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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°85 du 11 10 23
Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°85 du 11 10 23)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
PRÉFET
DE LA HAUTE-MARNE
Liberté
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
MAUTE-MARNE
ANNÉE 2023 —- Numéro 85 du 11 octobre 2023
1 SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la Réglementation Générale, des Associations et des Élections... p 3
Arrêté n°52-2023-10-00070 du 09 octobre 2023 modifiant l'arrêté n° 52-2021-08-00262 du 30 août 2021 portant nomination des personnalités qualifiées et des représentants des maires et des intercommunalités au sein de la commission départementale d'aménagement commercial
KKKKKKKKKEKRERKE
DIRECTION CENTRALE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE SECURITÉ PUBLIQUE DE HAUTE-MARNE
Service de gestion opérationnelles p 5
Arrêté du 9 octobre 2023 portant subdélégation de signature à M. Philippe BOYON - Directeur départemental adjoint de la sécurité publique de la Haute-Marne
Arrêté du 9 octobre 2023 portant subdélégation de signature à M. Franck VURPILLOT - Chef de la Circonscription de Sécurité Publique de Saint-Dizier en matière d'Administration Générale
Arrêté du 9 octobre 2023 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale au Commandant Philippe DE BRITO - Adjoint au Chef de la Circonscription de Sécurité Publique de Saint-Dizier
Arrêté du 9 octobre 2023 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale à Mme Marie-Pascale MILLIERE
Arrêté du 9 octobre 2023 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale à Mme Carine BRUSSE
2 PRÉFET
Direction
de
la citoyenneté
DE
LA
HAUTE-MARNE
3.
Mu?
Liberté
et
de
la
légalité
Égalité Fraternité BUREAU
DE
LA
RÉGLEMENTATION
GÉNÉRALE,
DES
ASSOCIATIONS
ET
DES
ÉLECTIONS
ARRÊTÉ
N°52-2023-A0-000%0
DU
-9
OCT,
2073
modifiant
l'arrêté
n°52-2021-08-00262
du
30
août
2021
portant
nomination
des
personnalités
qualifiées
et
des
représentants
des
maires
et
des
intercommunalités
au
sein
de
la
commission
départementale
d'aménagement
commercial
La
Préfète
de
la
Haute-Marne,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le code
de
commerce,
notamment
ses
articles
L.751-1
à
L.751-4,
R.751-1
à
R.751-5
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2519
du
20
novembre
2014
portant
constitution
de
la
commission
départementale
d'aménagement
commercial,
modifié
par
arrêté
préfectoral
n°2718
du
19
septembre
2019 :
VU
l'arrêté
préfectoral
n°52-2021-08-00262
du
30
août
2021
portant
nomination
des
personnalités
qualifiées
et
des
représentants
au
sein
de
la
commission
départementale
d'aménagement
commercial
;
VU
la
désignation,
le
26
septembre
2023,
d'un
représentant
des
maires,
proposée
conjointement
par
l'Association
des
Maires
et
Présidents
d'intercommunalité
de
la
Haute-Marne
et
l'Association
des
Maires
ruraux
de
la
Haute-Marne,
suite
à
la
démission
de
M.
Didier
LANDRY,
de
sa
fonction
de
maire
et
de
son
mandat
d'élu;
SUR
proposition
du
Secrétaire
général
de
la
Préfecture,
ARRÊTE
:
Article
1:
L'article
3
de
l'arrêté
n°52-2021-08-00262
du
30
août
2021
est
modifié
comme
suit
:
Représentants
des
maires
au
niveau
départemental
pour
siéger
au
sein
de
la
commission
départementale
d'aménagement
commercial:
-Mme
Marie-Laure
PARISON,
maire
de
RACHECOURT-SUR-MARNE,
est
nommée
en
remplacement
de
M.
Didier
LANDRY.
‘ le reste
sans
changement.
Article
2
: L'intéressée
est
nommée
jusqu'au
31
août
2024.
Son
mandat
est
renouvelable
pour
une
durée
de
trois
ans
et
prend
fin
dès
que
cesse
son
mandat
d'élu.
Article
3
: Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
à compter
de
sa
notification.
Article
4:
Le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
de
la
Haute-Marne
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
dont
copie
sera
adressée
à
l'intéressée
ainsi
qu'aux
associations
des
maires
de
la
Haute-Marne.
Chaumont,
le
-$
OCT.
