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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20220711 213
Document publié le Lundi 11 juillet 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20220711 213)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Animaux,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2022-213
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2022 Sommaire
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de
Haute-Savoie / Direction
74-2022-07-11-00003 - décision n° DDPP 74 2022-02388 du 11 juillet 2022
portant subdélégation de signature de Mme Chantal BAUDIN, directrice
départementale de la protection des populations, pour l'exercice des
attributions de la compétence d'ordonnancement secondaire des recettes
et des dépenses (2 pages) Page 3
74-2022-07-11-00004 - décision n° DDPP 74 2022-02389 du 11 juillet 2022
portant subdélégation de signature pour les compétences générales et
techniques (4 pages) Page 6
Hôpital Andrevetan /
74-2022-07-11-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE PENDANT LA GARDE
DIRECTION ANDREVETAN ET EVE (2 pages) Page 11
2 74_DDPP_Direction départementale de la
protection de la population de Haute-Savoie
74-2022-07-11-00003
décision n° DDPP 74 2022-02388 du 11 juillet
2022 portant subdélégation de signature de
Mme Chantal BAUDIN, directrice
départementale de la protection des
populations, pour l'exercice des attributions de
la compétence d'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2022-07-11-00003 - décision n° DDPP 74 2022-02388 du 11 juillet 2022 portant subdélégation de signature de Mme Chantal BAUDIN, directrice départementale de la 3 PRÉFET Direction départementale
DE LA HAUTE-SAVOIE de la protection des populations
Fraternité
Décision n° DDPP 74 2022-02388 portant subdélégation de signature de Mme Chantal
BAUDIN, directrice départementale de la protection des populations, pour l'exercice des
attributions de la compétence d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2022-022-057 portant délégation de signature à
Madame Chantal BAUDIN, directrice départementale de la protection des populations de
Haute-Savoie, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
SUR proposition de Madame Chantal BAUDIN, Directrice Départementale de la Protection
des Populations de Haute-Savoie
DÉCIDE
ARTICLE1 :
Subdélégation de signature est donnée à :
+ M Sébastien RIU, directeur départemental adjoint,
à l'effet de signer dans les conditions fixées dans l'arrêté préfectoral susvisé, toute pièce
relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, en tant que
responsable d'unité opérationnelle, tant pour les dépenses que pour les recettes des BOP 206,
134 et 181;
ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M Sébastien RIU, la subdélégation de signature est
donnée aux chefs de service sur les budgets concernant leurs activités :
* Mme Aline DEPECKER, chef du service santé, protection animales et environnement,
°* M. Guillaume NIEUW/JAER, adjoint au chef de service,
* Mme Marie TEYSSEDRE, chef du service sécurité sanitaire de l'alimentation - CCRF,
+ Mme Sandrine GALLAND-MEUNIER, adjointe au chef du service
* M. Maximilien COUSTAUT, chef du service protection et sécurité du consommateur,
+ M. Dominique GIRARD, adjoint au chef de service ;
Préfecture - DDPP
Rue du 30°" régiment d'infanterie - BP 2332 -
74034 Annecy cedex
Tel : 04 50 33 60 00
Mél : ddpp@haute-savoie.gouv.fr
http://www.haute-savoie.gouv.fr/ 1/2
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2022-07-11-00003 - décision n° DDPP 74 2022-02388 du 11 juillet 2022 portant subdélégation de signature de Mme Chantal BAUDIN, directrice départementale de la 4 ARTICLE 3 :
Subdélégation est donnée aux personnes suivantes à l'effet de valider les flux de paiement des
honoraires vétérinaires dans ESCALE :
+ Mme Aline DEPECKER, chef du service santé, protection animales et environnement,
°__ Mr Guillaume NIEUWIJAER, adjoint au chef du service SPAE,
+_— Mme Patricia MIGUEL-LOPEZ, gestionnaire technique, affectée au service SPAE,
+ Mme Brigitte LAFON, gestionnaire technique, affectée au service SPAE ;
ARTICLE 4 :
Subdélégation est donnée à Mme Nathalie BRAT à l'effet de valider dans CHORUS les
propositions d'engagements juridiques décidées préalablement par les agents désignés dans
les articles 1, 2 et 3 du présent arrêté, et de valider les constatations de service fait, réalisées
dans CHORUS formulaires.
