Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique - ?v
unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique - ?v
unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique - ?v
unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique - ?v
unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique - ?v
unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique - ?v
unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique - ?v
unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique - ?v
unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique - ?v
unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique - ?v
unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique
Document publié le Mardi 9 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE LA
CHARENTE MARITIME
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DE ROCHEFORT DÉLIBÉRATIONS mn DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE ROYAN
N° 25.225
Le 15 décembre de l'an deux mille vingt-cinq à 18 h 00, le conseil municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick MARENGO), le
Maire.
DATE DE LA CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
Le 09 décembre 2025 Le 09 décembre 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Patrick MARENGO: Maire, M. Didier SIMONNET, Mme Éliane CIRAUD- LANOUE, Mme Nadine DAVID, M. Philippe CUSSAC, Mme Dominique BERGEROT, M. Gilbert LOUX, M. Jean-Michel DENIS, Mme Liliane ISENDICK-MALTERRE : adjoints.
M. Jean-Luc CHAPOULIE, Mme Christine DELPECH, M. Julien DURESSAY, Mme Cielle FOUQUET, Mme
Dominique GACHET, M. Jacques GUIARD, M. Bruno JARROIR, M. Thomas LAFARIE, Mme Françoise
LARRIEU, Mme Christelle MAIRE, M. Denis MOALLIC, Mme Dominique PARSIGNEAU, M. Yannick PAVON,
Mme Marie-Pierre QUENTIN, Mme Marie-Claire SEURAT, Mme Madeline TANTIN, M. Gilbert THULEAU :
conseillers municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
M. Philippe CAU par Mme Dominique GACHET
Mme Céline DROUILLARD par Mme Éliane CIRAUD-LANOUE
Mme Océane FERNANDES par M. Patrick MARENGO
M. Gérard FILOCHE par M. Philippe CUSSAC
M. Raynald RIMBAULT par Mme Françoise LARRIEU
M. Thierry ROGISTER par Mme Dominique PARSIGNEAU
ÉTAIT ABSENT EXCUSÉ : M. Christophe PLASSARD
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 26
Nombre de votants : 32
Mme Dominique GACHET a été élue secrétaire de séance.
OBJET : RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE FONCTIONNEMENT DE LA PAUSE MÉRIDIENNE (RESTAURATION SCOLAIRE ET TEMPS DE RÉCRÉATION) DES ÉCOLES PUBLIQUES DE LA VILLE DE ROYAN - MODIFICATION
RAPPORTEUR : Mme ISENDICK-MALTERRE
VOTE: 2ABSTENTIONS
UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20251215-DCM25-225-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025
MISE EN LIGNE LE 17-12-2025 La Ville de ROYAN a modernisé sa gestion administrative à destination des familles à travers un outil numérique pour simplifier leurs démarches: le Portail Famille, accessible via le site de la Ville de ROYAN www.ville-royan.fr. Celui-ci s’adresse aux usagers des services de la petite enfance et de l'enfance pour les inscriptions en crèche, à l’école, du périscolaire et des accueils collectifs municipaux de mineurs.
Par une délibération n° 24.133 du 25 juin 2024, le conseil municipal a adopté Le règlement intérieur de
fonctionnement de la pause méridienne (restauration scolaire et temps de récréation) des écoles
publiques de la Ville de Royan.
Le déploiement du Portail Famille s'accompagne d’une nouvelle organisation des services rendus aux familles. En conséquence, il est proposé à l'assemblée délibérante d’abroger la délibération du 25 juin 2024 et d'approuver un nouveau règlement intérieur incluant les modifications listées ci-dessous :
- L'Espace Famille de la Ville de ROYAN, via le Portail Famille, enregistre les réservations et les annulations à compter de cette année ;
L'Espace famille procèdera à la réservation ou à l’annulation de la restauration scolaire ;
- Toutes les absences seront déduites quel que soit le motif.
l'est rappelé que les réservations et annulations des repas, faites directement par le Portail Famille ont permis de réduire le gaspillage alimentaire. En outre, la création de selfs dans les quatre groupes scolaires de Royan y a également largement contribué.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’abroger la délibération n° 24.133 du 25 juin 2024 relative au règlement intérieur de fonctionnement de la pause méridienne (restauration scolaire et temps de récréation) des écoles publiques de la Ville de Royan,
- d'approuver le nouveau règlement intérieur de fonctionnement de la pause méridienne (restauration scolaire et temps de récréation) des écoles publiques de la Ville de ROYAN.
