Conseil Municipal - fcr27310 20190307 cm compterendu

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Conseil Municipal - fcr27310 20190307 cm compterendu Document publié le Jeudi 7 mars 2019 par la commune de Flancourt-Crescy-en-Roumois. Lien du pdf (Conseil Municipal - fcr27310 20190307 cm compterendu)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique,

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Le Département de L’EURE

Canton de BOURGTHEROULDE

Commune de FLANCOURT-CRESCY EN ROUMOIS

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2019

L’an deux mil dix-neuf le sept mars à vingt heure trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle des fêtes de Bosc-Benard-Crescy en séance publique sous la présidence (convoqué légalement le 14/02/2019) de Mr Bertrand PECOT, Maire.

Etaient présents :

Mme Christine HOUEL, MM Jacques GRIEU, adjoints, MM Frédéric LEVESQUE, Grégory LOUAPRE, Mme Chantal LEFEBVRE, Mme Vanina VERLAINE, Mr Daniel DOS SANTOS, Mr Bruno DUBOSC, Mr Frank POUSSE, Mme Lorette LETRAY, Mr Jean-Paul RICOEUR, Mme Florence RAUFASTE, MM Arnaud MASSELIN, Philippe PERIER, Stéphane CARRE, Francis GUEDON, Michel MASSON Mme Shirley HAREL, Mr Emmanuel BON, Gérard GAFFIERO, Maxime HUCHE, Gérard LEVREUX.

Etaient absents ou excusés :

Mr Olivier BASSEZ donne pouvoir à Mr Michel MASSON

Mr Michel LECLERC donne pouvoir à Mr Bertrand PECOT,

Mme Emilie GUILBERT donne pouvoir à Mme Shirley HAREL

Mme Monique ELOI, Mr Joel DUMONT, Mmes Brigitte BRISACIER, Chrystelle GUETTIER Date d’affichage : 14/03/2019

Membres en exercice : 30

Membres présents : 23

Membres votants : 26

Madame Florence RAUFASTE est désignée secrétaire.

Le précédent compte rendu est approuvé.

D20190301 Objet : Approbation des statuts de la Communauté de communes Roumois Seine

Vu les dispositions de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Organisation Territoriale de la République ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment son article L.5211-17 ;

Vu l’arrêté interpréfectoral DRCL/BCLI/2016-88 portant création de la Cdc Roumois Seine issue de la fusion de le CDC de Quillebeuf-sur-Seine , de la CDC de Bourgtheroulde-Infreville, de la CDC du Roumois Seine et de la CDC D’Amfreville la Campagne ;

Vu l’arrêté interpréfectoral DRCL/BCLI/2017-69 portant retrait des communes de la Pyle, Le Bec Thomas, Saint Cyr la Campagne, Saint Didier des Bois, Saint Germain de Pasquier et de Vraiville, de la Cdc Roumois Seine ;

Vu l’arrêté interpréfectoral DRCL/BCLI/2017-71 portant composition de l’assemblée délibérante de la Cdc Roumois Seine à la création de la commune nouvelle de Thénouville et au rerait des communes de la Pyle, Le Bec Thomas, Saint Cyr la Campagne, Saint Didier des Bois, Saint Germain de Pasquier ;

Vu l’arrêté interpréfectoral DELE/BCLI/2018-46 portant retrait des communes de Bouquelon, Fouqueville, La Harengère, La Haye du Theil, La Saussaye, Le Bosc du Theil, Mandeville, Marais Vernier, Quillebeuf sur Seine, Rougemontiers, Routot , Saint Meslin Du Bosc, Saint Samson De La Roque, Tourville la Campagne, de la Cdc Roumois Seine ;

2

Vu la délibération n° CC/AG/83-2018 de la Communauté de Communes Roumois Seine portant sur l’engagement d’une procédure de modification statutaire ;

Considérant qu’après notification, les communes disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer sur la rédaction des statuts ;

Considérant le projet de rédaction des statuts mis en annexe ;

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’afin d’harmoniser les compétences de la Communauté de Communes Roumois Seine sur l’ensemble du territoire, le Conseil communautaire, lors de sa séance du 20 décembre 2018, a approuvé la proposition de nouveaux statuts.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve le projet de statuts de la communauté de communes Roumois Seine, ci-annexé.

