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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pernay.
Lien du pdf (unknown - e1f434)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Logement,
Communiqué
Votre habitation relève de l’assainissement non collectif.
Ceci vous concerne !
Il est de la responsabilité de la collectivité de s’assurer que chaque habitation, qu’elle relève de
l’assainissement collectif (le « tout à l’égout ») ou de l’assainissement non collectif (assainissement
individuel), dispose d’une solution adaptée et performante pour traiter ses eaux usées.
En assainissement non collectif, c’est le rôle du SPANC de vérifier le fonctionnement des installations et de
conseiller les usagers. La collectivité a confié ce service à un organisme public, le Syndicat d’Assistance
Technique pour l’Epuration et le Suivi des Eaux d’Indre-et-Loire (SATESE 37) ; celui-ci intervient sur plus de
200 communes du département.
Outre le contrôle de la réalisation des dispositifs d’assainissement non collectif neufs ou réhabilités et le
diagnostic lors de transactions immobilières, le SATESE 37 a réalisé il y a une dizaine d’années un état des
lieux de l’assainissement non collectif sur le périmètre de la collectivité. Dans la continuité de cette
première intervention exhaustive, une deuxième vérification du fonctionnement des installations
d’assainissement non collectif va être entreprise sur le territoire communal. Conformément à la
réglementation, elle fera l’objet de la perception d’une redevance auprès de chaque usager.
Afin de mener au mieux cette mission, il sera nécessaire de recueillir toute information utile et de
rassembler tous les documents en votre possession, afin de les présenter au technicien(ne) lors de son
intervention. Cette visite obligatoire sera précédée d’un avis de passage complété d’un document
d’information, sur lequel vous trouverez tous les renseignements utiles pour un déroulement constructif de
ce rendez-vous.
SATESE 37 février 2017
Contact
SATESE 37 : 02 47 29 47 37
Cette intervention qui débutera à partir de mars
2017, s’intéressera dans un premier temps aux
installations susceptibles d’avoir un impact local
significatif sur l’environnement (dans les
périmètres de protection de captage d’eau potable
et sur les dispositifs préalablement identifiés en
« réhabilitation urgente » et « réhabilitation à
prévoir » il y a une dizaine d’années).
Parallèlement, le SATESE 37 va engager des
programmes de réhabilitation visant à faire
bénéficier les installations dites « éligibles » des
aides financières de l’Agence de l’Eau Loire
Bretagne.