Compte-Rendu - CR CM18042023

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Compte-Rendu - CR CM18042023 Document publié le Mardi 18 avril 2023 par la commune de Carantilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM18042023)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Séance du 18 Avril 2023

Le dix-huit avril deux mille vingt-trois, vingt heures, les membres du Conseil Municipal de Carantilly, dûment convoqués par M. le Maire, se sont assemblés à la mairie, en séance ordinaire, sous sa présidence.

Date de convocation : 13/04/2023

Date d’affichage : 25/04/2023

Étaient présents : MM CORON Bruno, DUFORT Erik, PACARY Michel, LEPLEVY Laurent ; Mme PAISANT Nadège ; M. LECLERC Sébastien; Mmes LESECQ Marie, BARBET Isabelle, LECHEVALLIER Blandine, NORGUET Catherine ; M. MARTIN Nicolas; Mmes LEMERRE Honorine, LEHAIRE Solange, ANNE Dorothée.

Mme NORGUET, nommée conformément à la loi, remplit les fonctions de secrétaire.

Remerciements repas des aînés : M. le Maire remercie les membres de la commission sociale et les jeunes pour leur implication dans le bon déroulement du repas. Les convives ont apprécié de s’être retrouvés

autour d’une table et d’avoir pu échanger entre eux.

1. Désignation du nombre d’adjoints (visa 19/04/2023)

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que Mme LEDOUX, 1°" adjointe a présenté sa démission de sa fonction d’adjointe et de conseillère municipale. M. le Préfet de la Manche a accepté cette démission et la lui

a notifiée le 11 avril 2023 par courrier recommandé.

De ce fait, M. le Maire propose que soit revoté le nombre d’adjoint. Il rappelle qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci ne puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil. Le commune peut donc disposer de 5 adjoints au maximum.

Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de finir le mandat électoral avec seulement 2 adjoints.

NB : Il convient également de renommer un correspondant incendie et secours en remplacement de Mme LEDOUX. M PACARY se porte volontaire et le conseil propose que M. CORON soit suppléant. Un

arrêté va être pris en ce sens.

De plus, Mme LECHEVALLIER remplacera Mme LEDOUX au niveau du Secteur d’Action

Gérontologique (SAG).

II. Participation 2023 au Syndicat Scolaire Carantilly-Dangy-Quibou_ (visa 19/04/2023)

M. le Maire informe le Conseil Municipal que suite au vote du budget du Syndicat Scolaire Carantilly- Dangy-Quibou, et sur demande du SGC de Saint-Lô, il est nécessaire de prendre une délibération concordante

pour la participation des communes.M. le Maire indique que le montant de la participation de base de Carantilly pour l’année 2023 s’élève à

65 197.25 €. Cette somme sera versée au Syndicat en 4 fois : une avance en janvier 2023 (18 000 €) actée par délibération en date du 26 janvier 2023 ; un 1° acompte de 15 732.42 € en avril 2023 ; un 2"d acompte de 15 732.42 € en juillet 2023 et un 3°" acompte de 15 732.41 € (solde) en octobre 2023.

Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil accepte :

- la participation financière de base d’un montant de 65 197.25 €;

- l’échéancier des versements présenté.

III. Instauration d’une révision libre des attributions de compensation (visa 19/04/2023)

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5211-5,

Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C,

Vu la délibération n°cc2022-05-23-002 du conseil communautaire du 23 mai relatif au rapport quinquennal sur les attributions de compensation,

VU la délibération favorable du conseil communautaire réuni le 27 mars 2023,

Vu l'avis favorable de la commission locale d'évaluation des charges transférées de Saint-Lô Agglo du 16 mars 2023,

Considérant ce qui suit :

La commission locale d'évaluation des charges transférées a pour mission principale de procéder à

l'évaluation des charges transférées et rétrocédées.

Elle s’est réunie le 16 mars 2023 afin d'évoquer l'instauration d’une révision libre de l'attribution de compensation d’un montant de 10 € par habitant et par an.

1. Le contexte général aboutissant à la proposition d'instaurer une attribution libre de 10 € par habitant

L'évolution de la situation financière de l’Agglo ne permet plus de répondre dans de bonnes conditions

aux enjeux du territoire tant au regard de ses besoins de développement que du maintien de l'offre de ser- vices proposé à la population. Il empêche de fait, la mise en œuvre du projet de territoire adopté par le conseil communautaire.

Il est par ailleurs constaté un écart important des attributions de compensation : le rapport quinquennal des attributions de compensation adopté le 23 mai 2022 démontre que l’Agglo ne perçoit pas de ses com- munes membres un montant de 80 € par habitant et par an.

