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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20211214 01 CTDD 2018 2021 avenant 2022
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20211214 01 CTDD 2018 2021 avenant 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Aménagement du territoire,
CCEDA
CC 14/12/2021
(01)
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 14 DÉCEMBRE 2021
___________
L’an deux mille vingt et un, le 14 décembre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à l’auditorium de la Médiathèque intercommunale à Lezoux, après convocations légales en date du 07 décembre, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET M. Gilles MARQUET Mme Danielle GRANOUILLET Mme Éliane GRANET M. Jean-Baptiste GIRARD M. Thierry TISSERAND Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mme Élisabeth BRUSSAT Mme Sylvie EXBRAYAT M. Cédric DAUDUIT M. Daniel PEYNON Mme Patricia LACHAMP Mme Annick FORESTIER M. Florent MONEYRON Mme Déolinda BOILON Mme Nicole BOUCHERAT M. Alain COSSON M. Jean-Louis DERBIAS Mme Marie-France MARMY Mme Michelle CIERGE M. Christian BOURNAT M. Bernard FRASIAK Mme Catherine MORAND Mme Séverine VIAL
M. Guillaume FRICKER M. Yannick DUPOUÉ Mme Sylvie ROCHE M. Antoine LUCAS
M. Romain FERRIER Mme Laurence GONINET Mme Anne-Marie OLIVON
Suppléants présents : Mrs Patrice BLANC et Philippe BÉAL
Etaient représentés (procuration) :
Mme Mme Isabelle GROUIEC (à M. Thierry TISSERAND)
M. René BROUSSE (à Mme Michelle CIERGE)
Etaient absents :
M. Patrick GIRAUD
Mme Julie MONTBRIZON
VOTE : En exercice : 35 Présents : 31 / Représentés : 2 Votants : 33
Madame la Présidente propose de commencer la séance par les OJ en matière de RH : OJ n° 13-14-15 &16
Mouvement en cours de séance (entrées/sorties) :
- Est arrivée en cours de séance (18h30) à compter de l’OJ n° 01 Mme Anne-Marie OLIVON (absente pour les OJ 13 ; 14 ; 15 et 16)
- Sont partis en cours de séance à compter de l’OJ n°…… M. Mme
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Romain FERRIER, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
OBJET : CONTRAT TERRITORIAL DE DEVELOPPEMENT DURABLE (CTDD) 2018/2021 AVEC LE CD63 – AVENANT POUR 2022 CCEDA
CC 14/12/2021
(01)
2
CONTRAT TERRITORIAL DE DEVELOPPEMENT
DURABLE (CTDD) 2018/2021 AVEC LE CD63 – AVENANT
POUR 2022
************
- VU la délibération du conseil communautaire N°07 en date du 07/02/2019 relative à la signature et au programme d’actions du CTDD 2019/2021
Madame La Présidente rappelle que la CCEDA a signé avec le CD63 un CTDD pour la période 2019/2021. Des actions ont déjà fait l’objet de financement sur ce contrat : l’étude diagnostic enfance jeunesse ou bien encore les travaux d’aménagement du GR89.
Les membres de l’exécutif d’Entre Dore et Allier ont souhaité avoir une nouvelle stratégie en
termes de projets d’investissements tout en respectant l’enveloppe initiale plafonnée à hauteur
de 120 517 euros.
Aussi :
- Un nouveau projet portant sur une étude de définition et de programmation pour la
construction d’un pôle de ressources sera intégré au contrat CTDD 2019/2021 et
l’opération suivante initialement prévue ne sera pas mise en œuvre : Etude de
faisabilité MSAP (dépense subventionnable HT 45 000 €)
Le nouveau projet transmis par l’intercommunalité s’établit comme suit :
Opération Projet Coût prévisionnel de
l’opération HT
Financement
envisagé du
Département
30% CDS 0,996
Au titre de la rubrique
« Service à la
population »
Etude définition et
de programmation
pour la construction
d’un pôle de
ressources
44 250 € 13 222 €
- Le montant de l’action « étude PCAET » s’élevant à 50 000 € est réévalué, soit un
coût pour cette opération de 67 308 € HT,
- Le montant de l’action « voie verte » estimé à 50 000 € est revu suite au rendu de
l’étude, soit un coût pour ces travaux de 56 000 € HT.
Le contenu de l’avenant est ci-après annexé.
Après en avoir délibéré, le conseil de la Communauté de Communes APPROUVE la
signature d’un avenant pour 2022 au CTDD 2019/2021, à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 16 décembre 2021
Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente.