Procès Verbal - 20260330 Proces Verbal du Conseil Municipal 30

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Procès Verbal - 20260330 Proces Verbal du Conseil Municipal 30 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Monts d'Aunay. Lien du pdf (Procès Verbal - 20260330 Proces Verbal du Conseil Municipal 30)Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Ruralité, Page 1 sur 13

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Place de l’Hôtel de Ville

AUNAY-SUR-ODON

14260 LES MONTS D’AUNAY

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Département du Calvados COMMUNE de LES MONTS D'AUNAY

L'an deux mil vingt-six, le trente mars, à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de LES MONTS D'AUNAY, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme Isabelle FOUQUES-CARIOU.

Étaient présents : Mme Isabelle FOUQUES-CARIOU, Mme Martine JOUIN, M. Romain TREFEU, Mme Chantal SAVATTE, M. Thierry LEFEVRE, Mme Florence BELLAMY, M. Jean-Michel SOUTUMIER, Mme Céline SORNIN-FEUILLET, M. Laurent SURTEAUVILLE, , M. Steeve BOISSIER, M. Pascal COEURET, M. Jérôme GRETHA, Mme Ginette GUERARD, M. Yves BOULLAND, Mme Maëva VAUTIER, Mme Anne ROGUE, Mme Elodie MARTEL, M. Yoann LEPELLETIER, Mme Céline CABAL, M. Philippe DELAVALLEE, Mme Isabelle LAURANT, M. Yannis PENNERAS, Mme Christine SALMON, M. Jean-Noël DUMAS, Mme Linda PERRINE, M. Nicolas BARAY, Mme Lydie OLIVE, M. Dominique MARIE, Mme Nathalie TASSERIT.

Étaient absents excusés : M. Philippe GUILLEMAND, Mme Angélique MOUROCQ jusqu’à 20 h 24 (point « Désignation d’un représentant de la commune au sein du Groupe d’Action Locale (GAL) du Pays du Bessin au Virois LEADER »)

Procuration : M. Philippe GUILLEMAND en faveur de Mme Martine JOUIN.

INFORMATION : Appel

Mme Isabelle FOUQUES-CARIOU procède à l’appel des 31 membres composant le conseil municipal. Au terme de l'appel (20h01), il est recensé :

Elus présents 29* 30 Elus absents excusés ayant donné pouvoir 1 Elue absente excusée jusqu’à 20h24, arrivée de Mme

Angélique MOUROCQ 1

Secrétaire : M. Steeve BOISSIER élu à l’unanimité des membres présents et représentés.

En préambule, Madame le Maire indique qu’elle souhaite, par souci de politesse et de bon déroulement des échanges, que les téléphones portables soient éteints durant la séance.

M. TREFEU indique qu’un problème technique empêche l’accès à Facebook ainsi que la diffusion vidéo du conseil municipal. Il est précisé que ce dysfonctionnement provient de la vérification des droits des utilisateurs par Facebook.

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-036 : Approbation du procès-verbal du 20 mars 2026

L'assemblée sera appelée à se prononcer sur l'approbation du procès verbal de la dernière réunion du conseil municipal.

Le procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2026 est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.

30 VOTANTS 30 POUR

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-037 : Commissions municipales : constitution, composition et désignation des élus du Conseil Municipal

Le Conseil municipal,

Madame le Maire expose à l’assemblée que l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au conseil municipal de constituer des commissions d’instruction composées de conseillers municipaux. Ces commissions sont chargées d’étudier les affaires soumises au Conseil municipal, soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

Elles peuvent être constituées pour la durée du mandat ou créées ponctuellement. Lorsqu’elles présentent un caractère permanent, elles sont constituées dès le début du mandat.

Madame le Maire propose ainsi au Conseil municipal de créer les commissions municipales ci-dessous et d’en désigner les membres, dans le respect du principe de la représentation proportionnelle des élus au sein de l’assemblée.

Calcul de la proportionnalité

Majorité : 24 sièges = 77,42 %

Opposition : 7 sièges = 22,58 %.

Mme le Maire propose les huit commissions suivantes :Page 2 sur 13

COMMISSIONS MUNICIPALES*

1 Citoyenneté et communication

2 Jeunesse et conseil des jeunes

3 Ruralité

4 Urbanisme et travaux

5 Finances

6 Scolaire, Périscolaire

7 Personnel communal

8 Cadre de vie, associations et sécurité

*La partie sociale sera traitée par le CCAS.

Madame le Maire précise que les conseillers municipaux issus de la majorité ont présenté leur candidature aux commissions et invite

les élus de la minorité à faire acte de candidature pour chaque commission sachant qu’un nombre différent d’élus peut composer une

commission, suivant les thématiques.

Les commissions municipales pourront être ouvertes à des membres extérieurs, à l’exception de la commission du personnel. L’avis

des membres extérieurs sera consultatif.

Ceci étant exposé :

Sur proposition de Mme le Maire, un suppléant est ajouté dans chaque commission pour représenter les élus de l'équipe de Mme Christine SALMON.

