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Arrêté - voie sdis 05072022083504
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cysoing.
Lien du pdf (Arrêté - voie sdis 05072022083504)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ville de
CYSOING RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
D Liberté — Égalité — fraternité
B.P. 67
&: 03.20.79.44.70 RAR ARR RAR RR RNA ARR RER ARR RRRRAE
&: 03.20.79.57.59
ARRÊTÉ DU MAIRE
N° 384/22
Le Maire de la ville de Cysoing ;
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ; Vu le décret n°86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2213-1 et suivants ; Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.417-10 et R.325-1 ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre [ — quatrième et huitième partie (signalisation de prescription et signalisation temporaire) ;
Vu l'organisation de l’épreuve sportive TOUR DE FRANCE 2022 le mercredi 6 juillet 2022, et l'itinéraire emprunté par cette course cycliste sur le territoire de la commune de Cysoing ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour parfaire la bonne organisation de cette manifestation sportive,
VEHICULES DU/SDIS (RUE-LUCIE ET RAYMOND'AUBRAC)
LE MERCREDI.6 JUILLET 2022 DE 10H'A 16H
ARRÊTE
Article 1: Du fait du passage du TOUR DE FRANCE 2022, les véhicules du Service Départemental d'incendie et de Secours du Nord (SDIS 59) sont autorisés à se stationner sur la voie de séparation au niveau du point d'apport volontaire, rue Lucie et Raymond Aubrac
Article 2 : Le stationnement sera interdit sur cette voie le mercredi 6 juillet 2022 de 10h à 16h.
Article 3: Une signalisation appropriée sera mise en place par les services techniques de la ville de Cysoing.
Article 4: Tout stationnement dans la zone définie à l'article 2 sera considéré comme gênant. Toute infraction sera relevée par procès-verbal et sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en stationnement gênant pourront faire l'objet d’une mise en fourrière.
Article 5: Cet arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Monsieur le Maire de Cysoing, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la mairie de Cysoing, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Cysoing, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, affiché et rendu exécutoire. Une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet du Nord, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Cysoing, à Monsieur l'Officier du centre de secours de Cysoing.
Publié et rendu exécutoire Fait à Cysoing, le 4 juillet 2022
Le 4 juillet 2022
Le Maire,
Benjamin DUMOR
Le Maire,
Benjamin DUMORTIER
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