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unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2025 100 Contrat de delegation du service public dassainissement TNO Avenant n°1
Document publié le Jeudi 26 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2025 100 Contrat de delegation du service public dassainissement TNO Avenant n°1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Union Européenne,
République Française
Département SEINE ET MARNE
BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le 26/06/2025
ID : 077-200070779-20250626-2025 100-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
52 32 39
Vote
Pour : 39
Contre : O0
A l'unanimité
Abstention : O
Séance du 25/06/2025
L'an 2025, le 25 Juin à 18:30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU Christian, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers le 19/06/2025. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Communauté de Communes et publiés sur le site internet de la CCBRC le 19/06/2025.
Présents : M. POTEAU Christian, Président, Mmes : BALLABENE Sandra (visioconférence), BOISGONTIER Béatrice, CASTANO Nadège, DESNOYERS Monique, DUMENIL Stéphanie, DUTRIAUX Nathalie, PONSARDIN Catherine, TORCOL Patricia, MM : BARBERI Serge, BOCQUILLON Gilles, CALVET Jean, CASEAUX Hubert, CHAMPIN Gérard, CHANUSSOT Jean-Marc, DESPOTS Hervé, GROSLEVIN Gilles, JAROSSAY Gilbert (visioconférence), JEANNIN Hervé, MEDEIROS Manuel (visioconférence), MOTTE Patrice, POIRIER Daniel (visioconférence), RACINE Pierre, REMOND Bruno, ROMAIN Emilien (visioconférence), ROSSIGNEUX Gilles, ROUSSELET Gérard, SAINT-JALMES Patrice, SAOUT Louis Marie, VENANZUOLA François, VIGIER Mathias, WOCHENMAYER Jonathan (visioconférence)
Suppléant(s) : Mme CASTANO Nadège (de M. PRIOUX Pierre-François) (visioconférence), MM : BOCQUILLON Gilles (de Mme LUCZAK Daisy), DESPOTS Hervé (de M. GERMAIN Jean-Luc)
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BARRES Fabienne à M. CHAMPIN Gérard, NINERAILLES Brigitte à Mme PONSARDIN Catherine, VAROQUI Geneviève à M. ROMAIN Emilien, VIBERT Nicole à M. BARBERI Serge, VIEIRA Patricia à Mme BOISGONTIER Béatrice, MM : BELFIORE Elio à Mme TORCOL Patricia, THIERIOT Jean-Louis à M. POTEAU Christian
Excusé(s) : Mme LUCZAK Daisy, MM : CAMEK Julien, GERMAIN Jean-Luc, PRIOUX Pierre-François
Absent(s) : Mmes : GIRAULT Muriel, HELLIAS Aline, KUBIAK Françoise, MOTHRE Béatrice, PASQUET Hélène, SALAZAR Joëlle, TAMATA-VARIN Marième, MM : ANTHOINE Emmanuel, BETTENCOURT François, GUECHATI Amin, LAGUES-BAGET Yves, NESTEL Gilles
À été nommé({e) secrétaire : M. VIGIER Mathias
2025_100 — Contrat de délégation du service public d'assainissement " TNO " : Avenant n°1
Le conseil communautaire, après avoir entendu l'exposé du Vice-Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
Vu la loi « NOTRe » n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment ses articles 35, 64 et 81 ; Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le 26/06/2025
ID : 077-200070779-20250626-2025 100-DE
Vu l'arrêté préfectoral 2016/DRCL/BCCCL/103 du 10 décembre 2016 portant création de la communauté de communes de Brie des rivières et châteaux (CCBRC),
Vu le contrat de délégation du service public de l'assainissement « TNO » en date du 1€f
janvier 2022,
Vu l'article R.3135-2 du code de la commande publique,
Considérant la volonté de la CCBRC d'adapter le contrat pour y intégrer de nouvelles
dispositions techniques,
Considérant le souhait de la CCBRC d'intégrer au périmètre du contrat « TNO » :
e L'entretien et la maintenance de la nouvelle station d'épuration de Soignolles-en-Brie
qui a été mise en service en 2025, en remplacement de l’ancienne station devenue
obsolète,
e L'entretien et la maintenance du nouveau bassin combiné sur Soignolles-en-Brie
comprenant le déversoir d'orage, le dégrilleur automatique et le bassin d'orage de
240m3,
e L'entretien et la maintenance de six postes de relevage supplémentaires selon la
mise à jour de l'inventaire patrimonial du contrat,
Considérant le souhait de la CCBRC d'acter les dispositions suivantes :
e L'arrêt de la station d'épuration de Grisy-Cordon,
* _L'ajustement du nombre de renouvellements de branchement d'assainissement et de contrôle de conformité pour vente,
e La prise en charge dans le cadre du programme de renouvellement des
télésurveillances des installations qui deviendront obsolètes sur la période 2026 à
2028,
Considérant que l’évolution de ces prestations entraîne une modification du montant de la
rémunération du délégataire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le conseil Communautaire :
AUTORISE le Président à signer l'avenant n°1 au contrat de délégation du service public de l'assainissement collectif « TNO », annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour copie conforme :
Au Châtelet-en-Brie, le 26/06/2025
Le Président, Le Secrétaire de séance,
Christian POTEAU M. VIGIER Mathias Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le 26/06/2025
ID : 077-200070779-20250626-2025 100-DE
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l’article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le 26/06/2025
ID : 077-200070779-20250626-2025_100-DE
(GE Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le 26/06/2025
ID : 077-200070779-20250626-2025 100-DE
Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux
DSP Assainissement Nord Ouest - Avenant n°1 1/14
General
Département de la Seine et Marne
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIE DES
RIVIERES ET CHATEAUX
AVENANT N°1
au contrat de concession par affermage du
service public de l’assainissement collectif
des communes de Coubert, Evry-Grégy-Sur-
Yerres, Grisy- Suines, Soignolles En Brie et
Solers Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le 26/06/2025
ID : 077-200070779-20250626-2025 100-DE
Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux
DSP Assainissement Nord Ouest - Avenant n°1 2/14
General
ENTRE :
La Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, dont le siège est situé 1 rue des Petits Champs, 77820 Le Chatelet en Brie, représentée par M. Le Président, Monsieur Christian POTEAU, dûment habilitée à l’effet des présentes par une délibération du ………………………, transmise au contrôle de légalité le ……………………..……..;
Ci-après désigné par l’appellation « CCBRC »,
d’une part,
ET :
La Société SUEZ EAU FRANCE, S.A.S au capital de 422 224 040 €uros, inscrite au Registre du Commerce
de NANTERRE, sous le n° 410 034 607, ayant son siège social à ALTIPLANO – 4, place de la Pyramide –
92800 PUTEAUX, représentée par Monsieur Harold de JACQUELOT, Directeur d’Agence Est Ile de
France, dûment habilité, désignée dans ce qui suit par "le Délégataire";
Ci-après désigné par l’appellation le « Concessionnaire »
d’autre part. Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux
DSP Assainissement Nord Ouest - Avenant n°1 3/14
General
En application du contrat de délégation de service public d’assainissement en date du 1er janvier 2022,
la Communauté de Communes de la Brie des Rivières et Châteaux (CCBRC) a confié à la société Suez
Eau France la gestion exclusive du service public d’assainissement sur le territoire Nord-Ouest de la
communauté, et ce, jusqu’au terme du contrat fixé au 31 décembre 2028.
