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Arrêté - 632fa102400bca56e040b06c4261033c
Document publié le Mercredi 5 avril 2017 par la commune de Varennes.
Lien du pdf (Arrêté - 632fa102400bca56e040b06c4261033c)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Sécurité publique,
PRÉFÈTE DE LA DORDOGNE
Arrêté préfectoral n° 24-2017-07-21-001
modifiant l’arrêté n° 24-2017-04-05-001 du 05 avril 2017
pour la prévention de la pollution de l’air et des incendies de forêt,
relatif aux brûlages à l’air libre des déchets verts,
aux autres usages du feu et aux obligations de débroussaillement
La Préfète de la Dordogne
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU l’arrêté préfectoral n° 24-2017-04-05-001 du 05 avril 2017 pour la prévention de la pollution de l’air et des incendies de forêt, relatif aux brûlages des déchets verts, aux autres usages du feu et aux obligations de débroussaillement,
VU l’arrêté préfectoral n° PREF/DDL/2017/0084 du 16-05-2017 fixant la liste des communes rurales du département de la Dordogne – Année 2017,
VU l'avis du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) en date du 7 juillet 2017,
CONSIDÉRANT que l’arrêté préfectoral n° 24-2017-04-05-001 du 05 avril 2017 doit être modifié suite à la mise à jour de la liste des communes rurales du département de la Dordogne,
Sur proposition de Madame la Directrice de Cabinet,
ARRÊTE
Article 1er
Les annexes de l’arrêté préfectoral n° 24-2017-04-05-001 du 05 avril 2017 relatif aux brûlages des déchets verts, aux autres usages du feu et aux obligations de débroussaillement sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
Article 2 – Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l’objet de contestation, sous forme de recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou de recours contentieux formulé auprès du tribunal administratif de Bordeaux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 3 – Mesures de publicité et notification
Le présent arrêté fera l'objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Dordogne.
Il sera proposé aux maires de l’afficher pendant au moins un mois à compter de la notification.
Il sera notifié, pour exécution chacun en ce qui le concerne, à
- M. le président du conseil départemental de la Dordogne,
- MM. les maires des communes du département de la Dordogne,
1/10 Arrêté préfectoral
modifiant l’arrêté n° 24-2017-04-05-001 du 05 avril 2017,
pour la prévention de la pollution de l’air et des incendies de forêt,
relatif aux brûlages à l’air libre des déchets verts,
aux autres usages du feu et aux obligations de débroussaillement
Annexe 1 – DEFINITIONS
1-0 - Déchets verts :
On entend par déchets verts, les éléments végétaux issus de la tonte des pelouses, de la taille et de l’élagage des haies, arbustes et arbres, du débroussaillement et autres pratiques similaires. Sont également concernés les résidus végétaux agricoles (pailles, chaumes...), forestiers (résidus de coupes...) ou issus de travaux d’entretien des parcs, jardins, haies, ripisylves et autres espaces ruraux.
Sont distingués :
• les déchets verts produits par les entreprises de parcs et jardins et paysagistes : déchets verts issus de l’activité de ces entreprises qu’elle qu’en soit l’origine.
• les déchets verts produits par les ménages : déchets verts issus des parcs et jardins privatifs et dont l’élimination est assurée par les particuliers.
• les déchets verts produits dans le cadre d’activités agricoles ou forestières : déchets verts agricoles laissés en place après les récoltes (pailles, chaumes...) ou issus d’opérations de gestion agricole (suppression ou élagage d’arbres, de haies, de vergers...), déchets verts forestiers issus de travaux d’entretien ou de récolte des peuplements forestiers…
1-1 - Zone sensible à la dégradation de qualité de l’air :
Sont classées en zones sensibles à la dégradation de la qualité de l’air par l’association pour la surveillance de la qualité de l'air en Nouvelle Aquitaine, les communes de :
• Bergerac
• Cours de Pile
• Couze et Saint Front
• Lalinde
• Périgueux
1-2 – Communes rurales :
La liste des communes rurales est fixées par l'arrêté préfectoral n°PREF/DDL/2017/0084 du 16 mai 2017. Ces communes sont rappelées en annexe 4.
1-3 - Périodes d’épisodes de pollution de l’air ambiant
Ces périodes sont définies selon les dispositions de l’arrêté préfectoral N° 2014342-0012 du 8 décembre 2014 relatif au déclenchement des procédures d’information-recommandations et d’alerte en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant.
