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Déliberation - enpwf616vewduic
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Houtkerque.
Lien du pdf (Déliberation - enpwf616vewduic)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
DEPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
D'HOUTKERQUE
ARRONDISSEMENT DE
DUNKERQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
OCTOBRE
2023
Date
de
convocation
L'an
2023
le
16
du
mois
d'octobre
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
18
septembre
2023
commune
d'HOUTKERQUE
s’est
réuni,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
Nombre
de
conseillers
sous
la
présidence
de
Monsieur
BEVER,
Maire.
En
exercice
:13
Présents
:10
Présents
:
MM
Samuel
BEVER,
Vincent
CAPPELAËERE,
Sabine
CARON,
Absent
:1
Edith
ELLEBOUDT,
Nathalie
FLORENT,
Didier
LAREAL,
Bérangère
PENIN,
Votants
:12
Stéphane
POUCHELE,
Jean
TRUANT
et
Astrid
ZIELINSKI.
Pouvoirs
:2
Absent
:
Francis
MARISSAEL
Pouvoir:
VOTES
Madame
Céline
CHARLES
a donné
pouvoir
à
Madame
Bérangère
PENIN
Monsieur
Guillaume
DEBUY
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Stéphane
Avis
Favorables
: 5
POUCHELE
Bulletins
blancs :
/
Avis
défavorables
: 7
Secrétaire:
Madame
Nathalie
FLORENT
Objet
:
Transformation
de
la
Communauté
de
Communes
de
Flandre
Intérieure
en
Communauté
d'Agglomération Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
5211-41
et
L.
5216-5
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
Flandre
intérieure
dans
leur
version
en
vigueur
à la
suite
de
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
18
août
2023
;
Vu
le
projet
de
statuts
de
la
communauté
d'agglomération,
annexé
à
la
présente
délibération
;
Considérant,
en
droit,
que
lorsqu'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
exerce
déjà,
au
lieu
et
place
des
communes
qui
le
composent,
les
compétences
fixées
par
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
pour
une
autre
catégorie
d'établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre,
cet
établissement
peut
se
transformer,
sous
réserve
qu'il
remplisse
les
conditions
de
création,
en
établissement
public
de
cette
catégorie
par
délibérations
concordantes
de
l'organe
délibérant
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
se
prononçant
dans
les
conditions
requises
pour
la
création
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
;
Considérant
que
l'ensemble
des
biens,
droits
et
obligations
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
transformé
sont
transférés
au
nouvel
établissement
public
qui
est
substitué
de
plein
droit
à l'ancien
établissement
dans
toutes
les
délibérations
et
tous
les
actes
de
ce
dernier
à
la
date
de
l'acte
duquel
la
transformation
est
issue
;que
l'ensemble
des
personnels
de
l'établissement
transformé
est
réputé
relever
du
nouvel
établissement
dans
les
conditions
de
statut
et
d'emploi
qui
sont
les
siennes
;que
les
conseillers
communautaires
composant
l'organe
délibérant
de
l'ancien
établissement
conservent
leur
mandat,
pour
la
durée
de
celui-ci
restant
à
courir,
au
sein
de
l'organe
délibérant
du
nouvel
établissement
; Considérant,
en
l'espèce,
que
la
Communauté
de
Communes
de
Flandre
Intérieure
exerce,
en
lieu
et
place
de
ses
communes-membres,
les
compétences
fixées
par
l’article
L.
5216-5
du
CGCT
pour
les
communautés
d'agglomération
;
Considérant
que
la
CCFI,
qui
comprend
102
688
habitants
(INSEE
2023)
autour
des
villes-centres
d'Hazebrouck
(21
464
habitants)
et
de
Bailleul
(15
026
habitants),
remplit
également
les
conditions
démographiques
de
création
d’une
communauté
d'agglomération
;
Par
conséquent,
la
Communauté
de
Communes
de
Flandre
Intérieure
entend
donc
solliciter
sa
transformation
en
communauté
d'agglomération
pour
le
1er
janvier
2024.
