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Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 2 Assurances Vehicules a moteur et risques annexes SMACL Avenant n1 Mise en ligne le 05 01 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance,
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20240105-2024-2-AR
Date de télétransmission : 05/01/2024
Date de réception préfecture : 05/01/2024
A
NA LLARD EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
74240 TT
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
OBJET Vu Le Code de la commande publique et notamment ses articles R 2124-2, R COMMANDE PUBLIQUE 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5
N°2024-2 Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2023-32 du 07 novembre 2022,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2023-32 du 11 février 2023,
Assurances
Vu le contrat d'assurance des véhicules à moteur et des risques annexes n°
Véhicules à moteur et C2023-11487 conclu avec la SMACL à partir du 1° janvier 2023,
risques annexes - SMACL
Considérant la nécessité de modifier Le contrat afin de prendre en compte
Avenant n°1 les modifications du parc de véhicules assurés,
DÉCIDE
ARTICLE 1: D'APPROUVER les modifications au «contrat sur mesure
Véhicules » C2023-11487, qui implique une diminution du montant des
cotisations annuelles,
ARTICLE 2 : DE SIGNER l'avenant n°1 correspondant,
ARTICLE 3 : DIT que le Conseil municipal sera informé de la présente décision lors de sa prochaine réunion, conformément à l'article L.2122.23 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
FAIT à GAILLARD, 05 janvier 2024
Le Maire,
Antoine BLOUIN
Décision devenue exécutoire compte tenu :
de sa réception en Sous-Préfecture le: PES A1 2 u
de sa publication le: © les A(2S et
de sa notification le: