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unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - 2019 22 validation du reglement interieur de fonctionnement des ALSH communautaires
Document publié le Mardi 5 février 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - 2019 22 validation du reglement interieur de fonctionnement des ALSH communautaires)
Thèmes du document : Loisirs, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de membres : 34
Nombre de votants
Présents Procuration
26 1
Date de la convocation
5 février 2019
Acte rendu exécutoire après
transmission en Sous-Préfecture le
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KREIZ BREIZH
L’an deux mille dix-neuf, le 14 février à 20 heures,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Cité Administrative de Rostrenen, en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves Philippe, Président en exercice
PRESENTS : Jean-Yves Philippe — Michel André — Luc Carité — Joël Chevalier — Michel Jan — Jean-Yves Le Guyader —- Mathieu Geffroy — Lionel Gainon — Pascal Not — Rolande le Borgne — Alain Marzin - Patrick Lijeour — Michel Connan — Bernard Rohou — Monique Pasco — Alain Guéguen — Gwénaëlle Trubuilt — Nolwenn Burlot — Alain Rolland — Jean-Paul Le Boëdec — Georges Galardon — Jacques Troël -— Christiane Bernard — Claude Bernard -— Eric Bréhin — Christian Jouan
[oz /ZolS
let publication le CODE] eo1.5 |
Madame Réjane Boscher donne procuration à Monsieur Jean-Paul Le Boëdec
Validation du Règlement de Fonctionnement des ALSH communautaires
Le Président rappelle que la Communauté de communes est gestionnaire de deux accueils de loisirs (Accueil Collectif de Mineurs - ACM) sans hébergement, l’un sur la commune de Glomel et l’autre sur la commune de St-Nicolas du Pélem.
Le règlement de fonctionnement de ces structures, dont la dernière mouture avait été validée en mars 2009, doit faire l’objet d’une réactualisation.
Ce règlement a pour objet de définir le fonctionnement de cette structure, de préciser ses caractéristiques en termes de périodes d’ouverture, de capacité d’accueil, d'encadrement par l’équipe éducative ainsi que les modalités d’accueil de l’enfant et les relations et engagements avec les parents.
Aujourd’hui, voici les principales modifications à valider afin de réactualiser le règlement : - L'inscription de l’enfant aux accueils de loisirs communautaires devra se faire au préalable au moyen d’un bulletin d’inscription en respectant les délais suivants :
o 15 jours avant (et non plus en début de trimestre) pour les mercredis en période scolaire, © toujours 15 jours avant pour les petites vacances,
o avant le 15 juin (et non plus avant le 31 mai) pour les grandes vacances, - Un délai de rétraction de 10 jours à compter de la date d’inscription est envisageable pour les vacances scolaires uniquement sur demande écrite. Au-delà de ce délai et sans confirmation écrite, les journées commandées aux accueils de loisirs seront facturées. Pour les mercredis en période scolaire, un délai de rétractation de 48 heures avant la journée d’accueil est envisageable sur simple demande.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
À l’unanimité,
- Valide le nouveau contenu du règlement de fonctionnement des accueils de loisirs communautaires, tel qu’annexé, pour une entrée en vigueur au mois de mars 2019.
Le Président,
Jean-Yves Philip
#4
©
Délibération N° 2 2 Page 1/ Le Règlement de Fonctionnement
Accueils de Loisirs Communautaires du Kreiz Breizh
ANNEE 2019
L'accueil de l’enfant est organisé prioritairement sur l’ensemble de la journée, de 9h00 à 17h00, avec la prise en compte et l’organisation du temps du déjeuner. L'accueil sur la demi-journée est possible mais doit être anticipé et organisé en ce sens, afin de ne pas gêner le fonctionnement pédagogique du centre.
NB : Sur la période estivale, le niveau de fréquentation et l’organisation des activités ne permettent pas l’accueil à la demi-journée.
Afin de mieux assurer le séjour de votre enfant dans notre centre de loisirs, nous vous
communiquons ces informations dont le but est d’en garantir un fonctionnement en toute sérénité et sécurité. Merci de toute l’attention et respect que vous apporterez à ce règlement.
l- Modalités d'inscription de votre enfant :
Lère étape :
Les familles doivent, en préalable, inscrire leur(s) enfant(s) au centre en remplissant le dossier d’inscription. Il est à renouveler chaque année (calendrier de l’année civile).
Cette inscription est également l’occasion d’un entretien préalable, fortement souhaité, entre la famille et la direction du centre. || permet de communiquer le projet éducatif du centre, son application pédagogique et de connaître l'enfant et les attentes de la famille.
L'inscription est liée à un engagement des familles et de la direction du centre à respecter ce règlement de fonctionnement.