Les
nouveaux
statuts,
annexés
à
la
présente
délibération,
prennent
en
compte
la
dénomination
des
compétences
exercées
par
une
communauté
d'agglomération
et
fixées
à l’article
L.
5216-5
du
CGCT.
Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
au
maire
de
la
délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
pour
se
prononcer
sur
la
transformation
proposée
;qu’à
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable
;que
la
transformation
est
alors
prononcée
par
arrêté
du
représentant
de
l'État
;
Il est
vous
est
proposé :
-
d'émettre
un
avis
favorable
à
la
transformation
de
la
Communauté
de
Communes
de
Flandre
Intérieure
en
Communauté
d'Agglomération,
dont
les
statuts
sont
joints
en
annexe
de
la
présente
délibération,
à compter
du
1er
janvier
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
à 7
voix
contre,
et
5 voix
pour
émettent
un
avis
défavorable
à
la
transformation
de
la
Communauté
de
Communes
de
Flandre
Intérieure
en
Communauté
d'Agglomération,
dont
les
statuts
sont
joints
en
annexe,
à compter
du
1°
janvier
2024.
Fait
et
délibéré
en
séance,
jour,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Samuel
BEVER
Nathalie
FLORENT DEPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
D'HOUTKERQUE
ARRONDISSEMENT DE
DUNKERQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
OCTOBRE
2023
Date
de
convocation
L'an
2023
le
16
du
mois
d'octobre
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
18
septembre
2023
commune
d'HOUTKERQUE
s’est
réuni,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
Nombre
de
conseillers
|
sous
la
présidence
de
Monsieur
BEVER,
Maire.
En
exercice
:13
Présents
:
10
Présents
:
MM
Samuel
BEVER,
Vincent
CAPPELAERE,
Sabine
CARON,
Absent
:1
Edith
ELLEBOUDT,
Nathalie
FLORENT,
Didier
LAREAL,
Bérangère
PENIN,
Votants
:12
Stéphane
POUCHELE,
Jean
TRUANT
et
Astrid
ZIELINSKI.
Pouvoirs
:2
Absent
:
Francis
MARISSAEL
Pouvoir:
VOTES
Madame
Céline
CHARLES
a donné
pouvoir
à
Madame
Bérangère
PENIN
Monsieur
Guillaume
DEBUY
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Stéphane
Avis
Favorabies
: 12
POUCHELE
Bulletins
blancs
: /
Avis
défavorables
: /
Secrétaire
:
Madame
Nathalie
FLORENT
Objet
:Création
d'un
syndicat
intercommunal
à vocation
unique
(SIVU)
pour
la
gestion
et
le
fonctionnement
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
du
RPI
des
communes
de
Bambecque
Houtkerque
et
Oost-Cappel
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L5211-1
et
suivants
et
L5212-1
et
suivants
;
Vu
le
projet
de
statuts
du
Syndicat
intercommunal
à vocation
unique
(SIVU)
- RPI
des
écoles
de
Bambecque
- Houtkerque
et
Oost-Cappel;
Considérant
qu'il
est
de
l'intérêt
de
la
commune
d’Houtkerque
de
s'associer
au
sein
du
SIVU
- RPI
des
écoles
de
Bambecque
- Houtkerque
et
Oost-Cappel;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
sur
le
projet
de
création
du
Syndicat
intercommunal
à vocation
unique
(SIVU)
- RPI
des
écoles
de
Bambecque
Houtkerque
et
Oost-
Cappel
qui
regroupera
les
communes
de
Bambecque,
Houtkerque
et
Oost-Cappel
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
par
12
voix
pour,
adopte
les
dispositions
ci-après,
La
commune
d’Houtkerque
s'associera
aux
communes
de
Bambecque
et
Oost-Cappel
dans
les
conditions
fixées
par
les
statuts
annexés
à la
présente
délibération.
Le Syndicat
de
communes
prendra
la dénomination
de
SIVU
RPI
BHO.
