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Déliberation - DELIBERATIONS 2018 10
Déliberation - DELIBERATIONS 2018 02 BD
Déliberation - DELIBERATIONS 2018 11
Document publié le Mercredi 7 novembre 2018 par la commune de Cesson.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 2018 11)
Thèmes du document : Banque, Assurance, Démocratie,
14/11/2018 106 ag Installation d’une nouvelle conseillère municipale
14/11/2018 107 ag Modification des statuts du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne
14/11/2018 108 ag Ouvertures dominicales pour l’année 2019 pour l’ensemble des commerces de détail présents sur la commune de Cesson
14/11/2018 109 finances Décision Modificative n°4
14/11/2018 110 vie locale Mise à jour des règlements intérieurs des salles : Chipping Sodbury, salle de la crèche, salles Jacques Prévert & salle de la forêt
14/11/2018 111 vie locale Tarifs des salles Chipping Sodbury, salle de la crèche, salles Jacques Prévert & salle de la forêt
14/11/2018 112 rh Modifications au tableau des effectifs
14/11/2018 113 rh Mise à jour des modalités du compte épargne temps pour le personnel communal
DÉLIBÉRATIONS NOVEMBRE 2018 DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
44%
VILLE DE CESSON
N°106/ 2018
Date de convocation :
Le 07 novembre 2018
Date d'affichage :
Le 19 novembre 2018
Nombre de Conseillers :
En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 27
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération à compter du.16 U]AR
Fait à Cesson, le _{6Lu | A8
Le Directeur Général des Services
par délégation,
Nicolas MARTI
Accusé de réception en préfecture
Dee 17 00 ES eOTE TI DEL20 18)1-106-
Date de télétransmission : 16/11/2018 Date de réception préfecture : 16/11/2018
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux mil dix-huit,
Le quatorze novembre, à vingt heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur
Olivier CHAPLET, Maire.
Présents: Olivier CHAPLET, Stéphanie CHILLOUX, Jean-Louis
DUVAL, Marie-Annick FAYAT, Jacques HEESTERMANS, Isabelle
PREVOT, Liliana MEISTER, François REALINI, Jean-Marie
CHEVALLIER, Daniel COMPTE , Dominique ORLANDO, Reine
FASSI, Yves-Marie FRANCOIS, Sandrine CAUVIN, Jean-Luc
FARCY, Nathalie CRISCIONE, Etienne DEVAUX, Valentin
VALERIUS, Caroline PAGES, Michel BERTRAND, Odile
MAZERON, Amandine SOUBESTE, Jean-Pierre ACCOCE
Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs:
Monsieur DEMANDRE à Monsieur DUVAL
Monsieur BELHOMME à Monsieur HEESTERMANS
Madame COGET à Madame CAUVIN
Madame NALINE à Madame FAYAT
Absents :
M PEREIRA, Mme VERRIER
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE — INSTALLATION D'UN
NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL (LISTE « UNION POUR
CESSON »)
Monsieur Olivier CHAPLET, Maire, fait part à l'assemblée du
courrier de démission de Madame Annick LABAYE de son
poste de conseillère municipale qu'elle occupait en tant que Accusé de réception en préfecture 077-217700673-20181114-DEL201811-106-
DE
Date de télétransmission : 16/11/2018
Date de réception préfecture: 16/11/2018
membre de la liste « Union pour Cesson » lors des élections
municipales du 30 mars 2014.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur CHAPLET,
Vu le courrier de démission de Madame Annick LABAYE reçu
le 22 octobre 2018 en mairie, transmis en préfecture,
Vu l'article L270 du Code Electoral stipulant que « le candidat
venant sur une liste immédiatement après le dernier élu, est
appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste
dont le siège devient vacant
Considérant que Madame Reine FASSI vient immédiatement
après Monsieur Yves Marie FRANCOIS sur la liste « Union pour
Cesson » constituée lors des élections municipales des 23 et
30 mars 2014,
Après en avoir délibéré,
Monsieur le Maire déclare Madame Reine FASSI installée
dans ses fonctions de conseillère municipale.
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents pour copie conforme.
Olivier CHAPLET
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20
102
18H DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
4 4%
VILLE DE CESSON
N°107/2018
Date de convocation :
le 07 novembre 2018
Date d'affichage :
Le 19 novembre 2018
Nombre de Conseillers :
En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 27
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération à compter du A&[4|48
Fait à Cesson, le 46 LU [Log
Le Directeur Général des Services
par délégation,
Nicolas MARTIN
Accusé de réception en préfecture Dee 7700673-20181114-DEL201811-107-
Date de télétransmission : 16/11/2018
Date de réception préfecture : 16/11/2018
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux mil dix-huit,
Le quatorze novembre, à vingt heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur
Olivier CHAPLET, Maire.
Présents: Olivier CHAPLET, Stéphanie CHILLOUX, Jean-Louis
DUVAL, Marie-Annick FAYAT, jacques HEESTERMANS, Isabelle
PREVOT, Liliana MEISTER, François REALINI, Jean-Marie
CHEVALLIER, Daniel COMPTE , Dominique ORLANDO, Reine
FASSI, Yves-Marie FRANCOIS, Sandrine CAUVIN, Jean-Lüc
FARCY, Nathalie CRISCIONE, Etienne DEVAUX, Valentin
VALERIUS, Caroline PAGES, Michel BERTRAND, Odile
MAZERON, Amandine SOUBESTE, Jean-Pierre ACCOCE
Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs:
Monsieur DEMANDRE à Monsieur DUVAL
Monsieur BELHOMME à Monsieur HEESTERMANS
Madame COGET à Madame CAUVIN
Madame NALINE à Madame FAYAT
Absents:
M PEREIRA, Mme VERRIER
M. HÉESTERMANS est nommé Secrétaire de séance.
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE — MODIFICATION DES
STATUTS DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE
SEINE ET MARNE
Monsieur Olivier CHAPLET, Maire explique que le 04 octobre
2018, le Syndicat Départemental des Energies de Seine et
Marne a procédé à des modifications de ses statuts, afin de
rajouter des compétences dans l’article 3.2 : Accusé de réception en préfecture DE -217700673-20181114-DEL201811-107-
Bale de télétransmission: 16/11/2018 Date de réception préfecture : 16/11/2018
-Etude/maitrise d'ouvrage/travaux/exploitation :
Réseau de chaleur et froid
Installation de centrale de production d'énergie
Infrastructure de recharge pour véhicules électriques
-Installation des infrastructures nécessaires à la
vidéoprotection
Après avoir entendu l'exposé de M, CHAPLET,
VU le Code général des collectivités territoriales, et
notamment son article L.5211-20,
VU l'arrêté en date du 18 mars 2013 créant le SDESM
VU la délibération n°2018-56 adoptée par le Comité Syndical
le 04 octobre 2018 approuvant les modifications des statuts
du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne,
VU la présentation en Commission « Administration générale,
finances, développement économique» en date du 06
novembre 2018,
Sur proposition du Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE les modifications statutaires du Syndicat
Départemental des Energies de Seine et Marne, (délibération
jointe en annexe).
Fait et délibéré,
M.VALERIUS ne prend pas part au vote
Vote : UNANIMITE
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents pour copie conforme.
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VILLE DE CESSON
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE N°108/ 2018
Date de convocation :
Le 07 novembre 2018
Date d'affichage :
Le 19 novembre 2018
Nombre de Conseillers :
En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 27
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération à compter du A6u{44
Fait à Cesson, le AG{ at ( Lo ik
Le Directeur Général des
Services par délégation,
Nicolas MARTIN
Accusé de réception en préfecture 07-217700673-20181114-DEL201811-108-
DI
Date de télétransmission : 16/11/2018
Date de réception préfecture : 16/11/2018
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux mil dix-huit,
Le quatorze novembre, à vingt heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur
Olivier CHAPLET, Maire.
