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Procès Verbal - PV CM 27.08.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sandouville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27.08.26)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL du 27 août 2026
Convocation du 21 août 2026
L'an deux mille vingt-six, le 27 du mois d'août à 18 heures, en
application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des
collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de
la commune de SANDOUVILLE., sous la présidence de M. Jacques
DELLERIE, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux :
Étaient présents : Mesdames Pierrette BERNARD, Karine DELAUNE, Ludivine MARTOT, Christine OMONT, Céline LEBLOND, Delphine SIMON, Messieurs Gérald LEPILLER, Gilles BELLET, Cyril LEMAITRE, Clément SAVALLE, Daniel HAREL, Mickaël BARON.
Étaient absents :
Mme Cécile RIBET, excusée, donne pouvoir à M. Clément SAVALLE,
M. Laurent HAUZAY, excusé, donne pouvoir à M. Mickaël BARON,
APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026
Le compte rendu de la séance du 10 juin 2026 est lu et approuvé à
l'unanimité.
DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément à l'article L2121.15 du CGCT, il convient au début de chacune de
ses Séances, que le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres
pour remplir les fonctions de secrétaire.
Mme Pierrette BERNARD est désignée pour cette séance.
DELIBERATION __ AUTORISANT _ LE __ RECRUTEMENT _ D'UN __ AGENT
CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI PERMANENT COMMUNES DE MOINS
DE _1 000 HABITANTS ET GROUPEMENTS DE MOINS DE 15 000
HABITANTS, POUR TOUS EMPLOIS (ARTICLE L. 332-8 3° DU CODE GENERAL
DE LA FONCTION PUBLIQUE) M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, conformément à l'article L.
332-8 3° du code général de la fonction publique, tout emploi peut être occupé par un
agent contractuel dans les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements
de communes regroupant moins de 15 000 habitants.
Il précise que les besoins de la collectivité ont nécessité la création d'un emploi
permanent d'ATSEM relevant de la catégorie hiérarchique C et relevant du grade
d'adjoint technique par délibération en date du 27 août 2026 à temps non complet dont
la durée hebdomadaire de service est fixée à 33/35ème.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Monsieur le Maire propose l'établissement d'un
contrat à durée déterminée d'une durée de 1 an renouvelable par reconduction
expresse. La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années. À
l'issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par
une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application du l'article L.
332-9 du code général de la fonction publique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
-_ D'autoriser le recrutement d'un agent contractuel sur l'emploi permanent sur le
grade d'adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les
missions d'accueil des enfants dans la classe de Directrice, à la garderie et sur le
temps méridien : entretien de la classe et dispense de cours de soutien ou d'aide aux
devoirs sous la responsabilité des enseignants, à temps non complet à raison de
33/35" annualisé, pour une durée déterminée du 31 août 2026 au 9 juillet 2027.
-_ La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget primitif 2026.
Débats :
M. le Maire explique que la fonction est nécessaire pour assister la directrice.
M. BARON demande si l'agent recruté est diplômé. M. le Maire explique que l'agent en
place n'est pas titulaire du concours d'ATSEM, mais d'un diplôme supérieur (master
MEEF métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation).
L'agent a également échoué en juin à l'oral du concours d'enseignante. Une procédure
de recrutement a été menée. La règle veut que les agents titulaires de la fonction
publique territoriale sur le grade demandé (adjoint technique) soient reçus. Une seule
candidate était titulaire et a décliné l'entretien.
M. le Maire ajoute que l'agent en place donne aujourd'hui pleinement satisfaction.
€. LEBLOND pose la question de la dispense de cours de soutien par un agent sur un
poste d'ATSEM. M. le Maire répond les compétences de l'agent permettent de mettre
en place de l'aide aux devoirs. M. BARON s'interroge sur le fait que l'agent pourrait quitter la commune si elle
obtenait le concours d'enseignante. M. le Maire répond qu'effectivement cela pourrait
être le cas.
Pour : 15
Contre : O
Abstentions : O
DELIBERATION PORTANT CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT
SUITE À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE (ARTICLE L. 332- 23 1° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l'article L. 332-23 1°
du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non
permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour
une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois,
renouvellement compris.