Les 8 commissions sont constituées des membres suivants :

1- Citoyenneté et communication :

TREFEU Romain

(Rappporteur)

SAVATTE

Chantal

SOUTUMIER

Jean-Michel

MOUROCQ

Angélique VAUTIER Maëva

CABAL Céline BARAY Nicolas TASSERIT Nathalie MARIE Dominique (suppléant)

2- Jeunesse et conseil des jeunes

SAVATTE

Chantal

(Rappporteuse)

TREFEU Romain SORNIN- FEUILLET Céline GUILLEMAND Philippe MARTEL Elodie

LAURANT

Isabelle OLIVE Lydie PERRINE Linda

SALMON

Christine

suppléante

3- Ruralité

LEFEVRE

Thierry

(Rapporteur)

BELLAMY

Florence BOULLAND Yves VAUTIER Maëva ROGUE Anne

SURTEAUVILLE

Laurent

DELAVALLEE

Philippe

MARIE

Dominique

DUMAS Jean-

Noël

OLIVE Lydie

suppléante

4- Urbanisme et travaux

BELLAMY

Florence

(Rapporteuse)

TREFEU Romain SAVATTE Chantal SOUTUMIER Jean-Michel SORNIN- FEUILLET Céline

MOUROCQ

Angélique

GUILLEMAND

Philippe

PENNERAS

Yannis BARAY Nicolas

DUMAS Jean-

Noël

MARIE Dominique

(suppléant)

5- Finances

SOUTUMIER

Jean-Michel

(Rapporteur)

TREFEU Romain LEFEVRE Thierry BELLAMY Florence BOULLAND Yves

ROGUE Anne SURTEAUVILLE Laurent SALMON Christine DUMAS Jean- Noël BARAY Nicolas suppléant

6- Scolaire, PériscolairePage 3 sur 13

SORNIN-

FEUILLET Céline

(Rapporteuse)

TREFEU Romain SAVATTE Chantal BOISSIER Steeve GRETHA Jérôme

SURTEAUVILLE

Laurent MARTEL Elodie PERRINE Linda

MARIE

Dominique

OLIVE Lydie

suppléante

7- Personnel communal

SURTEAUVILLE

Laurent

(Rapporteur)

TREFEU Romain SAVATTE Chantal SOUTUMIER Jean-Michel COEURET Pascal

GUERARD

Ginette CABAL Céline

PENNERAS

Yannis

SALMON

Christine OLIVE Lydie

TASSERIT

Nathalie

suppléante

8- Cadre de vie, associations et sécurité

MOUROCQ

Angélique

(Rapporteuse)

BOISSIER

Steeve

COEURET

Pascal GRETHA Jérôme VAUTIER Maëva

ROGUE Anne LEPELLETIER Yoann CABAL Céline LAURANT Isabelle PERRINE Linda

TASSERIT

Nathalie

OLIVE Lydie

suppléante

- Considérant que la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle des élus au sein de l’assemblée communale ;

- Considérant qu’en application de l’article L.2121-21 du CGCT, le Conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations, sauf disposition contraire ;

- Considérant que Madame le Maire est Présidente de droit de chaque commission ;

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents représentés :

ARTICLE 1 : DÉCIDE de la création des commissions municipales telles que présentées ci-dessus ;

ARTICLE 2 : DÉCIDE, conformément à l’article L.2121-21 du CGCT, de ne pas recourir au scrutin secret pour la désignation des membres des commissions ;

ARTICLE 3 : DÉSIGNE les membres des commissions municipales dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, le Maire étant Présidente de droit ;

ARTICLE 4 : PRÉCISE que, pour les besoins de leurs travaux, les commissions municipales pourront inviter des personnes extérieures au Conseil municipal (experts, représentants d’associations, partenaires institutionnels ou habitants).

Ces personnes extérieures participent aux réunions avec voix consultative uniquement et ne prennent pas part aux votes.

30 VOTANTS 30 POUR

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-038 : Commission d’Appel d’Offres : constitution de la commission d’Appel d’Offres et désignation de ses membres titulaires et suppléants

Le Conseil Municipal,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2121-21 et L 2121-22 ;

- VU l’article 22 du Code des Marchés Publics ;

- Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de désigner les membres de la Commission d’Appel d’Offres, compétente pour l’ouverture des plis et l’analyse des offres dans le cadre des procédures formalisées de marchés publics ;

- Considérant que cette commission est composée d’élus disposant d’une voix délibérative, et qu’il convient de désigner un nombre égal de membres titulaires et suppléants ;

- Considérant que, pour les communes de plus de 3 500 habitants, la commission comprend le Maire ou son représentant, Président, ainsi que cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus en son sein ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- DÉCIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres ;

- DÉSIGNE pour siéger à la Commission d’Appel d’Offres :Page 4 sur 13

Présidente : Madame le Maire

Titulaires

1 TREFEU Romain

2 LEFEVRE Thierry

3 SOUTUMIER Jean-Michel

4 BELLAMY Florence

5 DUMAS Jean-Noël

Suppléants

1 JOUIN Martine

2 SORNIN-FEUILLET Céline

3 ROGUE Anne

4 SURTEAUVILLE Laurent

5 MARIE Dominique

- PRÉCISE que le comptable de la collectivité et un représentant de la concurrence siègent à la commission avec voix consultatives ;

- DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État et publiée conformément à la réglementation en vigueur.