Son
siège
social
sera
fixé
à la
Mairie
de
Bambecque,
(59470)
5,
rue
de
l'Eglise
Définition
des
compétences
Le
SIVU
—
RPI
BHO,
a
pour
objet
de
regrouper
les
communes
désignées
ci-dessus
pour
exercer
en
lieu
et
place
les
compétences
en
matière
scolaire
Il s'agira
de
la
gestion
et
du
fonctionnement des
écoles
maternelles
et élémentaires
réorganisées
dans
le cadre
du
RPI.
Le
SIVU
- RPI
des
écoles
de
Bambecque
- Houtkerque
et
Oost-Cappel
pourra
à
la
demande
d'une
commune
membre
exercer
les
compétence
périscolaires
: le service
des
repas,
le fonctionnement
de
la garderie,
le fonctionnement
des
nouvelles
activités
périscolaires
et
extra-scolaire,
le
fonctionnement
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement,
la gestion
des
transports
inter
écoles
(hors
prises
en
charge
de
la
Région
et du
Département)
et
la
mise
à disposition
du
personnel
communal
affecté
à ce
service.
En
application
de
l'article
5212-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le SIVU
- RPI
des
écoles
de
Bambecque
- Houtkerque
et Oost-Cappel
est administré
par
un
comité
syndical,
organe
délibérant
composé
de
3 délégués
titulaires
par
commune
(le
Maire,
l'Adjoint
chargé
aux
affaires
scolaires
et
le conseiller
municipal
nommé).
Chaque
conseil
municipal
procédera
à l'élection
de
2 suppléants
qui siègeront
avec
voix
délibératives
en
cas
d'absence
des
titulaires.
- Approuve
les
statuts
de
l'EPCI
annexés
à
la
présente
délibération
Demande
à
M.
le
Préfet
du
Département
du
Nord
de
prendre
l'arrêté
portant
création
du
Syndicat
intercommunal
à vocation
unique
(SIVU)
- RPI
des
écoles
de
Bambecque
- Houtkerque
et
Oost-Cappel.
Fait
et
délibéré
en
séance,
jour,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Samuel
BEVER
Le
secrétaire
de
séance,
Nathalie
FLORENT DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
DUNKERQUE
Date
de
convocation
18
septembre
2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 13
Présents
: 10
Absent
: 1
Votants
: 12
Pouvoir
: 2 VOTES
Avis
Favorables
: 12
Bulletins
blancs
: /
Avis
défavorables :
/
COMMUNE
D'HOUTKERQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
OCTOBRE
2023
L'an
2023
le
16
du
mois
d'octobre
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'HOUTKERQUE
s’est
réuni,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BEVER,
Maire.
Présents
:
MM
Samuel
BEVER,
Vincent
CAPPELAERE,
Sabine
CARON,
Edith
ELLEBOUDT,
Nathalie
FLORENT,
Didier
LAREAL,
Bérangère
PENIN,
Stéphane
POUCHELE,
Jean
TRUANT
et
Astrid
ZIELINSKI.
Absents
: Francis
MARISSAEL
Pouvoir
:
Madame
Céline
CHARLES
a donné
pouvoir
à Madame
Bérangère
PENIN
Monsieur
Guillaume
DEBUY
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Stéphane
POUCHELE Secrétaire
:
Madame
Nathalie
FLORENT
Objet
: Don
à la ligue
contre
le cancer
«
octobre
rose
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
le
vote
de
la
délibération
du
9
novembre
2022
pour
la
mobilisation
« d'Octobre
Rose
2022
»,
le
reversement
d’1
€
par
soutien-gorge
accroché
sur
la
place
du
village
et
le
reversement
de
3
€
par
«
portrait
de
femmes
» affichés
sur
les
fenêtres
du
café
« Au
cygne
»
Cette
année,
une
nouveauté,
un
pin’s
offert
à chaque
personne
présente
au
banquet
des
Aînés
du
1°’ octobre
2023
et
aux
dames
ayant
plus
de
40
ans
se
présentant
en
mairie.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
marque
son
accord,
à
l'unanimité,
pour
:
-
conserver
le reversement
de
1 €par
soutien-gorge
accroché
et
3 € par
«
portrait
de
femmes
» affiché.
