Compte-Rendu - CR CM21032026

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Compte-Rendu - CR CM21032026 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Carantilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM21032026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Séance du 21 mars 2026

Le vingt et un mars deux mille vingt-six, quatorze heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Municipal de la commune de Carantilly à la mairie.

Date de convocation : 16/03/2026

Date d’affichage : 21/03/2026

Etaient présents les conseillers municipaux suivants : M. CORON Bruno, Mme PAISANT Nadège, M. MARTIN Nicolas, Mme NORGUET Catherine, M. BOURDON Noël, Mme LECHEVALLIER Blandine, M. LEDOUX Théo, Mme LESECQ Marie, M. JOURDAN Christophe, Mme POIRIER Josiane, M. LEPROVOST Sébastien, Mme BARBÉ Chantal, M. LEVILLAIN Christophe, Mme LEBOUTEILLER Fernanda, M. PACARY Olivier.

I. Installation des Conseillers Municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de Mme LECHEVALLIER Blandine, doyenne d’âge, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

M. BOURDON Noël a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

II. Election du Maire

Le plus âgé des membres présents du Conseil Municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré quinze conseillers présents et constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L.2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme LESECQ Marie et M. MARTIN Nicolas.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à unnouveau tour de scrutin.

M. CORON Bruno s’est porté candidat à la fonction de maire.

Résultats du premier tour de scrutin.

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote b) Nombre de votants (enveloppes déposées) 515 c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 d) Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : e) Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) : 15 :8 f) Majorité absolue

Suffrages obtenus :

CORON Bruno : quatorze voix

PAISANT Nadège : une voix

M. CORON Bruno a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

Election du Maire (visa 23/03/2026)

CONSIDERANT que le Conseil Municipal élit le maire parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7 ;

VU les résultats du scrutin relatif à l’élection du maire, tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente délibération ;

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrutin, comptabilise, à l'issue du premier tour de scrutin :

- 14 voix pour M. Bruno CORON

- 1 voix pour Mme Nadège PAISANT

Le Conseil Municipal par 14 voix pour :

- élit M. Bruno CORON, maire de la commune de CARANTILLY ;

- installe M. Bruno CORON en qualité de maire de la commune de CARANTILLY ;

- autorise M. Bruno CORON à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

IL. Election des adjoints

Sous la présidence de M. CORON Bruno élu maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à

l’élection des adjoints.

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit quatre adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de deux adjoints. Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal a fixé à un le nombre des adjoints au maire de la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu’il est élu selon les mêmes modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue.

Désignation du nombre d’adjoints (visa 23/03/2026)

VU l’article L2122-2 du code général des collectivités territoriales ;M. le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur le nombre d’adjoints à élire, dans les limites autorisées, sachant que le nombre minimum d’adjoint est de un et le nombre maximum d’adjoints ne peut pas excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, arrondi à l’entier inférieur.

L'’effectif légal du Conseil Municipal de Carantilly étant de 15 membres, le nombre maximum

d’adjoints au maire est de quatre.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- décide de fixer à un le nombre d’adjoint au maire ;

- autorise M. le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

1) Election du Premier Adjoint

Mme PAISANT Nadège s’est portée candidate à la fonction de 1‘ adjoint.

Résultats du premier tour de scrutin.

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote b) Nombre de votants (enveloppes déposées) :15 c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 d) Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 1 e) Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) : 14 f) Majorité absolue 8

Suffrages obtenus :

PAISANT Nadège : quatorze voix

Mme PAISANT Nadège a été proclamée Premier Adjoint et immédiatement installée.

Election du 1‘ adjoint (visa 23/03/2026)

CONSIDERANT que le Conseil Municipal élit l’adjoint parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé

est déclaré élu ;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7-2 ;

VU les résultats du scrutin relatif à l’élection de l’adjoint, tels que fixés au procès-verbal annexé à la

présente délibération ;

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrutin, comptabilise, à l’issue du

premier tour de scrutin :

- 14 voix pour Mme Nadège PAISANT

- 1 bulletin blanc

Le Conseil Municipal par 14 voix pour :

- élit Mme Nadège PAISANT, premier adjoint au maire de la commune de CARANTILLY ;

- installe Mme Nadège PAISANT en qualité de premier adjoint au maire de la commune de

CARANTILLY ;

- autorise M. Bruno CORON à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

IV. Observations et réclamations

NEANTV. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt et un mars deux mille vingt-six à quatorze heures trente minutes, en double exemplaire a été, après lecture, signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le Maire, Le conseiller municipal le plus âgé,

Le secrétaire, Les assesseurs,