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Conseil Municipal - affichage CM du 04 04 2023
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Cattenières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - affichage CM du 04 04 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget,
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE CAMBRAI
MAIRIE DE CATTENIERES
CONVOCATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
AFFICHAGE
Le conseil municipal est convoqué le mardi 04 avril 2023 à 19 heures 00 à la mairie.
L'ordre du jour de la réunion porte sur les questions suivantes :
Question1 Compte rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations consenties
Droit de préemption urbain
Question2 Approbation du compte de gestion 2022 (l'intégralité du compte de gestion est consultable en mairie)
Question 3 Approbation du compte administratif 2022
Question 4 Affectation du résultat 2022
Question 5 Vote du taux d'imposition des taxes directes locales pour 2023
Question 6 Présentation d’un état annuel des indemnités perçues par les élus siégeant au conseil municipal
Question 7 Tableau des emplois
Question 8 Vote du budget primitif 2023
Question9 Contrat de maintenance du matériel de chauffage, de ventilation et de régulation de la salle polyvalente
Question 10 Annulation de la délibération du 12 décembre 2022: révision des tarifs des concessions reprises
Question 11 Avis sur la suppression de la régie « produits divers »
Question 12 Point sur les travaux des commissions
Question 13 Questions diverses
Fait à la mairie, le 31 mars 2023 Le maire
Sceau de la mairie Daniel FORRIERES