Au regard de cette situation, il a été mis en place entre juin et novembre 2022 quatre groupes de travail afin de rechercher les meilleures solutions pour préserver les capacités financières d'intervention de l’Agglo. Le scénario retenu permet de maintenir le périmètre sur lequel s'exercent les compétences de l’agglomération tout en lui donnant de nouvelles capacités de financement.

La proposition de fixer l'attribution de compensation libre à hauteur de 10 € par habitant et par an, permet de limiter le déséquilibre. Elle s'inscrit dans un ensemble de mesures :

Veiller autant que cela est possible à ne pas augmenter les impôts,

Limiter les inscriptions budgétaires,

Augmenter certains tarifs des services,

Adapter le périmètre de certains services,

Baisser une partie des subventions versées à des tiers,

Ne pas renouveler tous les postes se trouvant vacants,

Prioriser les investissements sur les économies d'énergie,

Réinterroger le maintien ou non de certaines politiques arrivant à échéance,

o instaurer la taxe sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations -

puisque les actions réalisées à ce jour sont prises en charge au titre du budget général et augmenter la

taxe sur les surfaces commerciales.

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2: Les principes à retenir pour toute évolution libre des attributions de compensationL'attribution de compensation est le principal flux financier entre les communes et les établissements publics de coopération intercommunale. Elle correspond à la différence entre la fiscalité économique et les

charges transférées par les communes à l’intercommunalité.

Le code général des impôts prévoit que lorsque l'attribution de compensation a été fixée, elle peut être révisée à la hausse comme à la baisse après accord entre l'établissement public de coopération intercommunale et les communes membres intéressées.

Il n'est pas possible de réviser une attribution de compensation sans que la commune n'ait auparavant donné son accord à cette révision.

Pour rendre effective l'instauration d'une révision libre des attributions de compensation de 10 € par habitant et par an, outre l'avis de la commission locale d'évaluation des charges transférées et le vote favorable des 2/3 des membres du conseil communautaire, chaque commune est appelée à délibérer.

Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur l'instauration d’une attribution de compensation libre de

10 € par habitant et par an à compter de 2023.

Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte l’instauration d’une attribution de compensation libre de 10 € par habitant et par an à compter de 2023.

IV: Affaires diverses

1/ Frelons asiatiques : La participation 2023 de la commune au volet animation est de 29 €. Le Conseil Municipal retient les mêmes entreprises pour la destruction des nids que l’année dernière à savoir HDS et FARAGDO.

2/ Cérémonie du 8 mai : Rassemblement Place Pierre L’Orphelin à 9H suivi de la cérémonie à 9H15 puis verre de l’amitié.

M. le Maire informe le Conseil que la cérémonie cantonale du 11 novembre 2023 se tiendra à Carantilly.

3/ Terrain multisports : Il est maintenant opérationnel. Un règlement va de plus être établi et affiché sur la structure.

4/ La réunion de désignation des délégués du conseil municipal pour l’élection des sénateurs est fixée au 9 juin à 19h45.

5/ Axe Saint-Lô — Coutances : MM CORON et PACARY ont assisté à une réunion le 17 avril. Le projet suit son cours. Le Coutançais reste très favorable à cet aménagement.

V. Questions diverses

1/7 M. DUFORT informe que le sous-bassement de l’accès handicapé de la mairie sera refait le 20 avril. L'entreprise interviendra ensuite au PN 22.

2/ Mme LESECQ propose que la commission communication se réunisse le 16 mai à 18H. Elle rappelle que le miroir à la sortie du lotissement Le Bois Hébert n’est toujours pas posé.

3/ Mme PAISANT souhaiterait qu’un système de récupération d’eau de pluie soit installé à l’atelier pour l’arrosage des fleurs.

4/Mme NORGUET informe qu’elle participera à une réunion d’information des correspondants défense le 22 mai à 14H. Le lieu reste à déterminer. Elle précise également que les sonneries aux morts des précédentes cérémonies du 8 mai et du 11 novembre n’étaient pas conformes au protocole. M. le Maire informe qu’il va y remédier.

5/ Mme LEMERRE informe que la peinture des passages piétons n’est plus très visible. Il en va de la sécurité de tous.

6/ MM MARTIN et LEPLEY informent que les problèmes d’internet avec Orange persistent toujours.

7/ Distribution du bulletin du CLIC : les listes de distribution seront prêtes vendredi soir.L'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22H05.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.

Le Maire, ‘ La Secrétaire, A k

Ÿ + 7

Bruno CORON P Catherine NORGUET a

Erik DUFORT Isabelle BARBET

Michel PACARY Blandine LECHEVALLIER

Laurent LEPLEY Nicolas MARTIN

Nadège PAISANT Honorine LEMERRE

Sébastien LECLERC Solange LEHAIRE

Marie LESECQ Dorothée ANNE