Premièrement :
Dans le cadre de ce contrat, la CCBRC a mis en service une nouvelle station d’épuration destinée au
traitement des effluents de la commune de Soignolles-en-Brie et du hameau de Cordon. Cette
installation est complétée par un poste combiné, implanté sur l’ancien site de la station d’épuration de
Soignolles. La mise en service de ce nouvel équipement a entraîné la fermeture et la déconstruction de
l’ancienne station de Grisy-Cordon, qui a été remplacée par un poste de relevage.
Par ailleurs, à la suite d’aménagements réalisés sur le territoire affermé, six postes de relevage
supplémentaires ont été intégrés au patrimoine affermé d’assainissement de la CCBRC.
Deuxièmement :
À l’approche de la mi-parcours du contrat, le concessionnaire a signalé à la CCBRC que le volume des
renouvellements de branchements d’assainissement prévu au marché initial s’avère supérieur aux
besoins réels du territoire.
De plus, en anticipation de l’arrêt programmé des réseaux 2G et 3G, il est proposé de réviser le
programme de renouvellement pour y intégrer les dispositifs de télésurveillance, appelés à devenir
obsolètes d’ici à la fin du contrat en 2028.
Troisièmement :
Le présent avenant vise également à établir un bilan intermédiaire des objectifs techniques et financiers
fixés dans le contrat initial. Il a pour objet de réajuster les charges d’exploitation afin de mieux répondre
aux besoins actuels du service, notamment en ce qui concerne :
• Les opérations de désobstruction du réseau,
• L’augmentation du coût des produits de traitement,
• La diminution de l’activité contrôle de conformité en cas de vente
• La progression significative du taux d’irrécouvrables, qui a doublé depuis le début du contrat.
Le présent avenant s’inscrit donc dans une démarche d’optimisation du service public d’assainissement,
tant sur le plan technique que financier.
Le fondement juridique retenu pour cet avenant est l’article R.3135-2 du Code de la commande
publique. Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le 26/06/2025
ID : 077-200070779-20250626-2025 100-DE
Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux
DSP Assainissement Nord Ouest - Avenant n°1 4/14
General
EN CONSÉQUENCE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : OBJET DE L'AVENANT
Le présent avenant a pour objet de prendre en compte dans l’économie contractuelle, les impacts
induits par les dispositions visées en préambule :
• L’entretien et la maintenance de la nouvelle station d’épuration de Soignolles-en-Brie y compris
le renouvellement selon le programme en annexe 3 (les autres équipements seront pris dans le
montant de la garantie),
• L’entretien et la maintenance du nouveau bassin combiné sur Soignolles en Brie comprenant le
déversoir d’orage, le dégrilleur automatique et le bassin d’orage de 240m3 y compris le
renouvellement selon le programme en annexe 3 (les autres équipements seront pris dans le
montant de la garantie),
• L’arrêt de la station d’épuration de Grisy-Cordon et l’ajout dans le patrimoine de six postes de
relevage selon la mise à jour de l’inventaire patrimonial du contrat en annexe 4 du présent
avenant ;
• L’ajustement sur le nombre de renouvellements de branchement d’assainissement et de contrôle
de conformité pour vente ;
• La prise en charge dans le cadre du programme de renouvellement des télésurveillances des
installations qui deviendront obsolètes sur la période 2026 à 2028
• Ajustement du prix de l’eau en conséquence des points ci-dessous présenté en annexes 1 et 2
Article 2 : INVENTAIRE PATRIMONIAL
L’inventaire technique patrimonial en assainissement du territoire Nord-Ouest de la communauté de
commune est mis à jour selon l’annexe 4 du présent avenant.
Article 3 : RENOUVELLEMENT
L’article 49 et notamment la partie « Travaux de renouvellement » alinéa « Branchements » est modifié
par la disposition suivante :
« Le délégataire devra renouveler 10 branchements sur la durée du contrat. » Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le 26/06/2025
Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux
DSP Assainissement Nord Ouest - Avenant n°1 5/14
General
L’article 50 et notamment la partie « travaux de renouvellement » est modifié par la disposition
suivante :
« Le délégataire s’engage à réaliser le renouvellement suivant sur le service de l’assainissement (en €
HT, valeur au 1er janvier 2022 »):
Renouvellement
branchements
Renouvellement
Equipements station
d’épuration
Renouvellement
Equipements autres
ouvrages
Annuel 3429 23964 9067 Total 2022 - 2028 24003 167750 63470
Article 4 : CONSEQUENCE ECONOMIQUES ET FINANCIERES
REMUNERATION DU DELEGATAIRE AU TITRE DES EAUX USEES
Au regard des modifications visées ci-dessus, l’article 62, pour la partie « Rémunération au titre de la
collecté des eaux usées » et « Rémunération au titre du traitement » du contrat initial, sont remplacés
par les dispositions de l’avenant n°1, est modifié comme suit pour la partie proportionnelle :
4.1 Modification de la rémunération au titre de la collecte des eaux usées :
Partie proportionnelle pour tous les consommateurs : 0.442€ Ht / m3 d’eau
4.2 Modification de la rémunération au titre du traitement des eaux usées :
Partie proportionnelle pour tous les consommateurs : 0.878€ Ht / m3 d’eau
REMUNERATION DU DELEGATAIRE AU TITRE DES EAUX PLUVIALES
Au regard des modifications visées ci-dessus, l’article 63, pour la partie eaux pluviales, est modifié
comme suit :
REMUNERATION SEMESTRIELLE EAU PLUVIALE :
Redevance forfaitaire : 17079€ HT / semestre
Article 7 : AUTRES CLAUSES DU CONTRAT
Les clauses du contrat non modifiées par le présent avenant demeurent en vigueur et sans changement. Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le 26/06/2025
ID : 077-200070779-20250626-2025 100-DE
Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux
DSP Assainissement Nord Ouest - Avenant n°1 6/14
General
Article 8 : DATE D'EFFET
Le présent avenant prendra effet à compter de sa date de transmission en préfecture.
Établi à Chatelet en Brie, le
Monsieur Christian POTEAU
Président de la CCBRC
Monsieur Harold DE JACQUELOT
Directeur de l’Agence Est Ile de France
Suez Eau France Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le 26/06/2025
LEA
(NCA TP Le
ID : 077-200070779-20250626-2025_100-DE
Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux
DSP Assainissement Nord Ouest - Avenant n°1 7/14
General
ANNEXES
1. Compte d’exploitation prévisionnel (se substituant à l’annexe 1 du contrat initial)
77 - CCBRC DSP Nord-Ouest
Service de l'Assainissement Collectif - durée 7 ans : Avenant n°1
DONNEES GENERALES ANNEE 1 SUR 12 MOIS ▼
Personnel ► 243 985
Poste, Qualification Fonctions h / an € HT / h ss-total
Gestion clientèle Agent administratif clientèle 287 32,00 9 194
Gestion du réseau Agent d'exploitation collecte 418 37,66 15 748
Technicien administratif collecte 67 45,47 3 040
charges contrôle de conformité 380 37,66 14 310
charges travaux b ranchement neuf 64 37,66 2 400
Gestion STEP et PR Agent d'exploitation relèvement 602 37,66 22 656
Agent d'exploitation relèvement 251 37,66 9 453
Agent de maintenance relèvement 91 37,66 3 427
Agent de maintenance relèvement 41 37,66 1 544
Agent d'exploitation épuration 1 631 37,66 61 415
Agent d'exploitation épuration 0 37,66 0
Agent de maintenance épuration 520 37,66 19 569
Agent de maintenance épuration 0 37,66 0
Fonction support Fonction Support Technique 285 48,69 13 872
Fonction Support Administratif 558 54,67 30 518
Fonction Support Ingénieur 179 62,10 11 097
Encadrement Encadrement d'agence 82 85,23 6 950
Encadrement technique 133 62,05 8 238
Secrétariat d'agence 73 35,29 2 574
Astreinte 122 54,67 6 693
Formation Personnel 25 51,72 1 287 Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le 26/06/2025 ET
ID : 077-200070779-20250626-2025 _100-DE
Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux
DSP Assainissement Nord Ouest - Avenant n°1 8/14
General
Energie électrique ► 101 274
Ouvrages Description Qté p.u. € HT ss-total
BO Barneau abonnement 1 332,17 332
conso 25 083 0,12 2 904
BO Solers abonnement 1 240,70 241
conso 87 730 0,12 10 155
abonnement 1,00 7 519,02 7 519
conso 197 585 0,06 11 870
STEP Evry-Grégy abonnement 1,00 4 655,24 4 655
conso 106 417 0,06 6 169
STEP Grisy Bourg abonnement 1 5 134,68 5 135
conso 113 055 0,06 6 759
abonnement 1 126,36 0
conso 12 651 0,12 0
abonnement 1 332,17 0
conso 60 017 0,12 0
abonnement 1 332,17 332
conso 31 277 0,12 6 947
STEP Solers abonnement 1 4 011,80 4 012
conso 84 233 0,06 4 946
PREU1 Rue de la Coudras abonnement 1 149,23 149
conso 9 629 0,12 1 115
PREU2 Rue de Bougainville abonnement 1 103,49 103
conso 2 150 0,12 249
PREU BAS DES PLANTES abonnement 1 103,49 103
conso 2 805 0,12 325
PREU RUE DE BARNEAU abonnement 1 194,96 195
conso 9 214 0,12 1 067
PREU CLOSEAUX abonnement 1 332,17 332
conso 481 0,12 56
PREU RUE DU PONT abonnement 1 332,17 332
conso 8 063 0,12 933
PREP EVRY CHATEAU abonnement 1 240,70 241
conso 17 711 0,12 2 050
PREU DIP EVRY MARQUIS abonnement 1 194,96 195
conso 480 0,12 56
PREU EP EVRY PARC BOUYGUES abonnement 1 126,36 126
conso 5 476 0,12 634
PREU EVRY BAS abonnement 1 194,96 195
conso 22 147 0,12 2 564
PREU EP VERGER abonnement 1 126,36 126
conso 568 0,12 66
PREUEP CORTEVILLE abonnement 1 149,23 149
conso 2 575 0,12 298
PR EP Groupe Scolaire EVRY GREGY abonnement - - 0
(alimenté par l'école) conso - - 0
abonnement 1 149,23 149
conso 5 000 0,12 579
abonnement 1 332,17 332
conso 131 036 0,12 15 168
PREU/EP COLLEGE COUBERT abonnement 1 149,23 149
conso 3 320 0,12 384
PREU FONTAINES GRISY SUINES abonnement 1 149,23 149
conso 945 0,12 109
PREU LES JARDINS DE GREGY abonnement 1 149,23 149
conso 400 0,12 46
PREU IMPASSE XAVIER JUGELE abonnement 1 126,36 126
conso 500 0,12 298
Nlle STEP Soignolles en Brie
STEP Coubert
STEP Soignolles en Brie (suppression en cours
de contrat)
BO Bourg Soignolles en Brie (à la place de
l'ancienne STEP)
STEP Grisy Cordon
PR Cordon (ancienne STEP de Cordon) Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le 26/06/2025 ET
IP :n77-990070779-20250826-2025 100-DE
Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux
DSP Assainissement Nord Ouest - Avenant n°1 9/14
General
Sous traitance ► 130 665
Libellé Description Qté p.u. € HT ss-total
Curage préventif 2 000 m / an 2 000,00 1,60 3 199
Curage accidentel Forfait 1,00 0
Inspection TV avec curage préalable 200 m / an 200,00 6,49 1 298
Test à la fumée Néant 0
Curage des bassins 1,00 5 000,00 5 000
Curage nouveau Bo Soignolles Bourg 1,00 1 000,00 1 000
Désobstruction des branchements 1,00 1 500 1 500
Désobstruction des collecteurs 1,00 286 286
Désobstruction des collecteurs 11,00 286 3 142
Réparation des branchements 1,00 680 680
Réparation des canalisations 1,00 4 680 4 680
Remise à profil 1,00 3 010,00 3 010
Nettoyage postes de relèvement 1,00 4 512,00 4 512
Nettoyage postes de relèvement 1,00 2 632,00 2 632
Nettoyage station d'épuration 1,00 8 180 8 180
Curage des dessableurs et dégraisseurs 1,00 1 250,00 1 250
Evacuation des sous produits Refus de grille (t) 1,00 3 260,85 3 261
Sables (m3) 1,00 5 342,73 5 343
Sables (m3) 1,00 1 602,00 1 602,00
Graisses (m3) 1,00 5 293,89 5 294
Graisses (m3) 1,00 1 587,00 1 587,00
Autres 0
Evacuation des boues, suivi agro STEP Evry-Grégy 1,00 16 380 16 380
STEP Grisy Bourg 1,00 4 865 4 865
STEP Grisy Cordon 1,00 0 0
STEP Soignolles en Brie 1,00 5 850 0
Nlle STEP Soignolles en Brie 1,00 7 000 7 000
STEP Solers 1,00 0 0
STEP Coubert 1,00 13 680 13 680
Faucardage Néant 0
Contrôles électriques, levage, pression Stations d'épuration 1,00 1 084,00 1 084
Contrôles électriques, levage, pression Stations d'épuration de Cordon 1,00 -181,00 -181
Contrôles de conformité - points autosurveillance 1,00 168,00 168
Contrôles de conformité - Postes de relèvement 1,00 564,00 564
Contrôles de conformité - Postes de relèvement 1,00 282,00 282
Facture eau potable convention de facturation à réaliser 6 086 1,38 8 369
Entretien des 2 centrifugeuses 1 10 000,00 10 000
Entretien centrifugeuse Nlle STEP SOIGNOLLES 1 5 000,00 5 000
SS-traitance branchements neufs 1 6 000,00 6 000
Produits de traitement ► 14 606
Filière Description Qté p.u. € HT ss-total
Traitement de l'eau 0
Traitement des boues 0
Réactifs - Polymères boues 1,00 2 406 2 406
Réactifs - Polymères boues Nlle STEP SOIGNOLLES 1,00 3 506 3 506
Réactifs - Chlorure Ferrique (FeCl3) 1,00 4 214 4 214
Réactifs - Chlorure Ferrique (FeCl3) Nlle STEP SOIGNOLLES 1,00 1 480 1 480
Réactifs - Chaux vive 1,00 288 288
Réactifs - Chaux vive 1,00 2 712 2 712 Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le 26/06/202
ID :u77-200070779-zvuzou0-6-2025-1rv0u-0E
LEA
A 61
Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux
DSP Assainissement Nord Ouest - Avenant n°1 10/14
General
Analyses ► 6 445
Nature des analyses Description Qté p.u. € HT ss-total
Autosurveillance stations d'ép. bilans complets 1,00 3 120 3 120
bilans simplifiés 1,00 1 275 1 275
Transports 1,00 2 050 2 050
Suivi milieu récepteur 0
Suivi des micropolluants 0
Filière boues 0
Fournitures ► 16 063
Libellé Description Qté p.u. € HT ss-total
Entretien des équipements 1,00 6 075 6 075
Entretien désodorisation Nlle STEP Soignolles 1,00 2 228 2 228
Entretien du réseau 1,00 600 600
Entretien du génie-civil 1,00 3 560 3 560
Fournitures branchements neufs 1,00 3 600,00 3 600
Télécom, affranchissements ► 5 024
Libellé Description Qté p.u. € HT ss-total
Télé alarme 1,00 0 0
Téléphone agents 1,00 0 0
Télésurveillance postes 1,00 864 864
Télésurveillance postes 1,00 432 432
Télécommunication clientèle 1,00 1 184 1 184
Télécommunication d'exploitation et support 1,00 2 544 2 544
Engins, véhicules ► 7 714
Activités Description Qté p.u. € HT ss-total
Gestion des abonnés 1,00 468 468
Station d'épuration / PR 1,00 2 338 2 338
Station d'épuration / PR 1,00 701 701