Présents: Olivier CHAPLET, Stéphanie CHILLOUX, Jean-Louis
DUVAL, Marie-Annick FAYAT, Jacques HEESTERMANS, Isabelle
PREVOT, Liliana MEISTER, François REALINI, Jean-Marie
CHEVALLIER, Daniel COMPTE , Dominique ORLANDO, Reine
FASSI, Yves-Marie FRANCOIS, Sandrine CAUVIN, Jean-Luc
FARCY, Nathalie CRISCIONE, Etienne DEVAUX, Valentin
VALERIUS, Caroline PAGES, Michel BERTRAND, Odile
MAZERON, Amandine SOUBESTE, Jean-Pierre ACCOCE
Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs :
Monsieur DEMANDRE à Monsieur DUVAL
Monsieur BELHOMME à Monsieur HEESTERMANS
Madame COGET à Madame CAUVIN
Madame NALINE à Madame FAYAT
Absents:
M PEREIRA, Mme VERRIER
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance.
OBJET _: ADMINISTRATION GENERALE — OUVERTURE
DOMINICALE POUR L'ANNEE 2019 POUR L'ENSEMBLE DES
COMMERCES DE DETAIL PRESENTS SUR LA COMMUNE DE
CESSON, SUITE AUX DISPOSITIONS DE LA LOI DU 06/08/2015
Monsieur Olivier CHAPLET, Maire, explique qu'une des
dispositions de la loi pour la croissance et l’activité du 6 août Accusé de réception en préfecture 077-217700673-20181114-DEL201811-108-
DE Date de télétransmission : 16/11/2018
Date de réception préfecture : 16/11/2018
2015, dite loi Macron autorise les commerces de détails à
déroger au repos dominical dans la limite de 12 fois par an.
Cette liste doit est arrêtée avant le 31 décembre pour l’année
suivante et est autorisée par M. le Maire après avis du conseil
municipal. De plus, au-delà de 5 dimanches par an, cette
demande doit également être soumise pour avis conforme à
V'EPCI de rattachement (Communauté d'Agglomération de
Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart).
Par courrier en date du 19 octobre 2018, le Groupement
d'intérêt Economique des commerçants du Centre
Commercial Boissénart a sollicité une dérogation pour les
dates suivantes :
- Le 13 janvier 2019 de 8h30 à 20h
- Le 30 juin 2019 de 8h30 à 20h
- Le 01 septembre 2019 de 8h30 à 20h
- Le 24 novembre 2019 de 8h30 à 20h
- Les 01, 08, 15, 22 & 29 décembre 2019 de 8h30 à 20h
Vu le code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code du travail, notamment son article L3132-26 modifié
par la loi 2015-990 du 6 août 2015
Après avoir entendu la présentation de M, CHAPLET,
Sur proposition du Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
EMET un avis favorable à la demande de repos dominical
notifiée ci-dessus,
PRECISE que l'avis du Bureau Communautaire de
l’agglomération de Grand Paris Sud sera également sollicité
lors de sa séance le 11 décembre 2018
CHARGE M. Le Maire de l’application de ces dispositions.
Fait et délibéré,
VOTE : 26 voix POUR
01 Abstention (E.DEVAUX)
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents pour copie conforme.
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10
V4 DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
#4 4
VILLE DE CESSON
N°109/ 2018
Date de convocation :
Le 07 novembre 2018
Date d'affichage :
Le 19 novembre 2018
Nombre de Conseillers :
En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 27
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération à compter du-AG{14|19
Fait à Cesson, le_A6 {ai (2 (8
Le Directeur Général des Services
par délégation,
Nicolas MARTIN ——. ê
Accusé de réception en préfecture 077-217700678-20181114-DEL20181 1-109-
Date de télétransmission : 16/11/2018
Date de réception préfecture : 16/11/2018
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux mil dix-huit,
Le quatorze novembre, à vingt heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur
Olivier CHAPLET, Maire.
Présents: Olivier CHAPLET, Stéphanie CHILLOUX, Jean-Louis
DUVAL, Marie-Annick FAYAT, Jacques HEESTERMANS, Isabelle
PREVOT, Liliana MEISTER, François REALINI, Jean-Marie
CHEVALLIER, Daniel COMPTE , Dominique ORLANDO, Reine
FASSI, Yves-Marie FRANCOIS, Sandrine CAUVIN, Jean-Luc
FARCY, Nathalie CRISCIONE, Etienne DEVAUX, Valentin
VALERIUS, Caroline PAGES, Michel BERTRAND, Odile
MAZERON, Amandine SOUBESTE, Jean-Pierre ACCOCE
Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs :
Monsieur DEMANDRE à Monsieur DUVAL
Monsieur BELHOMME à Monsieur HEESTERMANS
Madame COGETà Madame CAUVIN
Madame NALINE à Madame FAYAT
Absents :
M PEREIRA, Mme VERRIER
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance.
OBJET : FINANCES — DECISION MODIFICATIVE N° 4
Monsieur Jean-Louis DUVAL, Maire Adjoint en charge des
Finances, expose à l'assemblée que cette décision
modificative a pour objet de réajuster l'inscription de
certaines dépenses et recettes :
En fonctionnement :
Les réajustements portent sur les comptes suivants : En dépense :
- chapitre 65 — compte 6574 « Subventions de
fonctionnement aux associations et autres personnes de droit
privé» pour un montant de 280 € pour permettre le
remboursement à l'association CESSON SANS FRONTIERE des
sommes correspondants aux recettes perçues par la ville, au
titre de l’organisation des « Puces de la couture et des loisirs
créatifs » du 07/10/2018, via la régie communale gérant la
manifestation.
En recette :
- chapitre 70 — compte 70323 « Redevances d'occupation du
domaine public » pour une somme de 280 € correspondant à
l’encaissement par la régie de la recette liée à l’organisation
des «Puces de la couture et des loisirs créatifs» du
07/10/2018 par l'association CESSON SANS FRONTIERE.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur DUVAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment l'article L. 1612-11,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des
communes, des départements et des régions,
Vu le budget primitif 2018,
Vu la présentation faite en Commission « Finances,
Administration Générale et Développement Economique » en
date du 07/11/2018,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE d'adopter la Décision Modificative n° 4 ci-dessous :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DESIGNATION DEPENSES RECETTES
Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante 280,00
D 6574 — Subventions de fonctionnement aux 280,00
associations et autres personnes de droit privé
Chapitre 70 — Produits des services 280,00
R 70323 - Redevances d'occupation du domaine public 280,00
TOTAL 280,00 280,00
Accusé de réception en préfecture 077-217700673-20181114-DEL201811-109-
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Date de télétransmission : 16/11/2018 Date de réception préfecture : 16/11/2018
LEO ANeAnST-L8BLOE LOS LOZ “PH DECIDE de verser à l’association CESSON SANS FRONTIÈRE
une subvention de 280 €,
Fait et délibéré,
Vote: 23 voix POUR
04 Abstentions (M.BERTRAND, O.MAZERON,
A.SOUBESTE, JP.ACCOCE)
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents pour copie conforme.