2ème étape :
Une inscription de l'enfant aux périodes d'ouverture devra se faire, au préalable, au moyen d’un bulletin d’inscription, dans les délais suivants :
e 15 jours avant pour les mercredis en période scolaire,
e _!5 jours avant pour les petites vacances,
° avant le [5 juin pour les grandes vacances.
Ces délais permettront une meilleure organisation de l'accueil de votre enfant et le recrutement du personnel d'encadrement dans des conditions sereines en accord avec les réglementations en vigueur (législation du travail et législation de l'accueil des enfants).
NB : Les dossiers et les bulletins d'inscription au centre d'accueil et de loisirs sans hébergement sont disponibles auprès des responsables des centres, sur le site internet de la CCKB. 2 - La relation avec les familles :
Des permanences physiques régulières seront programmées afin de permettre la relation avec les familles ; des rendez-vous pourront également être convenus en dehors de ces permanences.
Les parents pourront joindre la direction, les jours de fonctionnement du centre, entre 7h30 et 9h15 et 17h00 et 18h30. Les familles ne pourront contacter la direction en dehors de ces horaires qu'uniquement pour des questions d'urgence.
Ces accueils permettront aux parents d'obtenir des informations, échanger sur les modalités de l'accueil de leur enfants, gérer les inscriptions … ,
3 - Les tarifs :
Les age de revenus fiscaux Desisnecon | iournée | l 2 Forfait :... de référence journée semaine
0,00 € 6 000,00 € A 5,00 € 2.50 € 22.50 €
6 001,00 € 12 000,00 € B 6,00 € 3.00 € 27.00 €
12 001,00 € 18 000,00 € C 7,00 € 3.50 € 31.50 €
18 001,00 € 24 000,00 € D 8,00 € 4.00 € 36.00 €
24 001,00 € 30 000,00 € E 9,00 € 4.50 € 40.50 €
30 001,00 € 36 000,00 € F 10,00 € 5.00 € 45.00 €
36 001,00 € 48 000,00 € G 11,00 € 5.50 € 49,50 €
48 001,00 € 60 000,00 € H 12,00 € 6.00 € 54.00 €
60 001.00 € 66 000.00 € | 13.00 € 6.50 € 58.50 €
66 001.00 € 72 000.00 € ] 14.00 € 7.00 € 63.00 €
72 001,00 € & + K 15.00 € 7.50 € 67.50 €
Hors CCKB L 16,00 € 8.00 € 72.00 €
Le forfait semaine est applicable durant les périodes de vacances, il correspond à une réduction de 10% du prix-journée au bénéfice des familles inscrivant leur(s) enfant(s) sur la semaine calendaire complète. Si la semaine comprend un jour férié, le coût du forfait est minoré en proportion. Les mini-camps organisés en période estivale donnent lieu à une facturation supplémentaire de 4 € par « nuitée ».
4 - Horaires d’accueil de votre enfant :
Nous vous demandons de bien veiller à respecter les horaires suivants :
o Accueil des enfants à la journée : à partir de 7h30 jusqu’à 9h30
o Accueil des enfants à la demi-journée :
° matinée + repas : départ à partir de 13h30 jusqu’à 14h00,
e repas + après-midi : à partir de 12h00 et jusqu'à 12h15,
e uniquement après-midi : à partir de 13h30 jusqu'à 14h00.
o Départ des enfants :
e à 17h00 pour les enfants non-inscrits à l'accueil péri-centre,
+ jusqu’à 18h30 pour les enfants inscrits à l'accueil péri-centre. Les enfants inscrits dans les espaces horaires indiqués ci-dessus restent sous l'entière responsabilité du centre, il n'y aura pas d’accueil ni de départ d'enfants en dehors des horaires indiqués, sauf cas exceptionnel qui aura été signalé et négocié.
Les temps d’accueil en dehors des horaires « classiques » de la journée du centre (9h00-17h00) seront
automatiquement facturés en supplément du tarif journée.
5 - Modalités de l’accueil de votre enfant :
Nous vous demandons de confier votre enfant aux animateurs présents le matin à l'intérieur du centre dans la salle d'accueil. L'équipe d'encadrement se tiendra à votre disposition pour entendre vos informations et recommandations.
Les enfants utilisant le TRAD rentreront directement au centre et signaleront leur arrivée. Une surveillance de ces arrivées sera effectuée.
Chaque enfant à un animateur référent, il relaye l'information auprès des parents, bilan de la journée, petits
bobos... n'hésitez pas à lui poser des questions !!
Pour tous renseignements complémentaires, la directrice est à votre disposition.