Abstentions : MM Jacques GRIEU, Emmanuel BON, Philippe PERIER

D20190302 –Objet : Approbation des Attributions de compensation provisoires 2019

Conformément à la règlementation en vigueur, le conseil communautaire de la Communauté de communes Roumois Seine a délibéré sur le montant des attributions de compensation provisoires de ses communes membres pour l’année 2019, prenant en compte le rapport de la CLECT en date du 29 janvier 2019.

Il est proposé aux membres du conseil municipal de délibérer sur un montant d’attributions de compensation 2019 fixé par délibération n° CC/F/7-2019 du conseil communautaire de la communauté de communes Roumois Seine, en date du 6 février 2019, et prenant en compte le rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) en date du 29 janvier 2019 ayant statué sur les décisions suivantes :

- la sortie des communes du périmètre de la CC Roumois Seine

- l’ajustement des attributions de compensation des communes de l’ex CC Quillebeuf-sur-Seine liées au transport piscine (révision de droit)-

- l’ajustement du montant des attributions de compensation des communes des ex CC d’Amfreville la Campagne, de Bourgtheroulde-Infreville, de Roumois Nord liées au SDIS (révision de droit)

-l’ajustement du montant des attributions de compensation des communes liées aux documents d’urbanisme (révision libre)

-l’ajustement du montant des attributions de compensation des communes de l’ex CC Roumois Nord liées à l’enfance (révision libre)

-l’ajustement du montant des attributions de compensation des communes de l’ex CC de Quillebeuf-sur- Seine liées au SDIS (révision libre)

-l’ajustement du montant des attributions de compensation de la commune de Thuit L’Oison pour rétablir l’effacement d’une attribution de compensation négative (révision libre).

3

Ainsi, il est proposé par le conseil communautaire de la Communauté de communes Roumois Seine d’arrêter le montant d’attributions de compensation provisoires pour 2019 aux montants suivants pour la commune de Flancourt-Crescy-En-Roumois

Commune de Flancourt-Crescy-En-Roumois Montant

Montant des AC au 01/01/19 (1) 70 393 €

Evaluation liées aux révisions de droit commun (2) 0€

Montant des AC provisoires tenant compte des révisions de droit commun (3) = (1)+ (2) 70 393 €

Evaluation liées aux révisions libres (4) 23 716

Montant des AC provisoires tenant compte des révisions de droit commun et des révisions libres (5) = (3) + (4) 94 109 €

Le tableau joint en annexe détaille les attributions de compensation provisoires pour la commune de Flancourt-Crescy-En-Roumois pour 2019.

Les montants des révisions de droit commun sont composés des éléments suivants :

- l’ajustement des attributions de compensation des communes de l’ex CC Quillebeuf-sur-Seine liées au transport piscine ;

- l’ajustement du montant des attributions de compensation des communes des ex CC d’Amfreville la Campagne, de Bourgtheroulde-Infreville et de Roumois Nord liées au SDIS.

Les montants des révisions libres sont composés des éléments suivants :

- l’ajustement du montant des attributions de compensation des communes liées aux documents d’urbanisme (révision libre) ;

- l’ajustement du montant des attributions de compensation des communes de l’ex CC Roumois Nord liées à l’enfance (révision libre) ;

- l’ajustement du montant des attributions de compensation des communes de l’ex CC de Quillebeuf-sur-Seine liées au SDIS (révision libre) ;

- l’ajustement du montant des attributions de compensation de la commune du Thuit de L’Oison pour rétablir l’effacement d’une attribution de compensation négative (révision libre)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu l’arrêté inter préfectoral DRCL/BCLI/2016-88 portant création de la Communauté de Communes Roumois Seine,

Vu l’arrêté interpréfectoral DRCL/BCLI/2017-69 portant retrait des communes de La Pyle, du Bec Thomas, St Cyr la Campagne, St Didier des Bois, de St Germain de Pasquier et de Vraiville de la communauté de communes Roumois Seine,

Vu l’arrêté DRCL/BCLI/2017-71 portant composition de l’assemblée délibérante de la communauté de communes Roumois Seine suite à la création de la commune nouvelle de Thénouville et au retrait des communes de La Pyle, du Bec Thomas, St Cyr la Campagne, St Didier des Bois, de St Germain de Pasquier et de Vraiville,

Vu l’arrêté DELE/BCLI/2018-46 portant retrait des communes de Bouquelon, Fouqueville, La Harengère, La Haye du Theil, La Saussaye, Le Bosc du Theil, Mandeville, Marais Vernier, Quillebeuf

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Sur Seine, Rougemontiers, Routot, Saint Meslin du Bosc, Saint Samson de la Roque, Tourville la Campagne de la communauté de communes Roumois Seine,

