Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 24 10 19

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Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 24 10 19 Document publié le Jeudi 24 octobre 2019 par la commune de Premiers Sapins. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 24 10 19)Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Handicap et inclusivité, COMMUNE LES PREMIERS SAPINS

Mairie de Les Premiers Sapins

8 rue de la Scierie - Nods

25580 LES PREMIERS SAPINS

COMPTE RENDU DE REUNION

CONSEIL MUNICIPAL du 24 octobre 2019 à 20 h 30

Salle du Conseil des Premiers Sapins

L'an 2019, le 24 octobre à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune Les Premiers Sapins, régulièrement convoqué le 19 octobre 2019 par Pierre-François BERNARD, Maire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal des Premiers Sapins.

Etaient présents tous les membres sauf absents excusés : COINTET Alexandre qui donne procuration à TARBY Jean-Marie, DROZ Christophe qui donne procuration à MERCIER Véronique, GAUDUMET Michaël, GIRET Stéphane qui donne procuration à NICOD Isabelle, LARDIER Martine qui donne procuration à CACHOD Didier, PANDOR lrénée qui donne procuration à PROUDHON Guy

Etaient Absents : BERTIN Philippe, CHANEZ Raphaël, COLISSON Jérôme, COULOT Jean-Pierre, DE SA Emilie, MARTINENGHI MARANHAS Gloria, MERCIER Nicolas, MOUROT Christian, MOUROT Denis, MOUROT Stéphanie, PHILIPPE Romain, ROULLOT Aurélie, VIENNET Valérie, VOUILLOT Jean-Pierre

Effectif présent : 31 ; Suffrages exprimés : 36

Le Maire demande à ce que soit rajouté à l'ordre du jour le sujet suivant :

- déctassement de la parcelle échangée entre la Commune et M. et Mme MERCIER Claude :

- autorisation de pâture sur les terrains communaux ;

- détermination du montant de la compensation financière pour le prêt de terrain lors des manifestations communales ;

- demande de subvention pour l'étude de faisabilité de La Baraque.

Madame NICOD Isabelle a été élue secrétaire.

1/ Approbation du compte rendu de conseil municipal

Le compte rendu du conseil municipal du 12 septembre 2019 est approuvé à l'unanimité.

2] Finances

À — Adhésion à la Centrale d'achat de la Région

Afin de pouvoir bénéficier du nouveau système de plateforme informatique sécurisée (ENT : Espace

numérique de Travail} mis en place par l'académie et permettant de distribuer des informations et devoirs entre enseignants, parents et municipalité, il est nécessaire d’adhérer à la Centrale d'Achat Régionale. Le coût de l'adhésion est gratuit. Par ailleurs, il est proposé d'acquérir pour le compte de l'école cette plateforme dont le coût annuel d'utilisation est de 50 centimes d'euro par élève et 30 euros pour les frais d'installation.

Le conseil adopte ces propositions à l'unanimité.

B — Durée d'amortissement du site internet et ouverture de crédits

Le Maire propose au Conseil Municipal de prévoir un amortissement pour la création du site internet de 2 ans à compter de l’année 2020. Etant donné l'insuffisance de crédits prévus au BP 2019 à l'article 2051, le Conseil Municipal décide des crédits supplémentaires :

. article 2051 (Concessions, droits similaires) : + 3 000,00 €

. article 2152 (Installations voirie) : - 3 000,00 €

Le conseil adopte cette proposition à l'unanimité.

3/ Forêt

À — Paiement de la Contribution Volontaire Obligatoire (CVO)

Le Maire explique que les communes forestières du Doubs ont toujours refusé de payer cette cotisation car l'utilisation des fonds n'était pas très claire. Grâce à l'Association des Maires Ruraux du Doubs un accord a été trouvé et le Maire expose au Conseil Municipal que le rattrapage des cotisations 2017/2018 (basées sur le chiffre des ventes N-1) représente une somme annuelle de :

° 1 264,45 € pour 2017

+ 699,98 € pour 2018

Le Maire propose de s'acquitter de la cotisation 2018.

