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Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 30.03.2026 06 Creation des commissions communales et designation des membres.vise)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Famille,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du trente mars deux mille vingt-six
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 23 Mars 2026, s'est réuni sous la Présidence de Madame Véronique RAVET, Maire
MEMBRES PRÉSENTS POUVOIRS Votes Exprimés
27 26 1 27
Présents : RAVET V. - PITTION V. – VINCENT B. – NIOGRET C. – PICHON H. – PAVIOT L.– PERDRIX T. – PARNALLAND E. – COLOMBET M. – CERQUEIRA C. – BUFFAUT C. – MOREIRA J. – FRATTER M. – CLEMENT F. –– BARBERIS P. – KILIC D. - RHODET F. – OUJAGHBI A. – GUILLAUBEZ C. – BROYE C. - YILMAZ Y. – CORDONNIER T. – ERCAN S. – BOURDONNAY C. - HASSOUN K. – ZAKI G.
Procuration est donnée par PALISSE A. à HASSOUN K.
Absents :
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
Monsieur CLEMENT Flavien est nommé secrétaire de séance.
Rapporteur : V. RAVET
Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil (art. L 2121-22 du CGCT).
Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.
Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations selon art. L 2121-21 du CGCT.
La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.
Le Maire est le président de droit de toutes les commissions.
En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice- président élu par celles-ci lors de leur première réunion.
Aussi, Mme le Maire vous propose de créer 7 commissions municipales chargées d’examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil.
1 – La Commission administration générale traiterait les dossiers relatifs aux domaines des
ressources humaines, des achats et marché publics, de l’habitat et du foncier, du patrimoine ;
des Commerces et droits de place et de Voirie ; de l’état civil et des pompes funèbres, de la
démocratie locale, et des cérémonies.
Objet :
Création des
commissions
communales et
désignation des
membres
DEPARTEMENT
DE L'AIN
ARRONDISSEMENT
DE NANTUA
Date de convocation :
23-03-2026
Date du Conseil :
30-03-2026
Accusé de réception en préfecture
001-210100319-20260330-D_2026_03_30_06-DE
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026
Publié sur le site de la Commune le 03.04.2026
Auteur de l'acte : Véronique RAVET, Maire 2 - La Commission des finances traiterait les dossiers relatifs aux domaines des finances et de la
fiscalité, du suivi comptable et budgétaire.
3 - La Commission de l’espace urbain serait dédiée à l’examen des dossiers relevant de
l’urbanisme, du développement urbain et durable, du renouvellement urbain, de l’accessibilité,
de l’énergie, (dont la gestion de l’éclairage public), de la réglementation Sécurité civile et
risques majeurs,
4 - La Commission Jeunesse et Education, traiterait des affaires scolaires et périscolaires, de la
restauration scolaire, du Conseil Municipal Jeune.
5 - La Commission vie associative et Communication traiterait des sujets liés à l’animation
socioculturelle, des sports et loisirs et de la Communication de la Ville au sens large (site
internet – Parutions municipales – Communication réseaux sociaux, etc.). Elle traiterait des
sujets en relation avec l’attractivité, le rayonnement de BELLIGNAT, le tourisme.
6 - La Commission des solidarités traiterait des dossiers relevant des affaires sociales, des
seniors, de la petite enfance, de la lutte contre les exclusions, du handicap, de la politique de la
ville, de l’économie solidaire et de la santé.
7 – Commission des travaux et infrastructures, traiterait des voies d’eau, des jardins et espaces
verts, ainsi que des dossiers liés à la Voirie, au trafic, à la circulation et à la propreté. Elle traitera
aussi des espaces naturels sensibles, de la forêt et de la protection de l’environnement.
Mme le Maire propose que le nombre d’élus siégeant au sein de chaque commission soit
variable en fonction des candidatures d’élus sur les diverses thématiques, et que chaque
adjoint soit membres de toutes les commissions.
Mme le Maire procède à l’appel à candidature pour chaque commission.
Après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, sont désignés au sein
des commissions suivantes mesdames et messieurs :
1 – La Commission administration générale
Marilyn FRATTER – Carlos CERQUEIRA – Chantal GUILLAUBEZ – Kamel HASSOUN– Fabienne RHODET– JanuARIO MOREIRA
2 - La Commission des finances
Marilyn FRATTER– Kamel HASSOUN – Annie PALISSE – Peggy BARBERIS – Carlos CERQUEIRA- Januario MOREIRA
Accusé de réception en préfecture
001-210100319-20260330-D_2026_03_30_06-DE
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026 3 - La Commission de l’espace urbain
Marilyn FRATTER – Carlos CERQUEIRA – David Kilic – Guy ZAKI – Kamel HASSOUN – Januario MOREIRA – Claude BOURDONNAY – Annie PALISSE – Christian BROYE
4 - La Commission Jeunesse et Education
Sila ERCAN – Januario MOREIRA – Fabienne RHODET – Peggy BARBERIS – Éric PARNALLAND – Martine COLOMBET – Carlos CERQUEIRA – Chantal GUILLAUBEZ
5 - La Commission vie associative et Communication
Annie PALISSE – Kamel HASSOUN - Claude BOURDONNAY – Flavien CLEMENT – Catherine BUFFAUT - Thierry CORDONNIER - Martine COLOMBET – Peggy BARBERIS – Yuksel YILMAZ – Eric PARNALLAND – Carlos CERQUEIRA – Marilyn FRATTER – Januario MOREIRA
6 - La Commission des solidarités
Kamel HASSOUN– Abdessamad OUJAGHBI – Fabienne RHODET – Yuksel YILMAZ – Carlos CERQUEIRA – Chantal GUILLAUBEZ – Martine COLOMBET – Januario MOREIRA
7 – Travaux-Infrastructure
Annie PALISSE – Kamel HASSOUN – Guy ZAKI – Marilyn FRATTER – Abdessamad OUJAGHBI– Christian BROYE – Claude BOURDONNAY – Januario MOREIRA – David Kilic – Catherine BUFFAUT – Carlos CERQUEIRA – Thierry CORDONNIER
Le Conseil Municipal adopte la liste des commissions municipales ci-dessus.
Accusé de réception en préfecture
001-210100319-20260330-D_2026_03_30_06-DE
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026