Vu la délibération du conseil communautaire du 31 janvier 2017 n° CC/FI/ 49 Bis modifiée,

Vu l’avis de la CLECT du 29 janvier 2019,

Vu la délibération du conseil communautaire de la CdC Roumois Seine n° CC/FI/7-2019 du 6 février 2019 fixant le montant des attributions de compensation provisoires pour 2019,

Considérant la nécessité de prendre acte de la révision de droit commun,

le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

➢ PREND ACTE,

- de la révision de droit des AC pour le montant indiqué dans le tableau ci-dessous,

➢ ARRETE,

- le montant des attributions de compensation provisoires pour l’exercice 2019 de la commune Flancourt- Crescy-En-Roumois aux sommes suivantes :

Commune Flancourt-Crescy-En-Roumois Montant

Montant des AC au 01/01/19 (1) 70 393 €

Evaluation liées aux révisions de droit commun (2) 0€

Montant total des AC provisoires tenant compte des révisions de droit commun (3) = (1) + (2) 70 393€

Evaluation des révisions libres liées documents d’urbanisme (4) 0 €

Evaluation des révisions libres liées à l’enfance Roumois Nord (5) 0 €

Evaluation des révisions libres liées au SDIS (6) 23716 €

Evaluation des révisions libres liées à l’effacement de l’AC négative de Thuit L’Oison (7) 0 €

Montant total des AC provisoires tenant compte des révisions de droit commun et des révisions libres = (3) + (4) +(5) + (6) + (7) 94 109 €

➢ DIT,

que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal de la commune pour 2019

D20190303 Objet : Fixation loyer au 01/01/2019 comptoir des choux (local épicerie)

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le précédent locataire du local épicerie d’une superficie de 60 m2) (sarl Malanacor – panier croustillant) s’est acquitté de ses loyers et a rendu les clés le 1er décembre 2018. Une cession de fonds de commerce a été établie en l’étude de Maitre Christelle LECARDEZ à Bourg-Achard le 21 décembre 2018 au nom de la société « Comptoir des choux ». L’énoncé du bail stipule la reprise du montant de loyer à 329.22 euros mensuel hors charges du précédent locataire.

Le bail commercial précédemment consenti pour une durée de neuf ans, renouvelable tous les trois ans est poursuivi par le repreneur à compter du 1er janvier 2019 jusqu’au 31 janvier 2025. Le loyer suivra l’indexation du coût de construction, selon l’indice arrêté au 1er février 2016, date d’effet de la prise du bail.

5

Néanmoins pour permettre à ce commerce de se développer et se faire connaître, un abandon de paiement de loyer pour une durée de 6 mois est proposé. Les loyers de janvier et février 2019 étant payés, cet abandon prendra effet à compter du 1er mars jusqu’au 31 aout 2019. Le paiement des loyers reprendra au 1er septembre 2019.

Après délibéré, le conseil municipal accepte l’abandon du paiement des loyers pour la période du 1er mars 2019 au 31 août 2019, pour une reprise du loyer au 1er septembre 2019 pour un montant mensuel de 329.22 euros indexé du coût de construction, selon l’indice arrêté au 1er février 2016, date d’effet de la prise du bail. Le conseil charge le maire d’informer le « comptoir des choux » représentée par Mademoiselle Domitille BACHELEY, domiciliée 110 rue des sacristains en cette commune de la décision prise par le conseil municipal.

Une abstention : Mr Franck POUSSE.

D20190304 Objet : Renouvellement bail MAM avec report paiement loyers

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que bail consenti pour neuf ans le 12/10/2015 est renouvelable tous les trois ans. Le relai d’assistantes maternelles connait quelques difficultés financières et demande un report du paiement des loyers du 1ernovembre 2018 au 28 février 2019. Le report de loyer s’élève à 350 € x4 mois à repartir sur 10 mois soit 140 €. Les loyers de mars, avril, mai, juin, juillet, août, septembre, octobre, novembre et décembre 2019 s’élèveront à (350 +140 =490 €)

Après délibéré,

Le conseil municipal à l’unanimité accepte le renouvellement du bail 12/10/2018 au 11/10/2021 et accepte le report du paiement des loyers des loyers pour la période du 1er novembre 2018 au 28 février 2019 reparti sur 10 mois du 1er mars au 31 décembre 2019 à savoir 490 € mensuel. Le conseil charge le maire d’informer le relai d’assistantes maternelle de la décision du conseil municipal.