-
_reverser
5 €/
pin’s
remis
selon
l’action
choisie
lors
de
la
prochaine
sensibilisation.
Fait
et
délibéré
en
séance,
jour,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Samuel
BEVER
Le
secrétaire
de
séance,
Nathalie-FLORENT Département
du
Nord
Commune
d’Houtkerque
DELIBERATION
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
seize
octobre,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
sous
la
présidence
de
Samuel
BEVER,
Maire
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:13
Présents
:MM.
Samuel
BEVER,
Vincent
CAPPELAERE,
Sabine
CARON,
Edith
ELLEBOUDT,
Nathalie
FLORENT,
Didier
LAREAL,
Bérangère
PENIN,
Stéphane
POUCHELE,
Jean
TRUANT
et
Astrid
ZIELINSKI
Absent
: Francis
MARISSAEL
Représentés
par
pouvoir :
Céline
CHARLES
a donné
pouvoir
à Bérangère
PENIN
Guillaume
DEBUY
a donné
pouvoir
à Stéphane
POUCHELE
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 10
octobre
2023
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
FLORENT
Objet
: Nouvelle
adhésion
au
SIDEN-SIAN
- Comité
Syndical
du
21
septembre
2023
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
08
avril
1971
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
du
Nord
(SIAN), Vu
les
arrêtés
successifs
portant
extension
ou
réduction
du
périmètre,
modification
des
statuts
du
SIAN
et
notamment
du
21
novembre
2008
dotant
le
SIAN
d'une
compétence
à
la
carte
supplémentaire
"Eau
Potable
et
Industrielle"
et
d'un
changement
de
dénomination,
à savoir
le
SIDEN-SIAN,
Vu
l'arrêté
interdépartemental
en
date
du
31
décembre
2008
portant
adhésion
du
SIDENFrance
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
"Eau
Potable",
entraînant
de
fait
sa
dissolution,
les
membres
du
SIDENFrance
devenant
de
plein
droit
membres
du
SIDEN-SIAN
pour
cette
compétence,
Vu
les
arrêtés
interdépartementaux
successifs
portant
extension
du
périmètre
du
SIDEN-SIAN,
Vu
les
arrêtés
interdépartementaux
successifs
portant
modifications
statutaires
du
SIDEN-STAN
et
notamment
ceux
en
dates
des
27
avril
2018
et
28
janvier
2019,
Vu
la
délibération
n°
15/85
adoptée
par
le
Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
21
septembre
2023
par
laquelle
le
Syndicat
propose
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
commune
de
THIVENCELLES
avec
transfert
de
la
compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
estime
qu'il
est
de
l'intérêt
de
la
commune
d'approuver
ces
nouvelles
adhésions
au
SIDEN-SIAN,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
PAR
11
VOIX
POUR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
ARTICLE
1
—>
D'accepter
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
:
o
de
la
commune
de
THIVENCELLES
(Nord)
avec
transfert
de
la
compétence
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie.
Le
Conseil
Municipal
souhaite
que
les
modalités
de
cette
nouvelle
adhésion
au
SIDEN-SIAN
soient
telles
que
prévues
dans
la
délibération
n°
15/85
adoptée
par
le
Comité
Syndical
du
SIDEN-SIAN
du
21
septembre
2023. ARTICLE
2
Monsieur
(ou
Madame)
le Maire
est
chargé(e)
d'exécuter
la présente
délibération
en
tant
que
de
besoin.
La
présente
délibération
sera
notifiée
au
représentant
de
l'Etat,
chargé
du
contrôle
de
légalité
et
à Monsieur
le
Président
du
SIDEN-SIAN,
La
présente
délibération,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
LILLE
(NORD)
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Fait
à
HOUTKERQUE
Le
16
octobre
2023
A
Suntaur
de
Scan
Le
Maire,
Vale
Flotteur
Samuel
BEVER