisation d occupation du domaine public a partir du samedi 03 aout 2024 parking du city stade de l Etoile)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne – Bureau : Espace Françoise Dolto 17 Impasse de la Procession / 62215 Oye-Plage. Tel : 03.21.34.69.32 - Adresse électronique : police.municipale@oye-plage.fr
Arrêté 2024/58 T
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET : Arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public à partir du samedi 03 août 2024 parking du city-stade de l’Étoile : installation d’un chapiteau pour la braderie- brocante de l’Etoile du dimanche 04 août 2024.
Le Maire de la Ville d’OYE-PLAGE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et ses articles L. 2212-1 et suivants ; - Vu le Code de la route et notamment l’article R. 412-28 AL. 1 et suivants ainsi que l’article R 417-10 ;
- Vu le livre V du Code de la Sécurité Intérieure ;
- Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes ;
- Vu l’article R. 610-5 du Code pénal ;
- Vu la demande en date du 14 mai 2024 de Madame Marie José HAMEAU, agissant en qualité de présidente, pour le compte de l’association dénommée COMITE D’ORGANISATIONS FESTIVES dont le siège social est situé 121 avenue du Platier 62215 OYE-PLAGE, sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public en vue d’organiser une vente au déballage/brocante le 4 août 2024 ;
- Vu l’arrêté municipal 2024/54 T en date du 23/07/2024 portant autorisation d’occupation du Domaine Public afin d’y organiser la braderie-brocante de l’Etoile le dimanche 4 août 2024 ;
- Vu l’arrêté municipal 2024/55 T en date du 23/07/2024 portant réglementation de la circulation et du stationnement le dimanche 4 août 2024 : braderie-brocante de l’Etoile.
- Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer la circulation et le stationnement des usagers et des exposants afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens à l’occasion de la manifestation susvisée ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
Dans le cadre de la braderie-brocante organisée le dimanche 04 août 2024, il est accordé à Madame Marie-José HAMEAU, présidente du COMITE D’ORGANISATIONS FESTIVES, d’occuper le domaine public, parking du City- Stade de l’Étoile, à partir du samedi 03 août 2024 à 15h00 jusqu’au dimanche 04 août 2024 à 20h00 afin d’y installer un chapiteau.
ARTICLE 2 :
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable du samedi 03 août 2024 à 15h00 jusqu’au dimanche 04 août 2024 à 20h00.
POLICE MUNICIPALE Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne – Bureau : Espace Françoise Dolto 17 Impasse de la Procession / 62215 Oye-Plage. Tel : 03.21.34.69.32 - Adresse électronique : police.municipale@oye-plage.fr
ARTICLE 3 :
La demanderesse est chargée du montage et du démontage du chapiteau. Elle veille à ce que l’installation soit en tous points conforme aux règles de sécurité, notamment en matière d’incendie.
Elle est attentive à la situation météorologique et en cas de nécessité elle s’engage à prendre toutes les dispositions de sécurité utiles et nécessaires. Par un vent supérieur à 60 km/h le chapiteau ne peut être monté ou doit être démonté en cas d’installation antérieure à tout phénomène météorologique défavorable apparent.
ARTICLE 4 :
L’installation doit être mobile et disposée de façon à n’occasionner aucune dégradation du domaine public. L’organisatrice doit veiller à conserver l’espace en parfait état de propreté pendant toute la période d’occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville est chargée de procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
ARTICLE 5 :
Conformément aux dispositions de la délibération n° 2022/43 en date du 9 novembre 2022, l’organisatrice est exonérée de la redevance d’occupation temporaire du domaine public.
ARTICLE 6 :
La demanderesse doit être assurée auprès d’une compagnie notoirement solvable en ce qui concerne sa responsabilité civile.
ARTICLE 7 :
La circulation et le stationnement des véhicules sont interdits parking du City-Stade de l’Étoile, à partir du samedi 03 août 2024 à 14h00 au dimanche 04 août 2024 à 20h00. Tout stationnement dans le périmètre défini à l’article 1er est considéré comme gênant. Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication.
ARTICLE 9 :
Messieurs le Directeur Général des Services, le responsable de la Police Municipale et l’Adjudant-Chef commandant la Brigade de Gendarmerie Nationale d’OYE-PLAGE, Madame la responsable du Service Technique, Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne – Bureau : Espace Françoise Dolto 17 Impasse de la Procession / 62215 Oye-Plage. Tel : 03.21.34.69.32 - Adresse électronique : police.municipale@oye-plage.fr
Madame Marie-José HAMEAU sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est remis aux intéressés et publié par la commune d’Oye-Plage.
Une ampliation est transmise à :
- Monsieur le Capitaine, chef du Centre d’Incendie et de Secours de la ville de MARCK-EN-CALAISIS.
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Proximité de Gendarmerie Nationale D’OYE-PLAGE.
- Notification est faite à Madame Marie José HAMEAU, Présidente de
l’association dénommée COMITE D’ORGANISATIONS FESTIVES.
Fait à OYE-PLAGE, le 30/07/2024
#SIGNATURE#
Notifié à Madame Marie-José HAMEAU le
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la Commune ci-dessus désignée.