Réseaux 1,00 4 208 4 208
Encadrement, structures 1,00 0 0
Informatique ► 10 616
Activités Description Qté p.u. € HT ss-total
Télégestion 1,00 0 0
Automatismes 1,00 5 688 5 688
Automatismes 1,00 1 137 1 137
Gestion clientèle 1,00 3 792 3 792
Bureautique 1,00 0 0
Assurances ► 3 840
Libellé Description Qté p.u. € HT ss-total
Assurances 1,00 3 414
Assurances (0,6% des charges) 640071 3 840 3 840 Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le 26/06/2025
ID :077-20007077€ TT TT TT 6-2025 100-D7
erger
Levrault
ë
Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux
DSP Assainissement Nord Ouest - Avenant n°1 11/14
General
Locaux ► 9 601
Libellé Description Qté p.u. € HT ss-total
Quote part locaux 1,00 8 840 0
Quote part locaux (1,5% des charges) 640071 7 945 9 601
Impôts, taxes ► 6 254
Libellé Description Qté p.u. € HT ss-total
CFE 1,00 6 254 6 254
Autres impôts et taxes 0
Services centraux ► 21 547
Libellé Description base taux % ss-total
Frais généraux et de structure 569 637 3,3% 18 798
Frais généraux et de structure 652 938 3,3% 21 547
Garantie de renouvellement ► 6 000
Programme de renouvellement ► 33 031
Amortissements contractuels (hors biens du concessionnaire) ► 3 429 Libellé Description Qté p.u. € HT ss-total Renouvellement des branchements 10 sur la durée du contrat 1,00 3 429 3 429
Renouvellement des branchements 30 sur la durée du contrat 1,00 10 286 0
Déduction subventions 0
Créances irrécouvrables ► 15 228
Libellé Description Qté p.u. € HT ss-total
Créances irrécouvrables 1,00 7 614 7 614
Créances irrécouvrables 1,00 7 614 7 614
Frais de recouvrement des impayés 0
Autres charges, études, améliorations (3) ► 4 749
Libellé Description Qté p.u. € HT ss-total
Guichet unique 0
SIG
RODP 1,00 3 749 3 749
Communication 1,00 1 000 1 000
Charges branchements neufs 0
Total des charges Avenant n°1 ► 640 073
Rappel des charges base contrat en année 1 ► 574 615
Rappel des charges base contrat en année 2025 ► 575 314 Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025 Berger *
Publié le 26/06/2025
ID : 077-200070779-20250626-2025_100-DE
EE
LL
LL
Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux
DSP Assainissement Nord Ouest - Avenant n°1 12/14
General
ANNEXES
2. Evolution du compte d’exploitation prévisionnel sur la durée du contrat
77 - CCBRC DSP Nord-Ouest Service de l'Assainissement Collectif - durée 7 ans : Avenant n°1 EVALUATION DE L'ECONOMIE SUR LA DUREE DU CONTRAT DONNEES GENERALES
TAUX (1)
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
Nombre d'usagers
0,5%
3 381
3 398
3 414
3 431
3 448
3 465
3 482
m3 facturés aux abonnés
0,5%
407 061
409 096
411 141
413 196
415 261
417 337
419 423
branchements neufs sans exclu
0%
5
5
5
5
5
5
5
contrôles de conformité branchements
0%
104
104
104
35
35
35
35
autres recettes du règlement de service
0%
TARIFS
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
part fixe annuelle
16,13
16,13
16,13
16,13
16,13
16,13
16,13
part proportionnelle par m3
1,1130
1,1130
1,1130
1,3200
1,3200
1,3200
1,3200
branchements neufs sans exclu
2 400,00
2 400,00
2 400,00
2 400,00
2 400,00
2 400,00
2 400,00
Controles conformité branchements
172,00
172,00
172,00
172,00
172,00
172,00
172,00
autres recettes du règlement de service
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
PRODUITS € HT
569 637
572 172
574 706
652 938
655 938
658 953
661 981
Recettes des redevances
507 591
510 126
512 660
600 761
603 761
606 775
609 803
Branchements
12 000
12 000
12 000
12 000
12 000
12 000
12 000
Controles conformité branchements
17 888
17 888
17 888
6 020
6 020
6 020
6 020
Recettes du règlement de service Recettes annuelles du pluvial
32 158
32 158
32 158
32 158
32 158
32 158
32 158
Recettes annuelles du pluvial
2 000
2 000
2 000
2 000
CHARGES € HT
TAUX (2)
574 615
581 466
585 514
640 073
640 073
640 073
640 073
Personnel
232 989
234 454
228 391
243 985
243 985
243 985
243 985
Energie électrique
85 225
85 225
85 225
101 274
101 274
101 274
101 274
Sous traitance
114 451
119 755
129 845
130 665
130 665
130 665
130 665
Produits de traitement
6 908
6 908
6 908
14 606
14 606
14 606
14 606
Analyses
6 445
6 445
6 445
6 445
6 445
6 445
6 445
Fournitures
13 835
13 835
13 835
16 063
16 063
16 063
16 063
Télécom, affranchissements
4 592
4 592
4 592
5 024
5 024
5 024
5 024
Engins, véhicules
7 013
7 013
7 013
7 714
7 714
7 714
7 714
Informatique
9 479
9 479
9 479
10 616
10 616
10 616
10 616
Assurances
3 414
3 414
3 414
3 840
3 840
3 840
3 840
Locaux
8 840
8 840
8 840
9 601
9 601
9 601
9 601
Impôts, taxes
6 254
6 214
6 113
6 254
6 254
6 254
6 254
Services centraux
18 798
18 882
18 965
21 547
21 547
21 547
21 547
Garantie de renouvellement
3 000
3 000
3 000
6 000
6 000
6 000
6 000
Programme de renouvellement
30 724
30 724
30 724
33 031
33 031
33 031
33 031
Amortissements contractuels (hors biens du concessionnaire)
10 286
10 286
10 286
3 429
3 429
3 429
3 429
Créances irrécouvrables
7 614
7 652
7 690
15 228
15 228
15 228
15 228
Autres charges, études, améliorations (3)
4 749
4 749
4 749
4 749
4 749
4 749
4 749
RESULTAT ANNUEL PREV.
