unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 09B March2 Subs2quent n°19 Avenant n°1 Travaux de renouvellement du reseau AEP Cabrieres

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unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 09B March2 Subs2quent n°19 Avenant n°1 Travaux de renouvellement du reseau AEP Cabrieres Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 09B March2 Subs2quent n°19 Avenant n°1 Travaux de renouvellement du reseau AEP Cabrieres)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Transports, Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Bureau communautaire

Mardi 11 mars 2025

DECISION DE BUREAU

Nombre de membres du bureau : 11

Nombre de présents : 10

Nombre de votants : 10

Présents : M. Claude REVEL, M. Francis BARDEAU, Mme Marie PASSIEUX, M. Claude VALERO, Mme Isabelle SILHOL, M. Olivier BRUN, M. Gérald VALENTINI, Mme Myriam GAIRAUD, M. Olivier BERNARDI, M. Joseph RODRIGUEZ.

Absents : M. Bernard COSTE.

Rapporteur : M. Claude REVEL.

Marché Subséquent N°19 – Avenant n°1 – Travaux de renouvellement des réseaux d’eaux usées

et d’eau potable – Commune de CABRIERES

Monsieur REVEL rappelle que par délibération en date 29 Août 2023, le Conseil communautaire a

approuvé une délégation de pouvoirs au Bureau de la Communauté de communes pour prendre toute

décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, le règlement, les marchés/accords-cadres

et avenants de travaux dont le montant est supérieur ou égal à 200 000 € H.T et inférieur ou égal au seuil

des procédures formalisées lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique notamment ses articles R.2162-1 et suivants,

Vu la délibération 2020.12.08.16,

Vu les décisions n°2021-08B, 2021-10B, 2021-11B, 2021-13B, 2021-22B, 2021-37B, 2021-41D, 2021-

58D, 2021-60B, 2021-63B, 2022-14B, 2022-25B, 2022-26B, 2022-27B, 2022-27D, 2022-84D, 2023-04B,

2023-05B, 2023-06B, 2023-18B, 2023-38B, 2023-43B, 2023-58B, 2023-59D, 2023-80B, 2023-81B, 2023-

91B, 2023-92B, 2023-108B, 2023-116B, 2024-04B, 2024-05B, 2024-06B, 2024-07D, 2024-46B, 2024-

59D, 2024-123B, 2024-124B, 2024-125B,

Vu la délibération n°2016.07.12.02 portant modifications des statuts sur la compétence eau et

assainissement,

Vu le dernier arrêté préfectoral n°2019-I-1658 portant modification des compétences de la Communauté

de communes du Clermontais,

Décision n°2025-09B

Publié le 17/03/2025Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Vu le Code de la commande publique notamment ses articles R 2194-7 et suivants,

Vu la délibération n°2020.10.27.43 portant création et composition de la Commission des Marchés à

Procédures Adaptées (MAPA).

La Communauté de communes du Clermontais a finalisé en 2022 ses 2 schémas directeurs

intercommunaux d’eau et d’assainissement.

Le programme de travaux qui en est issu prévoit le renouvellement des réseaux d’eau et d’assainissement

sur la commune de CABRIERES.

Dans ce contexte, des travaux de réhabilitation des réseaux AEP et EU sont actuellement en cours et

sont localisés au niveau des zones suivantes :

- Avenue de l’Estabel,

- Rue du Mas du Bayle,

- Impasse du Bayle,

- Rue de la Liberté,

- Rue de l’Egalité,

- Descente du Réservoir / Chemin de la Coumbo,

- Impasse du Stade,

- Tronçon Ruisseau.

Ces travaux ont commencé début mars 2024 et le planning de réalisation avec une date de réception du

chantier pour mi-janvier 2025.

1 - Dans le cadre du chantier, des travaux supplémentaires se sont avérés nécessaires, comme

suit :

1.1 Remplacement de la mise en œuvre des boîtes de branchement initialement prévues par des boîtes

avec des couvercles en fonte à jupes.

Ces dernières sont plus adaptées pour une implantation sur les voies de circulation dédiées aux véhicules

car elles ne sont pas sujettes à des descellements et elles limitent significativement les bruits parasites

lors du passage des voitures.

Ce poste concerne 81 unités, pour un montant total de 6.156,00 euros HT (devis TS1).

1.2 Raccordement en sous-œuvre (Sous la terrasse d’un usager) d’un branchement eaux usées

actuellement en réseau unitaire, pour mise en séparatif et branchement sur le réseau d’assainissement

neuf.

Ce poste concerne un branchement, pour un montant total de 4.039,62 euros HT (devis TS3).

2 - Des travaux d’opportunité ont été identifiés, comme suit :

2.1 Remplacement du réseau d’alimentation en eau potable au niveau de la Rue de l’Egalité.

Il était prévu à la base la réhabilitation du réseau d’assainissement mais l’ouverture de la tranchée a mis

en avant la vétusté du réseau AEP existant.Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Ce poste concerne 30 ml et 2 branchements, pour un montant total de 10.035,58 euros HT (devis TS2).

2.2 Pose d’une canalisation d’adduction DN 100 au niveau de la descente du réservoir.

Ces travaux sont réalisés en tranchée commune avec la canalisation de distribution et en prévision du

projet d’interconnexion Cabrières / Péret / Fontès.

Ce poste concerne 205 ml et la pose de 2 vannes sous regards aux extrémités, pour un montant de

53.383,19 euros HT (devis TS4).

Le montant total des travaux supplémentaires s’élève donc à 73 614,39 euros HT.

3 - Des travaux de la tranche ferme n’ont pas été réalisés et les quantités ont été ajustées aux quantités

réellement exécutées.

Le tronçon Ruisseau ne sera pas réalisé dans le cadre de ce marché à défaut d’autorisation de la part de

la DDTM et des études plus approfondies à réaliser pour des travaux à faire ultérieurement le cas échéant.

Ces travaux non réalisés induisent une moins-value de 121 599,16 euros HT sur la tranche ferme.

4) Pour information, la tranche optionnelle n’a par ailleurs pas été affermie.

Désignation Montant H.T.

Montant initial du marché subséquent n°19 788 814,42 €

1.1 Mise en œuvre de boîtes avec des couvercles en fonte à

jupes

6 156,00 €

1.2 Raccordement pour mise en séparatif et branchement 4 039,62 €

2.1 Remplacement du réseau d’alimentation en eau potable

rue de l’Egalité

10 035,58 €

2.2 Pose d’une canalisation d’adduction et de 2 vannes sous

regards

53 383,19 €

3. Moins-value des travaux non réalisés - 121 599,16 €

Avenant n°1 pour une diminution de 6,08 % - 47 984,77 €

Nouveau montant du marché H.T. 740 829,65 €

Désignation Montant T.T.C.

Montant du marché intégrant l’avenant T.T.C. 888 995,58 €

Après en avoir délibéré, le Bureau, à l’unanimité :

- APPROUVE la modification du marché de travaux de renouvellement des réseaux d’eaux usées

et d’eau potable sur la commune de CABRIERES avec l’entreprise BALDARE membre du

groupement conjoint dont TPSM est le mandataire et selon les montants susvisés,Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

- AUTORISE Monsieur Le Président à signer tous actes et pièces relatifs à cette affaire.

Fait à Clermont l’Hérault, le 17 Mars 2025 Le Président de la Communauté

de communes du Clermontais,

Claude REVEL

Accusé de réception en préfecture

034-243400355-20250317-2025-09B-AU

Date de télétransmission : 17/03/2025

Date de réception préfecture : 17/03/2025