1-4 - Zone sensible au risque d’incendie de forêt :
La zone sensible au risque d’incendie de forêt est composée de :
• l’ensemble des espaces constitués des formations forestières suivantes : bois, forêts, plantations forestières, reboisements, coupes rases, landes,
• et d'une zone périphérique de 200 mètres de large autour de ces formations quelle que soit l’occupation du sol (cultures, jardins, espaces verts, friches…).
Sont toutefois exclus de la zone sensible, les îlots qui, bien que constitués des formations forestières énoncées ci-avant, ont une surface inférieure à 1 hectare et sont situés à plus de 200m de tout îlot de plus de 1 hectare de ces mêmes formations.
1-5 - Débroussaillement :
Conformément à l'article L131-10 du code forestier, on entend par débroussaillement les opérations dont l'objectif est de diminuer l'intensité et de limiter la propagation des incendies par la réduction des combustibles végétaux en garantissant une rupture de la continuité du couvert végétal et en procédant à l'élagage des sujets maintenus et à l'élimination des rémanents de coupes.
3/10 Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté n° 24-2017-04-05-001 du 05 avril 2017 pour la prévention de la pollution de l’air et des incendies de forêt,
relatif aux brûlages à l’air libre des déchets verts,
aux autres usages du feu et aux obligations de débroussaillement
Annexe 2
Imprimé de déclaration de brûlage de déchets verts
- Le brûlage à l’air libre des déchets autres que les déchets verts est interdit toute l’année
- Le brûlage à l’air libre de déchets verts est interdit entre le 1er mars et le 30 septembre
- Dans les communes urbaines (communes non listées en annexe 4), seuls les déchets
verts issus des obligations légales de débroussaillement peuvent être brûlés
- Tout brûlage à l’air libre doit être déclaré
Imprimé à transmettre à la mairie du lieu du brûlage au minimum 3 jours avant la date prévue
En cas de report de la date prévue, la durée de validité de la déclaration est limitée à 15 jours sous réserve du respect des périodes autorisées et des mesures exceptionelles éventuellement déclenchées au titre de l’article 6 (épisode de pollution de l’air ambiant, sécheresse prolongée, forts vents...). Au-delà de ce délai de 15 jours, une nouvelle déclaration doit être transmise.
DÉSIGNATION DU DECLARANT particulier exploitation agricole ou forestière
cocher la case correspondante autre (préciser) _______________________________
Nom et prénom du déclarant
(en majuscules) :___________________________________________________________________ lorsque le pétitionnaire n’est pas propriétaire des terrains, fournir le mandat des propriétaires
Adresse : ___________________________________________________________________
Téléphone : __________________________ Fax :__________________________________
Courriel : ___________________________________________________________________
Pour les personnes morales
Dénomination sociale _____________________________________________________________________________________
N° SIRET : __________________________________________________________________
LIEU ET NATURE DU BRÛLAGE PROJETÉ
Dates et
heures prévues ____________________________________________________________________ (possible uniquement entre le 1er octobre et le dernier jour de février et entre 10h00 et 16h00)
Lieu du brûlage ____________________________________________________________________ (adresse exacte)
Commune ________________________________________________________________________
Désignation cadastrale ______________________________________________________________ (section, N° de parcelles)
Origine et nature des végétaux à brûler : cocher la case correspondante
déchets verts issus des obligations de débroussaillement
autre (préciser)_________________________________
Si brûlage de végétaux sur pied ou rémanents non mis en tas
(activités agricoles ou forestières uniquement)
Superficie (m2) :
Si brûlage de végétaux en tas ou cordons
Volume cumulé (m3) :
4/10 MESURES DE SÉCURITÉ
Nombre de Nom et prénom de la
personnes personne
présentes : _____________ responsable :_____________________________________________________
Matériels à disposition : ______________________________________________________________
__________________________________________________________________________________
Réserve d’eau ou alimentation en eau
(préciser nature du dispositif et quantité disponible) ________________________________________________
__________________________________________________________________________________
N° de téléphone sur les lieux (alerte et contact)_________________________________________________
ENGAGEMENTS DU DECLARANT
Le déclarant s’engage à respecter les dispositions figurant à l’article 3 de l’arrêté préfectoral pour la prévention de la pollution de l’air et des incendies de forêt :
• Seuls les propriétaires des terrains (particuliers, exploitants agricoles, propriétaires forestiers...) et leurs ayant-droit dûment mandatés (locataires, fermiers…) sont autorisés à pratiquer les brûlages de déchets verts. Les collectivités et les entreprises d’espaces verts et paysagistes sont tenues d’éliminer leurs déchets verts par des solutions alternatives au brûlage. Le brûlage leur est interdit.