Accusé de réception en préfecture 077-217700673-20181114-DEL201811-109-
DE Date de télétransmission : 16/11/2018
Date de réception préfecture : 16/11/2018 4
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
VILLE DE CESSON
N°110/ 2018
Date de convocation :
Le 07 novembre 2018
Date d'affichage :
Le 19 novembre 2018
Nombre de Conseillers :
En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 27
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération à compter du Hé {u] 48
Fait à Cesson, le 16[ 14 (LS 8
Le Directeur Général des
Services par délégation,
Nicolas MARTIN
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux mil dix-huit,
Le quatorze novembre, à vingt heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur
Olivier CHAPLET, Maire.
Présents: Olivier CHAPLET, Stéphanie CHILLOUX, Jean-Louis
DUVAL, Marie-Annick FAYAT, Jacques HEESTERMANS, Isabelle
PREVOT, Liliana MEISTER, François REALINI, Jean-Marie
CHEVALLIER, Daniel COMPTE , Dominique ORLANDO, Reine
FASSI, Yves-Marie FRANCOIS, Sandrine CAUVIN, Jean-Luc
FARCY, Nathalie CRISCIONE, Etienne DEVAUX, Valentin
VALERIUS, Caroline PAGES, Michel BERTRAND, Odile
MAZERON, Amandine SOUBESTE, Jean-Pierre ACCOCE
Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs :
Monsieur DEMANDRE à Monsieur DUVAL
Monsieur BELHOMME à Monsieur HEESTERMANS
Madame COGET à Madame CAUVIN
Madame NALINE à Madame FAYAT
Absents:
M PEREIRA, Mme VERRIER
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance.
OBJET : VIE LOCALE — MISE A JOUR DES REGLEMENTS
INTERIEURS DES SALLES : CHIPPING SODBURY, SALLE DE LA
CRECHE, SALLES JACQUES PREVERT & SALLE DE LA FORET
Madame Marie-Annick Fayat, Maire-Adjointe en charge de la
vie locale et des affaires générales propose à l'assemblée de
revoir les modalités de prêt des différentes salles communales
aux associations; afin de ne pas pénaliser l’action des associations sur le territoire de la commune,
Ainsi, il est demandé au Conseil Municipal d'adopter un
nouveau règlement unique instituant la gratuité de toutes les
salles municipales (en fonction du nombre de personnes) à
toutes les associations, quel que soit leur utilisation, du lundi
au jeudi (année scolaire) et une fois par an le week-end. Ceci
en conformité avec le règlement intérieur de chaque salle et
du planning d'occupation des salles.
Après avoir entendu l'exposé de Mme FAYAT,
Vu la présentation en commission Vie locale du 11 octobre
2018,
Sur proposition de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE ces nouveaux règlements intérieurs,
DIT que ces nouvelles dispositions sont effectives à compter
du 14 novembre 2018.
Fait et délibéré,
Vote: UNANIMITE
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents pour copie conforme.
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606
102
124 A) Modalités
2
2]
tribution
Les salles proposées à la location sont attribuées aux locataires selon les capacités d'accueil et en adéquation
avec lé nombre de participants :
La salle CHIPPING SODBURY est attribuée lorsque la manifestation accueille un maximum de 250 personnes
debout et 180 personnes assises.
Elle est mise en location toute l'année (sauf les 24 et 25 décembre et 15 jours en février pour fermeture
technique),
Dans le cadre de l'organisation d'une manifestation publique, le locataire doit obligatoirement fournir auprès du service vie locale, un dossier de demande dûment renseigné.
Les demandes de réservation devront nécessairement préciser :
= Le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse électronique du requérant (pour les
particuliers ou entreprises privées),
“Le nature de la manifestation
"La durée de la manifestation {heures approximatives de début et de fin)
= Le nombre d'invil
Les conditions de réservation :
Réservation par courrier
Le locataire
Une option sera prise par téléphone auprès du service de gestion des salles. Elle devra être obligatoirement confirmée par un courrier accompagné d’un justificatif de domicile, à l'attention de Monsieur le Maire de Cesson, dans la semaine qui suit la réservation téléphonique.
Sans demande écrite formulée dans le délai imparti, la salle sera remise à disposition.
La mairie
Un courrier de confirmation de mise à disposition de la salle, accompagné du présent règlement intérieur
sera envoyé sous 8 jours, à réception du courrier du locataire.
Le locataire
A réception du courrier de la mairie, le locataire retourne un exemplaire du règlement et de la convention
dûment approuvé et signé, un chèque du montant de la location et un chèque de caution à l’ordre du Trésor public, ainsi qu’une attestation d'assurance responsabilité civile couvrant l’utilisation de la salle.
B) Conditions d'occupation
1)
2)
La mise à disposition des salles :
Les salles sont mises à disposition du public entre l’état des lieux d'entrée et l’état des lieux de sortie.
Les conditions d'utilisation :
"Du lundi au dimanche de 9h à 20h (rangement et nettoyage de la salle compris),
“Du lundi au jeudi de 19h à 00h (rangement et nettayage de la salle compris),
"Weekend
© Vendredi 12h au samedi 5h (rangement et nettoyage de la salle compris),
8/10/2018 o Samedi 12h au dimanche 5h (rangement et nettoyage de la salle compris), * Forfait week-end : du vendredi 16h au lundi 9h (rangement et nettoyage de la salle compris).
Paur des raisons de voisinage, un limiteur de décibels est installé afin d'éviter les nuisances sonores.
Le non-respect des horaires précités est susceptible d'entraîner le rejet de toutes démandes ultérieures.
Par aileurs, la mise à disposition est soumise également aux conditions suivantes :
8. Conditions ordinaires
" Îlest interdit de fumer au sein de l'équipement (Loi L3511-7 du code de la santé publique) # L'utilisation des bouteilles de gaz dans toutes les parties de l'équipement est formellement proscrite
* L'obstruction des aérations est interdite
* Ilestinterdit d'utiliser des clous, vis, scotch, pâte à fixe
+ llestinterdit d'utiliser des barbecues et tous modes de cuisson extérieurs
pb. Conditions particulières
“ Entoute circonstance, il appartient au locataire de se mettre en règle avec les services des contributions directes ou indirectes, la société des auteurs et compositeurs, afin d'obtenir toutes les autorisations nécessaires,
“Une entrée payante est soumise à l'accord du Maire.
* Lors de la mise en configuration de la salle, le locataire se doit de laisser l'accès à toutes les issues de secours, sans obstruction (tables, chaises, etc...) selon les dispositions figurant sur le plan affiché. “_ Dansle cadre de manifestation nécessitant des décors, le locataire se doit de respecter les normes en vigueur, à savoir, l’utilisation de décors en matériaux non combustibles “Toute modification ou d’adjonction aux installations électriques est interdite “Le locataire doit prendre connaissance des consignes de sécurité affichées dans la salle.
€) Cautionnement
Le locataire s'engage à faire un usage convenable des locaux et des matériels qu'il trouve sur place. || accepte d’acquitter les dédommagements éventuels dus à la commune en cas de mauvaise utilisation où de détérioration.
A ce titre, un cautionnement dont le montant est fixé par la commune sera Versé par le locataire à la signature de la convention de location.
Sa restitution est subordonnée aux conclusions de l'état des lieux de sortie et de non-nuisance envers la population environnante (plaintes déposées, intervention de la police nationale).
D) Etat des lieux
Un état des lieux contradictoire des locaux sera dressé entre les parties avant toute prise de possession.
L'usage des locaux doit se faire dans le respect de la propreté et des règles d'hygiène, L'équipement doit être rendu en l'état initial. Les produits nécessaires au nettoyage de la salle devront être fournis par le locataire, Sile nettoyage n'est pas convenable, il sera assuré par un agent communal et facturé au locataire défaillant, selon un tarif fixé par la commune.
