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Arrêté - Arrêté 2019 060 circulation rue de Kérifeu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Damgan.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2019 060 circulation rue de Kérifeu)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2019-060
Département
du
MORBIHAN
Mairie
de
DAMGAN
56750
a
Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2019
()
ANT
Reçu
en
préfecture
le 28/05/2019
Affiché
le
D
Je
W
ID : 056-215600529-20190426-060-AU
Téléphone
: 02
97
41
10
19
Télé
ie
: 02
97
41
22 40
/
mail : mairie @damgan.fr
DÉPARTEMENT DU MORBIHAN …
COMMUNE
DE
DAMGAN
ARRÊTE
CIRCULATION
RUE
DE
KERIFEU
Le
Maire
de
la Commune
de
DAMGAN,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L 2212-1,
L 2212-2
et L2215-1,
Vu
la loi 82.213
du 2 mars
1982
relative aux droits et libertés des
communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
son
article
R-411-25
Vu
le décret
n°
86.475
du
14
mars
1986
relatif à
l'exercice
des
pouvoirs
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la Route,
Vu
l'article 511-11
du
code
sécurité
intérieur,
Vu
l'article 610-5
du
code
pénal,
Considérant
la demande
formulée
par
la commune
de
DAMGAN
représentée
par
M.
Le
Maire-
Jean-Marie
LABESSE
en
date
du
26
avril
2019,
Considérant
le nouveau
plan
de
circulation
et
la nécessité
de
laisser
l'accès
libres
aux
poids
lourds
rue
de
Kérifeu,
ARRETE
ARTICLE 1
: L'arrêt
et le stationnement
seront
interdits
rue
de
Kerifeu
dans
sa
partie
comprise
entre
la rue
de
la Digue
et la rue
de
la plage.
ARTICLE
2:
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
et
maintenue
en
bon
état
de
fonctionnement
et de
visibilité.
ARTICLE
3 : Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et poursuivies
conformément
à
la
loi.
Tout
véhicule
dont
l'arrêt ou
le stationnement
gênerait
le
bon
déroulement
des
travaux
pourra
faire
l'objet
d'une
mise
en
fourrière,
les frais étant
à la charge
de
l'automobiliste
contrevenant.
ARTICLE
4 :
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Muzillac,
la
responsable
de
la
Police
Municipale
seront
chargés
chacun
en
ce
qui
les concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à DAMGAN,
le vendredi
26
avril 2019.
Le
Maire,
Jean-Marie
nee