ARTICLE5 :
Subdélégation est donnée à Mme Sylvia CHARPIN à l'effet de valider dans CHORUS les
propositions d'engagements juridiques décidées préalablement par les agents désignés dans
les articles 1, 2 et 3 du présent arrêté, et de valider les constatations de service fait, réalisées
dans CHORUS formulaires.
ARTICLE 6 :
Subdélégation est donnée à Mme Hélène BEUCLIER à l'effet de valider dans CHORUS les
propositions d'engagements juridiques décidées préalablement par les agents désignés dans
les articles 1, 2 et 3 du présent arrêté, et de valider les constatations de service fait, réalisées
dans CHORUS formulaires.
ARTICLE 7 :
Subdélégation est donnée à Mme Christelle QUOEX à l'effet de valider dans CHORUS les
propositions d'engagements juridiques décidées préalablement par les agents désignés dans
les articles 1, 2 et 3 du présent arrêté, et de valider les constatations de service fait, réalisées
dans CHORUS formulaires.
ARTICLE 8 :
Les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 9 :
Mme la directrice départementale de la protection des populations est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Annecy, le 11 juillet 2022
La directrice départementale,
Chantal BAUDIN
2/2
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2022-07-11-00003 - décision n° DDPP 74 2022-02388 du 11 juillet 2022 portant subdélégation de signature de Mme Chantal BAUDIN, directrice départementale de la 5 74_DDPP_Direction départementale de la
protection de la population de Haute-Savoie
74-2022-07-11-00004
décision n° DDPP 74 2022-02389 du 11 juillet
2022 portant subdélégation de signature pour
les compétences générales et techniques
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2022-07-11-00004 - décision n° DDPP 74 2022-02389 du 11 juillet 2022 portant subdélégation de signature pour les compétences générales et techniques 6 PRÉFET Direction départementale
DE LA HAUTE-SAVOIE de la protection des populations Liberté
Égalité
Fraternité
DÉCISION N° DDPP 74 2022-02389
portant subdélégation de signature
pour les compétences générales et techniques
VU le code du commerce ;
VU le code de la consommation :
VU le code de l'environnement ;
VU le code rural et de la pêche maritime :
VU le code de la santé publique ;
VU le code du tourisme :
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la défense ;
VU le code de justice administrative, articles R.414-1 et suivants et R.611-8-2 et suivants ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le code de procédure pénale ;
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRHB/BOE/2020-083 du 16 décembre 2020 portant
organisation de la direction départementale en charge de la protection des
populations de la Haute-Savoie,
Préfecture - DDPP
Rue du 30" régiment d'infanterie - BP 2332 -
74034 Annecy cedex
Tel : 04 50 33 60 00
Mél : ddpp@haute-savoie.gouv.fr
http://www.haute-savoie.gouv.fr/ 1/3
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2022-07-11-00004 - décision n° DDPP 74 2022-02389 du 11 juillet 2022 portant subdélégation de signature pour les compétences générales et techniques 7 VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2022-035 du 10 juillet 2022 donnant
délégation de signature à Mme Chantal BAUDIN, Directrice départementale de la
protection des populations de la Haute-Savoie,
SUR proposition de Mme Chantal BAUDIN, Directrice Départementale en charge de
la Protection des Populations de la Haute-Savoie,
DÉCIDE
Article 1: Conformément aux dispositions de l'article 4 de l'arrêté préfectoral n°
SGCD/SLI/PAC/2022-035 du 10 juillet 2022 susvisé, en cas d'absence ou
d'empêchement de Madame Chantal BAUDIN, la subdélégation est donnée au
directeur adjoint, aux chefs de service et à leurs adjoints, pour signer les documents