{héré les jour, mois, et an susdits,
Pour extrait conforme,
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20251215-DCM25-225-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025
MISE EN LIGNE LE 17-12-2025 RÈGLEMENT INTERIEUR DE FONCTIONNEMENT
DE LA PAUSE MERIDIENNE
(RESTAURATION SCOLAIRE ET RECREATION)
DES ECOLES PUBLIQUES DE LA VILLE DE ROYAN
I – PRÉAMBULE
La situation économique actuelle amène les collectivités locales, comme les particuliers, à rechercher WRXWHVOHVSLVWHVG¶pFRQRPLHHWG¶RSWLPLVDWLRQGHVGpSHQVHV
En ce qui concerne les services « scolaire », « enfance » et « petite enfance », il est impératif de gérer au plus près les effectifs, ainsi que les coûts des matières premières, notamment de la restauration scolaire.
/HVKDXVVHVGXFRWGHO¶DOLPHQWDWLRQO¶REOLJDWLRQGHUHVSHFWHU « Bio » et approvisionnés en circuit court ont entraîné une hausse des prix des matières premières à ODTXHOOHVHFRQMXJXHO¶DXJPHQWDWLRQGXSUL[GXJD]HWGHO¶pOHFWUL
&¶HVWDXVVLODUDLVRQSRXUODTXHOOHLODpWpPLVHQSODFHGHVVHOI les quatre groupes scolaires de Royan qui ont permis de limiter également les déchets produits.
Afin de gérer au mieux les inscriptions et les réservations de la restauration scolaire, O¶ Espace Famille de la Ville de ROYAN via le Portail Famille les enregistre à compter de cette année.
Le présent règlement intérieur concerne le fonctionnement de la pause méridienne qui comprend le temps de la restauration scolaire ainsi que le temps de récréation des écoles publiques de la Ville de ROYAN.
Le respect du présent règlement est une obligation pour les enfants et leurs parents ou responsables légaux.
Le service de restauration scolaire répond à plusieurs objectifs :
• Apporter une alimentation saine et équilibrée
• Découvrir de nouvelles saveurs
• Apprentissage des règles de vie en communauté (se respecter les uns les autres, respecter les locaux et le matériel, respecter les adultes et écouter leurs consignes, se tenir correctement à table, manger ce qui est servi ou tout au moins faire un effort pour goûter tous les plats proposés sans pour autant se forcer).
II – RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20251215-DCM25-225-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025
MISE EN LIGNE LE 17-12-2025 LA RESTAURATION SCOLAIRE
Article 1 : L’INSCRIPTION SUR LE PORTAIL FAMILLE
◆Les nouvelles familles doivent créer leur compte,
◆Les familles déjà référencées doivent effectuer la mise à jour de leur dossier, ajouter un enfant le cas échéant
L’Espace Famille procèdera à la réservation ou à l’annulation de la restauration scolaire.
Les parents utilisateurs doivent via le PORTAIL FAMILLE :
- Signaler WRXW FKDQJHPHQW HQ FRXUV G¶DQQpH : numéro de téléphone, adresse postale, adresse mail, quotient familial, employeur, modalités du PAI 3URMHW G¶$FFXHLO ,QGLYLGXDOLVp , coordonnées des personnes à contacter.
- Transmettre : 1 attestation justifiant de leur situation professionnelle (attestation de leur employeur, ou contrat de travail, ou dernier bulletin de salaire, ou extrait de KBIS, ou attestation assurance retraite, ou GHS{OHHPSORLRXGHIRUPDWLRQRXGHVWDJHGHUpLQVHUWLRQRXG¶LQ 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois impérativement à votre nom, la copie des vaccins de l’enfant et du livret de famille.
IMPORTANT : En cas de garde alternée chacun des deux parents utilisateurs doit effectuer ses propres démarches.
Article 2 : LES MODIFICATIONS
Toutes les absences seront déduites quelque soit le motif.
Pour toute question ou tout accompagnement TXDQWDXSRUWDLOIDPLOOHO¶(VSDFH)DPLOO sur rendez-vous ± 4 Allée des Mattes du Gua ± 17200 ROYAN - 05.46.39.74.21. ± portailfamille@royan.fr.
