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Compte-Rendu - CR CM09062023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Carantilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM09062023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Séance du 09 juin 2023

PROCES-VERBAL DE LA DÉSIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’'ELECTION DES SENATEURS.

Le neuf juin deux mille vingt-trois, dix-neuf heures quarante-cinq minutes, en application des articles L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le Conseil Municipal de la commune de Carantilly.

Date de convocation : 01 juin 2023

Date d’affichage : 09 juin 2023

Etaient présents : MM CORON Bruno, DUFORT Erik, PACARY Michel, LEPLEY Laurent ; Mme PAISANT Nadège ; M. LECLERC Sébastien; Mmes LESECQ Marie, BARBET Isabelle, LECHEV ALLIER Blandine ; M. MARTIN Nicolas ; Mmes LEHAIRE Solange, MARIE Dorothée.

Etaient excusées : Mme NORGUET Catherine (procuration Mme PAISANT) ; Mme LEMERRE Honorine (procuration M. CORON).

1) Mise en place du bureau électoral

M. CORON Bruno, Maire, (en application de l’article L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la séance.

M. Erik DUFORT a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (article L. 2121-15 du CGCT).

M. le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré douze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

M. le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Mme LEHAIRE

Solange, M. PACARY Michel, Mmes MARIE Dorothée et LESECQ Marie.

2) Mode de scrutin

M. le Maire a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs

suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative.

Au second tour, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

M. le Maire a rappelé que les membres du Conseil Municipal qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l’élection des délégués et des

suppléants (art. L.O.286-1 du code électoral).

M. le Maire a également précisé que les membres du Conseil Municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers à l’Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membres d’une des assemblées de Province de NouvelleCalédonie peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (articles L. 287, L. 445, et L. 556 du code électoral).

M. le Maire a ensuite précisé que les militaires en position d’activité membres du Conseil Municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

M. le Maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du Conseil Municipal de nationalité française. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de nationalité française (L. 286).

M. le Maire a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le cas échéant, l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le Conseil Municipal devait élire trois délégués et trois suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués à élire ou sur une liste comportant autant de noms de suppléants. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (article L. 288 du code électoral). La circonstance qu’une personne ne soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

3) Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé à un second tour de scrutin.

Après l’élection des délégués, il a été procédé à l’élection des suppléants dans les mêmes conditions.

4) Election des délégués

4.1) Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués

a) Nombre de conseillers présents et représentés : 14

b) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote (abstention) : 0

c) Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l’urne) (a-b) : 14

d) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

e) Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 0

f) Nombre de suffrages exprimés [c-(d + e)] : 14

g) Majorité absolue : 8NOM et Prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus) En chiffres En toutes lettres

CORON Bruno 14 Quatorze

DUFORT Erik 13 Treize

LESECQ Marie 13 Treize

4.2) Proclamation de l'élection des délégués

M. CORON Bruno né le 21/06/1967 à Quibou (50) a été proclamé élu au 1° tour et a déclaré accepter le

mandat.

M. DUFORT Erik né le 12/07/1967 à Carentan (50) a été proclamé élu au 1% tour et a déclaré accepter

le mandat.

Mme LESECQ Marie née le 14/03/1981 à Saint-Lô (50) a été proclamée élue au 1° tour et a déclaré

accepter le mandat.

M. le Maire a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d’exercer leurs fonctions après

l’ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants.

5) Election des suppléants

5.1) Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants

a) Nombre de conseillers présents et représentés : 14

b) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote (abstention) : ©

c) Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l’urne) (a-b) : 14

d) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

e) Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 0

f) Nombre de suffrages exprimés [c-(d + e)] : 14

g) Majorité absolue : 8

NOM et Prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus En chiffres En toutes lettres

LECHEVALLIER Blandine 14 Quatorze

BARBET Isabelle 14 Quatorze

LECLERC Sébastien 14 Quatorze

5.2) Proclamation de l’élection des suppléants

En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé successivement par l’ancienneté de l’élection (élection au premier ou au second tour) puis, entre les suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus, puis, en cas d’égalité de suffrages,

par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu.

Mme LECHEVALLIER Blandine née le 31/12/1955 à Savigny (50) a été proclamée élue au 1° tour et a

déclaré accepter le mandat.Mme BARBET Isabelle née le 23/10/1974 à Coutances (50) a été proclamée élue au 1° tour et a déclaré accepter le mandat.

M. LECLERC Sébastien né le 08/03/1979 à Saint-Lô (50) a été proclamé élu au 1% tour et a déclaré accepter le mandat.

5.4) Refus des suppléants

M. le Maire a constaté le refus de zéro suppléant après la proclamation de leur élection.

6) Observations et réclamations

NEANT

7) Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le neuf juin deux mille vingt-trois à vingt heures et quinze minutes, en triple exemplaire a été, après lecture, signé par M. le Maire, les autre membres du bureau et le secrétaire.

Le Maire, 2 Le Secrétaire,

Bruno CORON _Ÿ Erik DUFORT

Dorothée MAR