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Déliberation - 58 CESSION brasserie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vals-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 58 CESSION brasserie)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNE DE VALS LES BAINS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2025
L’an DEUX MIL VINGT CINQ le DIX HUIT, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de DECEMBRE, sous la présidence de Monsieur Michel CEYSSON, Maire de la Commune.
Présent(e)s : Michel CEYSSON – Françoise CHASSON – Francis CLUTIER - Vincent MOUNIER - Brigitte SOUCHE - Patrick ARCHIMBAUD – Nicole TOGNETTY – Laurent FAURE – Irène GALIBERT – André SAUZON – Michel ESCHALIER – Martine COSTE - René MONTREDON – Christine GIBAUD – Laurent TOUZET
Procurations : Mélody FERRERO à Francis CLUTIER – Marie EL FARKH à Martine COSTE - Francoise VOLLE à Brigitte SOUCHE - Anne VENTALON à Françoise CHASSON - Eric JOURET à Vincent MOUNIER - Robert LACROTTE à Laurent FAURE - Aurélien ROUSSET à Michel CEYSSON - Marjorie LAJOIE à Patrick ARCHIMBAUD - Franck REVEL à André SAUZON - Martine BUREL à Irène GALIBERT
Absent(s) : Laurent LEWANDOWSKI - – Peggy BROC
Secrétaire de séance : Françoise CHASSON
Affaires financières : cession immeuble communal_Parcelles AP n°165 et AP
n°166_Locaux brasserie
Il est proposé au conseil municipal de mettre en vente les parcelles AP n°165 et AP n°166, située 7
Avenue Claude Expilly à Vals-les-Bains.
Cette propriété bâtie est actuellement en copropriété. La partie communale est louée via un bail
commercial. À la suite du rachat, les nouveaux propriétaires seraient intéressés pour devenir
propriétaires de la totalité du bien utile à l'activité.
Il s’agit d’un ancien bâtiment composé de la manière suivante :
- Au rez-de-chaussée, un espace de vente de 141 m², lumineux et ouvrant par bais sur la Volane. - Au sous-sol un espace de production, accès depuis le magasin par un escalier.
L’espace de production de 351 m², est voûté, en pierres, sol béton et carrelage en mauvais état,
occupé par de grandes cuves en inox. Cet espace en sous-sol souffre aujourd’hui de vétusté
importante due à une forte humidité et à des infiltrations d’eaux.
Les travaux de remise en état sont estimés à 130 000€ (rapport d’expertise bâtiment réalisé par la
commune, joint au dossier d’évaluation des domaines).
../..
DELIBERATION n°2025.58
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Absents : 02
Présents : 15
Procurations : 10
Votants : 25
AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20251219-DEL202558-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL202558 .2.
La valeur vénale du bien a été évaluée à 90 000€ par les services des domaines.
Le Conseil Municipal,
Sur proposition du Maire,
Et après en avoir délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et/ou représentés :
- APPROUVE la vente à hauteur de 115 000€ ;
- CEDE le bien à la SCI LA BRASSERIE DU PARC ;
- AUTORISE M. le Maire, ou un adjoint, à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision.
Pour extrait certifié conforme
Vals les Bains, le 19 décembre 2025
Le Maire :
• Certifie le caractère exécutoire de cet acte compte
tenu de la transmission en Sous-Préfecture de
Largentière le 19 décembre 2025 et de sa publication à
la même date ;
• Informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de
Lyon dans un délai de deux mois à compter de
l’obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site Internet www.telerecours.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20251219-DEL202558-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL202558