Déliberation - N 22 DEVELOPPEMENT URBAIN Attribution subventions communales pour amélioration habitat ancien préservation et valorisation du patrimoine

Documents similaires

Déliberation - N 25 DEVELOPPEMENT URBAIN Attribution de sub

Déliberation - N 21 DEVELOPPEMENT URBAIN Attribution de sub

Déliberation - N 141 DEVELOPPEMENT URBAIN Attribution de sub

Déliberation - N 21 DEVELOPPEMENT URBAIN Attributions de su

Déliberation - N 27 DEVELOPPEMENT URBAIN Attribution subven

Déliberation - N 24 DEVELOPPEMENT URBAIN Attribution de sub

Déliberation - N 091 DEVELOPPEMENT URBAIN Attribution de sub

Déliberation - N 24 DEVELOPPEMENT URBAIN Attribution de sub

Déliberation - N 18 DEVELOPPEMENT URBAIN Attribution de sub

Déliberation - N 25 DEVELOPPEMENT URBAIN Attribution de sub

Déliberation - N 22 DEVELOPPEMENT URBAIN Attribution subventions communales pour amélioration habitat ancien préservation et valorisation du patrimoine Document publié le Mercredi 9 décembre 2020 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - N 22 DEVELOPPEMENT URBAIN Attribution subventions communales pour amélioration habitat ancien préservation et valorisation du patrimoine)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit, Dayonne AIONA-PAYS BASQUE

COMMUNE DE BAYONNE

Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2020

DELIBERATION N° 022

L'an deux mil vingt, le 9 décembre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni à la Maison des Associations, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h38.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45

Présents :

M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET -BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÈGE, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN- DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIE, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRE M. SALANNE, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN, M. SEVILLA, Mme ZITTEL, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI (à partir de 18h30), Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT (jusqu'à 21h50), M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD (jusqu'à 22h58), Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE.

Absents représentés par pouvoir :

M. SUSPERREGUI à Mme MOTHES (jusqu'à 18h30), M. DUZERT à Mme DUPREUILH (à partir de 21h50), Mme BROCARD à M. ETCHETO (à partir de 22h58).

Absent(s) :

Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET-LOUSTAU.

Secrétaire :

M. ERREMUNDEGUY

Entendu le rapport de Mme LARROZE-FRANCEZAT,

OBJET : DEVELOPPEMENT URBAIN - Attribution de subventions communales pour l'amélioration de l'habitat ancien, la préservation et la valorisation du patrimoine.

Afin d'améliorer l'habitat ancien, préserver et valoriser le patrimoine, la Ville peut attribuer des subventions relevant de dispositifs différents :

- en complément de l'intervention de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) et de la Communauté d'Agglomération Pays Basque dans le cadre :

Accusé de réception en préfecture

064-216401026-20201209-20_03320-DE

Date de réception préfecture : 15/12/2020[ayonne* BAIONA-PAYS BASQUE

° de l'Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) 2018-2023 du centre ancien de Bayonne sous maîtrise d'ouvrage communale ;

° du Programme d'Intérêt Général (PIG) pour l'amélioration de l'habitat de la Communauté d'Agglomération Pays Basque 2018-2021.

- relevant du règlement municipal d'intervention en faveur des travaux de préservation et de valorisation patrimoniale en centre ancien (approuvé par délibération du 1er juin 2017 pour adaptation du dispositif antérieur).

Considérant la politique patrimoniale, environnementale et sociale visée par ces dispositifs, il est proposé l'attribution des subventions suivantes :

1/ Subventions attribuées dans le cadre des dispositifs complémentaires à l'intervention de l'ANAH

1a) OPAH-RU 2018-2023 du centre ancien de Bayonne

Le Conseil Municipal est amené à se prononcer dans le cadre de l'OPAH-RU 2018-2023 du centre ancien de Bayonne sur l'attribution de subventions pour la réalisation de projets visant l'amélioration des conditions d’habitabilité et de confort thermique de logements et d'immeubles situés dans le périmètre d'intervention (zone patrimoniale de St Esprit et quartiers du Petit et du Grand Bayonne).

Subvention et prime en €

Montant '

Bénéficiaire | Adresse Statut |Projet |opération .-. *ggome- Ville en € TTC

AUREL 1, rue des Sébastien Auqustins PO AT 94 929,53 12 000 500 500

POCQ 31, rue Alexandre Maubec PO RT 88 053,12 29 000 5 500 5 500

4 bis bld

CHAMAGNE | alsace [PO LAT 1873411 | 7680.26 | 500 500 Antoine . Lorraine

ARAMENDIA 12, rue Laurent Lormand PO AT 15 656,65 | 6 678,19 500 500

BRETHES 30, rue Arnaud Bourgneuf PO AT 24 804,85 12 000 500 500

SCI 7C 7, rue de | pp RT 522 289,15 | 107 273 | 13500 | 13 500 Coursic |

COPRO : copropriété PO: propriétaire occupant PB: propriétaire bailleur RT: réhabilitation totale AT: amélioration thermique

Le versement de la subvention est conditionné par le respect des engagements pris par le propriétaire vis-à-vis de l'ANAH, la bonne exécution des travaux, la délivrance du certificat de conformité.