30 VOTANTS 30 POUR

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-039 : Commission DSP : constitution de la commission de délégation de service public et désignation de ses membres titulaires et suppléants

Le Conseil Municipal,

- VU les articles L 1411-5, D 1411-3 et D 1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- VU les articles L 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux délégations de service public ;

- VU l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Considérant que dans le cadre de la procédure de délégation de service public, il convient de constituer une Commission de Délégation de Service Public chargée de procéder à l’ouverture et à l’analyse des candidatures et des offres reçues ;

- Considérant, conformément aux articles L 1411-5, D 1411-3 et D 1411-4 du CGCT, que la Commission de Délégation de Service

Public est composée :

 D’un Président : le Maire ou son représentant ;

 De cinq membres du Conseil Municipal ;

 Du comptable de la collectivité et d’un représentant de la concurrence, siégeant avec voix consultatives ;

- Considérant qu’en application de l’article L.2121-21 du CGCT, le Conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas recourir au scrutin secret ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- DÉCIDE à l’unanimité des membres présents et représentés de ne pas recourir au vote à bulletin secret pour la désignation des

membres de la Commission de Délégation de Service Public ;

- DÉSIGNE les membres ci-après comme membres titulaires et suppléants de la Commission de Délégation de Service Public :

Présidente : Madame le Maire

Titulaires

1 TREFEU Romain

2 MOUROCQ Angélique

3 BOULLAND Yves

4 SALMON Christine

5 COEURET Pascal

Suppléants

1 LEFEVRE Thierry

2 BOISSIER Steeve

3 ROGUE Anne

4 SURTEAUVILLE Laurent

5 BARAY Nicolas

- PRÉCISE que le comptable de la collectivité et un représentant de la concurrence siègent à la commission avec voix consultatives ;Page 5 sur 13

- DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État et publiée conformément à la réglementation en vigueur.

30 VOTANTS 30 POUR

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-040 : CCAS de la commune Les Monts d'Aunay - élection des membres issus du conseil municipal qui siègeront au conseil d'administration

Le Conseil Municipal,

- VU le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L 123-6 et R 123-7 et suivants ;

- Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de procéder à l’élection des membres appelés à siéger au Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ;

- Considérant que le Conseil d’administration du CCAS est présidé de droit par le Maire et comprend, en nombre égal, des membres

élus par le Conseil Municipal et des membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention,

d’animation ou de développement social ;

- Considérant qu’il convient de procéder à l’élection de huit membres élus, dont Mme le Maire, par le Conseil Municipal pour siéger au

Conseil d’administration du CCAS de la commune Les Monts d’Aunay ;

- Considérant que le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret ;

Les membres nommés par le Maire représenteront notamment les acteurs du secteur social (crèche, ADMR, MAS, Croix-Rouge, UDAF, représentants des seniors et du tissu associatif).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- DÉCIDE à l’unanimité des membres présents et représentés de ne pas recourir au vote à bulletin secret ;

- DÉSIGNE les conseillers municipaux suivants pour sièger au Conseil d’administration du CCAS de la commune :

Membres CCAS

1 FOUQUES-CARIOU Isabelle

2 JOUIN Martine

3 SAVATTE Chantal

4 BELLAMY Florence

5 VAUTIER Maëva

6 MARTEL Elodie

7 PENNERAS Yannis

8 TASSERIT Nathalie

- PRÉCISE que le Maire est Président de droit du Conseil d’administration du CCAS ;

- PRÉCISE que la composition du conseil d’administration du CCAS respecte le principe de parité entre membres élus et membres

nommés.

- DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État et publiée conformément à la réglementation en vigueur.

30 VOTANTS 30 POUR

Madame JOUIN souhaite adresser ses sincères remerciements à Madame Nathalie TASSERIT pour son engagement en tant que vice- présidente du CCAS. Elle précise reprendre les dossiers dans de bonnes conditions, grâce aux nombreuses informations transmises par Madame TASSERIT lors de son installation, soulignant que cette dernière n’avait pas bénéficié des mêmes conditions lors de sa prise de fonction en 2020.

________________________________________________________

INFORMATION : Compétence eau potable — représentation de la commune des Monts d’Aunay au sein des syndicats

La compétence eau potable sur le territoire de la commune nouvelle des Monts d’Aunay est exercée par plusieurs établissements publics de coopération intercommunale (syndicats), selon les communes déléguées. La commune doit y désigner des représentants conformément aux statuts de chaque structure.