Le conseil adopte cette proposition à l'unanimité.B — Proposition d'acquisition de parcelles forestières (Chasnans, Nods et Vanclans)

Monsieur TARBY Jean-Marie expose que suite à la commission forêt du 23 octobre dernier 4 propositions d'acquisition de parcelles forestières ont été étudiées. Monsieur TARBY Jean-Marie propose au Conseil Municipal d'en suivre les conclusions à savoir :

- La commune ne sollicite pas son droit de préemption et n'est donc pas intéressée par les parcelles : . n° 128 B 213 — Sur les Carres

. n° ZN-005 au lieu-dit A Chevessine

- La commune veut bien se porter acquéreur de la parcelle n° 585 B 218 au lieu-dit sous le Bois, mais à condition que le vendeur revoit son offre. En effet, l'état sanitaire des forêts a énormément souffert depuis 2018.

- La commune se porte acquéreur de la parcelle n° 21 — section D3 au lieu-dit A Charmeux

Le conseil adopte ces propositions à l'unanimité.

3/ Foncier

À — Projet d'aménagement foncier avec un particulier

Le Maire expose que Mesdames COULOT Chantal et Irène, propriétaires des parcelles n° 68 et 69 aux Perrières demandent la viabilisation de leur terrain en profitant des travaux du lotissement, puis nous les vendre et se porter acquéreur de deux parcelles dans le nouveau lotissement. Après discussion avec les membres du Conseil Municipal, le Maire conclut que la commune n'est pas intéressée par cet échange et qu'il reviendra vers les deux intéressées pour étudier les conditions de viabilisation.

Le conseil adopte cette proposition à l'unanimité.

B — Achat de terrain à l'Etat pour le parking du covoiturage

Le Maire explique qu’afin de pouvoir lancer les travaux pour le parking de covoiturage, il est nécessaire d'être propriétaire du terrain qui appartient à l'Etat. Des négociations sont en cours afin de limiter le montant de ce terrain au vu de l'intérêt territorial de l'opération. Il est demandé au conseil de valider par principe cette acquisition permettant ainsi de valider le dossier de subvention de l'Etat et de lancer les travaux.

Le conseil adopte cette proposition à l'unanimité.

C — Prix du foncier à Hautepierre-le-Châtelet

Madame NICOD Isabelle expose qu’une demande écrite d'un particulier a été reçue, afin d'acquérir un des deux terrains bientôt en vente sur Hautepierre-le-Châtelet. Il est proposé au Conseil Municipal de fixer un prix de vente pour le terrain constructible sur ce village en tenant compte du marché et de l'estimation de France Domaine à 45 €/m° HT avec une marge de négociation de 10 %. Madame NICOD Isabelle propose un montant de 41,50 € HT/m?, soit 49,80 € TTC/m°2. Après discussion, le prix a été fixé à 45 €/m?2 HT viabilisé.

Le conseil accepte cette proposition à la majorité : 27 voix pour ; 7 abstentions et 2 voix contre.

D -— Détermination du montant de la compensation financière pour le prêt de terrain lors des manifestations communales

Le Maire laisse la parole à Monsieur GIRARDET Pascal qui explique que malgré l'attribution d’une somme de 600 € pour dédommagement des travaux sur la STEP, des frais supplémentaires ont été engendrés Monsieur GIRARDET Pascal demande un complément de 300 €. Monsieur GANNARD Denis demande par ailleurs une somme de 100 euros pour dédommagement du prêt d'une partie de sa parcelle pour le parking des manifestations à la Baraque. Puis les intéressés sortent de la salle du Conseil.

Le conseil adopte ces propositions à l'unanimité.

4] Patrimoine

À — Déclassement de la parcelle échangée entre la commune et M. et Mme MERCIER Claude

Le Maire explique que suite au Conseil Municipal du 12 septembre dernier sur ce point, il est nécessaire de déclasser la parcelle de la commune afin de la sortir du domaine public.

Le conseil adopte cette proposition à l'unanimité.