-4 979
-9 294
-10 808
12 866
15 866
18 880
21 908
MARGE
-0,87
-1,62
-1,88
1,97
2,42
2,87
3,31 Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025 LEA
(NCA TP Le
Publié le 26/06/2025
ID : 077-200070779-20250626-2025_100-DE
TT TTNMINTTONIMNITTITNNTTIIMITITINTTTIITTITITTI
RRRAARAEEE FT
AAA
n HE HT
AH ARTE
Y
Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux
DSP Assainissement Nord Ouest - Avenant n°1 13/14
General
ANNEXES
3. Programme de renouvellement
1
2
3
Ide nt i
Ins t a lla t io n princ ipa le
S o us ins t a lla t io ns
E quipe m e nt
a nné e m is e e n s e rv ic e
duré e de v ie
v a le ur
t ype de re no uv .
s i G % re t e nu
s i P a nné e
2 0 2 2
2 0 2 3
2 0 2 4
2 0 2 5
2 0 2 6
2 0 2 7
2 0 2 8
T O T A L
Statio n d'Epuratio n de Grisy-Suisnes
Relèvement / Refo ulement - P o mpage
P o mpe Submersible 2
2000
1 2
2900
P
2022
2900,00
2 9 0 0
Statio n d'Epuratio n de Grisy-Suisnes
Relèvement / Refo ulement - P o mpage
P o mpe Submersible 1
2000
1 2
2900
P
2022
2900,00
2 9 0 0
Statio n d'Epuratio n de Grisy-Suisnes
Sto ckage - Evacuatio n des B o ues
Vis Co nvo yeuse - so us Centri
201
0
1 8
9000
P
2022
2700,00
2 7 0 0
Statio n d'Epuratio n de Grisy-Suisnes
B y P ass - Détectio n / M esure
Débitmètre Ultraso ns en Canal B y-pass
1 998
8
2200
P
2022
2200,00
2 2 0 0
Statio n d'Epuratio n de Grisy-Suisnes
Rejet Eau - A nalyse / M esure
Débitmètre Ultraso ns en Canal So rtie
1 998
8
2200
P
2022
2200,00
2 2 0 0
Statio n d'Epuratio n de Grisy-Suisnes
So utirage des B o ues - P o mpage des B o ues
Electro po mpe de So utirage Submersible
2000
1 0
2000
P
2022
2000,00
2 0 0 0
Statio n d'Epuratio n de Grisy-Suisnes
Relèvement / Refo ulement - A nalyse / M esure
Débitmètre Electro magnétique
2000
7
1 800
P
2022
1 800,00
18 0 0
S TEU de S o igno lle s e n B rie
P ré tra ite m e nt - Dé s s a ble ur
Dé grille ur c o urbe
2000
30
16000
P
2022
1600,00
1600,00
1600,00
0
STEU d'Evry Gregy sur Yerre
Dégrilleur
Dégrilleur
1 998
30
1 5800
P
2022
1 580,00
1 580,00
3 16 0
STEU d'Evry Gregy sur Yerre
Canal de co mptage de so rtie
Transmetteur débitmètre ET
1 998
1 5
1 400
P
2022
1 400,00
14 0 0
Statio n d'Epuratio n de Grisy-Suisnes
P rétraitement - Dégrillage
Dégrilleur Incliné
1 998
30
1 2000
P
2022
1 200,00
1 200,00
2 4 0 0
Statio n d'Epuratio n de Grisy-Suisnes
Recirculatio n
P o mpe Submersible - recirculatio n 2
2000
8
1 200
P
2022
1 200,00
12 0 0
Statio n d'Epuratio n de Grisy-Suisnes
Recirculatio n
P o mpe Submersible - recirculatio n 1
2000
8
1 200
P
2022
1 200,00
12 0 0
Statio n d'Epuratio n de Grisy-Suisnes
Chaux Vive - Distributio n Réactifs
Vis Do seuse
1 998
1 0
1 1 00
P
2022
1 1 00,00
110 0
P REU DIP EVRY M arquis
P o ste DIP - P o ste de po mpage
Capteur de pressio n réseau
201
1
7
900
P
2022
900,00
9 0 0
STEU de So lers
B assin d'aératio n - Co ntacteur brassé
So nde redo x
201
1
5
900
P
2022
900,00
9 0 0
STEU d'Evry Gregy sur Yerre
B assin d'activatio n - Co ntacteur brassé
Capteur de redo x
1 998
8
900
P
2022
900,00
9 0 0
STEU d'Evry Gregy sur Yerre
B assin d'activatio n - Co ntacteur brassé
Capteur de redo x
201
2
8
900
P
2022
900,00
9 0 0
P REU DIP EVRY M arquis
P o ste DIP - P o ste de po mpage
P o mpe vide cave
201
1
5
390
P
2022
390,00
3 9 0
S ta tio n d'Epura tio n de C o rdo n
Tra ite m e nt B io lo gique à B o ue s Ac tivé e s - B a s s in
M o to ré duc te ur Turbine
2000
18
4700
P
2023
4 700
0
Statio n d'Epuratio n de Grisy-Suisnes
Traitement B io lo gique à B o ues A ctivées - Zo ne
M o to réducteur Turbine
2000
1 8
4700
P
2023
4700,00
4 7 0 0
STEU de So lers
B assin d'aératio n - Co ntacteur brassé
M o to réducteur turbine aératio n 1
201
1
1 0
4000
P
2023
4000,00
4 0 0 0
STEU de Co ubert
P o ste de relèvement - P o ste de po mpage
Vis co mpacteuse dégrilleur
201
8
1 8
9000
P
2023
2700,00
2 7 0 0