D20190305 Objet : Plan de soutien départemental aux commerces

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 à l.2121-34,

Vu la délibération du Conseil Départemental du 10 décembre 2018 relative au soutien aux commerces de proximité,

Exposé des motifs :

La vitalité de notre ville constitue un facteur d’attractivité pour notre commune et contribue à la qualité de vie dont bénéficie les habitants.

Or, les commerces de proximité connaissent des difficultés spécifiques qui appellent un véritable appui.

Aujourd’hui, l’épicerie « comptoir des choux » est installé sur notre commune. Or ce commerce de proximité est essentiel à la vie de notre commune.

Notre conseil municipal a pris déjà pris des initiatives en faveur du commerce, Il envisage également d’instaurer, sur le fondement de l’article 1388 quinquies C du Code général des impôts, un abattement de 15 % de la part communale de la taxe foncière pour les commerces de détail de moins de 400 m2.

Le département a pris l’initiative d’une action concrète et coordonnée à l’échelle de l’ensemble du territoire eurois. Le conseil municipal partage le diagnostic relatif au besoin d’un soutien aux commerces de proximité.

Dans ce cadre, la présente délibération a pour objet d’inscrire notre commune dans cette démarche collective, d’affirmer et décrire le besoin de soutien aux commerces de proximité

6

sur notre territoire et de solliciter le déploiement de l’aide départementale au bénéfice des commerçants éligibles de la commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- décide d’affirmer un besoin local de soutien aux commerces de proximité de la commune.

- décide de solliciter le déploiement de l’aide départementale au bénéfice des commerces de proximité éligibles de la commune.

- charge Monsieur le Maire d’en faire part à Monsieur le Président du Conseil Départemental

D20190306 Objet : Audit « Fredon » entretien espaces verts.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune s’est engagée dans une charte d’entretien d’espaces à respecter l’entretien zéro phyto et la réglementation concernant les produits phytosanitaires. Pour bénéficier d’une labellisation la commune doit solliciter un audit. Les inscriptions sont à effectuer avant le 27 mars 2019 et Mr Emmanuel BON est désigné comme élu référent au sein de la collectivité pour la coordination du projet.

Au vu de cet exposé,

Le conseil municipal à l’unanimité accepte de solliciter un audit afin d’obtenir une labellisation pour la commune. Le conseil municipal charge le maire d’effectuer les démarches en ce sens auprès du « SERPN ».

D20190307 Objet : Autorisation d’engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2019.

L’article L1612-1 du code général des collectivités, précise que dans le cas où le budget de la collectivité territoriale n’a pas été voté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité est en droit de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement, dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Pour ce qui concerne les dépenses d’investissement, l’exécutif, peut sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépens d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (on compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Le budget primitif 2019 étant voté mars ou avril afin de connaître les éléments financiers de l’Etat (bases d’imposition, dotations...), il est proposé d’autoriser l’exécutif, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans les limites indiquées ci-après

7

budget Chapitre

depenses

Désignation

Chapitre de dépenses

Rappel

Budget 2018

Montant

Autorisé

(maxi 25%)

principal

23

Immobilisation en cours

(travaux de voirie

bâtiments des écoles

etc .....)

3 117 400

779 350

Un marché est en cours sur la restructuration et l’extension des écoles et des avances sont demandées par les entreprises. Ces dépenses sont à prévoir à article 238

Entreprises Noms des entreprises Marche ttc avance

1 - gros œuvre QUALISOL 612 663.50 25 948.10

2 – charpente bois PARMENTIER 89 749.07 3 801.14

3- couverture badage étancheité EN CGB 206 865.21 8 761.35

4- Menuiserie extérieures alu sté générale de métallurgie 159 320.00 6 747.67 5-Ménuiserie intérieures cloisons

Doublages plafonds

BTH 248 483.68 Pas de demande

6-Sols carrelés faiences sols

Souples collés

BONAUD SAS 71 148.61 3 013.35

7-Peinture Les Peintures du GRAND

OUEST

44 447.51 1 882.48

8- Electricité – chauffage électrique COGELEC SAS 134 000.00 5 675.29 9- Plomberie chauffage - ventilation TONON SIMONETTI

265 986.01

Pas de demande

10- VRD Espaces verts VIAFRANCE

NORMANDIE

345 000.00 14 611.76

total montant arrondi 70 442.00

Au vu de cet exposé, le conseil municipal à l’unanimité accepte l’autorisation d’engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2019

D20190308 - Objet : Budget affecté aux écoles

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la commune alloue chaque année un budget aux écoles pour l’achat des fournitures scolaires et les voyages scolaires, pour cette année. La commune maintient le même budget que l’année précédente et rappelle que l’achat du papier pour les copieurs est pris en compte par le budget de la commune.

