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Déliberation - 20230406 D7
Déliberation - 20230406 D23
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20230406 D23)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
Ville de EXTRAIT DU
Sai ntJ e ah REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
dAngély na JEUDI 6 AVRIL 2023 à 19 h 00 Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D23 - Salon Educatec-Educatice - Subvention exceptionnelle au Lycée Louis-
Audouin-Dubreuil
Date de cCOnvOCatION : mrmrnnsnennenenennnnenenenenenennenennnnnsnnenenenessssenesnsssssnee 31 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : ssssssssesssesemnneenenenenenensenenemnensnssns 29
Nombre de présents : .nnnnsssanessenenenenececcnvonnacccnnenennacscsenenennensessesesnes 21
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jocelyne
PELETTE, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD,
Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine
BAUBRI, Patrice BOUCHET, Gaëlle TANGUY, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Sabrina
THIBAUD, Médéric DIRAISON, Micheline JULIEN, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés avant donné POUVOIF : smnssssssserssssnenenenenennenensesenesenoneanenennananeneeeseee 4
Natacha MICHEL à Catherine BAUBRI ; Jean-Marc REGNIER à Cyril CHAPPET ; Julien SARRAZIN à
Philippe BARRIERE ; Ludovic BOUTILLIER à Micheline JULIEN
Absents eXCUSÉS : ms ssenenresensonnnennnsennennesonssenosssoseonsennennonesnnsensoneesensense 4
Houria LADJAL ; Henoch CHAUVREAU ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ; Patrick BRISSET
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Jocelyne PELETTE
Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
KEXEX
TÉLÉTRANSMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
. | sous le n° 017-211703475-20230406-
Hôtel-de-Ville - BP 10082 2023 04 D23-DE
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex AR Sous-préfecture le 1 4 AVR. 2023
Tél. : 05 46 59 56 56 Publication dématérialisée le 1 1 AVR. 2023
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20230406-2023_04_D23-DE
Reçu le 11/04/2023
| Conseil municipal du 6 avril 2023
N° 23 - Salon Educatec-Educatice -
Subvention exceptionnelle au lycée Louis Audouin-Dubreuil
Rapporteur : Mme Mathilde MAINGUENAUD
Une équipe enseignante a élaboré le projet de l'Enseignement Collaboratif au lycée Louis
Audouin-Dubreuil (ECLAD).
Ce dispositif qui réunit 7 enseignants de disciplines différentes (Lettres, Histoire, Géographie et
Langues) engage le lycée dans une démarche d'aménagement d'espaces d’apprentissages
favorisant la collaboration et l'autonomie des élèves en créant des scénarios pédagogiques.
Afin de mener à bien cette mission, les enseignants ont participé dernièrement au salon Educatec-
Educatice à Paris pour parfaire leurs compétences et échanger entre pairs.
Le budget relatif aux frais de ce déplacement de l’équipe enseignante s'élève à 1556 € en
dépenses. L'École académique de formation participe à hauteur de 900 £ et le lycée Louis Audouin-Dubreuil pour 356 €.
Par lettre du 28 février 2023, M. le Proviseur sollicite la Ville de Saint-Jean-d'Angély pour
l'attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 300 €.
Afin de soutenir la communauté éducative qui s’investit beaucoup au sein de cet établissement, il est proposé au Conseil municipal :
- d'attribuer une subvention exceptionnelle de 300 € au lycée Louis-Audouin-Dubreuil pour
la conduite de ce projet ;
- d'autoriser Mme la Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
Les crédits nécessaires sont inscrits en dépenses au Budget primitif 2023 « chapitre 65 ».
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de Mme le Rapporteur, à l’unanimit
e Pour:25 EN
e Contre:0 P d
e Abstention:0
e Ne prend pas part au vote : O0
des suffrages exprimés (25) :
A
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
TÉLÉTRANSMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou sous le n° 017-211703475-20230406- d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un 2023_04_D23-DE délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. AR Sous-préfecture
le 4 1 AVR 2073
Publication dématérialisée le 1 1 AVR. 2073
2/2
AR Prefecture
017-211703475-20230406-2023_04_D23-DE
Reçu le 11/04/2023