M. le Maire expose également au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de prévoir
l'accueil et la surveillance des enfants sur le temps de pause méridienne. Ces tâches ne
peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, du 1
septembre 2026 au 2 juillet 2027, un emploi non permanent sur le grade d'adjoint
d'animation dont la durée hebdomadaire de service est de 7,5/35"° en temps annualisé,
et de l'autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 10 mois, les lundis,
mardis, jeudis et vendredis des semaines scolaires de 11h30 à 13h30.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- De créer un emploi non permanent relevant du grade d'adjoint d'animation pour
effectuer les missions d'accueil et de la surveillance des enfants sur le temps de
pause méridienne suite à l'accroissement temporaire d'activité d'une durée
hebdomadaire de travail égale à 7,5/35"° à du 1° septembre 2026 au 2 juillet 2027
pour une durée maximale de 10 mois, les lundis, mardis, jeudis et vendredis des
semaines scolaires de 11h30 à 13h30.
-_ La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 367 indice majoré 366, à
laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget primitif 2026. Débats :
K. DELAUNE explique que cette création de poste est en lien avec la demande de la
directrice de l'école qui souhaite mettre les enfants de petite section à la sieste dès
leur retour de la cantine. Cela implique donc de recruter pour assurer la surveillance
des autres enfants pendant la pause méridienne.
L'agent recruté encadre déjà les enfants sandouvillais pendant les stages sportifs
organisés pendant les vacances scolaires.
Pour : 15
Contre : O
Abstentions : O
DELTIBERATION PORTANT CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT
SUITE À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ (ARTICLE L. 332-
23 1° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l'article L. 332-23 1°
du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non
permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour
une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois,
renouvellement compris.
Monsieur le Maire expose également au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de prévoir
l'accueil des enfants à l'école, à la garderie et au restaurant scolaire ainsi que
l'entretien des bâtiments communaux. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les
seuls agents permanents de la collectivité.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à
compter du 31 août 2026, un emploi non permanent sur le grade d'adjoint technique
dont la durée hebdomadaire de service est de 25/35?" en temps annualisé, et de
l'autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 12 mois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- De créer un emploi non permanent relevant du grade d'adjoint technique pour
effectuer les missions l'accueil des enfants à l'école, à la garderie et au restaurant
scolaire ainsi que l'entretien des bâtiments communaux suite à l'accroissement
temporaire d'activité d'une durée hebdomadaire de travail égale à 25/35?" en temps
annualisé à compter du 31 août 2026 pour une durée de 12 mois
-_ La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 367 indice majoré 366, à
laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur. - La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget primitif 2026.
Débats :
M. le Maire explique qu'il s'agit d'un agent qui travaille déjà pour la commune et
favorable à une augmentation de son temps de travail.
Pour : 15
Contre : O
Abstentions : O
REFECTION DU TERRAIN DE BICROSS
Dans le cadre du développement des équipements sportifs et de la sécurisation des
infrastructures de la commune, il apparaît nécessaire de procéder à la réfection du
terrain de bicross situé à proximité du Lotissement des Grands Prés.
S'agissant d'un besoin dont le montant prévisionnel se situe sous les seuils d'obligation
de procédure formalisée, et afin d'assurer la bonne utilisation des deniers publics
conformément aux règles de la commande publique, une mise en concurrence simplifiée
sur demande de devis a été réalisée auprès de trois entreprises spécialisées :
1. EUROVIA - Gonfreville l'Orcher
2. GAGNERAUD Construction - Harfleur
3. COLAS - Le Havre
Les deux premières entreprises sollicitées ont transmis une offre tarifaire :
+ EUROVIA: 63 060.13€ HT, soit 75 672.16€ TTC
+ GAGNERAUD Construction : 72 OOOE HT, soit 86 400€ TTC
L'entreprise COLAS a répondu ne pas être en mesure de remettre une offre pour ce
projet.
Après analyse des propositions financières et des garanties techniques présentées par
les candidats (prestations proposées, qualité des matériaux, délais d'intervention,
références d'aménagements similaires), le devis proposé par l'entreprise EUROVIA
répond le mieux aux attentes de la commune tant sur le plan financier que technique.