6 - L'accueil péri - centre :
La journée « classique » d’un accueil collectif de mineur se situe entre 9h00 et 17h00. Pour répondre aux besoins au-delà de ce créneau horaire, l'accueil de votre enfant sera possible à partir de 7h30 et jusque 18h30. Cet accueil sera facturé : 0.25 € la demi-heure. Toute demi-heure entamée est facturée.
L'inscription à ce service devra être la plus précise possible (heure d'arrivée du matin et de départ du soir),
car elle servira à la facturation.
7 - Modalités du départ de l’enfant :
Des dispositions devront être adoptées par les familles et/ou tuteurs afin d'assurer le lien de la prise en
charge des enfants à l'issue de la journée au centre.
L'équipe d'encadrement préparera l'enfant à ce départ (cf. « la fin de journée).
Les enfants utilisant le TRAD seront accompagnés jusqu'au taxi.
Il'appartient aux parents de déterminer un niveau d'autonomie de leur enfant lui permettant de rentrer seul, une décharge devra préciser et attester le degré de cette autonomie. L'enfant ne pourra toutefois quitter le centre qu'avec l'autorisation d’un membre de l’équipe d'encadrement.
Les enfants devront être pris en charge par leurs parents ou tuteurs dans l'enceinte du centre. Nous vous demandons de ne pas faire chercher votre enfant par une personne sans autorisation ou par un mineur de moins de 10 ans, et ce même si vous restez dans votre véhicule à l'extérieur du centre de loisirs.
8 - La journée type au centre :
Matinée :
7h30 : ouverture du centre pour l'accueil péri-centre - les enfants doivent être accompagnés et accueillis à l'intérieur du centre.
9h00 : accueil des enfants - les enfants doivent être accompagnés et accueillis à l'intérieur du centre 9h30 : heure limite d'arrivée des enfants - au-delà de cet horaire, merci de nous prévenir par téléphone de
votre retard - les retards devront être exceptionnels.
9h35 : collation (à l'appréciation des responsables des centres) - échanges - présentation des activités de la journée.
10h00 : activités manuelles, culturelles, en grand groupe.
12h15 : déjeuner. L'après-midi :
Petits Moyens et Grands
13h30 | conte dans la salle ou dans le dortoir avant la temps calme : lecture, conte ou dessins sieste
14h00 sieste pour ceux qui y arrivent grands jeux, intérieur ou extérieur,
[5h00 réveil des petits « siesteurs » activités de plein air ou sportives,
15h15] grands jeux, intérieur ou extérieur, selon la selon la météo | météo
La fin de journée :
16h00 : goûter.
16h30 : activités intérieures où extérieures.
16h45 : réunion en grand groupe - échanges sur la journée - préparation à la séparation - préparation des affaires pour le départ - projection sur les retrouvailles.
17h00 : fin de la journée du centre - départ des enfants non-inscrits à l’accueil péri-centre. 18h30 : fin de l’accueil péri-centre.
9 - Quelques points :
o Nous vous invitons à marquer les vêtements de votre enfant afin qu'ils aient plus de chances d'être retrouvés en cas de perte. Les vêtements ne sont pas conservés indéfiniment, n'hésitez donc pas à nous les réclamer au plus vite.
© Toute posologie à prendre par l'enfant sur le temps de fonctionnement du centre devra être confiée à la direction, avec copie de l'ordonnance. L'équipe éducative veillera à la prise des médicaments. © N'oubliez pas de nous prévenir en cas de changement de numéro de téléphone (travail, domicile, portable).
© L'enfant peut apporter des jouets et jeux au centre. Néanmoins, l’équipe d'animation et la direction ne pourront être tenues pour responsables en cas de perte ou de détérioration. o L'enfant pourra participer à des séances auprès d’une association sportive ou culturelle, sur le temps de la journée du centre, toutefois, cela devra être organisé et ne pourra entrainer une minoration du tarif appliqué.
© La facturation sera établie mensuellement, les paiements devront être effectués au plus tard avant la fin du mois suivant. Les absences pour maladie ou hospitalisation de l'enfant, signalées et justifiées (présentation d'un certificat médical) ne seront pas facturées.
© Les inscriptions ne pourront être acceptées que dans la limite des places disponibles. © Pour les vacances scolaires, un délai de rétractation de 10 jours à compter de la date d'inscription est autorisé uniquement sur demande écrite. Au-delà de ce délai et sans confirmation écrite, les journées commandées au centre de loisirs seront facturées. Pour les mercredis en période scolaire, un délai de rétractation de 48 heures avant la journée d'accueil est envisageable sur simple demande.
Signature de la direction du centre : Signature du parent ou tuteur:
® - Le centre d'accueil et de loisirs sans hébergement est un lieu Jaïc.