relevant de l’article 1 de cet arrêté préfectoral, selon les conditions suivantes :
1.a Pour l'ensemble des décisions et actes juridiques mentionnés à l’article 1 de
l'arrêté préfectoral SGCD/SLI/PAC/2021-041 du 16 juillet 2021 :
- M. Sébastien RIU, directeur départemental adjoint
1.b Pour l’ensemble des décisions et actes juridiques des articles mentionnés à
l'article 1 de l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2021-041 du 16 juillet 2021,
aux paragraphes du chapitre 2 concernant la protection économique et la
sécurité des consommateurs - la sécurité et la conformité des produits et des
services, la loyauté des services et des produits non alimentaires, la veille
concurrentielle :
- M. Maximilien COUSTAUT, chef de service
- M. Dominique GIRARD), adjoint au chef de service
1.c Pour l'ensemble des décisions et actes juridiques des articles mentionnés à
l’article 1 de l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2021-041 du 16 juillet 2021,
aux paragraphes du chapitre 3 concernant la sécurité sanitaire et la
conformité des produits et des services alimentaires :
- Mme Marie TEYSSEDRE, chef du service sécurité et qualité des aliments
- Mme Sandrine GALLAND-MEUNIER, adjointe au chef de service
1.d-1 Pour l'ensemble des décisions et actes juridiques des articles mentionnés
à l'article 1 de l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2022-035 du 10 juillet
2022, aux paragraphes du chapitre 4 concernant la santé animale, la
protection animale et la protection de l’environnement, incluant
l'alimentation animale et les sous-produits animaux :
- Mme Aline DEPECKER, chef du service santé, protection animales et environnement
- M. Guillaume NIEUWJAER, adjoint au chef de service
- Mme Odile PETIT, adjointe au chef de service
2/3
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2022-07-11-00004 - décision n° DDPP 74 2022-02389 du 11 juillet 2022 portant subdélégation de signature pour les compétences générales et techniques 8 Article 2 : Les exclusions des subdélégations sont celles qui figurent à l’article 3 de
l'arrêté SGCD/SLI/PAC/2022-035 du 10 juillet 2022, ainsi que celles qui correspondent
aux arrêtés pris au titre des maladies animales qui donnent lieu à la mise en œuvre
d’un plan d'intervention sanitaire d'urgence ;
Article 3 : Les dispositions antérieures à la présente décision sont abrogées :
Article 4: Mme la directrice départementale de la protection des populations est
chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs.
Le 11 juillet 2022
La directrice départementale,
A
Chantal BAUDIN
3/3
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2022-07-11-00004 - décision n° DDPP 74 2022-02389 du 11 juillet 2022 portant subdélégation de signature pour les compétences générales et techniques 9 74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2022-07-11-00004 - décision n° DDPP 74 2022-02389 du 11 juillet 2022 portant subdélégation de signature pour les compétences générales et techniques 10 Hôpital Andrevetan
74-2022-07-11-00002
DELEGATION DE SIGNATURE PENDANT LA
GARDE DIRECTION ANDREVETAN ET EVE
Hôpital Andrevetan - 74-2022-07-11-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE PENDANT LA GARDE DIRECTION ANDREVETAN ET EVE 11 GHTRNRSONFBLANC
Al Lou ANOREVETAN
459 Rue de la Patience : DECISION N° 2022D04
CS 60135
74805 La Roche sur Foron
Annule et remplace la décision précédente portant sur la délégation de signature pendant la garde de direction
Objet : Délégation de signature pendant la garde de direction
Le Directeur de l'hôpital Andrevetan de la Roche sur Foron,
VU l'arrêté du Centre national de Gestion en date 10 février 2016 nommant Madame POLLEZ Nathalie, Directrice de
hôpital Andrevetan à la Roche sur Foron, et de l'EHPAD de St Pierre en Faucigny,