1b) PIG pour l'amélioration de l'habitat de la Communauté d'Agglomération Pays Basque 2018-2021

Accusé de réception en préfecture

064-216401026-20201209-20_03320-DE

Date de réception préfecture : 15/12/2020Sayonne BAÏIONA-PAYS BASQUE

Le Conseil Municipal est amené, conformément à la convention de partenariat signée le

26 novembre 2018 avec la Communauté d'Agglomération Pays Basque dans le cadre du

PIG 2018-2021, à se prononcer sur l'attribution de subventions pour la réalisation de

travaux permettant de traiter des situations d'habitat indigne et de précarité

énergétique et de développer l'offre locative conventionnée sur le territoire communal

non couvert par l'OPAH-RU 2018-2023.

pre à à Montant opération ur Bénéficiaires | Adresse Statut |Projet en € TTC Subvention Ville

Résidence

ne. Suhas PO [AT 6 383,35 148 uncion

Caradoc

14, chemin CARRIERE d'Arancette PO AT 8 846,07 208

PO : propriétaire occupant AT : amélioration thermique

Le montant total des subventions attribuées pour cette séance dans le cadre des

dispositifs complémentaires à l'intervention de l'ANAH est de 21 356 € induisant un

montant total de travaux et de maitrise d'œuvre de 779 696,83 €,

2/ Subventions attribuées dans le cadre du règlement d'intervention en faveur des

travaux de préservation et de valorisation patrimoniale en centre ancien

Le conseil municipal est amené à se prononcer sur les demandes déposées à partir du

ler juillet 2017 conformément au règlement d'aides approuvé par délibération du

ler juin 2017.

Montant travaux Montant subvention

Demandeur Immeuble en € TTC en € TTC

SDC 37 Vieille Le

Boucherie (Syndic | 27 ne Vieille 4 070 800,00 Pichet immobilier)

CABINET PARENT LAFOURCADE, SDC 20, rue Lormand 31 282 1 314,00

DECUNG Gaëlle 8, rue Thiers 9 932 720,00

ERIMO Ingrid 7, rue du Trinquet 11 010 586,29 16, allée Marcel CAPOROSSI Pascale Suarès | 2 563 82,80

BOUDONNE

Clémence c/ FONCIA BOLLING 3, ruelle Port Neuf 2 016 315,00

GOMEZ, SDC

SALOMON SALZEDO | 4 rue Thiers 6 226 990,00 Olivier

Indivision GARCIA — _ LARRACHE 18, rue Thiers 29 645 3 127,91

NOBLE Bruno 12, rue des Faures 13 961 1 667,20

MOISSONNIE 13, rue Vieille

Catherine Boucherie 1 678 497,70

DHUIN Patrick 59, rue Pannecau 51 370 3 128,20

Accusé de réception en préfecture

064-216401026-20201209-20_03320-DE

Date de réception préfecture : 15/12/2020ayonné* AIONA-PAYS BASQUE SALDOU Danielle 55, rue Bourgneuf 41 845 9 428,42

43, rue Ste DUCLOS Geoffrey Catherine 2 786 300,00

PADRONES Nicolas | 22, quai Chaho 69 409 3 396,00

LARREGUY Carole 7, rue Marengo 63 790 9 011,00 ” 9, place de la RAYNAUD Laetitia République 16 447 2 160,00

HASTOY Philippe 2, rue des Carmes 15 136 2 460,00 ETCHEVERRY Jean- | 25, bd rempart

Baptiste Lachepaillet 0e? 1 178,10

Le montant total des subventions attribuées au titre du règlement d'intervention municipal en faveur des travaux de préservation et valorisation patrimoniale en centre ancien pour cette séance est de 41 162,62 € induisant un montant total de travaux de 384 398 €,

Les travaux doivent démarrer dans un délai d'un an suivant la notification d'attribution de la subvention.

La subvention est réservée pour un délai maximal de quatre ans, prolongeable sur justification.

Le versement des subventions est conditionné par la bonne exécution des travaux et la délivrance du certificat de conformité ainsi que par la transmission à la Ville des factures détaillées et acquittées.

Vu les éléments précédemment exposés, il est demandé au conseil municipal :

- d'approuver l'attribution, dans le cadre de l'OPAH-RU 2018-2023 du centre ancien de Bayonne et du PIG 2018-2021, de 21 356 € de subventions telles que détaillées dans les tableaux correspondants et présentés ci-avant :

- d'approuver l'attribution, dans le cadre du règlement d'intervention municipal en faveur des travaux de préservation et valorisation patrimoniale en centre ancien, de 41 162,62 € de subventions telles que détaillées dans le tableau correspondant et présenté ci-avant ;

- d'autoriser le Versement desdites subventions aux pétitionnaires une fois les travaux réalisés sous réserve du respect des conditions prévues par les règlements correspondants ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions nécessaires avec les pétitionnaires.

Ont signé au registre les membres présents.

Adopté à l'unanimité

Jean-René ETCHEGARAY

Maire de Bayonne

Accusé de réception en préfecture

064-216401026-20201209-20_03320-DE

Date de réception préfecture : 15/12/2020