Syndicat d’Alimentation en Eau Potable du Bessin (SAEPB)

Les communes déléguées suivantes relèvent du SAEPB :

• Aunay-sur-Odon

• Bauquay

• Ondefontaine

• Roucamps

Le SAEPB est composé de 24 membres.

La représentation est fixée à 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant par tranche de 400 habitants.

Au regard de la population concernée, la commune des Monts d’Aunay doit désigner :Page 6 sur 13

• 11 délégués titulaires

• 11 délégués suppléants

Syndicat d’eau (secteur Campandré-Valcongrain / Le Plessis-Grimoult)

Les communes déléguées suivantes relèvent de ce syndicat :

• Campandré-Valcongrain

• Le Plessis-Grimoult

La commune doit y désigner :

• 1 délégué titulaire

• 1 délégué suppléant

Syndicat d’eau du Bocage Virois

La commune déléguée suivante relève du syndicat d’eau du Bocage Virois :

• Danvou-la-Ferrière

La commune doit y désigner :

• 1 délégué titulaire

• 1 délégué suppléant

Synthèse des désignations à effectuer

• SAEPB : 11 titulaires / 11 suppléants

• SIVHAM : 1 titulaire / 1 suppléant

• Syndicat d’eau du Bocage Virois : 1 titulaire/1 suppléant

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-041 : Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) du Pré- Bocage : désignation des délégués titulaires et suppléants de la commune

Le Conseil municipal,

- VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-7 et suivants ;

- Considérant :

• Que, conformément aux statuts du syndicat, la représentation des communes est fixée à un (1) délégué titulaire et un (1) délégué suppléant par tranche de 400 habitants ;

• Qu’il convient en conséquence de procéder à la désignation de 11 délégués titulaires et de 11 suppléants supplémentaires appelés à représenter la commune au sein dudit syndicat.

• Que le conseil municipal doit procéder à l'élection des délégués, au scrutin secret sauf si les conseillers à l’unanimité y renoncent. La désignation s’effectue à la majorité absolue des suffrages.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- DÉCIDE, à l’unanimité, de ne pas recourir au vote à bulletin secret pour la désignation des délégués de la commune au sein du SIAEP du Pré-Bocage ;

- DÉSIGNE les délégués de la commune au sein du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable du Pré-Bocage comme suit :

Délégués Titulaires Délégués Suppléants

1 FOUQUES-CARIOU Isabelle JOUIN Martine

2 TREFEU Romain COEURET Pascal 3 LEFEVRE Thierry GRETHA Jérôme

4 BELLAMY Florence GUERARD Ginette

5 BOISSIER Steeve VAUTIER Maëva

6 SORNIN-FEUILLET Céline GUILLEMAND Philippe

7 MOUROCQ Angélique ROGUE Anne

8 SURTEAUVILLE Laurent CABAL Céline

9 PENNERAS Yannis DELAVALLEE Philippe

10 DUMAS Jean-Noël TASSERIT Nathalie

11 MARIE Dominique OLIVE Lydie

30 VOTANTS 30 POUR

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-042 : Syndicat Intercommunal de la Vallée d'Hamars (SIVHAM) : désignation des délégués de la commune

Le Conseil municipal,Page 7 sur 13

- VU le code général des collectivités territoriales,

- Considérant :

• Qu’il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour représenter la commune au sein du SIVHAM,

• Que le conseil municipal doit procéder à l'élection des délégués, au scrutin secret sauf si les conseillers à l’unanimité y renoncent. La désignation s’effectue à la majorité absolue des suffrages.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- DÉCIDE de ne pas recourir au vote à bulletin secret, 31 POUR le vote à mains levées

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés :

- DÉSIGNE les délégués de la commune nouvelle au sein du SIVOM de la Vallée d'Hamars suivants :

Délégué Titulaire Délégué Suppléant

1 LEFEVRE Thierry SAVATTE Chantal

VOTANTS : 30 POUR : 23 ABSTENTIONS : 6 CONTRE : 1

Mme Christine SALMON

M. Jean-Noël DUMAS

Mme Linda PERRINE

M. Nicolas BARAY

Mme Lydie OLIVE

Mme Nathalie TASSERIT

M. Dominique MARIE

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-043 : Syndicat des Eaux du Bocage Virois (SEBV) : désignation des délégués de la commune

Le Conseil municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’arrêté préfectoral du 19 juillet 2023 portant création du Syndicat des Eaux du Bocage Virois ;

Considérant :

• Qu’il convient de désigner 1 délégués titulaire et 1 délégué suppléant pour représenter la commune au sein du Syndicat des Eaux du Bocage Virois,

• Que le conseil municipal doit procéder à l'élection des délégués, au scrutin secret sauf si les conseillers à l’unanimité y renoncent. La désignation s’effectue à la majorité absolue des suffrages.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- DÉCIDE de ne pas recourir au vote à bulletin secret.

