Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - raa no1 janvier du 6 janvier 2017

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Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - raa no1 janvier du 6 janvier 2017 Document publié le Vendredi 6 janvier 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - raa no1 janvier du 6 janvier 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Espaces terrestres et maritimes, SOMMAIRE RAA N°1 JANVIER

DU 6 JANVIER 2017

BCLST

➢ ARRÊTÉ PREF2B/DRCT/BCLST/N°36 EN DATE DU 27 DÉCEMBRE 2016 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L’OREZZA-AMPUGNANI

➢ ARRÊTÉ PREF2B/DRCT/BCLST/N°39 EN DATE DU 27 DÉCEMBRE 2016 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA MARANA-GOLO

➢ ARRÊTÉ PREF2B/DRCT/BCLST/N°40 EN DATE DU 28 DÉCEMBRE 2016 PORTANT MODI- FICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE BASTIA

➢ ARRÊTÉ PREF2B/DRCT/BCLST/N°41 EN DATE DU 30 DÉCEMBRE 2016 PORTANT MODI- FICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA COSTA VERDE

CAB

➢ ARRÊTÉ PREF2B/DIRCAB/CAB/FOOT/N°624 DU 4 JANVIER 2017 PORTANT INTERDIC- TION DE STATIONNEMENT, DE CIRCULATION SUR LA VOIE PUBLIQUE ET D'ACCÈS AU STADE ARMAND CESARI À L'OCCASION DE LA RENCONTRE DE FOOTBALL DU 20 JAN- VIER 2017 OPPOSANT LE SC BASTIA À L’OGC NICE.

DDCSPP

➢ ARRÊTÉ PREF/DDCSPP2B/SCA/N° 05 EN DATE DU 16 DÉCEMBRE 2016 PORTANT CA- TÉGORISATION D'UN ÉTABLISSEMENT D'ABATTAGE DE VOLAILLES ET DE LAGOMORPHES

➢ ARRÊTÉ PREF/DDCSPP/SPAV/N°83 EN DATE DU 14 DÉCEMBRE 2016 ATTRIBUANT L’HABILITATION SANITAIRE À MME MARIE CELLI

➢ ARRÊTÉ PREF/DDCSPP2B/SPAV/N° 84 EN DATE DU 15 DÉCEMBRE 2016 DE LEVEE DE MISE SOUS SURVEILLANCE EPIDEMIOLOGIQUE DE SALMONELLOSE DUE A S.TYPHIMURIUM

➢ ARRÊTÉ N°PREF/DDCSPP/SPAV/N°86 EN DATE DU 29 DÉCEMBRE 2016 PORTANT MISE SOUS SURVEILLANCE D’UNE EXPLOITATION SUSPECTE D’ÊTRE INFECTÉE DE TUBER- CULOSE BOVINE : EXPLOITATION DE MONSIEUR MAGNAVACCA MICHEL - N°EDE 20074003

➢ ARRÊTÉ N° PREF/DDCSPP/SPAV/N°87 EN DATE DU 30 DÉCEMBRE 2016 PORTANT LEVÉE DE MISE SOUS SURVEILLANCE D’UNE EXPLOITATION SUSCEPTIBLE D’ÊTRE INFEC- TÉE DE TUBERCULOSE BOVINE : L'EXPLOITATION DE MONSIEUR FERRARI GÉRARD PHILIPPE - N°EDE 20287001

➢ ARRÊTÉ DDCSPP/CS/N° 1 DU 4 JANVIER 2017 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERSRRÊTÉ N°PREF/DDCSPP/SPAV/N°01 EN DATE DU 3 JANVIER 2017 PORTANT MISE SOUS SUR-VEILLANCE D’UNE EXPLOITATION SUSPECTE D’ÊTRE INFECTÉE DE TUBERCULOSE BOVINE : EXPLOITATION DE MONSIEUR LECA JACQUES - N°EDE 20012004

➢ ARRÊTÉ:PREF/DDCSPP2B/SCA/N°06 EN DATE DU 20 DÉCEMBRE 2016 PORTANT CA- TÉGORISATION D'UN ÉTABLISSEMENT D'ABATTAGE DE VOLAILLES ET DE LAGOMORPHES

➢ ARRÊTÉ : PREF/DDCSPP2B/SCA/N° 07 EN DATE DU 23 DÉCEMBRE 2016 DÉLI- VRANT AUTORISATION À L'ABATTOIR DE SE ABATTOIR DE PONTE LECCIA À DÉRO- GER À L'ÉTOURDISSEMENT DES ANIMAUX CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DU III DE L'ARTICLE R214-70 DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME

DDFIP

➢ ARRÊTÉ N° DDFIP2B/GAL/2017-01 EN DATE DU 02/01/2017

DDTM

➢ ARRÊTÉ DDTM2B/SEBF/FORET/N°11/2017 EN DATE DU 05 JANVIER 2017 PORTANT AU- TORISATION DE DESTRUCTION PAR TIRS DE JOUR COMME DE NUIT DE SANGLIERS SUR LA PLATE-FORME AÉROPORTUAIRE DE LA BASE AÉRIENNE 126 – COMMUNE DE VENTISERI

➢ ARRÊTÉ DDTM2B/SEBF/FORET/N°12/2017 EN DATE DU 05 JANVIER 2017 PORTANT AU- TORISATION DE DESTRUCTION PAR TIRS D’OISEAUX CHASSABLES SUR LA PLATE- FORME AÉROPORTUAIRE DE LA BASE AÉRIENNE 126 – COMMUNE DE VENTISERI

➢ ARRÊTÉ DDTM2B/SEBF/FORET/N°13/2017 EN DATE DU 05 JANVIER 2017 PORTANT AU- TORISATION EXCEPTIONNELLE DE PRÉLÈVEMENT, DANS LE CADRE DU PROGRAMME RÉGIONAL DE CONSERVATION ET DE DÉVELOPPEMENT DU MOUFLON DE CORSE SUR LE TERRITOIRE DE LA RÉSERVE DE CHASSE ET DE FAUNE SAUVAGE D'ASCO

➢ ARRÊTÉ DDTM2B/SEBF/FORET/N°14/2017 EN DATE DU 05 JANVIER 2017 PORTANT AU- TORISATION DE CAPTURE, MARQUAGE, RELÂCHER DE SPÉCIMENS VIVANTS DE CERFS CORSES POUR L’ÉVALUATION DE POPULATION IN NATURA SELON LE PROTO- COLE DE CAPTURE - MARQUAGE - RECAPTURE (CMR) MIS EN OEUVRE À L’OCCASION DU PROGRAMME RÉGIONAL DE CONSERVATION ET DE DÉVELOPPEMENT DU CERF ÉLAPHE DE CORSE