• Les brûlages ne peuvent être pratiqués que pendant les périodes du 1er octobre au dernier jour de février et entre 10h00 et 16h00.
• Les brûlages en tas ou en cordons ne peuvent être réalisés qu’après établissement d'une place à feu dégagée de toute végétation et accessible à un véhicule incendie.
• Les brûlages ne doivent pas être effectués si la force du vent entraîne des risques de propagation du feu (vitesse du vent supérieure à 5 m/s ou 20 km/h).
• Le personnel et les moyens nécessaires à enrayer tout incendie échappant au contrôle doivent être présents sur place pendant toute la durée du brûlage et jusqu’à l’extinction complète.
• Les écobuages concernant une surface de plus de 100m2 doivent respecter les prescriptions suivantes :
- avant le début de l'incinération, délimitation de la parcelle à traiter par un labour ou discage périmétral sur une largeur de 5 mètres permettant l'enfouissement complet des végétaux et la mise à nu des terres,
- pour les parcelles d'une surface supérieure à 5 ha, labour ou discage de cloisonnement délimitant des espaces de 5 ha maximum séparés de bandes des terres nues d'au moins 10m de large,
- mise à feu d'un seul côté et à contre vent en s'appuyant sur la limite de la zone à incinérer.
Attention :
• Le brûlage des pailles et d’autres résidus de culture (oléagineux, protéagineux, céréales) est interdit aux agriculteurs qui demandent à percevoir des aides de soutien direct de la politique agricole commune.
• Sur tout ou parties du territoire, tous les brûlages de déchets verts sont interdits pendant les épisodes de pollution de l’air ambiant prévus ou constatés tels que définis en annexe 1 (1-3).
• Le maire peut, à tout moment, interdire la mise à feu ou prescrire l'arrêt des brûlages ou des écobuages si ceux- ci présentent des nuisances pour le voisinage ou des risques pour l'environnement, ou en cas de circonstances météorologiques défavorables (sécheresse prolongée, vents forts...).
Date : Signature du déclarant
Le maire devra transmettre ce document dans les 24h à la brigade de gendarmerie et au service départemental d’incendie et de secours de la Dordogne Fax : 05 53 53 65 16 courriel : GSO.CTA@sdis24.fr
5/10 Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté n° 24-2017-04-05-001 du 05 avril 2017 pour la prévention de la pollution de l’air et des incendies de forêt,
relatif aux brûlages à l’air libre des déchets verts,
aux autres usages du feu et aux obligations de débroussaillement
Annexe 3
Imprimé de demande de dérogation à l’interdiction de brûlage des déchets verts
à utiliser pour demander une autorisation exceptionnelle de brûlages de déchets verts (dérogations prévues à l’article 4-dernier alinéa).
Seuls les brûlages de déchets verts (en tas, en cordons ou écobuages) réalisés dans le cadre de chantiers agricoles, forestiers, de travaux ruraux ou d’opérations collectives de débroussaillement obligatoire et présentant un caractère exceptionnel ou d’urgence sont susceptibles d’obtenir une autorisation.