La dépense correspondante est inscrite au budget de l'exercice 2026 - Article 2135
Chapitre 21.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : 1. ACCEPTE le devis présenté par l'entreprise EUROVTIA les travaux de réfection
du terrain de bicross, pour un montant total de 63 060.13€ HT, soit 75
672.16€TTC.
2. AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le devis retenu, le
bon de commande ainsi que tout document afférent à la réalisation de ces
travaux.
3. PREND ACTE que les crédits nécessaires sont prévus au budget de la commune.
Débats :
M. le Maire confirme que les deux devis sont comparables en termes de prestation. Il
est convenu que les deux entreprises sont sérieuses. Les 11K€ d'écart justifient le
choix du prestataire le moins disant.
M. BARON se demande si le terrain de bicross correspond à l'attente des sandouvillais
et pense que les pratiquants préfèreraient un équipement type pumptrack.
Après étude des devis, L. HAUZAY juge que les devis ne sont pas comparables en
termes de prestation. M. BARON souhaite remettre ce sujet en débat d'une
commission travaux pour approfondir le travail d'analyse avant le vote en conseil
municipal.
Les élus échangent sur les différentes caractéristiques entre un pumptrack et un
terrain type bicross.
La question de l'écoulement des eaux est posée. M. Le Maire explique que les
canalisations et regards sont prévus pour évacuer les eaux usées.
M. le Maire confirme que le projet consiste à une réfection de l'enrobé et du terrain
en général en ajustant notamment les bosses jugées dangereuses, ce qui permettra la
pratique en toute sécurité.
Pour : 12
Contre : O
Abstentions : 3
kKkXk DECISIONS :
M. le Maire fait part des décisions prises depuis le conseil municipal du 10/06/26
- Décision 02/26 : signature avec la société JVS MAIRISTEM, 7 Espace Raymond
Aron, 51520 SAINT MARTIN SUR LE PRÉ d'un contrat de maintenance des logiciels INFINITY-PARTENAIRE relatif à l'utilisation des logiciels finances et RH, du tiers de télétransmission et au parapheur. Le montant de la redevance annuelle est de 1094€ HT. La durée initiale du contrat est fixée à 3 ans à compter du 1°" janvier 2026.
-Décision 03/26 : signature avec la société Sammob Batiment Industrie (SBI) d'un
contrat de maintenance relatif à l'entretien annuel du mur mobile de la salle
polyvalente. La durée initiale du contrat est fixée à 1 an à compter du 21 mai 2026
renouvelable par tacite reconduction.
-Décision 04/26 : signature avec la société GUËPES A TOUT PRIS d'un contrat pour la destruction des nids de frelons et de guêpes. La commune prend en charge à hauteur de 80€ maximum par intervention. La durée initiale du contrat est fixée à 1 an à compter du ler janvier 2026 renouvelable par tacite reconduction en 2027 et 2028.
-Décision 05/26 : signature d'un contrat de maintenance du Parc Alarme anti-intrusion
de la salle des fêtes avec la Société ARGOS SECURITE sis 16-18, quai Lamblardie -
76600 LE HAVRE, pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction à
compter du 1° juillet 2026, pour un coût annuel de 390 € HT.
-Décision 06/26 : signature avec la Société COSOLUCE, 20 rue Johannes Kepler,
64000 PAU, d'un contrat n° C76-2605-AS4669 pour l'abonnement aux prologiciels de
la gamme COLORIS, (Accueil, gestion des plannings, gestion des contacts, suivi des
dossiers, imprimés administratifs, gestion des élections, population, état-civil, gestion
des cimetières) et COLORIA à compter du 20 mai 2026.
-Décision 07/26 : signature avec l'entreprise RECORD, dont le siège social est situé 1
rue Claude Chappe à SOTTEVILLE LES ROUEN (76300), d'un contrat de maintenance
n° 18048 pour les 2 portes automatiques de la mairie pour un montant HT de 900 €
annuel à compter du 1°" juillet 2026.
