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Déliberation - 2023 07 26 liste deliberations
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Sainte-Croix-en-Plaine.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 07 26 liste deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Délibération n° 01 du 26/07/2023 Approbation du procès-verbal de la réunion du 03 juillet 2023 Approuvé
Délibération n° 02 du 26/07/2023 Approuvé
Délibération n° 03 du 26/07/2023 ./.
Délibération n° 04 du 26/07/2023 Approuvé
Fongibilité des crédits : information au conseil municipal des virements opérés
ADJONCTION : Voirie : Rues Clemenceau et Poincaré : convention de co maitrise d’ouvrage entre Colmar Agglomération et la commune de Sainte- Croix-En-Plaine : opération de travaux d’eaux pluviales
Voirie : aménagement des rues Poincaré et Clémenceau : attribution des marchés de travaux
République Française
Département du Haut-Rhin
Commune de 68127 Sainte-Croix-en-Plaine
Liste des délibérations examinées en séance du conseil municipal du 26 juillet 2023
Numéro Objet de la délibération