Une vérification du bon état du matériel utilisé sera effectuée par les services de la commune dans le délai fixé
par là convention de mise à disposition pour la restitution du chèque de caution.
Le commune se réserve un délai de 10 jours pour vérification du matériel utilisé, et pour restitution du chèque de caution.
08/10/2018 E)
A
G)
H)
Ménage
L'usage des locaux doît se raire dans le respect de 1a propreté et des régles d'hygiène. Le locataire doit restituer les locaux dans le même état de propraté où ils lui ont été remis
Du matériel est mis à la disposition du locataire, à l'exception des produits d'entretien et des éponges qui restent
à la charge du locataire.
“La cuisine et les sanitaires doivent être bälayés et lavés
"Les fours et plaques nettoyés
Les tables doivent être lavées
La salle doit être balayée et lavée
Le matériel doit être rangé tel que trouvé lors de l’état des lieux d'entrée
Les issues doivent être correctement refermées et les stores baissés
Respecter le tri : des poubelles sont à la disposition du locataire
5 Plastiques et cartons : poubelle jaune
5 Ordures ménagères : poubelle verte
5 Bouteilles en verre : point d'apport volontaire au Jardin sous le Vent
Responsabilité du locataire
Le locataire se porte garant du bon déroulement de l’activité, objet de la mise à disposition.
Ils'engage à n'utiliser cette salle que pour un usage licite, conforme aux bonnes mœurs, et qui ne compromet ni la tranquillité, ni la sécurité publique.
Toute activité cultuelle est interdite.
Le locataire devra s'assurer en responsabilité civile Lel que précisé à l'article 3 de la convention de location et
contre tous les risques locatifs, notamment les explosions, les incendies, les dégâts des eaux auprès d'une compagnie notolrement solvable et fournir tous les justificatifs nécessaires à la commune.
Conditions financières
Les conditions financières de lacation sont telles que définies par le Conseil Municipal et sont susceptibles d'être modifiées chaque année.
Les entrées payantes sont soumises à accord écrit préalable de la commune qui se réserve le droit d'interdire
l'accès à la salle en cas de désaccord.
La sous-location est interdite et le locataire devra justifier de sa qualité de participant actif à la manifestation
qu'il organise.
Annulation de la réservation
En cas de dédit dans une période inférieure à un mois avant la date de la mise à disposition de la salle, le
chèque de réservation ne sera pas restitué.
Litiges
Le non-respect du présent règlement pourra entrainer
- Le rejet de toute demande ultérieur
- La retenue de la caution
- L'exercice par le Maire de poursuites qu'il peut engager dans le cadre des pouvoirs de police qui lui sont dévolus, notamment afin de faire respecter l'ordre, la sécurité et la salubrité publics.
08/10/2018 Je soussigné(e) Madame, Monsieur (*)
locataire de la salle
m'engage à en respecter toutes les clauses.
Certifie, en qualité de
avoir pris connaissance du règlement intérieur, défini ci-dessus, et
Fait à Cesson, le
En double exemplaire
Signature de l'utilisateur, précédée de la mention « Lu et Approuvé »
(*) Rayer la mention inutile
Un téléphone de secours est disponible dans la salle, il est strictement réservé aux appels d'urgence et à
l'astreinte Mairi
Tout appel en dehors de ces numéros sera notifié et refacturé à l’occupant,
N° Urgence : Permanence Elus : 06 70 61 63 97
Service technique -— astreinte : 01 64 41 10 14
08/10/2018 gle
w de la crèche pour le
N° de permanence : 06 70 61 63 97
A) Modalités d'attribution
Les salles proposées à la location sont attribuées aux locataires selon les capacités d'accueil et en adéquation avec le nombre de participants :
La salle de LA CRÈCHE est attribuée pour accueillir au maximum 80 personnes
Aucun prêt de salles ne sera accordé entre le 15 juillet et le 1° septembre (sauf dérogation). Pour permettre l'exécution des travaux de maintenance et de rénovation, la mairie se réserve le droit de fermer l'équipement.
1) Les demandes de réservation devront nécessairement préciser :
«Le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse électronique du requérant (pour les particuliers ou entreprises privées),
# La nature de la manifestation
“La durée de la manifestation (heures approximatives de début et de fin)
“Le nombre d'invités
2) Les conditions de réservation :
Réservation par courrier
Le locataire
Une option sera prise par téléphone auprès du service de gestion des salles. Elle devra être obligatoirement confirmée par un courrier accompagné d'un justificatif de domicile, à l'attention de Monsieur le Maire de Cesson, dans la semaine qui suit la réservation téléphonique.
Sans demande écrite formulée dans le délai imparti, la salle sera remise à disposition.
La mairie
Un courrier de confirmation de mise à disposition de la salle, accompagné du présent règlement intérieur sera envoyé sous 8 jours, à réception du courrier du locataire.
Le locataire
A réception du courrier de la mairie, le locataire retourne un exemplaire du règlement et de la convention
dûment approuvé et signé, un chèque du montant de la location et un chèque de caution à l’ordre du Trésor Public, ainsi qu'une attestation d'assurance responsabilité civile couvrant l’utilisation de la salle,
B) Conditions d'occupation
1) La mise à disposition de la salle :
La salle est mise à disposition du public entre l'état des lieux d'entrée et l'état des lieux de sortie.
2) Les conditions d'utilisation en fonction du planning d'occupation de la salle :
# Du lundi au vendredi de 9h à 18h (rangement et nettoyage de la salle compris),
“Du vendredi 9h au samedi 2h (rangement et nettoyage de la salle compris),
#* Du samedi 9h au dimanche 2h (rangement et nettoyage de la salle compris),
“Le dimanche de 9h à 20h (rangement et nettoyage de la salle compris), “Forfait week-end du samedi 9h au dimanche 17h (rangement et nettoyage de la salle compris)
1
07/11/2018 Le non-respect des horaires précités et les nuisances sonores sont susceptibles d'entraîner le rejet de toutes
demandes ultérieures.
Par ailleurs, la mise à disposition est soumise également aux conditions suivantes :
1) Conditions ordinaires “ “__Ilest interdit de fumer au sein de l'équipement (Loi L 3511-7 du code de la santé publique) = L'utilisation des bouteilles de gaz dans toutes les parties de l'équigement est formellement proscrite
# L'obstruction des aérations est interdite
“ llest interdit d'utiliser des clous, vis, scotch, pâte à fixe
2) Conditions particulières
"En toute circonstance, il appartient au locataire de se mettre en règle avec les services des
contributions directes où indirectes, la société des auteurs et compositeurs, afin d'obtenir toutes les
autorisations nécessaires. ° * Une entrée payante est soumise à l'accord du Maire.
C)_ Cautionnement
Le locataire s'engage à faire un usage convenable des locaux et des matériels qu'il trouve sur place. II accepte
d’acquitter les dédommagements éventuels dus à la commune en cas de mauvaise utilisation ou de
détérioration.
A ce litre, un cautionnement dont le montant est fixé par la commune sera versé par le locataire à la signature
de la convention de lacation.
Sa restitution est subordonnée aux conclusions de l’état des lieux de sortie et de non-nuisance envers la population environnante (plaintes déposées, intervention de la police nationale),
Le locataire s'engage à restituer les locaux dans le même état de propreté qu’il les a trouvés
D) Etat des lieux
Un état des lieux contradictoire des locaux sera dressé entre les parties avant toute prise de possession.