VU l'absence pour raison de santé de Madame POLLEZ Nathalie à compter du 02 février 2022,
VU l'arrêté 2022-17-0088 de l'Agence Régionale de Santé de la region Auvergne-Rhônes Alpes en date 08 février
2022 nommant Madame BEAUHAIRE Agnès, Directrice par interim de hôpital Andrevetan à la Roche sur Foron, et
de l'EHPAD de St Pierre en Faucigny,
VU l’article L6143-7 du Code de la Santé Publique,
VU les articles D.6143-33 et D.6143-35 du Code de la Santé Publique, relatifs aux modalités de délégations de
signatures des Directeurs,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
VU la convention de direction commune entre l'hôpital Andrevetan de la Roche sur Foron (74) et l'EHPAD « vivre
ensemble » de St Pierre en Faucigny prenant effet au 1er janvier 2013
VU la décision n° 2020-15 portant nomination de Madame TRECHOT Hélèna, en qualité de Cadre Supérieur de
Santé,
VU la decision n°2020-096 portant nomination de Madame BAUD Céline en qualité d’adjoint des cadres classe
supérieure,
VU la decision n°2015-239 portant nomination de Madame COSTAFROLAZ Angélique en qualité d’ IDE en soins
généraux spécialisé,
VU la decision n° 2022-0222 portant nomination de Madame GARGIULO Sabrina en qualité de Cadre de santé,
DECIDE
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Mesdames TRECHOT Hélèna, BAUD Céline,
COSTAFROLAZ Angélique, GARGIULO Sabrina à l'effet de signer au nom de la Directrice de
l'hôpital Andrevetan de la Roche sur Foron et de l'EHPAD de St Pierre en Faucigny, aux
seules fins de prendre toutes les dispositions réglementaires et individuelles nécessaires à
l'exercice des compétences liées à la garde de direction telles que définies à l’article 2 de la
présente décision.
Article 2: Pendant les périodes de garde administrative, Mesdames TRECHOT, COSTAFROLAZ et
BAUD, GARGIULO sont autorisées à prendre toutes les décisions et mesures urgentes
s'agissant :
L'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement,
La mise en œuvre du règlement intérieur et de fonctionnement,
L'admission, le séjour, la sortie, le décès des patients / résidents,
Hôpital Andrevetan - 74-2022-07-11-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE PENDANT LA GARDE DIRECTION ANDREVETAN ET EVE 12 Article 3 :
Article 4 :
La sécurité des biens et des personnes,
Les moyens de l'établissement, notamment en situation de crise,
Le déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise,
La gestion du personnel.
A l'issu de la garde, Mesdames TRECHOT, COSTAFROLAZ, BAUD et GARGIULO), outre la
rédaction d'un rapport de garde circonstancié, sont tenues de rendre compte à la directrice de
l'établissement des décisions prises en son nom.
Les signatures apposées par les délégataires sur les documents visés à l’article 1 seront
précédées de la mention :
« P/La Directrice empêchée et par délégation, l’Attaché d'Administration Hospitalière ».
Ampliation de la présente décision est transmise au recueil des actes administratifs du département, au comptable (Trésorier Principal) ainsi qu'au président du Conseil de Surveillance de l'hôpital Andrevetan de la Roche sur Foron et au président du Conseil d'Administration de l'EHPAD de St Pierre en Faucigny
La Roche sur Foron, le 04 juillet 2022
La Directrice par intérim,
A. BEAUHAIRE
Visa du délégataire valant ; Visa du délégataire valant dépôt de signature dépôt de signature auprès du comptable | auprès du comptable
TRECHOT Hélèna BAUD Céline
Visa du délégataire valant Visa du délégataire valant
dépôt de signature dépôt de signature
auprès du comptable auprès du comptable
COSTAFROLAZ Angélique , : | GARGIULO Sabrina
Hôpital Andrevetan - 74-2022-07-11-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE PENDANT LA GARDE DIRECTION ANDREVETAN ET EVE 13