2073
Pour
la
Préfète
et.
délégation,
Le
7
We
2/2 POLICE D s ASE pp jp
Direction centrale de la sécurité publique
Direction départementale de sécurité publique de Haute-Marne
Service de gestion opérationnelle
ARRÊTÉ
Portant subdélégation de signature à
M. BOYON Philippe
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique de la Haute-Marne
Le directeur départemental de la sécurité publique,
VU l'arrêté n°001665 du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 21 septembre 2023, portant
nomination de M. BRETON Emmanuel, directeur départemental de la sécurité publique de la Haute-Marne et
chef de circonscription à Chaumont (052), préfigurateur directeur départemental de la‘police nationale de la Haute-Marne, à compter du 2 octobre 2023 ; |
VU l'arrêté n°U10937680273300 du ministère de l'intérieur en date du 05 juillet 2021 portant admission à la
retraite suite à maintien en activité du commandant divisionnaire fonctionnel ESCOLANO Robert à compter du
1° novembre 2021 ;
VU l'arrêté n°S70189110301907 du ministre de l'intérieur en date du 01 octobre 2021 validant le détachement du
commandant divisionnaire fonctionnel BOYON Philippe à la direction départementale de la sécurité publique de Haute-Marne pour occuper les fonctions de directeur départemental adjoint à compter du 1° novembre 2021 pour une période de quatre ans jusqu’au 31 octobre 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n°52-2023-10-00012 du 4 octobre 2023 portant délégation de signature à M. BRETON Emmanuel, directeur départemental de la sécurité publique de la Haute-Marne ,
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est accordée à M. BOYON Philippe, commandant divisionnaire fonctionnel, directeur départemental adjoint de la sécurité publique de Haute-Marne, à ce jour, en ce qui concerne :
- l'engagement juridique de toutes les dépenses de fonctionnement et d' équipement de son service relevant du
chapitre 0176-DEST-D052 "Police Nationale" dans la limite de 40 000,00 € HT, seuil de passation des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables.
- la présente délégation inclut l'ordre à payer au directeur départemental des finances publiques de Moselle, comptable assignataire.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à M. Philippe BOYON, dirécteur départemental adjoint de la sécurité publique de la Haute-Marne, à compter de ce jour, à l'effet de signer les arrêtés d'immobilisation ou de mise en fourrière à titre provisoire des véhicules susceptibles de confiscation suite à un délit routier constaté et les décisions de mainlevée en application des articles L 325-1-2 et R 325-38 du code de la route. En l'absence de M. Philippe BOYON, directeur départemental adjoint de la sécurité publique de la Haute-Marne, délégation de signature est donnée au commandant divisionnaire fonctionnel Franck VURPILLOT, chef de la Circonscription de Saint-Dizier, à compter de ce jour, à l'effet de signer les arrêtés d'immobilisation ou de mise en fourrière à titre provisoire des véhicules susceptibles de confiscation suite à un délit routier constaté et les décisions de mainlevée en application des articles L 325-1-2 et R 325-38 du code de la route.
Un compte-rendu trimestriel sera adressé par le directeur départemental adjoint de la sécurité publique de la Haute-Marne au directeur des services du cabinet de la préfecture de la Haute-Marne.
Article 3 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées ;
Article 4 : Le directeur départemental de la sécurité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Haute-Marne et dont une copie sera adressée à M. le directeur départemental des finances publiques de Moselle.
Chaumont, le 0 9 OCT. 2023
Emmanuel BRETON
2/2 PEN re Fe s curité y P PSE
Direction centrale de la sécurité publique
Direction départementale de sécurité publique de Haute-Marne
Service de gestion opérationnelle
ARRÊTÉ
Portant subdélégation de signature à
M. Franck VURPILLOT
Chef de la Circonscription de Sécurité Publique de Saint-Dizier
en matière d'Administration Générale
Le directeur départemental de la sécurité publique,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU l'arrêté n°U10720170016686 du ministre de l'intérieur en date du 11 juillet 2019 validant le détachement du ‘commandant divisionnaire fonctionnel VURPILLOT Franck à la CSP de Saint-Dizier pour occuper les fonctions de chef de circonscription à compter du 1° août 2019 ;
VU l'arrêté préfectoral n°52-2023-10-00012 du 4 octobre 2023 portant délégation de signature à M. BRETON Emmanuel, directeur départemental de la sécurité publique de la Haute-Marne ,
ARRÊTE
Article 1: Subdélégation de signature est accordée au Commandant divisionnaire fonctionnel Franck VURPILLOT, Chef de la circonscription de sécurité publique de Saint-Dizier, à l'effet de signer tous les actes’ administratifs relatifs à l'engagement juridique des frais de missions et de fonctionnement régie imputés sur le chapitre 0176-DEST-D052 du budget du ministère de l’intérieur, les dépenses de matériel et de fonctionnement, d'un montant maximum de 5 000 € au titre d’une année civile et le paiement aux fonctionnaires des services actifs de la Police Nationale des frais de mission ;
Article 2 : Délégation de signature est donnée au commandant divisionnaire fonctionnel Franck VURPILLOT, chef de la Circonscription de Saint-Dizier, à compter de ce jour, à l'effet de signer les arrêtés d’immobilisation où de mise en fourrière à titre provisoire des véhicules susceptibles de confiscation suite à un délit routier constaté et les décisions de mainlevée en application des articles L 325-1-2 et R 325-38 du code de la route.