-Décision 08/26 : signature avec l'entreprise SOGESTMATIC, dont le siège social est
situé 526 Route de la Gare à CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE (84470), d'un contrat de
maintenance n° CO6600756 pour le logiciel ARCHITAC à compter du 1 mai 2026, pour
une année renouvelable par tacite reconduction tous les ans.
kKkX INFORMATION :
M. le Maire fait part des membres de la commissions REU (contrôle des listes
électorales) suite à l'arrêté de la Sous-Préfecture du Havre :
Titulaires :
Christine OMONT
Daniel HAREL
Gilles BELLET
Laurent HAUZAY
Céline LEBLOND
Suppléants :
Delphine SIMON
Cyril LEMAITRE
Ludivine MARTOT
Mickaël BARON
Cette commission doit être réunie avant la fin de l'année 2027 et avant les prochaines
élections (présidentielles 2027).
POINT TRAVAUX :
L'entreprise Vauchel est intervenue à la bibliothèque pour remplacer les néons par des
LED (11.772 euros TTC)
L'entreprise Kevin peinture a été sollicitée pour effectuer les peintures des murs et
boiseries dans les classes de Sophie Talmant et de Jean-Michel Quagliarini (7010,40
euros TTC).
Le nettoyage des zones pavées de la commune a été effectué par la société NETTO
DECOR (8662.38 euros TTC).
Deux vitrines d'affichage vont être installées aux abords du sentier de randonnée afin
que les agents de la CU puissent implanter les panneaux « interdit à tous véhicules
motorisés ». Pour rappel la barrière qui sera située à l'entrée côté Mortemer est
fabriquée et doit partir en traïtement Galva d'ici peu.
6 nouveaux panneaux « Commune sous surveillance » ont été fabriqués, certains vont
remplacer de plus anciens et d'autres placés à de nouveaux emplacements :
-entrée route de la plaine
-entrée de la grande côte
-entrée de la côte de Mortemer
-sur la Mairie -près du gymnase
-près de la salle polyvalente, du foyer et de la bibliothèque.
Nettoyage de la mare à Botel par les agents des services techniques.
Concernant le théâtre de Verdure les travaux vont reprendre lundi 31 août, nous avons
une réunion d'information ce vendredi à 11h
Par rapport aux fouilles archéologiques du nouveau lotissement, la responsable de la
société IDEAME nous a prévenus que les archéologues reprenaient le travail lundi
dernier, de ce fait nous reviendrons vers vous lorsque nous aurons plus détails.
M. BARON se questionne sur l'entretien du champ. G. LEPILLER répond que cela est
prévu.
G. LEPILLER ajoute qu'un état des lieux des terrains communaux est en cours.
C. LEBLOND évoque le terrain des anciens jardins ouvriers au fond du Vachat.
G. LEPILLER a rencontré les personnes concernées et a demandé l'enlèvement des
tôles, ferrailles etc... avant de procéder au nettoyage.
M. BARON évoque le roncier géant ferme du Vachat : C. SAVALLE indique qu'il exploite
le terrain et qu'il va entretenir pour éviter les nids à sangliers.
M.BARON demande également des informations sur les bassins de rétention. M. le
Maire explique qu'il attend le retour de l'agent des services compétents de la CU, car
la CU est aujourd'hui compétente sur l'entretien des bassins, avec deux coupes prévues
par an.
M. le Maire souhaiterait revoir ce point pour pouvoir mettre des moutons dedans
(animaux plus légers que les veaux pour préserver les berges). Le propriétaire des
moutons souhaiterait qu'une clôture soit mise en place. M. le Maire n'y voit pas
d'inconvénient, mais la CU doit donner son aval au préalable.
G. LEPILLER ajoute que la CU ne tond que 2 fois par an, ce qui n'est pas acceptable
compte tenu de la pousse exponentielle. Il est convenu que la commune devra s'acquitter
de la pose de la clôture.
Ce point doit être revu début septembre au retour de congés des agents de la CU.
Une rencontre est prévue avec les intervenants de la société DCE Conseil courant
septembre afin de prendre possession de l'avant-projet des travaux de l'épicerie et
du chalet des abeilles.
M. BARON rappelle que l'épicerie est déjà fermée depuis 6 mois et que si en février la
licence IV n'est pas utilisée, elle sera perdue. G. LEPILLER répond que ce point est pris en compte et ajoute que la remise en état de
l'épicerie nécessite de lourds travaux de remise aux normes.