- DESIGNE les délégués de la commune au sein du Syndicat des Eaux du Bocage Virois :

Délégué Titulaire Délégué Suppléant

1 LEFEVRE Thierry SOUTUMIER Jean-Michel

30 VOTANTS 30 POUR

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-044 : Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement du Calvados S.D.E.C. : désignation des délégués de la commune

Le Conseil municipal,

Présentation du SDEC ÉNERGIE

Le SDEC ÉNERGIE est un syndicat mixte regroupant 526 collectivités (516 communes et 10 intercommunalités). Il gère notamment l’organisation du service public de l’électricité et peut intervenir sur d’autres compétences comme la transition énergétique, les énergies renouvelables, l’éclairage public, le gaz ou les infrastructures de recharge.

Désignation des représentants

Après les élections municipales et communautaires, chaque collectivité adhérente désigne 2 délégués titulaires qui siègent dans l’un des 17 collèges électoraux du syndicat. Ces collèges élisent ensuite des représentants pour siéger au comité syndical. Les collèges deviennent ensuite des Commissions locales d’énergies (CLE) qui se réunissent au moins une fois par an pour échanger sur les sujets énergétiques et préparer les débats du comité.

Calendrier des élections 2026

• Désignation des délégués par les collectivités après les élections locales, • Réunions des collèges du 27 avril au 11 mai 2026 pour élire leurs représentants • Pour le territoire de PRE-BOCAGE Intercom, l’élection a lieu le 7 mai 2026 à Villers-Bocage. • Réunion du comité syndical le 18 mai 2026 pour élire le bu

• au syndical SDECPage 8 sur 13

Composition du comité syndical

Le futur comité comptera 151 membres, dont :

• 83 représentants des communes

• 60 représentants de Caen la mer (selon la population)

• 5 représentants des intercommunalités

• 3 représentants pour certaines communes de Caen la mer

Rôle des instances

• Comité syndical

C’est l’assemblée délibérante : il vote les projets majeurs (budget, aides, contrats, compétences). Il se réunit au moins 4 fois par an et élit le bureau syndical.

• Bureau syndical

Composé d’un président, de vice-présidents et de membres, il prend des décisions dans le cadre des délégations du comité et se réunit environ tous les deux mois.

- VU le code général des collectivités territoriales,

- Considérant qu'il convient de désigner deux délégués titulaires pour représenter la commune au sein du S.D.E.C.

- Considérant que le conseil municipal doit procéder à l'élection des délégués, au scrutin secret sauf si les conseillers à l’unanimité y renoncent. La désignation s’effectue à la majorité absolue des suffrages.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- DÉCIDE à l’unanimité de ne pas recourir au vote à bulletin secret,

--DÉSIGNE les délégués de la commune nouvelle au sein du SDEC suivants :

Délégués Titulaires

1 BELLAMY Florence

2 MOUROCQ Angélique

30 VOTANTS 30 POUR

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-045 : Union Régionale des Collectivités Forestières de Normandie : désignation d'un élu référent forêt-bois

Le Conseil municipal,

- VU le Code général des collectivités territoriales ;

- Considérant la compétence de la commune en matière de gestion, valorisation et protection de son patrimoine forestier ;

- Considérant l’intérêt pour la commune de renforcer son implication dans les politiques locales relatives à la forêt, à la filière bois, à la transition écologique et à l’adaptation au changement climatique ;

- Considérant la demande de l’Union Régionale des Collectivités Forestières de Normandie visant à désigner un élu référent forêt-bois au sein des collectivités adhérentes ou partenaires ;

- Considérant que la commune dispose d’espaces boisés et est concernée par les enjeux de gestion durable des forêts, de biodiversité, de prévention des risques naturels et de développement de la filière bois locale ;

- Considérant qu’il convient de désigner un élu référent afin d’assurer le suivi des actions, la représentation de la commune et la coordination avec les partenaires institutionnels et professionnels ;

Madame le Maire propose la candidature de M. LEFEVRE Thierry.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

Article 1

- DÉSIGNE en qualité d’élu référent « forêt-bois » auprès de l’Union Régionale des Collectivités Forestières de Normandie :

• M.LEFEVRE Thierry.

Article 2

- PRÉCISE que l’élu référent aura pour mission notamment :

• De représenter la commune dans les échanges avec l’Union Régionale des Collectivités Forestières ;

• De suivre les actions et projets liés à la gestion durable des forêts communales ; • De relayer les informations et dispositifs relatifs à la filière forêt-bois ;

• De contribuer aux réflexions communales sur la transition écologique, la biodiversité et la valorisation du bois local ;

Article 3

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

30 VOTANTS 30 POUR

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-046 : Comité de Pilotage Natura 2000 "Bassin de Druance" - désignation de représentants de la communePage 9 sur 13

Le Conseil municipal,

- VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-21 et suivants,

- VU le Code de l’environnement, notamment ses articles L.414-2 et suivants relatifs au réseau Natura 2000,

- Considérant qu’il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant de la commune au sein du Comité de

pilotage Natura 2000 « Bassin de la Druance »,

- Considérant que le Conseil municipal doit procéder à cette désignation au scrutin secret, sauf décision contraire prise à l’unanimité,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés : - DÉCIDE à l’unanimité de ne pas recourir au vote à bulletin secret ;

- DESIGNE les délégués de la commune au sein du Comité de Pilotage Natura 2000 "Bassin de Druance" :

Délégué Titulaire Délégué Suppléant

1 MOUROCQ Angélique SAVATTE Chantal

30 VOTANTS 30 POUR

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-047 : Désignation d’un représentant de la commune au sein du Groupe d’Action Locale (GAL) du Pays du Bessin au Virois LEADER

Arrivée de Mme Angélique MOUROCQ à 20h24, le nombre de votants s’établit à 31.