L'usage des locaux doit se faire dans le respect de la propreté et des règles d'hygiène. L'équipement doit être rendu en l'état initial, Les produits nécessaires au nettoyage de la salle devront être fournis par le locataire. Sile nettoyage n'est pas convenable, il sera assuré par ün agent communal et facturé au locataire défaillant, selon un tarif fixé par la commune,
Une vérification du bon état du matériel utilisé sera effectuée par les services de la commune dans le délai fixé
par la convention de mise à disposition pour la restitution du chèque de caution,
La commune se réserve un délai de 10 jours pour vérification du matériel utilisé, et pour restitution du chèque de caution.
E) Responsabilité du locataire
Le locataire se porte garant du bon déroulement de l'activité, objet de la mise à disposition.
Ils'engage à n'utiliser cette salle que pour un usage licite, conforme aux bonnes mœurs, et qui ne compromet ni
la tranquillité, ni la sécurité publique.
Toute activité cultuelle est interdite.
Le locataire devra s'assurer en responsabilité civile tel que précisé à l'article 3 de la convention de location et contre tous les risques locatifs, notamment les explosions, les incendies, les dégâts des eaux auprès d'une
compagnie notoirement solvable et fournir tous les justificatifs nécessaires à la commune.
08/10/2018 F) Conditions financières
Les conditions financières de location sont telles que définies par le Conseil Municipal et sont susceptibles d'être modifiées chaque année.
Les entrées payantes sont soumises à accord écrit préalable de la commune qui se réserve le droit
l'accès à la salle en cas de désaccord.
interdire
La sous-location est interdite et le locataire devra justifier de sa qualité de participant actif à la manifestation qu'il organise,
G) Annulation de la réservation
En cas de dédit dans un délai inférieur à un mois avant la date de la mise à disposition de la salle, lé chèque
de réservation ne sera pas restitué.
H) Litiges
Le non-respect du présent règlement pourra entrainer :
- Le rejet de toute demande ultérieur
- La retenue de la caution
- L'exercice par le Maire de poursuites qu'il peut engager dans le cadre des pouvoirs de police qui lui sont dévolus, notamment afin de faire respecter l'ordre, la sécurité et la salubrité publics.
Je soussigné(e) Madame, Monsieur (*)
locataire de la salle
m'engage à en respecter toutes les clauses.
… Certifie, en qualité de
. aVoir pris connaissance du réglement intérieur, défini ci-dessus, et
Fait à Cesson, le.
En double exemplaire
Signature de l'utilisateur, précédée de la mention « Lu et Approuvé »
(*) Rayer la mention inutile
08/10/2018 intérieur d'utilisation de [a salle
de permanence : 06 70 61 63 97
A) Modalités d'attribution
Les salles proposées sont attribuées selon les capacités d'accueil et en adéquation avec le nombre de participants :
La salle de LA FORÊT est attribuée pour accueillir au maximum 100 personnes. Elle est réservée en priorité et à titre gracieux au Club de l’Amitié et au Bridge Club Selon un planning défini, elle peut être réservée à titre gracieux
+ aux associations cessonnaises et intercommunales
aux services municipaux
Pour permettre l‘exécution des travaux de maintenance et de rénovation, la mairie se réserve le droit de fermer l'équipement.
1) Les demandes de réservation devront nécessairement préciser :
“Le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse électronique du Président (pour les associations)
# La nature de la manifestation
# La date et la durée de la manifestation (heures approximatives de début et de fin)
"Le nombre d'invités
2 Les conditions de réservation :
Réservation par courrier ou par mail
Le réservataire
Toute demande de réservation doit être envoyée par courrier ou par mail au service de gestion des salles.
La mairie
Un courrier de confirmation de mise à disposition de la salle, accompagné du présent règlement intérieur
sera envoyé sous 8 jours, à réception du courrier du réservataire.
Le réservataire
À réception du courrier de confirmation de la mairie, le réservataire retourne un exemplaire du règlement et de la convention dûment approuvé et signé, ainsi qu’une attestation d'assurance responsabilité civile couvrant l'utilisation de la salle.
B) Conditions d'occupation
1) Les conditions d'utilisation en fonction du planning d'occupation de la salle : = En semaine du lundi au vendredi
“Le week-end
Les utilisateurs devront respecter les horaires définis au moment de la réservation. Par ailleurs, la mise à disposition est soumise également aux conditions suivantes :
a) Conditions ordinaires
# |lest interdit de fumer au sein de l'équipement (Loi L3511-7 du code de la santé publique)
08/10/2018 “L'utilisation des bouteilles de gaz dans toutes les parties de l'équipement est formellement proscrite
“ L'obstruction des aérations est interdite
# L'utilisateur devra prendre connaissance des consignes de sécurité affichées dans la salle
# Ilestinterdit d'utiliser des clous, vis, scotch, pâte à Fixe
b) Conditions particulières
“ Entoute circonstance, il appartient au réservataire de se mettre en règle avec les services des
contributions directes ou indirectes, la société des auteurs et compositeurs, afin d'obtenir toutes les
autorisations nécessaires.
# Une entrée payante est soumise à l'accord du Maire.
C) Etatdes lieux
Un état des lieux contradictoire des locaux sera dressé entre les parties avant toute prise de possession.
L'usage des locaux doit se faire dans le respect de la propreté et des règles d'hygiène. L'équipement doit être rendu en l'état initial,
D Responsabilité du réservataire
Le locataire se porte garant du bon déroulement de l’activité, objet de la mise à disposition.
Il s'engage à n’utiliser cette salle que pour un usage licite, conforme aux bonnes mœurs, et qui ne compromet ni
la tranquillité, ni la sécurité publique.
Toute activité cultuelle est interdite.
E) Litiges
Le non-respect du présent règlement pourra entraîner
- Le rejet de toute demande ultérieure
- L'exercice par le Maire de poursuites qu'il peut engager dans le cadre des pouvoirs de police qui lui sont
dévolus, notamment afin de faire respecter l'ordre, la sécurité et la salubrité publics.
Je soussigné(e) Madame, Monsieur (*
réservataire de la salle .
m'engage à en respecter toutes les clauses,
Certifie, en qualité de
- aVoir pris connaissance du règlement intérieur, défini ci-dessus, et
Fait à Cesson, le …
En double exemplaire
Signature de l'utilisateur, précédée de la mention « Lu et Approuvé »
(*) Rayer la mention inutile
08/10/2018 l par|
de permanence : 06 70 61 63 97
A) Modalités d'attribution
Les salles proposées sont attribuées selon les capacités d'accueil et en adéquation avec le nombre de
participants. Un règlement intérieur a été rédigé pour chaque salle communale.
Toutes les salles communales (Crèche, salle de la Forêt, Jacques Prévert et Chipping Sodbury) peuvent être réservées à titre gracieux par les associations cessonnaises et intercommunales (siège à Cesson où Vert Saint Denis) quel que soit leur utilisation du lundi au jeudi et une fois par an le week-end. Ceci en conformité avec le règlement intérieur de chaque salle et du planning d'occupation des salles.
Les demandes de réservation devront nécessairement préciser :
= Le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse électronique du Président (pour les associations)
“ La nature de la manifestation
# La date et la durée de la manifestation (heures approximatives de début et de fin) # Le nombre d'invités
1) Les conditions de réservation :
Réservation par courrier où par mail
L'utilisateur
Toute demande de réservation doit être envoyée par courrier ou par mail auprès du service de gestion des
salles.
La mairie
L'accord de la ville est notifié par écrit, accompagné d'une convention d'utilisation de salle, du présent
règlement et du règlement spécifique de la salle attribuée.
L'utilisateur
A réception du courrier de confirmation de la mairie, l'utilisateur retourne un exemplaire du règlement et de
la convention dûment approuvé et signé, ainsi qu’une attestation d'assurance responsabilité civile couvrant l’utilisation de la salle.
