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Arrêté - cms 30 novembre 2021
Document publié le Mardi 30 novembre 2021 par la commune de Carmaux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 30 novembre 2021)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
on 2 CARMAUX à EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE 224
À
Arrêté modificatif (remplace et annule celui du 17.11.2021 — 215-U - portant sur le même
objet)
Le Maire de la Ville de Carmaux,
Vu les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 411-1 à 411-5 et R411-25 à R 411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière « signalisation temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 15 Juillet 1974,
Vu la demande présentée par la société AD-VITAM afin de réaliser une prestation sur la
commune de Carmaux,
Considérant qu'il appartient à l'autorité Municipale de prendre les mesures utiles pour éviter
les accidents et assurer le bon ordre et la sécurité,
ARRETE
ARTICLE PREMIER : Afin de permettre à la société AD-VITAM de réaliser une prestation sur la commune de Carmaux, le stationnement de tous les véhicule sera strictement interdit : Place Gambetta (partie face au crédit agricole), place Jean Jaurès (dans son intégralité) :
du Mardi 30 novembre 2021 20h au Jeudi 2 décembre 2021 1h30
La circulation sera interdite temporairement, comme suit :
Mercredi 1° décembre 2021 de 17h à 00h00
Blocage complet ou blocage par intermittence de la circulation autour de la place Jean Jaurès sur les accès suivants : rue Raspail, Chanzy, avenue Jean Jaurès et rue Arago.
Blocage complet de la circulation rue Littré (afin de faire rouler un véhicule en contre sens, en direction de la statue de Jean Jaurès). La circulation sera interdite dans les deux sens de la rue Littré).
Une déviation sera mise en place par les voies adjacentes.
ARTICLE 2 : Toute la signalisation routière réglementaire d'interdiction de stationner et de circuler sera mise en place par la société qui demeure responsable de tout accident de toute nature qui pourrait être occasionné par ces travaux.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès- verbaux et
poursuivies conformément aux dispositions des lois en vigueur.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Carmaux, Monsieur le Chef
de Circonscription de Police de Carmaux et tous les agents de la force publique, sont chargés
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Carmaux, le 30 novembre 2021
Le maire,
F1 Jean-Louis BOUSQUET-
VILLE DE CARMAUX
Hôtel de ville, place de la libération, 81400 Carmaux
O5 63 80 22 50 - accueil@carmauxfr - carmauxfr