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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département
du
Pas
de
Calais
Commune
de
Fouquereuil
ARRETE
DU
MAIRE
n°
2024-071
Objet
:
POSE
D’UNE
DALLE
BETON
14
rue
de
l’église
Le
Maire
de
Fouquereuil,
Vu
le
code
des
Communes,
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
Pinstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I-Huitième
partie-signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministérielle
du
06
Novembre
1992,
Vu
la
demande
de
Mr
TAILLY
de
la
société
TCPA,
ZI
Avenue
Paul
PLOUVIER
BP
25,
62460
DIVION
Vu
les travaux
de
pose
d’une
dalle
béton
au
14
rue
de
l’église,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
l’execution
des
travaux
et
prévenir
des
accidents.
ARRETE
ARTICLE
1
La
circulation
sera
restreinte
au
14
rue
de
l’église
à
Fouquereul
à
partir
du
16
décembre
2024
pour
une
durée
de
30
jours.
ARTICLE
2
:
Ces
restrictions
consisteront
en :
e
Interdiction
de
stationner
pour
les véhicules
légers
et
poids
lourds
e
Interdiction
de
dépasser
pour
les véhicules
légers
et
poids
lourds
e
Vitesse
limitée
à 30
km/h
ARTICLE
3
Les
travaux
seront
effectués
par
la
société
, TCPA,
ZI
Avenue
Paul
PLOUVIER
BP
25,
62460
DIVION
qui
installera
les
panneaux
de
signalisation
des
travaux
aux
extrémités
de
la
section
restreinte,
conformément
aux
instructions
interministérielles
sur
la
signalisation
temporaire
des
routes
approuvées
par
arrêté
du
6
Novembre
1992.
ARTICLE
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
Monsieur
TAILLY,
à
Monsieur
le
commissaire
de
Police
de
Béthune
ainsi
quà
Monsieur
le Chef
de
la
Police
Municipale.