B) Conditions d'occupation
1) Les conditions d'utilisation en fonction du planning d'occupation de la salle : “En semaine du lundi au vendredi
"Le week-end
Les utilisateurs devront respecter les horaires définis au moment de la réservation, Par ailleurs, la mise à disposition est sournise également aux conditions suivantes :
a) Conditions ordinaires
" _Ilestinterdit de fumer au sein de l'équipement (Loi L 3511-7 du code de la santé publique) “L'utilisation des bouteilles de gaz dans toutes les parties de l'équipement est formellement proscrite
= L'obstruction des aérations est interdite
“L'utilisateur devra prendre connaissance des consignes de sécurité affichées dans la salle
us/10/2018 m |lest interdit d'utiliser des clous, vis, scotch, pâte à fixe
b} Conditions particulières
“ Entoute circonstance, il appartient à l'utilisateur de se mettre en règle avec les services des contributions directes ou indirectes, la société des auteurs et compositeurs, afin d'obtenir toutes [es autorisations nécessaires.
= Uneentrée payante est soumise à l'accord de Monsieur le Maire ou de son représentant.
C) Etat des lieux
Un état des lieux contradictoire des locaux sera dressé entre les parties avant toute prise de possession,
L'usage des locaux doit se faire dans le respect de la propreté et des règles d'hygiène. L'équipement doit être rendu en l'état initial.
D) Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur se porte garant du bon déroulement de l'activité, abjet de la mise à disposition.
Il s'engage à n'ütiliser cette salle que pour un usage licite, conforme aux bonnes mœurs, et qui ne compromet ni la tranquillité, ni la sécurité publique.
Toute activité cultuelle est interdite.
E) Litiges
Le non-respect du présent règlement pourra entrainer :
- Le rejet de toute demande ultérieure
- L'exercice par le Maire de poursuites qu'il peut engager dans le cadre des pouvoirs de palice qui lui sont dévolus, notamment afin de faire respecter l’ordre, la sécurité et la salubrité publics.
Je soussigné(e) Madame, Monsieur (*).
locataire de la salle .
m'engage à en respecter toutes les clauses.
Certifie, en qualité de
avoir pris connaissance du règlement intérieur, définl ci-dessus, et
Fait à Cesson, le
En double exemplaire
Signature de l'utilisateur, précédée de la mention « Lu et Apprauvé »
(°) Rayer la mention inutile
M
08/10/2018 Régletnent intérie
… pôle jJACQ
J
N° de permanence : 06 70 61 63 97
A) Modalités d'attribution
Les salles proposées à la location sont attribuées aux locataires selon les capacités d'accueil et en adéquation avec le nombre de participants :
La grande salle A est attribuée pour accueillir au maximum 80 personnes le samedi et le dimanche. Les petites salles B et C sont attribuées pour accueillir au maximum 20 personnes chacune en semaine.
Aucun prêt de salles ne sera accordé entre le 15 juillet et le 1° septembre (sauf dérogation). Pour permettre l'exécution des travaux de maintenance et de rénovation, la mairie se réserve le droit de fermer l'équipement.
1 Les demandes de réservation devront nécessairement préciser :
# Le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse électronique du requérant (pour les particuliers ou entreprises privées),
= La nature de la manifestation
= La durée de la manifestation (heures approximetives de début et de fin)
# Le nombre d'invités
2) Les conditions de réservation :
Réservation par courrier
Le locataire
Une option sera prise par téléphone auprès du service de gestion des salles, Elle devra être obligatoirement confirmée par un courrier accompagné d’un justificatif de domicile, à l'attention de Monsieur le Maire de Cesson, dans la semaine qui suit la réservation téléphonique.
Sans demande écrite formulée dans le délai imparti, la salle sera remise à disposition.
La mairie
Un courrier de confirmation de mise à disposition de la salle, accompagné du présent règlement intérieur sera envoyé sous 8 jours, à réception du courrier du locataire.
Le locataire
A réception du courrier de la mairie, le locataire retourne un exemplaire du règlement et de la convention dûment approuvé et signé, un chèque du montant de la location et un chèque de caution à l’ordre du Trésor Public, ainsi qu'une attestation d'assurance responsabilité civile couvrant l’utilisation de la salle.
B) Conditions d'occupation
1) La mise à disposition des salles :
Les salles sont mises à disposition du public entre l'état des lieux d'entrée et l’état des lieux de sortie.
2) Les conditions d'utilisation :
“Du samedi 9h au dimanche 2h (rangement et nettoyage de la salle compris), en fonction du planning d'occupation des salles
“Le dimanche de 9h à 20h
08/10/2018 Le non-respect des horaires précités et les nuisances sonores sont susceptibles d'entraîner le rejet de toutes
demandes ultérieures.
Par ailleurs, la mise à disposition est soumise également aux conditions suivantes :
1) Conditions ordinaires
# _lestinterdit de fumer au sein de l'équipement (Loi L 3511-7 du code de la santé bublique) “L'utilisation des bouteilles de gaz dans toutes les parties de l'équipement est formellement proscrite
“_ L'obstructian des aérations est interdite
“_ llestinterdit d'utiliser des clous, vis, scotch, pâte à fixe
2) Conditions particulières
* En toute circonstance, il appartient au locataire de se mettre en règle avec les services des contributions directes ou indirectes, la société des auteurs et compositeurs, afin a obtenir toutes les autorisations nécessaires.
* Une entrée payante est soumise à l’accord du Maire,
C) Cautionnement
Le locataire s'engage à faire un usage convenable des locaux et des matériels qu’il trouve sur place. | accepte
d’acquitter les dédommagements éventuels dus à la commune en cas de mauvaise utilisation ou de détérioration,
À ce titre, un cautionnement dont le montant est fixé par la commune sera versé par le locataïre à la signature de la convention de location.
Sa restitution est subordonnée aux conclusions de l'état des lieux de sortie et de non-nuisance envers la
population environnante (plaintes déposées, intervention de la police nationale).
Le locataire s'engage à restituer les locaux dans le même état de propreté qu'il les à trouvés.
D} Etat des lieux
Un état des lieux contradictoire des locaux sera dressé entre les parties avant toute prise de possession.
L'usage des locaux doit se faire dans le respect de la propreté et des règles d'hygiène. L'équipement doit être rendu en l'état initial. Les produits nécessaires au nettoyage de la salle devront être fournis par le locataire. Si le nettoyage n'est pas convenable, il sera assuré par un agent communal et facturé au locataire défaillant, selon un tarif fixé par la commune.
Une vérification du bon état du matériel utilisé sera effectuée par les services de la commune dans le délai fixé
par la convention de mise à disposition pour la restitution du chèque de caution.
La commune se réserve un délai de 10 jours pour vérification du matériel utilisé, et pour restitution du chèque de caution.
E) Responsabilité du locataire
Le locataire se porte garant du bon déroulement de l'activité, objet de la mise à disposition.
Il s'engage à n’utiliser cette salle que pour un usage licite, conforme aux bonnes mœurs, et qui ne compromet hi
la tranquillité, ni la sécurité publique.
Toute activité cultuelle est interdite
Le locataire devra s'assurer en responsabilité civile tel que précisé à l’article 3 de la convention de location et contre taus les risques locatifs, notamment les explosions, les incendies, les dégâts des eaux auprès d'une
compagnie notoirement solvable et fournir tous les justificatifs nécessaires à la commune.
Ps
08/10/2018 F) Conditions financières
Les conditions financières de location sont telles que définies par le Conseil Municipal et sont susceptibles
d'être modifiées chaque année.