DÉSIGNATION DU PÉTITIONNAIRE
Nom et prénom du déclarant
(en majuscules) :___________________________________________________________ lorsque le pétitionnaire n’est pas propriétaire des terrains, fournir le mandat des propriétaires
Adresse : _____________________________________________________________
Téléphone : ______________________ Fax :____________________________
Courriel : _____________________________________________________________
Pour les personnes morales
Dénomination sociale ____________________________________________________________________________
N° SIRET : ____________________________________________________________
LIEU ET NATURE DU BRÛLAGE PROJETÉ cocher la case correspondante
chantier agricole chantier forestier chantier collectif de
débroussaillement
autre (préciser) __________________________________________________________________
Dates et
heures prévues ____________________________________________________________________ (possible uniquement entre le 1er octobre et le dernier jour de février et entre 10h00 et 16h00)
Lieu du brûlage ____________________________________________________________________ (adresse exacte)
Commune ________________________________________________________________________
Désignation cadastrale ______________________________________________________________ (section, N° de parcelles)
Origine et nature des végétaux à brûler : cocher la case correspondante
chantier agricole chantier forestier chantier de travaux ruraux
opération collective de débroussaillement autre (préciser)_____________________
______________________________________________________________________________________________
Si brûlage de végétaux sur pied ou rémanents non mis en
tas (activités agricoles ou forestières uniquement)
Superficie (m2) :
Si brûlage de végétaux en tas ou cordons
Volume cumulé (m3) :
6/10 MOTIVATION DE LA DEMANDE DE DÉROGATION
(éléments déterminant l’urgence du chantier, l’absence d’alternative au brûlage...)
MESURES DE SÉCURITÉ
Nombre de Nom et prénom de la
personnes personne
présentes : _____________ responsable :_____________________________________________________
Matériels à disposition : ______________________________________________________________
__________________________________________________________________________________
Réserve d’eau ou alimentation en eau
(préciser nature du dispositif et quantité disponible) ________________________________________________
__________________________________________________________________________________
N° de téléphone sur les lieux (alerte et contact)_________________________________________________
Date : Signature du pétitionnaire
PIÈCES A FOURNIR
1. Plan de situation au 1 : 25 000 ème de la zone du brûlage
2. Extrait du cadastre faisant apparaître les parcelles concernées et les noms des propriétaires correspondants 3. Attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile du pétitionnaire pour cette opération
Demande à transmettre,
accompagnée des pièces énumérées ci-dessus et 15 jours au minimum avant la date prévue, à :
Services de l’Etat – Cité administrative
Préfecture - Service Interministériel de la Protection Civile
24024 Périgueux cedex
télécopie : 05 53 08 88 27
courriel : prefecture@dordogne.gouv.fr
Une copie de la demande de dérogation sera adressée par le pétitionnaire au maire de la commune du lieu du brûlage.
Le chantier de brûlage ne pourra être mis en œuvre qu’après délivrance d’une autorisation et sous réserve des mesures exceptionnelles qui seraient éventuellement déclenchées au titre de l’article 6 (épisode de pollution de l’air ambiant, sécheresse prolongée, forts vents...).
7/10 8/10 (1) Propriétaires des terrains ou ayant droits dûment mandatés situés dans une commune urbaine (communes absentes de la liste des communes rurales jointe au verso) (2) Propriétaires des terrains ou ayant droits dûment mandatés situés dans une commune rurale (voir liste des communes rurales jointe au verso) (3) Les collectivités et les entreprises d'espaces verts et paysagistes sont tenues d'éliminer leurs déchets verts par des solutions alternatives (4) Le modèle de déclaration à remplir est annexé à l'arrêté préfectoral - Les brûlages ne peuvent être pratiqués
que pendant la période du 1er octobre au dernier jour de février et entre 10h et 16h
.
Terrain situé dans une commune urbaine (1)
Professionnel (3)
- Les brûlages ne doivent pas être effectués si la force du vent entraîne des risques de propagation du feu (vitesse du vent supérieure à 5 m/s ou 20 km/h). - mise à feu d'un seul coté et à contre vent en s'appuyant sur la limite de la zone à incinérer.
Soumis à Déclaration (4)
(règles de sécurité, voir ci-dessous)
Interdit
- Le brûlage des pailles et d’autres résidus de culture (oléagineux, protéagineux, céréales) est toutefois interdit aux agriculteurs qui demandent à percevoir des aides de soutien direct de la Politique Agricole Commune. Terrain situé dans une commune rurale (2)
- avant le début de l'incinération, délimitation de la parcelle à traiter par un labour ou disquage périmétral sur une largeur de 5 mètres permettant l'enfouissement complet des végétaux et la mise à nu des terres, - pour les parcelles d'une surface supérieure à 5 ha, labour ou disquage de cloisonnement délimitant des espaces de 5 ha maximum séparés de bandes des terres nues d'au moins 10m de large,
Soumis à Déclaration (4)
(règles de sécurité, voir ci-dessous)
Règles de sécurité à appliquer pour les brûlages Règles de sécurité à appliquer pour les écobuages
- Les brûlages en tas ou en cordons ne peuvent être réalisés qu’après
établissement d'une place à feu dégagée de toute végétation et accessible à un véhicule incendie
.
- Le personnel et les moyens nécessaires à enrayer tout incendie
échappant au contrôle doivent être présents sur place pendant toute la durée du brûlage et jusqu’à l’extinction
complète.
Interdit
SYNTHESE DE L'ARRETE SUR LE BRULAGE DES DECHETS VERTS
Du 1er Octobre à fin Février
Brûlage de déchets verts issus des
obligations légales de
débroussaillement
Brûlage de déchets verts issus des travaux
d'entretien (Taille, tonte,…).
Du 1er Mars au 30 Septembre
Tout brûlage est interdit ABJAT-SUR-BANDIAT
BUSSEROLLES
CORNILLE
GOUTS-ROSSIGNOL
MARQUAY
PAYS DE BELVES
SAINT-CERNIN-DE-L'HERM
SAINT-MARTIAL-VIVEYROL
SAINTE-EULALIE-D'ANS
VALOJOULX
AGONAC
BUSSIERE-BADIL
COUBJOURS
GRAND-BRASSAC
MARSALES
PAYZAC
SAINT-CERNIN-DE-LABARDE
SAINT-MARTIN-DE-FRESSENGEAS
SAINTE-EULALIE-D'EYMET
VANXAINS
AJAT
CALES
COULAURES
GRANGES-D'ANS
MAURENS
PAZAYAC
SAINT-CHAMASSY
SAINT-MARTIN-DE-GURSON
SAINTE-FOY-DE-BELVES
VARAIGNES
ALLAS-LES-MINES
CALVIAC-EN-PERIGORD
COURS-DE-PILE
(*)
GRIGNOLS
MAUZAC-ET-GRAND-CASTANG
PETIT-BERSAC
SAINT-CIRQ
SAINT-MARTIN-DE-RIBERAC
SAINTE-FOY-DE-LONGAS
VARENNES
ALLEMANS
CAMPAGNAC-LES-QUERCY
COURSAC
GRIVES
MAUZENS-ET-MIREMONT
PEYRIGNAC
SAINT-CREPIN-D'AUBEROCHE
SAINT-MARTIN-DES-COMBES
SAINTE-INNOCENCE
VAUNAC
ALLES-SUR-DORDOGNE
CAMPAGNE
COUTURES
GROLEJAC
MAYAC
PEYRILLAC-ET-MILLAC
SAINT-CREPIN-DE-RICHEMONT
SAINT-MARTIN-L'ASTIER
SAINTE-MONDANE
VELINES
ANGOISSE
CAMPSEGRET
COUX ET BIGAROQUE-MOUZENS
GRUN-BORDAS
MAZEYROLLES
PEYZAC-LE-MOUSTIER
SAINT-CREPIN-ET-CARLUCET
SAINT-MARTIN-LE-PIN
SAINTE-NATHALENE
VENDOIRE
ANLHIAC
CANTILLAC
COUZE-ET-SAINT-FRONT
(*)
HAUTEFAYE
MENESPLET
PEZULS
SAINT-CYBRANET
SAINT-MAYME-DE-PEREYROL
SAINTE-ORSE
VERDON
ANNESSE-ET-BEAULIEU
CAPDROT
CREYSSAC
HAUTEFORT
MENSIGNAC
PIEGUT-PLUVIERS
SAINT-CYPRIEN
SAINT-MEARD-DE-DRONE
SAINTE-RADEGONDE
VERGT
ANTONNE-ET-TRIGONANT
CARLUX
CREYSSE
ISSAC
MESCOULES
PLAISANCE
SAINT-CYR-LES-CHAMPAGNES
SAINT-MEARD-DE-GURCON
SAINTE-TRIE
VERGT-DE-BIRON
ARCHIGNAC
CARSAC-AILLAC
CREYSSENSAC-ET-PISSOT
ISSIGEAC
MEYRALS
PLAZAC
SAINT-ESTEPHE
SAINT-MEDARD-D'EXCIDEUIL
SALAGNAC
VERTEILLAC
AUBAS
CARSAC-DE-GURSON