À 20h25, M. Romain TREFEU annonce que la page Facebook est de nouveau accessible et que le conseil municipal est désormais

diffusé en direct.

LEADER (Liaison entre Actions de Développement de l’Économie Rurale) est un programme européen de

développement rural qui vise à soutenir le développement des territoires ruraux.

Volet territorial du FEADER (Fonds Européen Agricole et de Développement de l’Espace Rural), LEADER est conçu comme une démarche d’appui à des stratégies multi-sectorielles, développées et administrées par les territoires et donne ainsi aux territoires un cadre propice à l’émergence de projets collectifs et de qualité. Ce programme fait intervenir des acteurs issus des territoires d’univers différents, publics ou de la société civile, sur toutes les thématiques développées sur le territoire. (circuit court, transition énergétique, culture, tourisme, économie locale…)

Le programme est aujourd’hui l’incarnation de l’Europe dans les territoires ruraux, et un symbole de la politique européenne pour les ruralités à l’image du programme ERASMUS pour les étudiants.

L’Europe confie aux acteurs locaux, regroupés dans un Groupe d’Action Locale (GAL), une enveloppe visant à cofinancer des projets publics ou privés qui favorisent le développement des zones rurales. Ce partenariat d’acteurs publics et privés, appelé Groupe d’Action Locale (GAL), met en œuvre une stratégie locale de développement.

L’originalité de la démarche repose sur la forte implication des acteurs locaux, et sur des projets innovants portant à la fois sur l’animation et sur l’aménagement du territoire. Le GAL est responsable de l’élaboration et de la mise en oeuvre de la stratégie définie sur le territoire donné.

Le GAL est l’interlocuteur de proximité des porteurs de projets : Il assure l’accompagnement technique et administratif. Les bénéficiaires potentiels de ce programme sont les porteurs de projets privés (entrepreneurs, associations, groupements…) ou publics (communes, communauté de communes, organismes associés).

La présente délibération porte sur la désignation d’un représentant de la commune au GAL du Pays du Bessin au Virois.

Madame le Maire propose la candidature de M. SOUTUMIER Jean-Michel pour représenter la commune.

Le Conseil municipal,

- VU le code général des collectivités territoriales,

- Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué pour représenter la commune au sein du GAL du Pays du Bessin au Virois,

- Considérant que le conseil municipal doit procéder à l'élection des délégués, au scrutin secret sauf si les conseillers à l’unanimité y renoncent. La désignation s’effectue à la majorité absolue des suffrages.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- DÉCIDE de ne pas recourir au vote à bulletin secret.

- DÉSIGNE M. SOUTUMIER Jean-Michel représentant de la commune au GAL du Pays du Bessin au Virois.

31 VOTANTS 31 POUR

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-048 : Commission Communale des Impôts Directs (CCID) : désignation des contribuables appelés à siéger

Le Conseil municipal,Page 10 sur 13

- VU :

• Le Code général des collectivités territoriales,

• Le Code général des impôts, et notamment son article 1650,

- Considérant :

• Qu’il convient de proposer une liste de contribuables en vue de la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs, • Que, pour les communes de plus de 2 000 habitants, la liste de présentation doit comporter seize noms pour les commissaires titulaires et seize noms pour les commissaires suppléants,

• Que les personnes proposées doivent être de nationalité française ou ressortissantes d’un État membre de l’Union européenne, être âgées de 18 ans au moins, jouir de leurs droits civils et être inscrites à l’un des rôles des impôts directs de la commune, • Qu’il appartient au Conseil municipal de transmettre ces propositions à Monsieur le Directeur départemental des finances publiques du Calvados,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés : • DÉCIDE :

Article 1er :

De ne pas recourir au vote à bulletin secret pour la désignation des contribuables proposés pour siéger à la Commission Communale des Impôts Directs.

Article 2 :

D’arrêter la liste des contribuables proposée à Monsieur le Directeur départemental des finances publiques du Calvados, composée de seize noms pour les commissaires titulaires et de seize noms pour les commissaires suppléants, conformément aux dispositions de l’article 1650 du Code général des impôts.

Article 3 :

De préciser que la liste n°1 est présentée à titre préférentiel.

Article 4 :

D’autoriser Madame le Maire à transmettre la présente délibération accompagnée des listes de contribuables à Monsieur le Directeur départemental des finances publiques du Calvados.