B — Aménagement d'un local de restauration et extension du local épicerie

Le Maire expose que lors de l'ouverture du local de restauration, il a été nécessaire d'engager des travaux non prévus à savoir du carrelage supplémentaire, de la menuiserie (porte et rayonnage), d'un chauffage électrique et de raccordement en eau. Ces avenants visent une augmentation des montants des marchés initiaux à hauteur de 8 928 € HT. Le Maire propose au Conseil Municipal d'accepter les travaux des avenants ainsi que la prolongation du délai d'exécution des travaux pour les lots n° 2, n° 4, n° 5 et n° 6 jusqu'au 29 novembre 2019 et d'autoriser le Maire à signer les avenants.

Le conseil adopte ces propositions à l'unanimité.C — Avenant MSAP

Le Maire explique qu’en complément des travaux du lot n° 1 — terrassement de la MSAP, des travaux sur les

raccordements et la pose de caniveaux et de regards sont nécessaires. Les Etablissements Dromard, titulaires du marché sur le lot n° 1 sont en charge de ces travaux

supplémentaires et réalisent un avenant pour un montant de 3 607 € HT.

Le conseil adopte cette proposition à l'unanimité.

D — Réattribution du marché des travaux à Rantechaux

En raison de la dématérialisation de la procédure du dépôt des offres, certaines propositions n'ont pas pu être consultées. De ce fait, il est nécessaire de réattribuer 2 lots : n° 6 (Carrelage-Faïence) et n° 7 (Revêtement de

sols souples). Ainsi, suite à cette nouvelle analyse des offres, Monsieur DEFONTAINE Thierry propose au Conseil Municipal de retenir les entreprises suivantes :

- Lot 6 - Carrelage-Faïence : BFC Revêtement pour un montant de 17 404,34 € - Lot 7 — Revêtement de sols souples : BFC Revêtement pour un montant de 2 719,05 €

Le conseil adopte ces propositions à l'unanimité.

E — Choix de la maitrise d'œuvre pour la réhabilitation de la salle des fêtes de Nods

Dans le cadre de la maîtrise d'œuvre concernant la réhabilitation de la salle des fêtes de Nods, après publicité, mise en concurrence, et suite à l’analyse des différentes offres par la commission d'ouverture des plis, Le Maire propose au conseil de retenir l’architecte Jean-Michel LHOMMEE pour un montant de 40 940 € HT. Les travaux débuteraient en juin 2020.

Le conseil adopte cette proposition à l'unanimité.

F — Choix du prestataire pour l'étude de faisabilité de La Baraque

Dans le cadre de l'étude de faisabilité de La Baraque, après publicité, mise en concurrence, et suite à l'analyse des offres, Madame NICOD Isabelle propose au conseil de retenir la Société « Tout un Programme » pour un montant de 22 600 € HT subventionné à 70 % par le Conseil Départemental. Monsieur MOUROT Patrick demande l'intérêt de cette étude pour un tel montant alors que la commune n'est pas certaine de garder ce bien. Le Maire répond que lors du précédent conseil il a été demandé à l'unanimité de mener une étude entre la vente ou la réhabilitation de ce lieu et que sans une étude fiable il n’est pas possible de prendre une décision. Certains conseillers expriment le souhait de bien prendre en compte la protection de l'ensemble des biens communaux. Le Maire soumet au vote le choix du prestataire pour l'étude de faisabilité de La Baraque.

Le conseil accepte cette proposition à la majorité : 23 voix pour ; 12 abstentions et 1 voix contre.

G — Autorisation de pâture sur les terrains communaux

Le Maire explique que deux courriers ont été reçus en Mairie

- Monsieur FIQUET Mickaël demandant l'autorisation de faire pâturer ses chèvres sur le talus, derrière le

bâtiment communal du 19 Grande Rue.

- Madame Fanny CORROCHANO demandant l'autorisation de faire pâturer ses chevaux sur la parcelle du 10 rue de la Scierie.

Le Maire propose d'accepter pour une année ces demandes qui n’engendrent pas de contrainte pour la

commune.

Le conseil adopte cette proposition à l'unanimité.

5/ Environnement

A — Projet participatif par la LPO « biodiversité communale »

Le Maire expose que la LPO Franche-Comté propose d'effectuer un partenariat gratuit, car il est soutenu par le Département, avec la commune, afin de lancer un diagnostic participatif permettant de faire un état des lieux de la biodiversité sur notre territoire et d'accompagner la commune volontaire autour d’un projet issu du diagnostic.