CUBJAC-AUVEZERE-VAL D'ANS
JAURES
MIALET
POMPORT
SAINT-ETIENNE-DE-PUYCORBIER
SAINT-MEDARD-DE-MUSSIDAN
SALIGNAC-EYVIGNES
VEYRIGNAC
AUDRIX
CARVES
CUNEGES
JAVERLHAC-ET-LA-CHAPELLE-SAINT-ROBERT
MILHAC-DE-NONTRON
PONTOURS
SAINT-FELIX-DE-BOURDEILLES
SAINT-MESMIN
SALLES-DE-BELVES
VEYRINES-DE-DOMME
AUGIGNAC
CASSAGNE
DAGLAN
JAYAC
MINZAC
PRATS-DE-CARLUX
SAINT-FELIX-DE-REILHAC-ET-MORTEMART SAINT-MICHEL-DE-DOUBLE
SALON
VEYRINES-DE-VERGT
AURIAC-DU-PERIGORD
CASTELNAUD-LA-CHAPELLE
DOISSAT
JOURNIAC
MOLIERES
PRATS-DU-PERIGORD
SAINT-FELIX-DE-VILLADEIX
SAINT-MICHEL-DE-MONTAIGNE
SARLANDE
VEZAC
AZERAT
CASTELS ET BEZENAC
DOMME
JUMILHAC-LE-GRAND
MONBAZILLAC
PRESSIGNAC-VICQ
SAINT-FRONT-D'ALEMPS
SAINT-MICHEL-DE-VILLADEIX
SARLIAC-SUR-L'ISLE
VILLAC
BACHELLERIE
CAUSE-DE-CLERANS
DOUCHAPT
LA JEMAYE-PONTEYRAUD
MONESTIER
PREYSSAC-D'EXCIDEUIL
SAINT-FRONT-DE-PRADOUX
SAINT-NEXANS
SARRAZAC
VILLAMBLARD
BADEFOLS-D'ANS
CAZOULES
DOUVILLE
LA TOUR-BLANCHE-CERCLES
MONFAUCON
PROISSANS
SAINT-FRONT-LA-RIVIERE
SAINT-PANCRACE
SAUSSIGNAC
VILLARS
BADEFOLS-SUR-DORDOGNE
CELLES
DOUZE
LACROPTE
MONMADALES
QUEYSSAC
SAINT-FRONT-SUR-NIZONNE
SAINT-PANTALY-D'EXCIDEUIL
SAVIGNAC-DE-MIREMONT
VILLEFRANCHE-DE-LONCHAT
BANEUIL
CENAC-ET-SAINT-JULIEN
DOUZILLAC
LADORNAC
MONMARVES
QUINSAC
SAINT-GENIES
SAINT-PARDOUX-DE-DRONE
SAVIGNAC-DE-NONTRON
VILLEFRANCHE-DU-PERIGORD
BARDOU
CHALAGNAC
DUSSAC
LAMONZIE-MONTASTRUC
MONPAZIER
RAMPIEUX
SAINT-GEORGES-DE-BLANCANEIX
SAINT-PARDOUX-ET-VIELVIC
SAVIGNAC-LEDRIER
VILLETOUREIX
BARS
CHALAIS
ECHOURGNAC
LAMOTHE-MONTRAVEL
MONPLAISANT
RAZAC-D'EYMET
SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD
SAINT-PARDOUX-LA-RIVIERE
SAVIGNAC-LES-EGLISES
VITRAC
BAYAC
CHAMPAGNAC-DE-BELAIR
EGLISE-NEUVE-D'ISSAC
LANOUAILLE
MONSAC
RAZAC-DE-SAUSSIGNAC
SAINT-GERAUD-DE-CORPS
SAINT-PAUL-DE-SERRE
SCEAU-SAINT-ANGEL
BEAUMONTOIS EN PERIGORD
CHAMPAGNE-ET-FONTAINE
EGLISE-NEUVE-DE-VERGT
LANQUAIS
MONSAGUEL
RAZAC-SUR-L'ISLE
SAINT-GERMAIN-DE-BELVES
SAINT-PAUL-LA-ROCHE
SEGONZAC
BEAUPOUYET
CHAMPNIERS-ET-REILHAC
ESCOIRE
LARZAC
MONTAGNAC-D'AUBEROCHE
RIBAGNAC
SAINT-GERMAIN-DES-PRES
SAINT-PAUL-LIZONNE