Statio n d'Epuratio n de Grisy-Suisnes
P rétraitement - Dégrillage
M o to réducteur Dégrilleur
2000
1 5
21
40
P
2023
21
40,00
2 14 0
STEU d'Evry Gregy sur Yerre
Canal de co mptage de so rtie
Débitmètre Eau Traitée
1 998
1 5
1 800
P
2023
1 800,00
18 0 0
STEU d'Evry Gregy sur Yerre
Canal de co mptage de so rtie
Débitmètre Eau Traitée
1 998
1 5
1 800
P
2023
1 800,00
18 0 0
STEU d'Evry Gregy sur Yerre
B assin d'activatio n - Co ntacteur brassé
A gitateur brassage A G01
1 998
1 5
1 600
P
2023
1 600,00
920,00
2 5 2 0
P REU DIP EVRY M arquis
P o ste DIP - P o ste de po mpage
P o mpe DIP 1
201
1
8
1 600
P
2023
1 600,00
16 0 0
P REU DIP EVRY M arquis
P o ste DIP - P o ste de po mpage
P o mpe DIP 2
201
1
8
1 600
P
2023
1 600,00
16 0 0
STEU de Co ubert
P o ste de relèvement - P o ste de po mpage
Dégrilleur dro it
201
8
30
1 5000
P
2023
1 500,00
1 500,00
3 0 0 0
STEU de So lers
P uits à bo ues extraites - P o ste de po mpage
P o mpe extractio n bo ues
201
1
1 0
1 500
P
2023
1 500,00
15 0 0
Statio n d'Epuratio n de Grisy-Suisnes
Chaux Vive - Sto ckage Réactifs
So upape de Sûreté
201
0
1 0
900
P
2023
900,00
9 0 0
Statio n d'Epuratio n de Grisy-Suisnes
B assin d'Orage - A nalyse / M esure
M esure de Niveau par Ultraso ns
201
0
1 5
800
P
2023
800,00
800,00
16 0 0
P REU/EP Verger
Déverso ir d'o rage - Rejet milieu naturel
M esure by-pass
2000
1 5
800
P
2023
800,00
8 0 0
S ta tio n d'Epura tio n de C o rdo n
Unité de C o ntrô le / C o m m a nde
Arm o ire Ele c trique B T
1998
25
8000
P
2024
8000,00
0
P o ste de Refo ulement d'Eaux Usées de Grisy
Co ntrô le / Co mmande
A rmo ire Electrique B T
1 998
25
8000
P
2024
8000,00
8 0 0 0
S ta tio n d'Epura tio n de C o rdo n
B â tim e nts d'Explo ita tio n e t dive rs - Lo c a l Arm o ire
Lo c a l Arm o ire
1998
25
5 000
P
2024
5000,00
0
P o s te de R e fo ule m e nt d'Ea ux Us é e s de Gris y
C o ntrô le / C o m m a nde
Arm o ire C o m m a nde C o m pre s s e ur
1998
25
4 000
P
2024
4000,00
0
STEU de So lers
Tamis ro tatif
M o to réducteur tamis ro tatif
201
2
1 0
1 500
P
2024
1 500,00
15 0 0
STEU d'Evry Gregy sur Yerre
Canal de co mptage de so rtie
Canal venturi eau traitée
1 998
20
1 400
P
2024
1 400,00
14 0 0
P REU DIP EVRY M arquis
A rmo ire électrique générale B T
Variateur DIP 2
201
1
1 2
600
P
2024
600,00
6 0 0
Statio n d'Epuratio n de Grisy-Suisnes
Sto ckage - A nalyse / M esure
Sécurité A nti-M arche à Sec
201
5
7
300
P
2024
300,00
3 0 0
Statio n d'Epuratio n de Grisy-Suisnes
Unité de Co ntrô le / Co mmande
A rmo ire Electrique B T
1 998
25
20000
P
2025
20000,00
2 0 0 0 0
P o ste de Refo ulement d'Eaux Usées de Grisy
Co ntrô le / Co mmande
A rmo ire Electrique B T
1 998
25
8000
P
2025
8000,00
8 0 0 0
STEU de So lers
B assin d'aératio n - Co ntacteur brassé
M o to réducteur turbine aératio n 2
201
1
1 0
4000
P
2025
4000,00
4 0 0 0
Statio n d'Epuratio n de Grisy-Suisnes
Sto ckage - Evacuatio n des B o ues
Vis Co nvo yeuse - Reprise des B o ues
201
0
1 8
8000
P
2025
2000,00
2 0 0 0
Statio n d'Epuratio n de Grisy-Suisnes
Sto ckage - Evacuatio n des B o ues
Vis Co nvo yeuse - A ir de Sto ckage
201
0
1 8
8000
P
2025
2000,00
2 0 0 0
STEU d'Evry Gregy sur Yerre
Dégrilleur
Débitmètre Eaux B rutes
201
8
7
1 800
P
2025
1 800,00
18 0 0
STEU de Co ubert
B assin d'activatio n - Co ntacteur brassé
A gitateur aéro bie
201
8
1 5
3300
P
2025
660,00
6 6 0
S TEU d'Evry Gre gy s ur Ye rre
Dé pho s pha ta tio n - Nœ ud d'inje c tio n de ré a c tif
Arm o ire de dé po ta ge
1998
25
26300
P
2026
26300,00
0
Statio n d'Epuratio n de Grisy-Suisnes
Chlo rure Ferrique - Distributio n Réactifs
Jeu de so upape de Sécurité
201
5
1 0
500
P
2026
500,00
5 0 0
STEU d'Evry Gregy sur Yerre
A rmo ire électrique générale B T
A rmo ire générale B T
1 998
25
35700
P
2027
35700,00
3 5 7 0 0
STEU de Co ubert
Centrifugeuse