Article 3 : LE RESPECT DES HORAIRES
$ILQTXHO¶H nfant puisse être enregistré à ODUHVWDXUDWLRQVFRODLUHO¶DSSHOHVWHII O¶HQVHLJQDQWHWODOLVWHGHVHQIDQWVWUDQVPLVHjODFXLVLQHFHQWU . Si vous déposez votre enfant en retard, MXVTX¶j + PD[LPXP , vous devez contacter la cuisiQH VDWHOOLWH GH O¶pWDEOLVVHPH concerné afin que votre enfant soit comptabilisé à la restauration scolaire.
Les coordonnées des cuisines satellites sont les suivantes :
Groupe scolaire Jean Papeau : 05.46.38.34.34.
Groupe scolaire de O¶
Groupe scolaire La Clairière : 05.46.05.68.46.
Groupe scolaire Louis Bouchet : 05.46.38.57.89.
Article 4: LES CAS PARTICULIERS
6LYRWUHHQIDQWDXQHDOLPHQWDWLRQSDUWLFXOLqUH YpJpWDULHQHWF ignaler via le portail famille et informer les agents de service du restaurant scolaire. Cependant, les menus ne seront pas modifiés.
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20251215-DCM25-225-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025
MISE EN LIGNE LE 17-12-2025 'HSOXVVLYRWUHHQIDQWEpQpILFLHG¶XQ3$, 3URMHWG¶$FFXHLO,QGLYLGXDOLVp HQFDVG¶DOOHUJLHVQRWDPPH il est obligatoire de le transmettre également. Si le PAI précise la fourniture des repas par vos soins, il vous faudra les déposer le matin aux agents de la cuisine satellite.
Article 5 : LES TARIFS
Tranche quotient familial Maternelles Elémentaires
Elémentaire
(Pour les enfants
Scolarisés en U.L.I.S. (*)
Tranche 1 QF
(de 0,00 € à 640,00 €)
2,20 € 2,35 € 2,35 €
Tranche 2 QF
(de 640,01 € à 760,00 €) 2,70 € 2,90 € 2,90 €
Tranche 3 QF
( ≥ 760,01 €) 2,85 € 3,10 € 3,10 €
(*) Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire
Elèves scolarisés en maternelles et élémentaires
non domiciliés sur la Commune de ROYAN…………… 4,60 €
Le Repas Adultes ………. 6,35 €
Article 6 : LES MENUS
Ils sont consultables sur le portail famille ± Rubrique « Médias ªHWDIILFKpVjO¶HQWUpHGHVpFROH
________________________________
LE TEMPS DE RECREATION
Article 1 - HORAIRES
/HVHQIDQWVQ¶D\DQWSDVSULVOHXUGpMHXQHUjODUHVWDXUDWLRQ scolaire ne seront accueillis dans la cour de O¶pFROHFRQFHUQpHTX¶jSDUWLUGH :
• +SRXUOHVJURXSHVVFRODLUHVGHO¶
Article 2 ± PASSEPORT DE BONNE CONDUITE
Un passeport de bonne conduite, que vous pouvez consulter sur le portail famille ± rubrique « Médias » est mis en place le temps de la pause méridienne. &KDTXHHQIDQWEpQpILFLHG¶XQSDVVHSRUW
Ce passeport de bonne conduite ne concerne pas les écoles maternelles.
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20251215-DCM25-225-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025
MISE EN LIGNE LE 17-12-2025 Durant la pause méridienne, toute indiscipline (manque de respect, violences verbales et physiques, etc « GHODSDUWGHO¶HQIDQWVHUDVLJQDOpHSDUXQSRLQWURXJHGpSRVpV son passeport de bonne conduite à faire signer aux parents concernés, prévenus au préalable par un courriel de manquement au bon comportement. /HSDVVHSRUWGRLWrWUHUDSSRUWpSDUO¶HQIDQWDSUqVVLJQDW
Lorsque 5 points rouges seront déposés sur le passeport de bonne conduite, un courrier sera adressé aux parents coQFHUQpVOHVLQIRUPDQWTX¶DX ème point rouge leur enfant sera e[FOXSRXUXQHGXUpHG¶XQ semaine de la restauration scolaire.
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Coupon à découper et à retourner signé à l’enseignant(e) concerné(e)
NOM(S) – PRENOMS DES PARENTS …………………………………………………………………………...
NOM – PRENOM DE L’ENFANT ………………………………………………………………………………….
ECOLE ………………………………………………. CLASSE …………………………………………………..
Signature(s) des parents précédée(s) de la mention
« LU ET APPROUVE »,
Date
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20251215-DCM25-225-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025
MISE EN LIGNE LE 17-12-2025
Powered by TCPDF (www.tcpdf.org)