K. DELAUNE rappelle que le nouveau conseil municipal n'est installé que depuis mars
2026.
QUESTIONS DIVERSES :
*M. BARON explique que les pentes du bassin de rétention aux Calètes sont très
abruptes et craint un risque d'effondrement. G. LEPILLER va voir ce point avec la CU.
*M. BARON note la qualité remarquable dans le choix du voyage des anciens.
*K. DELAUNE propose comme convenu une réunion avec les conseillers municipaux
volontaires au sujet des animations le 15 ou le 29 octobre. L'objectif est d'échanger
sur les différents projets. La date de réunion est à valider.
*M. BARON demande si des aménagements sont prévus pour les agents notamment
pendant les épisodes de canicule. G. LEPILLER explique que les horaires ont été adaptés
et que de l'eau et des EPI ont été mis à disposition.
*M. BARON se questionne sur l'entretien du centre-bourg, lequel semble privilégié par
rapport à l'entretien des pelouses dans les hameaux. G. LEPILLER répond que les agents
des services techniques réalisent l'entretien au fur et à mesure.
C. LEBLOND ajoute que les terrains en friche sur la commune sont des facteurs de
risque d'incendie et nécessitent un entretien régulier.
G. LEPILLER en convient et répond que l'étude des terrains en friche est justement en
cours pour anticiper ce type d'évènement.
C. LEBLOND explique que le Maire peut mettre en demeure les propriétaires de
terrains privés dégradés ou susceptibles d'apporter des nuisances.
G. LEPILLER en convient mais ajoute que cela doit être fait dans les règles.
*M. BARON demande ce qu'il en est du Document Unique, document obligatoire.
Il est répondu que le document unique est obligatoire depuis 2001 et qu'il va être
réalisé.
*M. BARON demande quelles ont été les mesures prises vis-à-vis des anciens lors des
vagues de chaleurs. P. BERNARD explique que les personnes concernées ont été
contactées plusieurs fois. Un recensement des sandouvillais (+65 ans, seuls et/ou
vulnérables) est en cours afin de mettre à jour le registre canicule (des fiches ont été
distribuées). Cette démarche a été appréciée des habitants.
10 *M. BARON regrette le nombre de commissions municipales (uniquement CAO et
travaux).
G. LEPILLER rappelle que la création d'autres commissions est possible comme évoqué
lors d'une précédente séance.
*M. BARON évoque la présence d'un véhicule dans les herbes au niveau de la Vallée
depuis le 15 juin.
G. LEPILLER explique qu'une enquête de la gendarmerie est en cours et que la commune
n'a pas autorité pour l'enlever. La gendarmerie va être relancée.
*Les élus débattent de la mise à disposition du terrain de football pour les
entrainements.
*M. BARON demande la mise en sécurité de la place centrale du village et rappelle que
cette problématique existe depuis 10 ans.
M. le Maire explique que le problème vient avant tout du stationnement des véhicules
des parents d'élèves.
M. BARON évoque le pouvoir de police du Maire et que des aménagements d'urbanisme
peuvent être réalisés.
G. LEPILLER indique avoir été présent plusieurs jours le matin à l'école pour réguler le
stationnement. Il a été fait le constat que les riverains se moquent des consignes et
que seule la répression fonctionne.
M. le Maire évoque le projet de police rurale par secteur, mais la commune comporte
peu de routes, ce qui complique la mise en place d'un dispositif mutualisé avec d'autres
communes.
G. LEPILLER explique que les services de la CU étaient présents la semaine dernière
pour prendre des mesures à l'école.
XLes élus évoquent de nouveau le sujet des commissions municipales.
C. LEBLOND regrette le fait qu'il n'existe pas de commission en lien avec l'école, comme
sous le précédent mandat. L. MARTOT rappelle que les commissions n'étaient pas
réunies sous l'ancien mandat.
Il est convenu de mettre à la délibération la création d'une commission AFFAIRES
SCOLAIRES au prochain conseil municipal.
La séançe est levée à 20h.
Le secrétaire de séance,
Pierrette BERNARD