- fournitures scolaires : 45 € par enfant - école maternelle et élémentaire

- voyages ou sorties scolaires : 500 € par classe

Cette année avec les travaux importants engagés pour la restructuration et extension des écoles, la commune ne peut pas se permettre d’augmenter le budget alloué aux écoles.

8

D20190309 - Objet : Attribution d’un nom à la future voie sur la propriété Desmoulins sur Bosc-Benard-Crescy

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la nécessité d’attribuer un nom à la future voie sur la propriété Desmoulins en vue d’un lotissement sur le hameau de Bosc-Bénard-Crescy.

- allée des pommiers est proposée.

Le conseil à l’unanimité accepte le nom « allée des pommiers » pour la future voie sur la propriété Desmoulins sur le hameau de Bosc-Bénard-Crescy. Le maire est chargé de communiquer l’information à différents organismes poste, pompiers, gendarmerie, cadastre etc.

D20190310 - Objet : Achat panneaux de signalisation

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la commune doit poser dans la commune des panneaux de rues et que la dépense s’élève à 1 199.00 €.

Le conseil à l’unanimité accepte la dépense s’élevant à 1 199.00 € ttc. La dépense sera inscrite à l’article 21578 du budget primitif 2019

D20190311 - Objet : Renouvellement CUI du 01/05/2019-30/04/2020 –

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le contrat unique d’insertion signé entre la commune et l’Etat concernant Monsieur Claude SURBLE né le 03/03/1958 pour la période du 01/05/2018 au 30/04/2019 sur une durée hebdomadaire de 35 heures pour l’entretien des espaces urbains prend fin.

Monsieur Claude SURBLE remplissant toutes les conditions, Monsieur le Maire propose un renouvellement d’une année du 01/05/2019 au 30/04/2020.

Monsieur Le Maire expose qu’il a rencontré en amont de cette proposition les services de Pôle Emploi en présence de M. SURBLE ; qu’après échanges et propositions de formations par la collectivité, les Services de Pôle emploi ont émis un avis favorable sur une prise en charge à hauteur de 50 % sur une base de 20 heures hebdomadaires, et ce compte tenu de la situation de M. SURBLE. Une convention sera signée entre les différentes parties afin de concrétiser la prise en charge de l’Etat.

Après échanges de vues, le conseil décide de renouveler d’une année le contrat unique d’insertion du 01/05/2019 au 30/04/2020 de Monsieur Claude SURBLE et charge le Maire de contacter pôle emploi pour l’aboutissement de ce dossier.

D20190312 - Objet : Attribution lots– restructuration et extension des écoles – marché public n° 17174-TRX

Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil municipal du 17 janvier 2017 attribuant tous les pouvoirs au maire pour mener à bien le projet de restructuration des écoles maternelle et élémentaire et informe l’assemblée :

9

lots

Désignation

Noms de

l’attributaire

Montant en € HT

- base

Montant en €

HT - base

Options retenues

Montant en €

HT+options

retenues

1

Gros œuvre-

deconstructions-

desamiantage

QUALISOL

612 663.50

0.00

612 663.50

2

Charpente bois

PARMENTIER SA

89 749.07

00

89 749.07

3

Couverture –

bardage -

étancheité

ENC CGB

189 517.45

17 347.76

206 865.21

4 Menuiseries

Extérieures- alu

Fermetures

Société Générale

De métallerie

159 320.00

00

159 320.00

5

Menuiseries

intérieures-

cloisons-doublages-

plafonds

BTH 248 483.68 00 248 483.68

6

Sols carrelés-

Faiences sols

souples collés

BONAUD SAS 71 148.61 00

71 148.61

7

Peinture Les Peintures du

Grand Ouest

44 447.51 00

44 447.51

8

Electricité-

chauffage -

ventilation

COGELEC SAS 134 000.00

00

134 000.00

9

Plomberie –

chauffage -

ventilation

TONON

SIMONETTI

265 986.01 00 265 986.01

10

VRD – Espaces

verts

VIAFRANCE

NORMANDIE

345 000.00 00 345 000.00

TOTAL 2 160 315.83 17 347.76

2 177 663.59

- de la signature de tous les documents se rapportant à cette opération