Gaveuse
201
8
8
3900
P
2027
3900,00
3 9 0 0
STEU de Co ubert
Dégraisseur / déssableur
M o to réducteur
201
8
8
1 700
P
2026
1 700
17 0 0
STEU de Co ubert
Télésurveillance
SOFREL
201
8
1 5
2650
P
2026
2650
2 6 5 0
STEU d'Evry Gregy sur Yerre
A ératio n
Rampe x2
1 998
1 5
1 8000
P
2026
1 8000
18 0 0 0
STEU d'Evry Gregy sur Yerre
Dégrilleur
M o to réducteur dégrilleur
201
7
1 0
4700
P
2028
4700,00
4 7 0 0
STEU de So lers
B assin d'aératio n - Co ntacteur brassé
A gitateur brassage
201
1
1 5
1 800
P
2028
1 800,00
18 0 0
STEU de So lers
B assin d'aératio n - Co ntacteur brassé
A gitateur zo ne de co ntact
201
1
1 5
1 800
P
2028
1 800,00
18 0 0
STEU de So lers
Canal de co mptage de so rtie
Débitmètre Eau Traitée
201
1
1 5
1 800
P
2028
1 800,00
18 0 0
STEU de So lers
Télésurveillance
SOFREL
201
1
1 5
2650
P
2026
2650
2 6 5 0
STEU de So igno lles en B rie
Dégrilleur
Dégrilleur
2024
30
20000
P
790,00
790,00
790,00
2 3 7 0
B o B o urg de So igno lles en B rie
Dégrilleur
Dégrilleur
2024
30
20000
P
790,00
790,00
790,00
2 3 7 0
P REU B A S DES P LA NTES
Télésurveillance
SOFREL
1 5
3080
P
2026
3080
3 0 8 0
P REU RUE DE B A RNEA U
Télésurveillance
SOFREL
1 5
2650
P
2026
2650
2 6 5 0
P REU CLOSEA UX
Télésurveillance
SOFREL
1 5
3080
P
2026
3080
3 0 8 0
P REP EVRY CHA TEA U
Télésurveillance
SOFREL
1 5
2650
P
2027
2650
2 6 5 0
P REU DIP EVRY M A RQUIS
Télésurveillance
SOFREL
201
1
1 5
2650
P
2027
2650
2 6 5 0
P REU EP EVRY P A RC B OUYGUES
Télésurveillance
SOFREL
1 5
2650
P
2027
2650
2 6 5 0
P REU EVRY B A S
Télésurveillance
SOFREL
1 5
2650
P
2027
2650
2 6 5 0
P REU EP VERGER
Télésurveillance
SOFREL
2000
1 5
3520
P
2027
3520
3 5 2 0
P REUEP CORTEVILLE
Télésurveillance
SOFREL
1 5
3520
P
2028
3520
3 5 2 0
P REU/EP COLLEGE COUB ERT
Télésurveillance
SOFREL
1 5
3520
P
2028
3520
3 5 2 0
P REU FONTA INES GRISY SUINES
Télésurveillance
SOFREL
1 5
3080
P
2028
3080
3 0 8 0
P REU LES JA RDINS DE GREGY
Télésurveillance
SOFREL
1 5
3080
P
2028
3080
3 0 8 0
P REU IM P A SSE XA VIER JUGELE
Télésurveillance
SOFREL
1 5
3080
P
2028
3080
3 0 8 0
3 9 0 2 4 0
2 8 3 7 0
2 2 7 4 0
118 0 0
4 12 4 0
3 5 8 9 0
5 8 5 2 0
2 7 9 6 0
2 3 12 2 0
7
A N S
6 0 0 0
(4)
7
A N S
3 3 0 3 1
(4)
D O T A T IO N A N N UE LLE P O UR LE P R O G R A M M E ( E N V A LE UR D E B A S E ) S UR : D O T A T IO N A N N UE LLE P O UR LA G A R A N T IE ( E N V A LE UR D E B A S E ) S UR :
77 - CCBRC DSP Nord-Ouest Service de l'Assainissement Collectif - durée 7 ans INVENTAIRE, PROGRAMME ET GARANTIE DE RENOUVELLEMENT : AVENANT n°1
T O T A L P A R C O LO N N E Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025 LEA
(NCA TP Le
Publié le 26/06/2025
ID : 077-200070779-20250626-2025_100-DE
Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux
DSP Assainissement Nord Ouest - Avenant n°1 14/14
General
ANNEXES
4. Inventaire
Equipement Commune
BO Barneau SOIGNOLLES-EN-BRIE
BO de Soignolles bourg SOIGNOLLES-EN-BRIE
BO de Solers SOLERS
BO Ulrich Brunner GRISY-SUISNES
PREP Bassin d'orage Evry château ÉVRY-GRÉGY-SUR-YERRE
PREU - Les Jardins de Grégy ÉVRY-GRÉGY-SUR-YERRE
PREU Barneau SOLERS
PREU Bas des plantes SOLERS
PREU Bougainvilles GRISY-SUISNES
PREU Closeaux école SOIGNOLLES-EN-BRIE
PREU DIP EVRY Marquis ÉVRY-GRÉGY-SUR-YERRE
PREU Evry Bas ÉVRY-GRÉGY-SUR-YERRE
PR Cordon GRISY-SUISNES
PREU Fontaine GRISY-SUISNES
PREU Impasse Xavier Jugele SOLERS
PREU La Coudras GRISY-SUISNES
PREU Rue du Pont SOIGNOLLES-EN-BRIE
PREU/EP Collège de Coubert COUBERT
PREU/EP Corteville COUBERT
PREU/EP Verger COUBERT
PREP Groupe scolaire ÉVRY-GRÉGY-SUR-YERRE
PREU/EP EVRY Parc Bouygues ÉVRY-GRÉGY-SUR-YERRE
STEP Grisy Bourg GRISY-SUISNES
STEU de Coubert COUBERT
STEU de Soignolles en Brie SOIGNOLLES-EN-BRIE
STEU de Solers SOLERS
STEU d'Evry Gregy sur Yerre ÉVRY-GRÉGY-SUR-YERRE
Inventaire CCBRC TNO assainissement