SENCENAC-PUY-DE-FOURCHES
BEAUREGARD-DE-TERRASSON
CHAMPS-ROMAIN
ETOUARS
LAVALADE
MONTAGNAC-LA-CREMPSE
ROCHE-CHALAIS
SAINT-GERMAIN-DU-SALEMBRE
SAINT-PERDOUX
SERGEAC
BEAUREGARD-ET-BASSAC
CHANTERAC
EXCIDEUIL
LAVAUR
MONTAGRIER
ROCHEBEAUCOURT-ET-ARGENTINE
SAINT-GERMAIN-ET-MONS
SAINT-PIERRE-D'EYRAUD
SERRES-ET-MONTGUYARD
BEAURONNE
CHAPDEUIL
EYGURANDE-ET-GARDEDEUIL
LAVEYSSIERE
MONTAUT
ROQUE-GAGEAC
SAINT-GERY
SAINT-PIERRE-DE-CHIGNAC
SERVANCHES
BELEYMAS
CHAPELLE-AUBAREIL
EYMET
LE BOURDEIX
MONTAZEAU
ROUFFIGNAC-DE-SIGOULES
SAINT-GEYRAC
SAINT-PIERRE-DE-COLE
SIGOULES
BERBIGUIERES
CHAPELLE-FAUCHER
EYVIRAT
LE BUGUE
MONTCARET
ROUFFIGNAC-SAINT-CERNIN-DE-REILHAC
SAINT-HILAIRE-D'ESTISSAC
SAINT-PIERRE-DE-FRUGIE
SIMEYROLS
BERTRIC-BUREE
CHAPELLE-GONAGUET
EYZERAC
LE BUISSON-DE-CADOUIN
MONTFERRAND-DU-PERIGORD
RUDEAU-LADOSSE
SAINT-JEAN-D'ATAUX
SAINT-POMPON
SINGLEYRAC
BESSE
CHAPELLE-GRESIGNAC
EYZIES-DE-TAYAC-SIREUIL
LE FLEIX
MONTIGNAC
SADILLAC
SAINT-JEAN-D'ESTISSAC
SAINT-PRIEST-LES-FOUGERES
SIORAC-DE-RIBERAC
BEYNAC-ET-CAZENAC
CHAPELLE-MONTABOURLET
FANLAC
LE LARDIN-SAINT-LAZARE
MONTPEYROUX
SAGELAT
SAINT-JEAN-D'EYRAUD
SAINT-RABIER
SIORAC-EN-PERIGORD
BIRAS
CHAPELLE-MONTMOREAU
FARGES
LE PIZOU
MONTREM
SAINT AULAYE-PUYMANGOU
SAINT-JEAN-DE-COLE
SAINT-RAPHAEL
SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD
BIRON
CHAPELLE-SAINT-JEAN
FAURILLES
LECHES
MOULEYDIER
SAINT PRIVAT EN PERIGORD
SAINT-JORY-DE-CHALAIS
SAINT-REMY-SUR-LIDOIRE
SOUDAT
BOISSE
CHASSAIGNES
FAUX
LEGUILLAC-DE-L'AUCHE
MOULIN-NEUF
SAINT-AGNE
SAINT-JORY-LAS-BLOUX
SAINT-ROMAIN-DE-MONPAZIER
SOULAURES
BOISSEUILH
CHATEAU-L'EVEQUE
FEUILLADE
LEMBRAS
NABIRAT
SAINT-AMAND-DE-COLY
SAINT-JULIEN-D'EYMET
SAINT-ROMAIN-ET-SAINT-CLEMENT
SOURZAC
BONNEVILLE-ET-SAINT-AVIT-DE-FUMADIERES
CHATRES
FIRBEIX
LEMPZOURS
NADAILLAC
SAINT-AMAND-DE-VERGT
SAINT-JULIEN-DE-CREMPSE
SAINT-SAUD-LACOUSSIERE
TAMNIES
BORREZE
CHERVAL
FLAUGEAC
LES COTEAUX PERIGOURDINS
NAILHAC
SAINT-ANDRE-D'ALLAS
SAINT-JULIEN-DE-LAMPON
SAINT-SAUVEUR
TEILLOTS
BOSSET
CHERVEIX-CUBAS
FLEURAC
LIMEUIL
NANTEUIL-AURIAC-DE-BOURZAC
SAINT-ANDRE-DE-DOUBLE
SAINT-JUST