LISTE N°1 — LISTE PRÉFÉRENTIELLE LISTE N°2

1 TREFEU Romain FOUQUES-CARIOU Isabelle

2 LEFEVRE Thierry JOUIN Martine

3 SAVATTE Chantal SOUTUMIER Jean-Michel

4 BELLAMY Florence COEURET Pascal

5 BOISSIER Steeve MOUROCQ Angélique

6 SORNIN-FEUILLET Céline GUILLEMAND Philippe

7 GRETHA Jérôme ROGUE Anne

8 GUERARD Ginette SURTEAUVILLE Laurent

9 BOULLAND Yves MARTEL Elodie

10 VAUTIER Maëva LEPELLETIER Yoann

11 DURIER Sandrine RADIGUET Kathleen

12 TOSTAIN Jacques SENECHAL Daniel

13 LEFEVRE Yves SORNIN Gilbert

14 DUMAS Jean-Noël LEMASLE Didier

15 OLIVE Lydie SALMON Christine

16 MARIE Dominique TASSERIT Nathalie

31 VOTANTS 31 POUR

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-049 : Conseil d’Administration du Collège Charles LEMAITRE : désignation du représentant de la commune

Le Conseil municipal,

- VU le code général des collectivités territoriales,

- Considérant que le conseil municipal doit procéder à l'élection des délégués, au scrutin secret sauf si les conseillers à l’unanimité y renoncent. La désignation s’effectue à la majorité absolue des suffrages.

Madame le Maire rappelle que selon l’article D 422-12 du code de l’éducation nationale, il y a lieu de désigner 1 représentant de la commune siège de l'établissement.Page 11 sur 13

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- DÉCIDE à l’unanimité de ne pas recourir au vote à bulletin secret,

- DÉSIGNE pour représenter la commune au conseil d’administration du collège :

Délégué Titulaire Délégué Suppléant

1 LEPELLETIER Yoann MARTEL Elodie

31 VOTANTS 31 POUR

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-050 : Conseil d’Administration du Cinéma PARADISO : désignation du représentant de la commune

Le Conseil municipal,

- VU le code général des collectivités territoriales,

Madame le Maire propose la candidature de M. BOISSIER Steeve.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- DÉCIDE à l’unanimité de ne pas recourir au vote à bulletin secret,

- DÉSIGNE M. BOISSIER Steeve pour représenter la commune au conseil d’administration du Cinéma PARADISO

31 VOTANTS 31 POUR

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-051 : C.N.A.S. : Désignation d'un délégué représentant issu de l'organe délibérant

Le Conseil municipal,

- VU le Code général des collectivités territoriales ;

- VU l’adhésion de la collectivité au Comité National d’Action Sociale (CNAS) pour le personnel des collectivités territoriales ;

- Considérant qu’il convient de désigner un représentant de l’organe délibérant pour siéger au sein du CNAS ;

- Considérant que Monsieur SURTEAUVILLE Laurent, adjoint en charge du personnel communal, présente les compétences requises pour assurer cette mission ;

- Considérant que Madame Anaïs CROSVILLE représente la commune au sein du collège des bénéficiaires.

Madame le Maire suggère la candidature de M. SURTEAUVILLE Laurent pour représenter la commune au sein du CNAS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- DÉCIDER à l’unanimité de ne pas recourir au vote à bulletin secret,

- DÉSIGNER M. SURTEAUVILLE Laurent membre de l’organe délibérant en qualité de délégué élu, notamment pour participer à

l’assemblée départementale annuelle du CNAS.

31 VOTANTS 31 POUR

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-052 : Exercice du droit à la formation des élus et fixation des crédits

Le Conseil municipal,

- VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-12 à L.2123-16 (ou articles correspondants selon la collectivité), relatifs au droit à la formation des élus locaux ;

Considérant :

• Que les membres du conseil disposent d’un droit à la formation adapté à leurs fonctions ;

• Qu’il appartient à l’assemblée délibérante de définir les orientations et les crédits ouverts à ce titre ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

Article 1 — Orientations générales de la formation

Le conseil décide que les orientations de la formation des élus porteront notamment sur :

• Le fonctionnement des collectivités territoriales et le cadre juridique de l’action publique locale ;

• Les finances locales et la gestion budgétaire ;

• L’aménagement du territoire, l’urbanisme et la transition écologique ;

• La gestion des ressources humaines et le management public ;

• Toute formation en lien direct avec les délégations exercées par les élus.

Article 2 — Crédits budgétaires

Le montant des crédits ouverts au titre de la formation des élus est fixé à 12 000 € inscrit au budget de la collectivité, dans la limite de 3 % du montant total des indemnités de fonction maximales théoriques.Page 12 sur 13

Article 3 — Modalités de prise en charge

Les frais de formation comprennent :

• Les frais pédagogiques ;

• Les frais de déplacement et de séjour ;

• La compensation éventuelle de la perte de revenu, conformément à la réglementation en vigueur.