En l'absence du Commandant divisionnaire fonctionnel Franck VURPILLOT, chef de la Circonscription de Saint- Dizier, délégation de signature est donnée à M. Philippe BOYON, directeur départemental adjoint de la sécurité publique de la Haute-Marne, à compter de ce jour, à l'effet de signer les arrêtés d'immobilisation ou de mise en fourrière à titre provisoire des véhicules susceptibles de confiscation suite à un délit routier constaté et les décisions de mainlevée en application des articles L 325-1-2 et R 325-38 du code de la route.
Un compte-rendu trimestriel sera adressé par le directeur départemental adjoint de la sécurité publique de la Haute-Marne au directeur des services du cabinet de la préfecture de la Haute-Marne ; : Article 3 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées ;
Article 4 : Le directeur départemental de la sécurité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Marne et dont une copie sera adressée à M. le directeur départemental des finances publiques de Moselle.
Chaumont, le Q q OCT. 2023
ETON
2/2 POLICE NATIONALE
y
Direction centrale de la sécurité publique
r URITÉ DEEE £
Direction départementale de sécurité publique de Haute-Marne
Service dé gestion opérationnelle
ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature
en matière d'Administration Générale
Le directeur départemental de la sécurité publique,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l'arrêté préfectoral n°52-2023-10-00012 du 4 octobre 2023 portant délégation de signature à M. BRETON Emmanuel, directeur départemental de la sécurité publique de la Haute-Marne ;
ARRÊTE
Article 1 : Subdélégation de signature est accordée au Commandant Philippe DE BRITO, Adjoint au chef de la circonscription de sécurité publique de Saint-Dizier, à l'effet de signer tous les actes administratifs relatifs à l'engagement juridique des frais de missions et de fonctionnement régie imputés sur le chapitre 0176-DEST-D052 du budget du ministère de l'intérieur, les dépenses de matériel et de fonctionnement, d'un montant maximum de 5 000 € au titre d’une année civile et le paiement aux fonctionnaires des services actifs de la Police Nationale des frais de mission ;
Article 2 : Le directeur départemental de la sécurité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Marne et dont une copie sera adressée à
M. le directeur départemental des finances publiques de Moselle.
Chaumont, le 0 9 OCT. 2023
EMEA ON POLICE o— y P | PSE
Direction centrale de la sécurité publique
Direction départementale de sécurité publique de Haute-Marne
Service de gestion opérationnelle
ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature
en matière d'Administration Générale
Le directeur départemental de la sécurité publique,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l'arrêté préfectoral n°52-2023-10-00012 du 4 octobre 2023 portant délégation de signature à M. BRETON Emmanuel, directeur départemental de la sécurité publique de la Haute-Marne ;
ARRÊTE
Article 1 : Subdélégation de signature est donnée à Mme Marie-Pascale MILLIERE, cheffe du service de gestion opérationnelle à la direction départementale de la sécurité publique de Haute-Marne (DDSP52) pour :
- Saisir les demandes d'achats dans CHORUS formulaires imputés sur le centre financier 0176-DEST-D052
- contrôler, valider les demandes d'achats dans CHORUS formulaires et de constater le service fait dans
l'application.
Article 2 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées ;
Article 3 : Le directeur départemental de la sécurité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Marne et dont une copie sera adressée à M. le directeur départemental des finances publiques de Moselle.
Q g OCT. 2023 Chaumont, le __ SF POLICE NATIONALE
Direction centrale de la sécurité publique
RIT D —
Direction départementale de sécurité publique de Haute-Marne
Service de gestion opérationnelle
ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature
en matière d'Administration Générale
Le directeur départemental de la sécurité publique,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l'arrêté préfectoral n°52-2023-10-00012 du 4 octobre 2023 portant délégation de signature à M. BRETON Emmanuel, directeur départemental de la sécurité publique de la Haute-Marne ;
ARRÊTE
Article 1 : Subdélégation de signature est donnée à Mme Carine BRUSSE, adjointe à la cheffe du service de gestion opérationnelle à la direction départementale de la sécurité publique de Haute-Marne (DDSP52) pour:
- saisir les demandes d'achats dans CHORUS formulaires imputés sur le centre financier 0176-DEST-D052
- contrôler, valider les demandes d'achats dans CHORUS formulaires et de constater le service fait dans
l'application.
Article 2 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées ;
Article 3 : Le directeur départemental de la sécurité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Marne et dont une copie sera adressée à
M. le directeur départemental des finances publiques de Moselle.