Les entrées payantes sont soumises à accord écrit préalable de la commune qui se réserve le droit d'interdire
l'accès à la salle en cas de désaccord.
La sous-location est interdite et le locataire devra justifier de sa qualité de participant actif à la manifestation
qu'il organise.
G) Annulation de la réservation
En cas de dédit dans un délai inférieur à un mois avant la date de la mise à disposition de la salle, le chèque
de réservation ne sera pas restitué.
H) Litiges
Le non-respect du présent règlement pourra entrainer
- Le rejet de toute demande ultérieur
- Le retenue de la caution
- L'exercice par le Maire de poursuites qu’il peut engager dans le cadre des pouvoirs de police qui lui sont
dévolus, notamment afin de faire respecter l'ordre, la sécurité et la salubrité publics.
Je soussigné(e) Madame, Monsieur (*).
locataire de [a salle.
m'engage à en respecter toutes les clauses.
. Certifie, en qualité de
. avoir pris connaissance du règlement intérieur, défini ci-dessus, et
Fait à Cesson, le
En double exemplaire
Signature de l'utilisateur, précédée de la mention « Lu et Approuvé »
(*) Rayer la mention inutile
08/10/2018 DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
XX
VILLE DE CESSON
N°111/ 2018
Date de convocation :
Le 07 novembre 2018
Date d'affichage :
Le 19 novembre 2018
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 27
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération à compter du.Ablu|4
Fait à Cesson, le Ab {24 |9o 8
Le Directeur Général des
Services par délégation,
Nicolas MARTIN
Accusé de réception en préfecture
BC AN ONPERS ES 114-DEL201811-111-
Date de télétransmission : 16/11/2018 Date de réception préfecture : 16/11/2018
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux mil dix-huit,
Le quatorze novembre, à vingt heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur
Olivier CHAPLET, Maire.
Présents: Olivier CHAPLET, Stéphanie CHILLOUX, Jean-Louis
DUVAL, Marie-Annick FAYAT, Jacques HEESTERMANS, Isabelle
PREVOT, Liliana MEISTER, François REALINI, Jean-Marie
CHEVALLIER, Daniel COMPTE , Dominique ORLANDO, Reine
FASSI, Yves-Marie FRANCOIS, Sandrine CAUVIN, Jean-Luc
FARCY, Nathalie CRISCIONE, Etienne DEVAUX, Valentin
VALERIUS, Caroline PAGES, Michel BERTRAND, Odile
MAZERON, Amandine SOUBESTE, Jean-Pierre ACCOCE
Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs:
Monsieur DEMANDRE à Monsieur DUVAL
Monsieur BELHOMME à Monsieur HEESTERMANS
Madame COGET à Madame CAUVIN
Madame NALINE à Madame FAYAT
Absents:
M PEREIRA, Mme VERRIER
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance.
OBJET : VIE LOCALE - TARIFS DES SALLES CHIPPING SODBURY,
SALLES JACQUES PREVERT, SALLE DE LA FORET, SALLE DE LA
CRECHE
Madame Marie-Annick FAYAT, Maire Adjointe en charge de la
vie associative, de l'animation et des affaires générales
expose que notre assemblée avait voté des tarifs afin de
répondre à différentes demandes. Il convient néanmoins de Accusé de réception en préfecture 077-217700673-20181114-DEL201811-111-
DE
Date de télétransmission : 16/11/2018
Date de réception préfecture : 16/11/2018
compléter cette grille tarifaire en ajoutant d’autres créneaux
qui correspondent à des souhaits de locations et de délibérer
pour nos associations,
Il est proposé à l’assemblée d'adopter des tarifs
complémentaires pour la location des différentes salles
communales ; Chipping Sodbury, Jacques PREVERT, la forêt, la
crèche,
Après avoir entendu l'exposé dé Mme FAYAT,
Vu la délibération n°35-2018 en date du 23/05/2018,
Vu la présentation en commission finance, Administration
générale, développement économique du 06 novembre 2018,
Sur proposition du Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
ABROGE la délibération n°35-2018,
FIXE les tarifs Hors Taxes de location des différentes salles
communales à compter du 14 novembre comme annexés à la
présente délibération.
Fait et délibéré,
Vote : 23 voix POUR
04 Abstentions (M.BERTRAND, O.MAZERON,
A.SOUBESTE, JP.ACCOCE)
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents pour copie conforme.
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Date de réception préfecture : 20/11/2018 DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
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VILLE DE CESSON
N°112/ 2018
Date de convocation :
Le 07 novembre 2018
Date d'affichage :
Le 19 novembre 2018
Nombre de Conseillers :
En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 27
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération à compter du A6 Lu/4]
Fait à Cesson, le A6 [2e 1t
Le Directeur Général des Services
par délégation,
NicolasMAR DE à
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*
Accusé de réception en préfecture
Été -217700673-20181114-DEL201811-112-
Baie de télétransmission : 16/11/2018
Date de réception préfecture: 16/11/2018
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux mil dix huit,
Le quatorze novembre, à vingt heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur
Olivier CHAPLET, Maire.
Présents: Olivier CHAPLET, Stéphanie CHILLOUX, Jean-Louis
DUVAL, Marie-Annick FAYAT, Jacques HEESTERMANS, Isabelle
PREVOT, Liliana MEISTER, François REALINI, Jean-Marie
CHEVALLIER, Daniel COMPTE , Dominique ORLANDO, Reine
FASSI, Yves-Marie FRANCOIS, Sandrine CAUVIN, Jean-Luc
FARCY, Nathalie CRISCIONE, Etienne DEVAUX, Valentin
VALERIUS, Caroline PAGES, Michel BERTRAND, Odile
MAZERON, Amandine SOUBESTE, Jean-Pierre ACCOCE
Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs :
Monsieur DEMANDRE à Monsieur DUVAL
Monsieur BELHOMME à Monsieur HEESTERMANS
Madame COGET à Madame CAUVIN
Madame NALINE à Madame FAYAT
Absents:
M PEREIRA, Mme VERRIER
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES — MODIFICATIONS AU
TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge du
personnel, expose qu'il convient de créer plusieurs postes :
- suite à l'inscription des agents sur les tableaux annuels
d'avancement de grade, au titre de l’année 2018, Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20181114-DEL201811-112-
DE
Date de télétransmission : 16/11/2018
Date de réception préfecture : 16/11/2018
- suite à l'inscription des agents sur les listes d’aptitudes par la
voie de la promotion interne, au titre de l’année 2018,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jacques
HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge du personnel,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83/634 du 13.07.1983 modifiée, portant droits et
obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84/53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°88-145 du 15.02.1988 relatif aux agents non
titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°92-850 du 28.08.1992, portant statut
particulier du cadre d'emplois des ATSEM territoriaux,
Vu le décret n°2006-1690 du 22.12.2006, portant statut
particulier du cadre d'emplois des adjoints d'administratifs
territoriaux,
Vu le décret n°2006-1691 du 22.12.2006, portant statut
particulier du cadre d'emplois des Adjoints Techniques
territoriaux,
Vu le décret n°2011-558 du 20.05.2011, portant statut
particulier du cadre d'emplois des Animateurs territoriaux,
Vu le décret n°2012-924 du 30.07.2012, portant statut
particulier du cadre d'emplois des Rédacteurs territoriaux,
Vu le décret n° 2016-1382 du 12.10.2016, portant statut
particulier du cadre d'emplois des Agents de Maîtrise
territoriaux,
Vu le décret n° 2018-152 du 1er mars 2018 portant diverses
dispositions statutaires relatives aux agents territoriaux
spécialisés des écoles maternelles,
Vu l'avis de la Commission Finances, Administration Générale
et développement économique, en date du 06.11.2018,
Considérant les besoins des services,