Les formations devront être dispensées par des organismes agréés par le ministère chargé des collectivités territoriales.

Article 4 — Autorisation de l’exécutif

Le maire est autorisé à signer toute convention ou document nécessaire à la mise en œuvre du droit à la formation des élus.

Article 5 — Information annuelle

Un tableau récapitulatif des actions de formation suivies par les élus sera présenté au conseil chaque année.

31 VOTANTS 31 POUR

Monsieur Nicolas BARAY demande si le droit à la formation s’exerce pour l’ensemble des élus. Il est répondu par l’affirmative .________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-053 : Désignation du correspondant défense

Le Conseil municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

Madame le Maire expose qu’il y a lieu de nommer un correspondant défense pour assurer le relais de la commune avec les services de la défense nationale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- DÉCIDE à l’unanimité de ne pas recourir au vote à bulletin secret,

- DÉSIGNE Mme ROGUE Anne correspondante Défense de la commune Les Monts d'Aunay.

31 VOTANTS 31 POUR

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-054 : Représentant pour les commissions de sécurité

Le Conseil municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

Il est nécessaire de désigner un représentant de la commune à la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP et les IGH (immeubles de grande hauteur).

Mme le Maire propose la candidature de Mme BELLAMY Florence adjointe à l’urbanisme et aux travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- DÉCIDE à l’unanimité de ne pas recourir au vote à bulletin secret,

- DÉSIGNE Mme BELLAMY Florence, pour représenter la commune Les Monts d'Aunay aux commissions de sécurité.

31 VOTANTS 31 POUR

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INFORMATION : Questions diverses

- BACER : Une vente à 1 € est organisée les 6 et 7 mai, sur le modèle de l’an passé. L’assemblée donne son accord à l’unanimité pour le prêt à titre gratuit au profit de l’association.

- Envoi des convocations : Le principe retenu est celui d’un envoi par voie dématérialisée. Toutefois, à la demande de certains conseillers souhaitant recevoir une version papier, un dépôt en boîte aux lettres sera effectué, afin de garantir la bonne réception des documents sans dépendre des délais postaux, pour les élus suivants : Mme Lydie OLIVE, M. Nicolas BARAY, M. Jean- Noël DUMAS, M. Dominique MARIE et M. Pascal COEURET. Il est précisé que M. Yves BOULLAND a finalement opté pour l’envoi dématérialisé. L’envoi dématérialisé est maintenu pour l’ensemble des élus, le dépôt des convocations en boîte aux lettres venant en complément pour les cinq élus concernés.

- Nouvelles permanences à Danvou-la-Ferrière : En réponse à la question de Mme Christine SALMON, Madame le Maire indique que M. Jean-Michel SOUTUMIER a mis en place une permanence de proximité, sans secrétaire, afin de répondre à une demande des habitants. Mme Christine SALMON regrette l’absence de concertation préalable.Monsieur TREFEU confirme le besoin d’un accueil de proximité et précise qu’il s’agit d’une permanence assurée sans secrétaire.

- Propreté urbaine – déjections canines/secteur du Losion : En réponse à Mme Linda PERRINE, il est pris acte de l’initiative d’installation de distributeurs de sacs à déjections canines, financée à titre personnel, ainsi que les effets positifs constatés. La commune donne son accord pour l’installation de poubelles urbaines et d’un distributeur (examen en commission cadre de vie).Page 13 sur 13

- Mme le Maire souhaite apporter un rectificatif linguistique en précisant que le terme « mairesse » désigne l’épouse du maire, tandis que l’appellation appropriée pour la fonction qu’occupe Mme Isabelle FOUQUES-CARIOU est « Madame le Maire ». Mme Christine SALMON en prend acte.

- Mme Christine SALMON évoque également l’absence de communication sur les réseaux sociaux de la commune concernant plusieurs informations, notamment la fermeture partielle de la place de l’Hôtel de Ville, le 1er avril, liée à la livraison du vitrage du cinéma, les conséquences de la grève des enseignants du 31 mars sur l’organisation d’un service minimum, ainsi que le spectacle de danse hip-hop du 8 avril inscrit à la programmation culturelle de PBI.

o Me le Maire et M. Romain TREFEU indiquent que des difficultés sont actuellement rencontrées pour la gestion de la page Facebook de la commune (récupération longue de la page).

o Mme le Maire ajoute que, s’agissant des points évoqués : la fermeture partielle de la place de l’Hôtel de Ville a fait l’objet d’une information des riverains par l’ASVP et d’une publication sur le site internet de la commune ; les parents d’élèves ont été informés de l’organisation du service minimum en raison de la grève du 31 mars ; enfin, le spectacle de danse hip-hop est prévu le 9 avril, une erreur s’étant glissée dans l’agenda culturel de Pré-Bocage Intercom.

- Cérémonie de remise des écharpes à Mme le Maire puis aux adjoints et maires-délégués adjoints.

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Séance du30/03/2026 clôturée à 21H05 Liste des délibérations affichée le 31/03/2026