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Déliberation - DEL20240208 33 CMS MAD Dermatologue
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20240208 33 CMS MAD Dermatologue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Humanitaire,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 8 FÉVRIER 2024
OBJET : SANTÉ
33) Centre municipal de Santé
Groupe hospitalier universitaire AP-HP Paris-Saclay -
Mise à disposition d'un dermatologue - Convention -
Avenant n°1
Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240208-DEL20240208_33-DE
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240208-DEL20240208_33-DE
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024 ETAT DE PRESENCE POINT 33
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
31
14
3
1
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE HUIT FÉVRIER à DIX-NEUF HEURES TRENTE-
HUIT, le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la
présidence de Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été
adressée le 2 février 2024 conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du
code général des collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 33
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
M. RHOUMA, Mme BERNARD, Mme OUDART, Mme KIROUANE, Mme FREIH BENGABOU, M. PECQUEUX, M.
QUINET, M. SPIRO, Mme LERUCH, M. OURABAH-BERTOUT, M. BUCH, Mme CHOUAF, M. PRIEUR, M.
MARCHAND, adjoints au Maire
Mme PETER, Mme LE FRANC, Mme DORRA, Mme BLONDET, Mme LALANDE, Mme BOULKROUN, Mme
MEDEVILLE, M. BOUILLAUD, M. AUBRY, M. BADI, M. HARDOUIN, M. MASTOURI, M. MRAIDI, M. FAVIER, M.
FOURDRIGNIER, M. MALHEIRO, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
Mme BOUFALA, Conseillère municipale, représentée par Mme BLONDET,
M. DANSOKO, Conseiller municipal, représenté par M. BOUYSSOU,
M. GASSAMA, Adjoint au Maire, représenté par M. OURABAH-BERTOUT,
Mme GILIS, Conseillère municipale, représentée par M. BUCH,
M. GUESMI, Conseiller municipal, représenté par M. MASTOURI,
Mme HALLAF-ISAMBERT, Conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR,
M. SEBKHI, Conseiller municipal, représenté par M. MRAIDI,
Mme MEDDAS, Conseillère municipale, représentée par Mme CHOUAF,
Mme MISSLIN, Adjointe au Maire, représentée par M. PECQUEUX,
M. MOKRANI, Conseiller municipal, représenté par Mme PETER,
Mme OUABBAS, Conseillère municipale, représentée par M. BOUILLAUD,
Mme PIERON, Adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO,
Mme RAER, Conseillère municipale, représentée par Mme FREIH BENGABOU,
M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par Mme LERUCH.
ABSENTS EXCUSES
Mme DIARRA, Conseillère municipale,
M. BAMBA, Conseiller municipal,
Mme MACALOU, Conseillère municipale.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240208-DEL20240208_33-DE
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024 ABSENTS NON EXCUSES
Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240208-DEL20240208_33-DE
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024 SANTÉ
33) Centre municipal de Santé
Groupe hospitalier universitaire AP-HP Paris-Saclay - Mise à disposition d'un dermatologue - Convention - Avenant n°1
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L.161-33, L.162-1-7, L.162-4, L.162-8, L.162-9, L.162-14-1, L.162-14-4, L.162-14-5, L.182-3, et L.322-3,
vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1434-2 et L.1434-8, L.2132- 1 et L.1434-4, L.6134-1 et L.6323-1 et suivants,
vu le décret n° 91-655 du 15 juillet 1991 relatif aux conditions de prise en charge des soins délivrés dans les centres de santé,
vu l’accord national des centres de santé signé le 8 juillet 2015 et effectif au 1er avril 2016,
vu sa délibération du 19 octobre 2023 approuvant la convention de partenariat entre le Centre municipal de santé (CMS) et le Groupe Hospitalier Universitaire AP-HP ParisSaclay, destinée à proposer aux ivryens des consultations, téléconsultations et téléexpertises en dermatologie,
considérant qu’il convient de modifier ce partenariat afin d’adapter l’offre de soins aux besoins des ivryens,
vu la convention de mise à disposition et son avenant, ci-annexés,
DELIBERE
Adopté à l’unanimité
ARTICLE 1 : APPROUVE l’avenant à la convention de partenariat signée le 5 septembre 2023, avec le Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) AP-HP Paris Saclay et AUTORISE le Maire à le signer.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240208-DEL20240208_33-DE
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024 ARTICLE 2 : DIT que les dépenses et recettes en résultant seront constatées au budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 14/02/2024
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240208-DEL20240208_33-DE
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024