Le conseil adopte cette proposition à l'unanimité.

B - l'enquête publique relative à la demande d'autorisation unique présentée par la SAS Communailes

Sud pour l'exploitation d'un parc éolien à Avoudrey, Grandfontaine-sur-Creuse et Longechaux

Le Maire expose ce dossier, qui a déjà été abordé lors Conseil Municipal du 12 septembre. Quelques

photomontages sont également présentés. Le Maire propose de ne pas exprimer d'avis sur cette enquête et

de laisser la CCPHD donner un avis plus avisé.

Le conseil adopte cette proposition à l'unanimité.6/ Administratif

Renouvellement de la convention pour le fonctionnement et la gestion d'une fourrière animale

Le Maire explique que la commune a souscrit en juillet 2018 une convention de fourrière avec la S.P.A. de

Besançon, pour une durée de un an. Le Maire propose de la renouveler pour un an.

Le conseil adopte cette proposition à l'unanimité.

7! Ressources Humaines

Protection sociale et prévoyance des agents de la commune

Madame VECLAIN Valérie explique que les conventions de participation conclues en 2013 pour la protection

sociale (Mut'Est) et la prévoyance (Collecteam) arrivent à échéance le 31 décembre 2019 et qu’une démarche de renouvellement de ces conventions a été engagée. Suite à l'appel d'offre du Centre de Gestion du Doubs, deux prestataires ont été sélectionnés à l'issue d’une mise en concurrence : MNT pour la protection sociale et SOFAXIS pour la prévoyance.

Le conseil adopte cette proposition à l'unanimité.

8/ Social

Contribution au plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD)

Le Maire expose que la commune doit renouveler sa contribution au titre de l’année 2019 au PDALHPD. Cela

représente un cout de 0,91 € (0,61 € par habitant pour le FSL et 0,30 € par habitant pour le FAAD).

Le conseil adopte cette proposition à l'unanimité.

9/ Réseaux

À — Convention de groupement de commandes pour les travaux de mise en séparatif des réseaux d'assainissement et de renouvellement de conduites d'eau potable

Monsieur DEFONTAINE Thierry explique que malgré l'avancement des travaux, il est proposé au Conseil Municipal d'adhérer à ce groupement de commandes qui permet d'obtenir des tarifs intéressants, en

mutualisant les travaux à faire de la Communauté de Communes auprès du même fournisseur.

Le conseil adopte cette proposition à l'unanimité.

B - Convention de groupement de commandes pour le contrôle des poteaux d'incendie

Monsieur DEFONTAINE Thierry expose que le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Haute-Loue propose une adhésion à cette convention de groupement de commandes. Il sera demandé au Conseil Municipal de ne

pas adhérer à ce groupement de commande qui a choisi un prestataire trop lointain en terme de suivi, nous obligeant à travailler ensuite avec Gaz & Eaux. Un contact avec ce dernier partenaire est en cours pour la

réalisation d'un devis.

Le conseil adopte cette proposition à l'unanimité.

10/ Informations diverses

» Elections municipales 2020 : Madame NICOD Isabelle présente les nouveautés concernant le suffrage de

2020, avec des modifications liées soit au passage à une commune de plus de 1 000 habitants, soit à

l'évolution de la législation des communes nouvelles :

- 1% tour : dimanche 15 mars 2020 ; 2e tour : dimanche 22 mars 2020

- Scrutin majoritaire à 2 tours (proportionnel)

- Liste de 23 Conseillers Municipaux et parité hommes/femmes avec alternance obligatoire Liste complète et sans modification d'ordre de présentation

- Le nombre maximum d'Adjoints au Maire est de 6, avec parité hommes/femmes

- Il y aura 6 bureaux de vote (les 6 communes déléguées)

- L'élection des 3 Conseillers Communautaires se fait lors de l'élection des Conseillers Municipaux

(candidats symbolisés par une flèche sur la liste)

- Possibilité d'inscription sur les listes électorales au-delà du 31 décembre 2019 et jusqu’à 6 semaines

avant le 1* tour, soit le vendredi 7 février 2020

La séance est levée à 22 h 50

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