Après en avoir délibéré,
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1 Accusé de réception en préfecture DUTAN TO EN TET 114-DEL201811-112-
Date de télétransmission : 16/11/2018
Date de réception préfecture : 16/11/2018
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de créer :
- 1 poste de Rédacteur Principal de 1°° classe, titulaire, à
temps complet,
- 1 poste d’Animateur Principal de 1
temps complet,
- 1 poste d’Adjoint Administratif Principal de 1° classe,
titulaire, à temps complet,
- 2 postes d'Agent de Maîtrise, titulaire, à temps complet,
- 1 poste d'Adjoint Technique Principal de 1 classe,
titulaire, à temps non complet (12h30 hebdomadaires),
- 3 postes d'Adjoint Technique Principal de 2°" classe,
titulaire, à temps complet,
- 2 postes d'ATSEM Principal de 1°° classe, titulaire, à
temps complet,
ère classe, titulaire, à
DIT que la présente délibération prendra effet au 01.12.2018,
DIT que les crédits sont prévus au budget,
Fait et délibéré,
Vote: 23 voix POUR
04 Abstentions (M.BERTRAND, O.MAZERON,
A.SOUBESTE, JP.ACCOCE)
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents pour copie conforme. DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
4 x
VILLE DE CESSON
N°113/ 2018
Date de convocation :
Le 07 novembre 2018
Date d'affichage :
Le 19 novembre 2018
Nombre de Conseillers :
En exercice : 29
Présents : 23
Votanis : 27
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération à compter du élu [14
Fait à Cesson, le 16 [At So 18
Le Directeur Général des Services
par délégation,
Nicolas MARTIN
Accusé de réception en préfecture QUE 7700673-20181114-DEL201811-113-
Date de télétransmission : 16/11/2018
Date de réception préfecture : 16/11/2018
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux mil dix-huit,
Le quatorze novembre, à vingt heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur
Olivier CHAPLET, Maire,
Présents: Olivier CHAPLET, Stéphanie CHILLOUX, Jean-Louis
DUVAL, Marie-Annick FAYAT, Jacques HEESTERMANS, Isabelle
PREVOT, Liliana MEISTER, François REALINI, Jean-Marie
CHEVALLIER, Daniel COMPTE , Dominique ORLANDO, Reine
FASSI, Yves-Marie FRANCOIS, Sandrine CAUVIN, Jean-Luc
FARCY, Nathalie CRISCIONE, Etienne DEVAUX, Valentin
VALERIUS, Caroline PAGES, Michel BERTRAND, Odile
MAZERON, Amandine SOUBESTE, Jean-Pierre ACCOCE
Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs:
Monsieur DEMANDRE à Monsieur DUVAL
Monsieur BELHOMME à Monsieur HEESTERMANS
Madame COGET à Madame CAUVIN
Madame NALINE à Madame FAYAT
Absents :
M PEREIRA, Mme VERRIER
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES — MISE A JOUR DES
MODALITES DU COMPTE EPARGNE TEMPS POUR LE
PERSONNEL COMMUNAL
Monsieur Jacques HÉESTERMANS, Maire Adjoint en charge du
personnel, expose qu’il est proposé de modifier les modalités
du compte épargne temps (CET) afin que le personnel
annualisé puisse bénéficier de ce dispositif, Accusé de réception en préfecture 077-217700673-20181114-DEL201811-113-
DE Date de télétransmission : 16/11/2018
Date de réception préfecture : 16/11/2018
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jacques
HEESTERMANS, Adjoint au Maire en charge du personnel,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13.07.1983 modifiée, portants droits et
obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°88-145 du 15.02.1988 relatif aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux
congés annuels des fonctionnaires territoriaux,
Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour
l'application de l’article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier
1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de
travail dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte
épargne temps dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines
dispositions relatives au compte épargne temps dans la
fonction publique territoriale,
Vu la délibération n°102/2011 en date du 2 décembre 2011
relative à l'instauration du compte épargne temps,
Considérant qu'il y a lieu de modifier les modalités du compte
épargne temps afin que le personnel annualisé puisse en
bénéficier,
Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du
12.10.2018,
Vu l'avis de la Commission Finances, Administration Générale
et développement économique, en date du 06.11.2018,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de mettre à jour les modalités du compte épargne
temps à compter du 1% Décembre 2018.
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DE
Date de télétransmission : 16/11/2018
Date de réception préfecture : 16/11/2018
être inférieur à 20 au prorata temporis de
l'agent)
INDIQUE que le nombre de jours pris en CET peut être accolé
à des jours de congés annuels et ARTT sous réserve des
nécessités de service.
PRÉCISE que l'alimentation du compte épargne temps est
effectuée en journée entière.
AJOUTE que le personnel devra utiliser les formulaires
d'ouverture, d'alimentation et d'utilisation du compte
épargne temps qui sont à la disposition du personnel auprès
du service des Ressources Humaines.
INFORME que le nombre total des jours sur le compte
épargne temps ne peut pas excéder 60 jours.
INDIQUE que les agents sont informés annuellement des
droits épargnés et consommés sur leur CET.
DECIDE que les agents ne pourront utiliser les jours épargnés
que sous la forme de congés. La monétisation des jours
épargnés n’est pas autorisée pour le personnel.
Fait et délibéré,
Vote : UNANIMITE
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents pour copie conforme.
Olivier CHAPLET
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102
108 Accusé de réception en préfecture LAIT FOOT EME 114-DEL201811-113-
Date de télétransmission : 16/11/2018
Date de réception préfecture : 16/11/2018
INDIQUE que ce dispositif concerne les fonctionnaires
titulaires et les contractuels de droit public.
PRECISE que les fonctionnaires stagiaires, les contractuels de
droit privé et les assistantes maternelles sont exclus de ce
dispositif, :
INFORME que les agents doivent être employés de manière
continue et avoir accomplis au moins une année de service
pour demander un compte épargne temps.
DETERMINE que la demande d'ouverture du compte épargne
temps peut être formulée à tout moment de l’année et
l'alimentation du CET peut être demandée jusqu’au 30 Avril
de l’année N+1,
INDIQUE que le compte épargne temps est alimenté par
l'agent soit par:
- le report de congés annuels, sans que le nombre de
jours de congés annuels pris dans l’année puisse être inférieur
à 20 au prorata temporis de l'agent,
= le report de jours de récupération au titre de l’ARTT,
- les jours de fractionnement,
- pour les agents annualisés :
. les repos compensateurs (c'est-à-dire la récupération
du temps passé à accomplir des heures
supplémentaires pour remplacer des agents absents
n'ayant pas donné à rémunération en raison du choix
de l'agent),
. le report de jours de congés annuels acquis durant les
congés pour indisponibilité physique, sans que le
nombre de jours de congés annuels pris dans l’année
puisse être inférieur à 20 au prorata temporis de
l'agent,
DETERMINE que le compte épargne temps peut être alimenté
annuellement de la manière suivante :
- 7 jours au maximum de congés annuels, (sans que le
nombre de jours de congés annuels pris dans l’année puisse
être inférieur à 20 au prorata temporis de l'agent),
- 2 jours au maximum de jours de fractionnement,
: 14 jours au maximum de l’ARTT,
- Pour les agents annualisés :
. 14 jours au maximum de repos compensateurs
. 9 jours au maximum de report de jours de congés
annuels acquis durant les congés pour
indisponibilité physique (sans que le nombre de
jours de congés annuels pris dans l’année puisse