SAINT-SAUVEUR-LALANDE
TEMPLE-LAGUYON
BOUILLAC
CHOURGNAC
FLORIMONT-GAUMIER
LIMEYRAT
NANTHEUIL
SAINT-ANTOINE-DE-BREUILH
SAINT-LAURENT-DES-HOMMES
SAINT-SEURIN-DE-PRATS
TEYJAT
BOUNIAGUES
CLADECH
FONROQUE
LIORAC-SUR-LOUYRE
NANTHIAT
SAINT-AQUILIN
SAINT-LAURENT-DES-VIGNES
SAINT-SEVERIN-D'ESTISSAC
THENAC
BOURDEILLES
CLERMONT-D'EXCIDEUIL
FOSSEMAGNE
LISLE
NASTRINGUES
SAINT-AUBIN-DE-CADELECH
SAINT-LAURENT-LA-VALLEE
SAINT-SULPICE-D'EXCIDEUIL
THENON
BOURG-DES-MAISONS
CLERMONT-DE-BEAUREGARD
FOUGUEYROLLES
LOLME
NAUSSANNES
SAINT-AUBIN-DE-LANQUAIS
SAINT-LEON-D'ISSIGEAC
SAINT-SULPICE-DE-ROUMAGNAC
THIVIERS
BOURG-DU-BOST
COLOMBIER
FOULEIX
LOUBEJAC
NEGRONDES
SAINT-AUBIN-DE-NABIRAT
SAINT-LEON-SUR-L'ISLE
SAINT-VICTOR
THONAC
BOURGNAC
COLY
FRAISSE
LUNAS
NEUVIC
SAINT-AVIT-DE-VIALARD
SAINT-LEON-SUR-VEZERE
SAINT-VINCENT-DE-CONNEZAC
TOCANE-SAINT-APRE
BOURNIQUEL
COMBERANCHE-ET-EPELUCHE
GABILLOU
LUSIGNAC
NONTRON
SAINT-AVIT-RIVIERE
SAINT-LOUIS-EN-L'ISLE
SAINT-VINCENT-DE-COSSE
TOURTOIRAC
BOURROU
CONDAT-SUR-TRINCOU
GAGEAC-ET-ROUILLAC
LUSSAS-ET-NONTRONNEAU
ORLIAC
SAINT-AVIT-SENIEUR
SAINT-MARCEL-DU-PERIGORD
SAINT-VINCENT-JALMOUTIERS
TREMOLAT
BOUTEILLES-SAINT-SEBASTIEN
CONDAT-SUR-VEZERE
GARDONNE
MANAURIE
ORLIAGUET
SAINT-BARTHELEMY-DE-BELLEGARDE
SAINT-MARCORY
SAINT-VINCENT-LE-PALUEL
TURSAC
BOUZIC
CONNE-DE-LABARDE
GAUGEAC
MANZAC-SUR-VERN
PARCOUL-CHENAUD
SAINT-BARTHELEMY-DE-BUSSIERE
SAINT-MARTIAL-D'ALBAREDE
SAINT-VINCENT-SUR-L'ISLE
URVAL
BRANTOME EN PERIGORD
CONNEZAC
GENIS
MARCILLAC-SAINT-QUENTIN
PAULIN
SAINT-CAPRAISE-D'EYMET
SAINT-MARTIAL-D'ARTENSET
SAINT-VIVIEN
VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU
(*) communes classées en zone
BROUCHAUD
COQUILLE
GINESTET
MAREUIL EN PERIGORD
PAUNAT
SAINT-CAPRAISE-DE-LALINDE
SAINT-MARTIAL-DE-NABIRAT
SAINTE-CROIX
VALEUIL
sensible à la dégradation
BUSSAC
CORGNAC-SUR-L'ISLE
GONTERIE-BOULOUNEIX
MARNAC
PAUSSAC-ET-SAINT-VIVIEN
SAINT-CASSIEN
SAINT-MARTIAL-DE-VALETTE
SAINTE-CROIX-DE-MAREUIL
VALLEREUIL
de la qualité de l'air
Liste des communes rurales fixées par l'arrêté préfectoral n°
PREF/DDL/2017/0084 du 16 mai 2017