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Compte-Rendu - 2025 11 03 PVCM 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vacherie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 11 03 PVCM 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
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Compte rendu du
CONSEIL MUNICIPAL
du 03 novembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, les trois novembres à 19 heures, le Conseil Municipal de La Vacherie, régulièrement convoqué, s’est réuni en la maison commune, au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Jean-Claude COURANT, Maire.
Membres présents : Jean-Claude COURANT ; Mme Audrey LE ROUSSEAU ; Mr François DRANCEY ; Jean-Luc AMETTE ; Jean-Luc GUITTARD ; Ludovic GUESNEL
Absents : M. Philippe DUMAINE ; Maryvonne LEMONNIER ; Joëlle ROULAND ; Alain DUPONT ; Charleyne CARDON ; Bruno CARPENTIER ; Mr Jérémy JACOB
Pouvoirs : M. Philippe DUMAINE a donné pouvoir à M. Jean-Luc GUITTARD. Mme Maryvonne LEMONNIER a donné pouvoir à Mme Audrey LE ROUSSEAU.
Secrétaire de séance : Mme Audrey LE ROUSSEAU.
Ordre du jour :
• Inauguration de la restauration des statues, du retable et des vitraux de l’église.
• Le Noël des enfants le 12/12/2025
• Demande de mise dans le PLUI d’une parcelle-Route de Carcouet
• Repas des aînés le 25/01/2026
• Informations diverses.
• Questions diverses.
Monsieur le maire commence la séance.
La séance est ouverte à 19h00.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 29 septembre 2025. Le conseil municipal approuve le compte-rendu à l’unanimité.
1. LA RESTAURATION DES STATUES, DU RETABLE ET DES VITRAUX DE L’EGLISE
Madame GELAND et Monsieur BEAUVISAGE ont proposé de faire un concert gratuit.
Mr Guitard précise que cela sera une bénédiction et non une messe. Compte rendu du
CONSEIL MUNICIPAL
du 03 novembre
2025
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• Vu l’Article L2121-30 CGCT – possibilité d’allouer des crédits ou organiser des manifestations publiques.
Décision : Le Conseil prend acte.
2. LE NOËL DES ENFANTS LE 12 DECEMBRE 2025
L’événement aura lieu le 12 décembre 2025 de 18h00 à 20h00.
Monsieur le Maire demande quels conseillers seront présents.
Madame LEMONNIER indique que certains administrés ne viennent pas récupérer les jouets. Monsieur le Maire propose que cette problématique soit réexaminée dans le prochain mandat.
Des invitations devront être réalisées.
• Vu l’Article L2121-29 CGCT – compétence communale pour les fêtes et manifestations
locales.
• Vu l’Article L1111-2 CGCT – libre administration des collectivités territoriales.
Décision : Manifestation validée, invitations à établir.
3. AVIS DU CONSEIL SUR UNE DEMANDE MISE DANS LE P LUI D’UNE
PARCELLE ROUTE DE CARCOUET
Délibération n° 2025-21
RAPPORT
Après concertation, il est décidé qu’une délibération de refus sera rédigée concernant la demande portant sur une parcelle « rue du Calvaire à Carcouet ».
DECISION
• Vu l’Articles L151-1 et suivants du Code de l’urbanisme – élaboration et modification
du PLU.
• Vu l’Article L2121-29 CGCT – compétence en matière d’urbanisme local.
Décision : Demande refusée.
4. REPAS DES AINES LE 25 JANVIER 2026 Compte rendu du
CONSEIL MUNICIPAL
du 03 novembre
2025
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Le repas annuel des aînés se tiendra le 25 janvier 2026.
La salle sera réservée et le repas sera assuré par le traiteur Courtonne.
• Vu l’Article L2121-29 CGCT – compétence pour les actions sociales et animations locales.
• Vu l’Article L1111-1 CGCT – principe de libre administration de la commune.
Décision : Organisation validée.
5. INFORMATIONS DIVERSES
Éclairage – Chemin du Calvaire
· Monsieur GUESNEL signale l’absence d’éclairage « Chemin du Calvaire ». → Le Maire rappelle que l’entretien et l’éclairage relèvent de la commune (article L2321-2 CGCT).
Stop non respecté par un bus Grisel
· Monsieur DUMAINE Philippe évoque le non-respect du stop et de la signalisation par le bus Grisel.
Monsieur le Maire indique qu’un rapport a été transmis à la gendarmerie, conformément au Code de la route et à l’article L2212-2 CGCT (police municipale – sécurité publique).
• Le Maire confirme que le devis du 13 décembre concernant l’inauguration du patrimoine restauré a été validé (article L2122-21 CGCT – attributions du maire).
Association « Les Joyeux Vaquerois » – usage de la salle communale
L’association utilise depuis plusieurs années la salle communale.
La commune soutient ses activités en mettant gratuitement les locaux à disposition.
Suite à la demande de l’association, une convention d’occupation sera établie afin de formaliser les conditions d’usage.
• Vu l’Article L2121-29 CGCT – gestion des biens communaux.
• Vu l’Article L2122-21 CGCT – possibilité pour le Maire de signer les conventions. Compte rendu du
CONSEIL MUNICIPAL
du 03 novembre
2025
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• Vu l’Article L2144-3 CGCT – mise à disposition de locaux aux associations.
Décision : Rédaction et signature d’une convention.
Fin de séance
Le présent procès-verbal sera soumis à approbation lors de la prochaine séance, conformément à l’article L2121-23 CGCT.
La séance est levée à 19h30